Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale pour investissement
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Déduction fiscale des investissements numériques (paiement ...
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Déduction fiscale des investissements numériques (paiement et facturation électronique)
La déduction fiscale majorée pour investissement est dorénavant étendue en Belgique aux investissements numériques dans les domaines du paiement en ligne, de l'archivage électronique, de la facturation électronique et de la cybersécurité des données et réseaux.
Déduction complémentaire...
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Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be
Deduction Fiscale Economie D Energie
name_wsas
Belge près de la pension souhaitant résider en France
[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...
Date: 2017-03-12 07:32:35
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Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be
Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les régions (si les régions [...] Vous pourrez bénéficier de la réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie d'un montant de 40% des travaux (éventuellement limité) pour autant que l'entrepreneur [...]...
Date: 2017-03-12 07:32:35
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Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013
Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Partie 2
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques...
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http://www.conseiller.ca
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DDFIP - Déduction d'impôt pour investissements réalisés ...
Déduction d'impôt pour investissements réalisés par les exploitants agricoles
DDFIP
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une déduction pour investissement.
Cette déduction doit concerner :
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Traitement fiscal d'un crédit d'impôt pour recherche et ...
Traitement fiscal d'un crédit d'impôt pour recherche et développement
Le fisc a publié une circulaire afin de clarifier le traitement comptable et fiscal du crédit d'impôt pour recherche et développement. Ce crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû et ne peut avoir une incidence sur la base imposable de la société. Le fisc a précisé de quelle manière ce crédit doit être traité...
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http://www.kluwereasyweb.be
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Traitement fiscal d’un crédit d’impôt pour recherche et ...
Traitement fiscal d'un crédit d'impôt pour recherche et développement
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Déduction de 40 % de plus sur l’investissement agricole
Déduction de 40 % de plus sur l'investissement agricole
Déduction de 40 % de plus sur l'investissement agricole
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La loi Macron a mis en place une mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif pour certains investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.
Qui est concerné ?
Les exploitants individuels et...
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La défiscalisation dans les départements et les ...
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II. LE DISPOSITIF LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
Le cadre législatif qui s'applique aujourd'hui la défiscalisation outre-mer est issu des dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000). Il est régi par quatre articles du code général des impôts : l'article 199 undecies A, l'article 199 undecies B, l'article 217 undecies et...
Date: 2016-02-03 16:45:57
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Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
Avis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
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http://www.prestadomicile.com
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Présentation assurance 3ème piliers à Genève et vaud en Suisse
Nos conseillers comparent pour vous les
différentes offres de 3ème pilier
Ce site a pour but de comparer les offres de 3ème pilier disponibles sur le marché des assurances. Le comparatif est constitué exclusivement d'offres à capital garanti pendant la durée complète de l'assurance et exclue toutes les formules constituées de fonds de placements.
Les offres de 3ème pilier assurances à...
Date: 2012-10-04 10:01:32
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http://www.3piliers.ch
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La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement ...
Le dispositif fiscal de suramortissement (ou déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement), mis en place depuis le 15 avril 2015 pour inciter les entreprises à réaliser des investissements productifs, et qui devait s'achever le 14 avril 2016, va être prolongé jusqu'au 14 avril 2017.
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu, selon un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale pour investissement / deduction fiscale impot sur les societes / dispositif fiscal investissement locatif
Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts
Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?
Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts
Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier
2044 ou 2044S : déduction fiscale 2011 des intérêts de ...
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Effet loupe sur la déduction des intérêts de crédit immobilier locatif
Vous avez contracté un emprunt pour la construction ou l'acquisition d'un bien destiné à la location.
Vous avez souscrit un prêt pour conserver, réparer ou améliorer un bien loué.
Vous voulez renégocier un crédit affecté à l'immobilier locatif.
Quelles sont les conditions de déduction fiscale?
Quels sont les...
Site :
http://blog.mon-credit-immobilier.info
Thèmes liés : deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale interet emprunt / deduction fiscale des interets de pret immobilier
Deduction Fiscale Entretien Chaudiere | BeCompta.be
Un enfant à charge des deux parents, c'est possible ?
[...] On ne peut déclarer qu'une seule fois la charge d'un enfant sauf à partager la déduction dans le cadre d'un garde alternée mais dans ce cas, [...] Changement de statuts,...) je pense que l'administration fiscale a dû rectifier elle-même. [...] Dans la déclaration fiscale annuelle, [...]
