Un rescrit fiscal précise le revenu pour le ... - Loi Madelin

Un rescrit fiscal Madelin précise la règle

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Quel est le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal Madelin ?

Pour les activités en nom propre imposées sous la catégorie des BIC, BNC :

Le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal est le bénéfice imposable, c'est-à-dire : le...

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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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