Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal bnc
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La fiscalite dans le statut d agent immobilier, tout ...
Notre conseil
Vous pouvez, dans une certaine mesure, choisir votre régime d'imposition.
Etudiez attentivement les conditions d'application et le mode de calcul de chacun de ces régimes.
Les recettes imposables
Les commissions et les ristournes
Les intéressements
L'avance sur prestation
Le remboursement des frais
Tout comme les professions libérales, l'Agent immobilier est soumis au régime...
Date: 2015-01-22 12:10:03
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
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Fiscalité | Le coin des entrepreneurs
La fiscalité des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL)
Publié le 16 janvier 2017, dans la thématique Fiscalité
Le régime fiscal applicable à la société d'exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva
Micro-BNC - AAGPL
Micro-BNC
I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées
Si vos recettes n'excèdent pas un certain montant par an, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration professionnelle n° 2035.
Il vous suffit de porter directement le montant brut de vos recettes sur la déclaration des revenus (imprimé n°...
Site :
http://www.aagpl.com
Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015
Choisir votre régime fiscal - netPME
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Choisir votre régime fiscal
Le régime d'imposition d'une entreprise définit ses obligations déclaratives et les règles d'imposition de ses bénéfices. Ces derniers peuvent être imposés au forfait ou au réel. Pour connaître le régime applicable, il faut distinguer deux critères que sont le niveau du CA et la nature de l'activité de l'entreprise. Toutefois, le choix...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés, et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération...
Site :
https://www.service-public.fr
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BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
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Le régime déclaratif spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont les recettes n'excèdent pas le seuil visé par l' article 102 ter du CGI et qui lorsqu'ils exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise en base de TVA prévue à l' article 293 B du CGI .
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Le seuil de l' article 102 ter du...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Liasse fiscale selon le type d'entreprises : 2035, 2031 ...
Liasse fiscale et annexes selon le type d'entreprise : 2035, 2031, 2065 ...
22/09/2015 o Posted By Zefyr
Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !
Vidéo culte
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Voici un récapitulatif de vos déclarations et liasses fiscales selon votre type d'entreprise.
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Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
Professions libérales relevant du RSI
23,1 %
Professions libérales relevant de la CIPAV
22,9 %
22,5 %
Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...
Site :
https://www.service-public.fr
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BNC : mode d’emploi de la déclaration contrôlée
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Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent être imposés selon le régime du « micro-BNC » ou de la déclaration contrôlée. Zoom sur ce régime fiscal.
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Site :
http://www.dynamique-mag.com
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Micro BNC : un régime vraiment intéressant - dougs.fr
Professions libérales
Le régime MICRO BNC (régime déclaratif spécial) est il intéressant pour vous ? Nous vous proposons d'étudier les principes du régime fiscal de la micro-entreprise et de comprendre ce régime ultra-simplifié pour les professionnels qui exercent une activité non commerciale.
Qui est concerné par le régime micro BNC ?
D'un point de vue social, les...
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Micro-entreprise : conséquences d'un dépassement de seuil
par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy
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Dépassement seuils micro-entreprise : conséquences
Vous êtes en entreprise individuelle (EI) ou auto-entrepreneur et vous relevez du régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC), Valoxy fait le point sur les conséquences fiscales, sociales et comptables en cas de dépassement des seuils relatifs au...
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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
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Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur
Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.
Régime social de l'auto entrepreneur
Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...
Date: 2017-03-12 11:54:51
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Portail officiel des auto-entrepreneurs
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
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Date: 2017-02-27 13:33:04
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Le regime special BNC - Comptabilité fiscalité - Les Clés ...
Les professionnels assujettis aux BNC, mais qui bénéficient du traitement fiscal des particuliers (comme les agents d' assurances ),
Les associés de sociétés,
Les associés de groupements professionnels,
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Date: 2017-03-12 12:01:11
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Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
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Date: 2014-05-24 23:00:00
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Synthèse comparative \ Outils \ EIRL.fr
Prélèvement libératoire égal à un pourcentage du CA (3)
Détermination de la base imposable de manière forfaitaire à partir du CA (4)
Le résultat imposable est déterminé en tenant compte des frais réels supportés par l'entreprise (5)
Le résultat de l'entreprise, après déduction de la rémunération perçue par l'exploitant, supporte l'IS au de 15% dans la limite de 38 120 EUR...
Date: 2017-03-12 11:46:29
Site :
http://www.eirl.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise
Auto entrepreneur, quel regime dois-je choisir micro BIC ...
Suivant
Auto entrepreneur, quel regime dois-je choisir micro BIC ou BNC ?
Bonjour, En tant que graphiste, je souhaiterais créer mon activité en auto entrepreneur. Dans le cadre de cette activité, je facturerais des prestations de services. Mais je souhaiterais aussi pouvoir facturer à mes clients les frais d'impression. Cependant dans quelle case je me retrouverais alors ?... afficher plus...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
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Déclaration des revenus - SACD
Les successions
Déclaration des revenus
Leur statut juridique de « travailleur indépendant non salarié » place en principe les auteurs sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC), avec le choix - selon le niveau de leurs revenus - entre sa version « simplifiée » dite de la « micro-entreprise », et sa version « normale » dite de la « déclaration contrôlée...
