Articles sélectionnés pour le thème : calcul deduction fiscale
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Calcul de la déduction fiscale Madelin pour la retraite ...
Calcul de la déduction fiscale Madelin pour la retraite
Calcul de la déduction fiscale Madelin pour la retraite
Retour aux simulateurs
Mis à jour le 27/01/2017
Le simulateur d'aide au calcul de la déduction fiscale Madelin Retraite vous permet d'obtenir une première estimation du montant maximum des versements déductibles sur un contrat Madelin retraite . Réservés aux travailleurs...
Date: 2017-03-12 08:04:53
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http://www.previssima.fr
Thèmes liés : calcul deduction fiscale madelin / deduction fiscale madelin prevoyance / deduction fiscale madelin agricole / deduction fiscale madelin / calcul deduction fiscale
Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage : Page 1/10 ...
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Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage
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1 Reduction Fiscale De 50% Sur Vos Factures De Jardinage ...
reduction fiscale de 50% sur vos factures de jardinage. credit ou reduction d'impot : comment en beneficier ? ... plafond fiscal pour les...
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Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale travaux jardinage / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale pour travaux a domicile
Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be
Deduction Fiscale Economie D Energie
name_wsas
Belge près de la pension souhaitant résider en France
[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...
Date: 2017-03-12 07:32:35
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http://www.becompta.be
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale economie energie 2015
Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations prévoyance ...
Prévoyance et Santé Madelin
LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin
Fiscalité prévoyance et santé Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : deduction fiscale madelin prevoyance / plafond deduction fiscale / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / calcul deduction fiscale loi madelin / calcul deduction fiscale madelin
Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be
Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les régions (si les régions [...] Vous pourrez bénéficier de la réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie d'un montant de 40% des travaux (éventuellement limité) pour autant que l'entrepreneur [...]...
Date: 2017-03-12 07:32:35
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http://www.becompta.be
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013
Deduction Fiscale Entretien Chaudiere | BeCompta.be
Un enfant à charge des deux parents, c'est possible ?
[...] On ne peut déclarer qu'une seule fois la charge d'un enfant sauf à partager la déduction dans le cadre d'un garde alternée mais dans ce cas, [...] Changement de statuts,...) je pense que l'administration fiscale a dû rectifier elle-même. [...] Dans la déclaration fiscale annuelle, [...]
Contrat de concierge
[...] Article 4 :...
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale frais de garde 2012 / deduction fiscale frais de garde belgique / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale garde enfant
Un rescrit fiscal précise le revenu pour le ... - Loi Madelin
Un rescrit fiscal Madelin précise la règle
LoiMadelin.com > Divers > Un rescrit fiscal Madelin précise la règle
Quel est le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal Madelin ?
Pour les activités en nom propre imposées sous la catégorie des BIC, BNC :
Le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal est le bénéfice imposable, c'est-à-dire : le...
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http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / calcul deduction fiscale madelin / loi madelin deduction fiscale 2013 / deduction fiscale madelin 2014
Loi Girardin, comment calculer le montant de la déduction ...
Loi Girardin, comment calculer le montant de la déduction fiscale ?
Sur quoi se base la déduction fiscale ?
Destiné à relancé le marché immobilier locatif, la loi Girardin s'applique aux contribuables résidant sur le sol français qui investissent dans l'achat d'un logement neuf dans les DOM-TOM. Les biens concernés doivent être acquis au plus tard le 31 décembre 2017, et proposés à...
Site :
http://fiscal.immo
Thèmes liés : deduction fiscale travaux logement locatif / calcul deduction fiscale / deduction fiscale loyer / deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale travaux residence locative
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / plafond deduction fiscale perp / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale prime depart retraite
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
Mise à jour : 18/06/2015
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger
On me propose un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?
OUI, très probablement. Si vous séjournez plus de 6 mois par an dans un pays, celui-ci vous considère en principe comme un résident fiscal. Il peut donc imposer les revenus du travail...
Date: 2016-10-10 16:37:51
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : convention fiscale france pays bas / deduction fiscale garde d enfants / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / administration fiscale france non residents
Réduire le montant de son impôt sur le revenu en donnant ...
Réduire le montant de son impôt sur le revenu en donnant aux associations
Votre don à certains organismes vous donne droit à une réduction d'impôt.
Découvrez ici quels dons et organismes sont concernés, le montant de votre déduction fiscale mais aussi comment en bénéficier.
Quels organismes ?
les fondations ou associations reconnues d'utilité publique
les oeuvres ou organismes...