Contrat de concierge
[...] Article 4 :...
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale frais de garde 2012 / deduction fiscale frais de garde belgique / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale garde enfant
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
?réactioncommentaire
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
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http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale investissement pme 2012
Guide de l'investissement locatif - Diagnostic & Expertise
Depuis 1984, sept dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé :
le dispositif Méhaignerie de 1984 à 1997
le dispositif Périssol de 1996 à 1999
le dispositif Besson entre 1999 et 2002
le dispositif Robien (2003 - 2006)
les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006
Et enfin le régime de la loi Scellier
Initialement, ces...
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / regime fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal locatif / dispositif fiscal loi robien
Déduction fiscale pour investissements économiseurs d ...
Ne font pas partie du public cible de cette déduction fiscale, les contribuables imposés selon les bases forfaitaires de taxation pour la fixation desquelles des amortissements forfaitaires sont retenus, sauf en ce qui concerne les investissements économiseurs d'énergie qui n'ont pas donné lieu à une aide financière accordée par les pouvoirs publics pour encourager l'économie d'énergie.
Les investissements économiseurs d'énergie qui correspondent à l'une des catégories suivantes (voir Annexe I à télécharger sur cette page) peuvent être déduits fiscalement par les entreprises et les professions libérales...
Date: 2017-03-12 03:25:59
Site :
http://energie.wallonie.be
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale pour investissement / deduction fiscale energie renouvelable / deduction fiscale economie energie
Nouveau souffle fiscal pour la voiture électrique
Nouveau souffle fiscal pour la voiture électrique
Quelques mesures fiscales visant à encourager l'achat de véhicules électriques sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010. L'installation d'une borne de rechargement à l'extérieur de votre habitation ou de votre entreprise peut également engendrer un avantage fiscal.
Déduction fiscale en cas d'achat
En cas d'achat d'un véhicule...
Site :
http://www.kluwereasyweb.be
Thèmes liés : deduction fiscale voiture electrique societe / reduction fiscale voiture electrique societe / deduction fiscale voiture electrique / deduction fiscale voiture entreprise / deduction fiscale vehicule electrique
AIDE FISCALE A L’INVESTISSEMENT OUTREMER | JCA-Institut ...
AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT OUTREMER
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Décret no 2002-582 du 24 avril 2002 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts et relatif au régime d'aide fiscale d'investissements outre-mer
NOR : ECOF0200008D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des...
Site :
http://www.jca-institut.com
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale direction generale impots / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
La doctrine de l’administration fiscale ... - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Bénéficier d’une déduction fiscale avec les dom tom ...
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Bénéficier d'une déduction fiscale avec les dom tom
Au titre de la reduction impot investissement outre mer correspond un vaste champs où se mêlent diverses législations et où s'emmêlent les informations. Voici donc une présentation claire sur l'actualité d'un investissement outre mer reduction impot.
La réduction d'impots et l'investissement outre mer :
En principe, chaque personne physique dont le foyer fiscal est domicilié en France peut bénéficier des dispositifs de défiscalisations au titre de la reduction impot investissement outre mer. Celle-ci est généralement applicable pour la construction ou l'acquisition...
Site :
http://fiscal.immo
Thèmes liés : deduction fiscale residence locative / deduction fiscale logement locatif / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale habitation principale / deduction fiscale residence principale
Assurance solde restant dû : déduction fiscale ...
Accueil > Blog > Une assurance solde restant dû est-elle déductible fiscalement ?
13 jan
Catégorie: Fiscalité
En plus d'une protection supplémentaire pour vos proches, une assurance solde restant dû vous offre plusieurs avantages de votre vivant. Sous certaines conditions, les primes d'une assurance solde restant dû sont déductibles fiscalement. Il n'est cependant pas toujours...
Site :
http://srd.cardif.be
Thèmes liés : deduction fiscale prime assurance / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale assurance / avantages fiscaux assurance / deduction fiscale prime de panier
Avantages fiscaux | Business Belgium
En Belgique, les sociétés commerciales sont toutes soumises à l'impôt sur les sociétés. Le taux d'imposition nominal relatif à l'impôt sur les sociétés s'élève à 33,99 %. Pour les petites et moyennes entreprises (PME) présentant un bénéfice imposable de maximum 322 500 euros, le taux d'imposition est limité à 24,98 %.
Des mécanismes légaux permettent de réduire le taux...