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COMMENT REMPLIR LA LIASSE FISCALE – Liasse fiscale 2016
La liasse fiscale 2017 : Comment la préparer afin de mieux la remplir:
Le régime fiscale de votre société est le point essentiel dans le choix de la liasse fiscale à remplir :
TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE
Liasse fiscale - Régime réel normal :
Si votre chiffre d'affaires de l'année est supérieur à :
783000EUR pour les entreprises de vente et de fourniture de logement,
et 236000EUR...
Site :
http://cerfaliassefiscale.com
Thèmes liés : comment remplir la liasse fiscale 2058 b / comment remplir liasse fiscale 2033 / comment remplir liasse fiscale 2050 / comment remplir la liasse fiscale 2035 / comment remplir liasse fiscale 2054
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Un...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
Optimiser votre fiscalité - netPME
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Optimiser votre fiscalité
La fiscalité cristallise par excellence toutes les appréhensions et les craintes du patron de petite entreprise. On sait en effet, qu'en France, la fiscalité est peu attractive et le sentiment qui prévaut largement est celui d'être surtaxé injustement.
Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 33,33%, les entreprises françaises et les PME en...
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Option à l'IR : les conséquences fiscales et sociales
par Dufour Laurent
Les sociétés (SARL, SAS et SA) sont habituellement imposées à l'IS. Depuis 2010 il et néanmoins possible en début de vie de l'entreprise d'opter temporairement pour l'imposition des résultats à l'Impôt sur les Revenus (IR). Le blog du dirigeant fait le point sur conditions, les modalités et les conséquences de l'option à l'IR .
Création d'entreprise :...
Site :
leblogdudirigeant.com
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Formulaires à télécharger concernant vos impôts - L ...
Formulaires à télécharger concernant vos impôts
B.Zohra 11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Formulaires à télécharger concernant vos impôts
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»» Déclaration des BIC (régime du réel) et TAP -IRG-
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Date: 2017-03-08 09:13:30
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La note de droits d’auteur / Documentation / Fiches ...
maquettes de fresques, trompe-l'oeil, décorations murales, mosaïques, vitraux
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créations uniques de céramique, émaux sur cuivre
L'Agessa est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :
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Date: 2017-03-12 11:37:42
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Le régime de la micro-entreprise
Le régime micro-fiscal dit de la micro-entreprise s'exerce de plein droit pour l' auto-entrepreneur . Ce dernier, en tant qu'entrepreneur individuel, doit s'acquitter de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) s'il exerce une activité commerciale...
Date: 2017-03-12 11:56:39
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Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...
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Régime fiscal de la micro-entreprise
Régime fiscal de la micro-entreprise
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D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs relèvent du Régime social des indépendants (RSI).
Depuis le 1er janvier 2016, leurs...
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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
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L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
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Créer une entreprise à plusieurs associés : les points importants
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Beaucoup de projets de création d'entreprise réunissent plusieurs personnes associées qui désirent démarrer ensemble une nouvelle activité. Pour se lancer à plusieurs associés dans un projet de création d'entreprise, il va falloir obligatoirement constituer...
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Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société ...
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Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société » sera mise à jour...
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Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
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Pour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
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- de façon régulière ou ponctuelle,
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La micro-entreprise en France[ modifier | modifier le code ]
Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro-entreprise correspond à un seuil maximal de chiffres d'affaires annuels (32 000 EUR hors taxes et pour les entreprises réalisant des opérations d'achat-vente 80 000 EUR hors taxes). C'est le centre des...
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Date: 2017-03-12 10:41:23
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Lors de la dernière étape de la création de votre SAS ou de votre SASU, il vous sera demandé de choisir son régime fiscal au regard de l'impôt sur les bénéfices et de la TVA. Ce choix doit être effectué dans le cadre 19 du formulaire M0 (reproduit ci-dessous) qui doit être déposé en même temps que les statuts au CFE ou au greffe. Voici ce qu'il faut...
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Base de calcul
Vos revenus professionnels sont constitués par les bénéfices de l'entreprise.
Ils sont majorés de 25 % sauf en cas d'adhésion à un centre/association de gestion agréé ou de recours à un expert comptable.
Vos revenus ainsi que ceux des autres membres de...
Site :
urssaf.fr
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Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Nouvelle adhésion | La Maison des Artistes
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Carole,
Bonjour,
Nous transmettons votre courriel à nos services administratifs en espérant que vous aurez une réponse rapide de leur part, bonne journée.
# 16 février 2017 at 2017-02-16T11:06:01+00:000000000128201702
CAROLE dit :
Maison des Artistes Bonjour
Ceci est une demande assez urgente , j'ai effectué un appel sans ...
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http://www.lamaisondesartistes.fr
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Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu
Page d'accueil » Régime Fiscal »Imposition IR
Imposition IR
L'auto-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu et peut opter pour le versement libératoire
L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
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TELEDEC - Différences entre régimes IS, BIC, BNC et BA
IS, BIC, BNC et BA
Les 2 grands types d'imposition
IS (Impôt sur les Sociétés) : c'est le régime obligatoire pour toutes les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.). Sur option, les EURL et les SCI peuvent choisir ce régime.
IR (Impôt sur le revenu) : c'est le régime des entreprises individuelles, des professions...
Site :
https://www.teledec.fr
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