Site :
http://www.engagement-solidaire.fr
Thèmes liés : deduction fiscale don association / don deduction fiscale 75 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale don secours populaire / deductions fiscales impots sur le revenu
La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...
La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques
07 Octobre 2016
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Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.
La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...
Date: 2017-03-12 05:26:15
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale location avec option d'achat / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal
Calcul Impots 2017 - Simulation Impot
Notre simulateur de calcul d'impôt est aussi un outil d'aide au remplissage de votre déclaration. A la fin de chaque simulation, vous pouvez télécharger ou recevoir par mail votre déclaration de revenus (2042) enrichie de toutes les informations que vous avez saisies.
Si nécessaire, vous recevez aussi la déclaration de revenus complémentaire 2042C et la déclaration dédiée au crédit...
Site :
http://www.impots-facile.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / deduction fiscale impot foncier
Nous Citoyens - Nous Citoyens - Adhérer au mouvement ...
Formulaire adhésion 2017 Nous Citoyens
Réduction d'impôt
Votre adhésion et vos dons vous donnent droit à une réduction annuelle d'impôt sur le revenu à...
Site :
http://www.nouscitoyens.fr
Thèmes liés : don parti politique deduction fiscale / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / calcul deduction fiscale / plafonnement deduction fiscale / deductions fiscales impots sur le revenu
Déduction fiscale Madelin : Quel montant ? - Mutuelle ...
Déduction fiscale Madelin : Quel montant ?
Les cotisations de mutuelle loi Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce disponible fiscal maximum concerne les cotisations de mutuelle et les cotisations prévoyance Madelin. Il est déterminé en fonction du revenu imposable de l'année N auquel s'ajoute un montant forfaitaire.
Il est calculé de la manière suivante :
3,75 % du revenu professionnel + un forfait de 7 % du...
Site :
https://www.mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / deduction fiscale madelin prevoyance / calcul deduction fiscale madelin / exemple deduction fiscale madelin / deduction fiscale madelin
Calcul de la réduction d'impôt Madelin en prévoyance ...
Calcul de la réduction d'impôt Madelin en prévoyance - santé
Calcul de la réduction d'impôt Madelin en prévoyance - santé
Retour aux simulateurs
Mis à jour le 27/01/2017
Le simulateur d'aide au calcul de la déduction fiscale Madelin Prévoyance-Santé vous permet d'obtenir une première estimation du montant maximum des versements déductibles sur un contrat Madelin dédié à la...
Date: 2017-03-12 08:32:02
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http://www.previssima.fr
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TNS : déductions fiscales loi Madelin - MMA
Publié le 17/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
Retraite : déductions fiscales Madelin
Si les contrats Madelin peuvent vous faire profiter d'une protection sociale améliorée en tant que TNS, ils vous permettent également d'obtenir des déductions sur votre revenu professionnel imposable. Celles-ci varient selon le type de contrat souscrit. MMA vous aide à faire le point.
©...
Site :
https://entreprise.mma.fr
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Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts
Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?
Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts
Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier
A qui donner - Les associations et les dons
- Découvrez les associations Droits de l'homme : Avocats sans frontières | Amnesty France
Grande cause nationale 2015 : Le réchauffement climatique
Association & Don : les avantages fiscaux en 2017
Les barèmes indiqués par l'administration fiscale française.
L'Etat accorde à certaines associations, une déductibilité d'une partie des dons. Cela désigne que vous pouvez de déduire un...
Site :
http://www.aquidonner.com
Thèmes liés : deduction fiscale don association / avantages fiscaux don association / don deduction fiscale 75 / reduction fiscale don / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
La doctrine de l’administration fiscale ... - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Calculez la déduction fiscale de vos travaux d'économie d ...
Calculez vos travaux d'économie d'énergie, vous permet de connaître immédiatement le montant de votre facture, le montant de votre déduction fiscale et savoir si vous avez droit au prêt à taux zéro 'Eco PTZ 2016 ou 2017'
* Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peuvent désormais se cumuler, sans qu'aucune condition de ressources ne soit à respecter.
Situation fiscale: si vous êtes seul le plafond des dépenses sera de 8.000EUR, en couple (sous entendu à imposition commune) cela passera à 16.000EUR, et il faudra rajouter 400EUR par personnes à charges (enfants,...
Site :
http://www.calculecoenergy.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale economie energie 2015 / deduction fiscale economie energie
Calculez la déduction fiscale de vos travaux d'économie d ...
