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Indemnité départ retraite LégiSocial
Chiffrer l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2017
La retraite est un cas de rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Gérez au mieux ce départ particulier en respectant les nouvelles conditions actualisées pour 2017.
Chiffrez vos indemnités de départ ou mise à la retraite en maîtrisant leur régime fiscal et social, y compris dans le cas particulier d'un...
Site :
http://www.legisocial.fr
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Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...
Quels sont les salariés concernés ?
Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.
C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une telle pension qu'un départ volontaire à la retraite est possible. Dans le régime général de la sécurité...
Date: 2017-03-12 07:04:52
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Liaisons Sociales Formation - Formation paye : du brut au net
Gestionnaire paye et administration du personnel
Responsable paye nouvellement nommé dans lses fonctions
Pré-requis
- Cette formation nécessite une maitrise du calcul des éléments bruts du salaire, ou d'avoir suivi le stage BA025 " Comprendre vos variables de paie"
Avis
1. Petit-déjeuner d'accueil
2. Déterminer la base des cotisations sociales
Rappel relatif à la structure du salaire brut...
Site :
https://www.wk-formation.fr
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Régime social et fiscal indemnités de rupture 2017 2016 ...
2016 : Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2016
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La fixation du plafond de sécurité sociale pour 2017, modifie l'intégralité des seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de...
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Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
7 217 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
7 217
Article écrit par Clotilde Cattier
(341 articles)
R
En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies, 1,...
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L'Argus de l'Assurance - Traitement fiscal et social des ...
Les contrats d'indemnités de fin de carrière complètent la gamme offerte par les assureurs aux entreprises pour la gestion externe de leurs régimes de retraite et de prévoyance. Ils permettent de gérer sur le long terme les charges incombant à l'employeur en cas de départ en retraite d'un salarié.
L'objet des contrats IFC (indemnités de fin de carrière) est de garantir le paiement des...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
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Formation Etre Gestionnaire paie - ELEGIA
A. Paie : maîtriser les bases de la pratique (3+3 jours)
1. Contenu et présentation du bulletin de paie
les cinq zones du bulletin de paie
les rubriques de paie dans le traitement informatisé
le nouveau bulletin de paie simplifié
annexes obligatoires au bulletin de paie
2. Déterminer le salaire brut
SMIC et salaires conventionnels
salaires complémentaires : primes, gratifications,...
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http://www.elegia.fr
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Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
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BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
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Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale prime assurance / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale assurance vie
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Site internet de la CARMF
Création de la CARMF par décret.
1949
Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).
1950
Élection et installation du premier Conseil d'administration.
1952
Réunion de la première Assemblée générale des délégués.
1954
Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).
1960
Institution d'un 3e régime de...
Site :
http://www.carmf.fr
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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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http://reglementation.agirc-arrco.eu
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IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
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La perception de revenus...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Pourquoi la rupture conventionnelle a-elle tant de succès
La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Les différentes formes de ruptures du contrat de...
Date: 2017-03-10 19:52:18
Site :
http://www.journaldunet.com
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-03-09 15:39:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Resume de droit fiscal marocain - Compte Rendu - Yahiazaki
Resume de droit fiscal marocain
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
IMPOT CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT
( Mise à jour L.F. 2009 )
I - IMPOTS DIRECTS
DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX
1°) CHAMP D'APPLICATION
I'IR s'applique aux revenus et profits des
Principales exonérations
Il...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / cours droit fiscal marocain / droit fiscal marocain 2013 / droit fiscal marocain / la loi fiscale marocaine 2011
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...
En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.
Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...
Date: 2017-03-04 03:12:14
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Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-03-03 19:26:15
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http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales sur indemnite rupture conventionnelle / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle / droit fiscal de l'entreprise paris 10
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