Date: 2017-03-12 11:25:29
Site :
http://www.business.belgium.be
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale investissement capital pme / deduction fiscale interet emprunt / fiscaliste d entreprise
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal des societes de personnes
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
Loi Girardin, comment calculer le montant de la déduction ...
Loi Girardin, comment calculer le montant de la déduction fiscale ?
Sur quoi se base la déduction fiscale ?
Destiné à relancé le marché immobilier locatif, la loi Girardin s'applique aux contribuables résidant sur le sol français qui investissent dans l'achat d'un logement neuf dans les DOM-TOM. Les biens concernés doivent être acquis au plus tard le 31 décembre 2017, et proposés à...
Site :
http://fiscal.immo
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Une ingénierie financière et fiscale adaptée | Groupe-Carrere
Accueil Votre projet Votre investissement locatif Une ingénierie financière et fiscale adaptée
Une ingénierie financière et fiscale adaptée
A la qualité du support immobilier, Groupe Carrere ajoute une ingénierie financière et fiscale adaptée.
Il s'agit d'un ensemble de produits et services optionnels* spécialement conçu pour répondre aux attentes de visibilité et de rentabilité...
Date: 2017-03-12 07:19:51
Site :
http://www.groupe-carrere.com
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Quel est le prix d'une alarme maison ? | Companeo.be
Sécurité
Quel est le prix d'une alarme maison ?
Bon nombre de travailleurs indépendants ou d'artisans-commerçants travaillent à leur domicile, ou dans des locaux connexes à leur habitation. Ces derniers ont donc tout intérêt à protéger leur lieu de vie en même temps que leur espace de travail pour bénéficier d'une sécurité maximale.
Quels sont les éléments qui impactent le...
Site :
http://www.companeo.be
Thèmes liés : deduction fiscale investissement pme / deduction fiscale logement professionnelle / deduction fiscale pour investissement / deduction fiscale belgique / deduction fiscale pme
TNS : déductions fiscales loi Madelin - MMA
Publié le 17/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
Retraite : déductions fiscales Madelin
Si les contrats Madelin peuvent vous faire profiter d'une protection sociale améliorée en tant que TNS, ils vous permettent également d'obtenir des déductions sur votre revenu professionnel imposable. Celles-ci varient selon le type de contrat souscrit. MMA vous aide à faire le point.
©...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / deduction fiscale madelin prevoyance / calcul deduction fiscale madelin / exemple deduction fiscale madelin / deduction fiscale madelin
Fonds Adie pour l'entrepreneuriat populaire
Montant du don après déduction fiscale
Vous bénéficiez de 66% de déduction fiscale au titre de l'Impôt sur le Revenu,
dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
EUR
Montant de votre Impôt de...
Date: 2017-03-12 06:10:04
Site :
http://www.adie-fondsdedotation.org
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / don deduction fiscale 75 / deduction fiscale 75 ou 66 / plafond deduction fiscale don / deduction fiscale impots
Fiscalité - aliasecurity.be
Dernier update le 25 septembre
Voici le dernier état d'avancement en matière de déductibilité fiscale des systèmes d'alarme :
Déductibilité fiscale habitations privées
Vous n'êtes pas sans savoir qu'en 2014, la déductibilité fiscale des systèmes d'alarme devient une compétence régionale. Le ministère des Finances a toutefois confirmé que tant que les Régions ne modifiaient pas...
Date: 2017-03-12 06:51:32
Site :
http://www.aliasecurity.be
Thèmes liés : deduction fiscale alarme revenus 2015 / deductibilite fiscale dons 2013 / deductibilite fiscale des dons / deduction fiscale alarme 2015 / deduction fiscale alarme revenus 2013
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal robien classique / dispositif fiscal loi robien / deduction fiscale travaux logement locatif
La Belgique offre de nombreux avantages fiscaux ... - fmg.be
Pour les entreprises
1) Exonération des plus-values provenant d'un patrimoine privé
Les plus-values sur des parts ou actions réalisées par des personnes physiques dans le cadre d'opérations relevant de la gestion normale du patrimoine privé sont exonérées d'impôt sauf deux exceptions : si celles-ci sont cédées à une société non européenne et si la participation dépasse 25 %...
Site :
http://www.fmg.be
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / loi fiscale plus value immobiliere
RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscal
I. Conséquences sur le régime fiscal du bailleur
1
L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) emporte diverses conséquences sur le régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux de l assurance
Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d ...
Modalités pratiques
Bénéficier d'une modération d'impôt pour enfant
Le contribuable a droit à une modération d'impôt pour les enfants qui remplissent les conditions suivantes :
les enfants âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ou nés au cours de l'année et faisant partie du ménage du contribuable ;
les enfants âgés d'au moins 21 ans au 1er janvier de...
Date: 2017-02-21 16:37:15
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale credit impot apprentissage / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale credit impot apprentissage
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
1
Conformément aux dispositions de l' article 39 decies du code général des impôts (CGI) , les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale entreprise
Fiscalité en Belgique, Taxes en Belgique - expat.com
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Le régime fiscal belge est l'un des plus attractifs de l'Union Européenne. En effet, depuis quelques années, la Belgique s'est lancée dans des politiques fiscales que les autres pays de l'Union n'osent pas franchir. Cet article vous donnera plus de détails sur ces mesures qui font que la politique fiscale belge soit avantageuse pour les personnes qui choisissent d'élire domicile...
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Fiscalité : le problème des montages hybrides ...
La campagne mondiale pour améliorer les règles fiscales internationales, dont beaucoup ont été conçues il y a plus d'un siècle, et les adapter à l'ère de la mondialisation et des nouvelles technologies se poursuivra en 2014.
En 2013, l'attention s'est portée sur le problème du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales et sur ses répercussions négatives sur les...
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Crédit, réduction d’impôt ou déduction fiscale, quelles ...
Réductions d'impôt ou déduction fiscale sont des termes fréquemment employés. Pour autant, ont-ils la même signification et à quoi correspondent-ils ?
Petit lexique.
Les réductions d'impôt
Ce sont les plus connues, et pour cause : comme leur nom l'indique, les réductions d'impôt viennent diminuer directement l'impôt à payer. Autrement dit, si vous devez verser 1000EUR d'impôt sur...
Date: 2017-03-12 07:16:01
Site :
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Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale garde d enfants / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale impots
Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif
Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif
Publié le 21 février 2012 | Mis à jour le 17 février 2016
La loi Borloo est une variante à caractère social de la loi Robien. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier le 1er janvier 2010.
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Principes du dispositif Borloo populaire
Le dispositif Borloo populaire ou Borloo neuf était un dispositif fiscal appliqué aux...
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Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal locatif ancien / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale logement ancien
Finance et investissement - Assurance et déduction fiscale ...
De prime abord, les primes payables au titre d'un contrat d'assurance vie ne sont pas déductibles, tel qu'il est conformément indiqué à l'alinéa 18(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Cependant, il y a une situation d'exception, permettant à un particulier, à une fiducie ou à une société de bénéficier d'une déduction à la suite du paiement d'une prime...
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Burkina: Fiscalité des Entreprises - Blog fiscal Lankouande
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
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N° 111 - 31.12.01 - Réforme de l’impôt des personnes ...
N° 111 - 31.12.01 - Réforme de l'impôt des personnes physiques (2)
le phasage
Edition n° 111 du 31 décembre 2001
Le phasage de la loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (2)
Auteur:
Expert au cabinet du Commissaire du Gouvernement adjoint au Ministre des Finances
Directeur aux services centraux de l'administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus
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Le crédit-bail, un outil prometteur pour financer son matériel
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Le crédit-bail, un outil prometteur pour financer son matériel
Méconnu, le crédit-bail est un mode de financement pourtant doté de nombreux avantages. Zoom sur un outil qui devrait prendre de l'ampleur en agriculture.
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Le crédit-bail, une solution de financement à étudier lors de...
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Fiscalité et achat d'oeuvres d'art : les textes
Fiscalité et achat d'oeuvres d'art
Vous comptez acheter des oeuvres pour le compte d'une société : vous pouvez peut être prétendre à des déductions fiscales. Interrogez votre comptable ou conseiller fiscal. Vous trouverez ci-dessous les textes de loi décrivant les modalités de ces déductions :
Déductions fiscales pour les achats d'oeuvres d'art
Article 238 Bis...
Date: 2017-02-27 13:25:01
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Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Accueil > Fiscalité / Droit > Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
by
Francois
déduction des frais de notaire
A chaque début d'année, j'aime bien faire le bilan de nos résultats de l'année précédente et calculer par avance le montant des impôts que nous devrons payer. Mais cette année, j'ai séché...
Date: 2017-03-12 06:33:05
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