Calculez vos travaux d'économie d'énergie, vous permet de connaître immédiatement le montant de votre facture, le montant de votre déduction fiscale et savoir si vous avez droit au prêt à taux zéro 'Eco PTZ 2016 ou 2017'
* Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peuvent désormais se cumuler, sans qu'aucune condition de ressources ne soit à respecter.
Situation fiscale: si vous êtes seul le plafond des dépenses sera de 8.000EUR, en couple (sous entendu à imposition commune) cela passera à 16.000EUR, et il faudra rajouter 400EUR par personnes à charges (enfants,...
Site :
http://www.calculecoenergy.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale economie energie 2015 / deduction fiscale economie energie
Déduction fiscale de la Retraite Madelin
Le montant des cotisations est déductible du bénéfice imposable mais il existe des plafonds de déduction Madelin.
"L'enveloppe fiscale Madelin" (le plafond de déduction) est directement déterminé par le montant du revenu imposable de l'année en cours, qui est ensuite comparé au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de cette même année (38 616EUR pour 2016).
Il est necessaire...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : calcul deduction fiscale madelin / exemple deduction fiscale madelin / deduction fiscale madelin / regime fiscal cotisation retraite / plafond deduction fiscale perp
Réduction fiscale pour installation de pompes à chaleur ...
Le plus récent Le plus ancien
Meilleure réponse: Bonjour, qu'entends-tu par deux compresseurs? Deux groupes extérieurs? Si c'est le cas tu n'auras pas droit à la déduction fiscale qui n'est pas applicable aux mono-splits et bi-splits. Il est préférable que ton installateur prévoit un quadri-split (1 unité extérieure et 4 unités intérieures en réversible. Cela devient une installation centralisée qui t'ouvre le droit à la déduction fiscale. Attention, cette...
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Thèmes liés : deduction fiscale pompe a chaleur / deduction fiscale installation chauffage / deduction fiscale regulation chauffage / deduction fiscale chauffage / deduction fiscale impots
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr
Les plus-values immobilières font déjà l'objet d'un impôt prélevé à la source par les notaires.
comme double Imposition
Il n'y aura pas de double imposition en 2018 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L'impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera annulé....
Date: 2017-03-12 06:02:22
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Tarifs et aides financières - Domusvi
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
Le tarif "Hébergement"
À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...
Site :
http://www.domusvi.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale paiement maison retraite parents / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / deduction fiscale maison de retraite medicalisee
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-12 06:57:25
Site :
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit - quetelecharger.com
Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit
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Logiciel Windows
Ciel Liasse fiscale
Gérez votre liasse et formulaires edi paiement en un clin d'oeil ! ciel liasse fiscale est un logiciel de fiscalité qui permet aux pme pmi et petites entreprises de gérer de manière simple et efficace leur liasse fiscale bilan et autres formulaires...
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http://logiciel.quetelecharger.com
Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / liasse fiscale formulaire 2065 / declaration liasse fiscale edi / liasse fiscale is 2065 / declaration liasse fiscale gratuite
Résultat fiscal, bénéfice comptable et liasse 2033B - ZEFYR
Résultat fiscal, bénéfice comptable et liasse 2033B
18/02/2015 o Posted By Zefyr
Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !
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La comptabilité en toute simplicité
Trouvez-vous cet article utile ?
Comment gérer le résultat fiscal d'une société imposée à l'IS (impôt sur les sociétés)? Prenons le cas des sociétés de type SARL, SA, SASU et SAS. Dans la...
Site :
https://www.zefyr.net
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La fiscalité immobilière en Belgique | Belgique
La fiscalité immobilière en Belgique
Le régime fiscal en Belgique est très favorable pour les emprunteurs d'un crédit hypothécaire.
La dernière réforme date de 2005 avec une simplification quant au calcul de l'avantage fiscal et un une déduction qui peut dans certains cas atteindre une déduction 5.860 EUR pour un couple qui acquiert son premier logement.
Les différentes lois fiscales...
Date: 2017-03-12 11:25:10
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Thèmes liés : deduction fiscale credit hypothecaire belgique / calcul deduction fiscale emprunt hypothecaire / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Loi de Robien : Calcul de la déduction pour amortissement ...
Fiscalité de l'immobilier .: Fiscalité des investissements Robien .: Loi de Robien : Calcul de la déduction pour amortissement
Loi de Robien : Calcul de la déduction pour amortissement
A la demande du contribuable, déduction au titre de l'amortissement calculée au taux de :
8 % du prix d'acquisition ou de revient du logement, pour chacune des 5 premières années et 2,5 % de prix, pour...
