Articles sélectionnés pour le thème : dispositif fiscal robien classique
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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
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L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal robien classique / dispositif fiscal loi robien / deduction fiscale travaux logement locatif
Guide de l'investissement locatif - Diagnostic & Expertise
Depuis 1984, sept dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé :
le dispositif Méhaignerie de 1984 à 1997
le dispositif Périssol de 1996 à 1999
le dispositif Besson entre 1999 et 2002
le dispositif Robien (2003 - 2006)
les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006
Et enfin le régime de la loi Scellier
Initialement, ces...
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La loi Robien « recentrée » - Fiche pratique - L'Internaute
La loi Robien "recentrée" est une loi qui permet à une personne effectuant un investissement locatif de déduire, en 9 ans, jusqu'à 50% de la valeur du bien de ses revenus fonciers.
Dernière mise à jour : mars 2017
Qu'est ce que la loi Robien ?
Ce dispositif, applicable depuis le 1er septembre 2006, a pris le relais, avec le dispositif "Borloo neuf ", de la loi Robien classique. Il est...
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RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application
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La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....
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Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / deduction fiscale travaux logement locatif / avantages fiscaux de l assurance vie
RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Obligations déclaratives
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Elles concernent tant les logements donnés en location par une personne physique que ceux donnés en location par une société.
I. Logement donné en location par une personne physique
A. Déduction au titre de l'amortissement de l'investissement initial
1. Documents à fournir quelle...
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Loi Robien sur l'acquisition d'immobilier : dispositif ...
Disposition de la loi Robien : avant le 1er septembre 2006
Dispositif Robien classique
Logements concernés
Situés en France et acquis en pleine propriété, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'Impôt sur les sociétés (SCI, SCPI) :
- Logements neufs acquis entre le 01.01.2003 et le 31.08.2006,
- Logements acquis en l'état futur d'achèvement du 01.01.2003 au...
Site :
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IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer ...
29/01/2016 : IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
Série / Division :
BAREME - IR - RFPI
Texte :
Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.
Certains de ces dispositifs sont également subordonnés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Robien et Borloo Des contraintes ignorées - Magazine ...
Les archives du magazine La Vie Immobilière
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La Vie immobilière N° 9 Paru le dimanche 1 juillet 2007 à 00h00
Robien et Borloo Des contraintes ignorées
Les avantages des dispositifs de défiscalisation sont subordonnés à une location du logement pendant au moins neuf ans. Cependant, une récupération du bien n'est pas toujours possible à la fin de ce...
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