Site :
http://fiscalite.immobilier.free.fr
Thèmes liés : deduction fiscale de robien / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / calcul deduction fiscale / dispositif fiscal loi robien
Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com
Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...
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http://logiciel.quetelecharger.com
Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / declaration liasse fiscale gratuite / ciel liasse fiscale 2013 gratuit / ciel liasse fiscale gratuit / logiciel liasse fiscale 2013 gratuit
Déduction de 40 % de plus sur l’investissement agricole
Déduction de 40 % de plus sur l'investissement agricole
Déduction de 40 % de plus sur l'investissement agricole
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La loi Macron a mis en place une mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif pour certains investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.
Qui est concerné ?
Les exploitants individuels et...
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http://www.fdsea80.fr
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BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés ...
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible
Le II de l' article 39 C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit deux limites distinctes à la déduction de l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition suivant que les biens sont donnés en location ou mis à disposition...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / taux d amortissement fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Calcul Impots 2017 - Impôt sur le revenu : Calcul et ...
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Portes et fenêtres : déduction fiscales - Portes et Fenêtres
Comment choisir une porte d'entrée ?
Types de porte d'entrée
Sécurité d'une porte d'entrée
Modèles et prix de porte d'entrée
Porte intérieure
Portes (intérieures) et fenêtres : formats standards ou sur mesure ?
Porte coulissante: Comment ça marche ?
Types de portes intérieures
Matériaux pour portes intérieures
Primes
Portes et fenêtres : déduction fiscales
Bruxelles augmente les...
Site :
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Le régime fiscal français et australien - La France en ...
Formulaires de déclaration d'impôts en France
Il existe une convention fiscale entre l'Australie et la France. L'objet des conventions fiscales est d'éviter la double imposition des revenus qui ont leur source dans un Etat et qui sont perçus par une personne fiscalement domiciliée dans un autre Etat (ou résidente dans cet autre Etat).
Est considéré comme résident fiscal en...
Date: 2017-03-12 09:36:38
Site :
http://www.ambafrance-au.org
Thèmes liés : convention fiscale france australienne / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale france australie succession / convention fiscale france australie
TUTELLE-CURATELLE : Rémunération tuteur ou curateur ...
Rémunération tuteur ou curateur
Déduction fiscale des frais de sauvegarde de justice, tutelle, curatelle
La rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs est déductible des revenus du majeur protégé.
Cette déduction doit être effectuée même pour les personnes non imposables.
En effet, elle est...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
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BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal • LégiFiscal
Dernière mise à jour 12/03/2017
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Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?
Dernière mise à jour :
25 février 2017
Catégorie(s) : Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu - IRPP Bénéfice imposable
Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Ces deux impôts...
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LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de prévoyance complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Objet
Dans le cadre de la loi MADELIN, l'entreprise...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / calcul deduction fiscale madelin / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale madelin prevoyance / deduction fiscale cotisations
Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr
il y a 1 ans
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1 48h après l examen sur Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 Spécialiste des préparations à l'expertise Comptable DPECF - DECF - DESCF CORRIGES DPECF / DECF 2005 Accès gratuit 48h après l'examen sur... L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite! Assistance permanente de vos formateurs et cours en direct Nombreux...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-02-21 16:37:30
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / centre d'etude fiscale et financiere / fiscaliste d'entreprise salaire
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-02-21 16:37:30
Site :
http://www.guichet.public.lu
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LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...
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LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Objet
Dans le cadre de la loi MADELIN,...
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cogilog.com
Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / calcul deduction fiscale madelin / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisation retraite / regime fiscal des societes de personnes
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...
t4012
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
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Renseignements supplémentaires
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Ligne 270 - La société...
Date: 2017-02-09 20:04:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale formation chef d'entreprise
La fiscalité automobile pour les professions libérales
Vous exercez une profession libérale ? Vous avez besoin d'un véhicule pour vous déplacer ? Avez-vous réfléchi à l'optimisation fiscale liée à l'acquisition d'une voiture et vos frais de déplacements ? Fiscalité Automobile fait le point et vous guide dans votre réflexion fiscale.
Qu'est-ce qu'une profession libérale selon le code des impôts ?
Dans le code des impôts, les professions...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
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Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site :
https://www.mutuellemadelin.fr
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BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
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Conformément aux dispositions de l' article 39 decies du code général des impôts (CGI) , les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots