Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal bnc ou bic
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Auto entrepreneur, quel regime dois-je choisir micro BIC ...
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Auto entrepreneur, quel regime dois-je choisir micro BIC ou BNC ?
Bonjour, En tant que graphiste, je souhaiterais créer mon activité en auto entrepreneur. Dans le cadre de cette activité, je facturerais des prestations de services. Mais je souhaiterais aussi pouvoir facturer à mes clients les frais d'impression. Cependant dans quelle case je me retrouverais alors ?... afficher plus...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bic / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal auto entrepreneur
Micro-entreprise : conséquences d'un dépassement de seuil
par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy
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Dépassement seuils micro-entreprise : conséquences
Vous êtes en entreprise individuelle (EI) ou auto-entrepreneur et vous relevez du régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC), Valoxy fait le point sur les conséquences fiscales, sociales et comptables en cas de dépassement des seuils relatifs au...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva
TELEDEC - Différences entre régimes IS, BIC, BNC et BA
IS, BIC, BNC et BA
Les 2 grands types d'imposition
IS (Impôt sur les Sociétés) : c'est le régime obligatoire pour toutes les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.). Sur option, les EURL et les SCI peuvent choisir ce régime.
IR (Impôt sur le revenu) : c'est le régime des entreprises individuelles, des professions...
Site :
https://www.teledec.fr
Thèmes liés : regime fiscal sci bnc ou bic / liasse fiscale is reel normal / regime fiscal bnc ou bic / declaration liasse fiscale / annexe liasse fiscale 2033
Liasse fiscale selon le type d'entreprises : 2035, 2031 ...
Liasse fiscale et annexes selon le type d'entreprise : 2035, 2031, 2065 ...
22/09/2015 o Posted By Zefyr
Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !
Vidéo culte
La comptabilité en toute simplicité
Trouvez-vous cet article utile ?
Voici un récapitulatif de vos déclarations et liasses fiscales selon votre type d'entreprise.
Notez que les termes utilisés à propos des...
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https://www.zefyr.net
Thèmes liés : tableaux annexes liasse fiscale / annexe liasse fiscale 2033 / regime fiscal d une sci / annexe liasse fiscale 2015 / annexes liasse fiscale
Micro-BNC - AAGPL
Micro-BNC
I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées
Si vos recettes n'excèdent pas un certain montant par an, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration professionnelle n° 2035.
Il vous suffit de porter directement le montant brut de vos recettes sur la déclaration des revenus (imprimé n°...
Site :
http://www.aagpl.com
Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
Professions libérales relevant du RSI
23,1 %
Professions libérales relevant de la CIPAV
22,9 %
22,5 %
Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise
Choisir votre régime fiscal - netPME
Voir nos conseils
Choisir votre régime fiscal
Le régime d'imposition d'une entreprise définit ses obligations déclaratives et les règles d'imposition de ses bénéfices. Ces derniers peuvent être imposés au forfait ou au réel. Pour connaître le régime applicable, il faut distinguer deux critères que sont le niveau du CA et la nature de l'activité de l'entreprise. Toutefois, le choix...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle
Synthèse comparative \ Outils \ EIRL.fr
Prélèvement libératoire égal à un pourcentage du CA (3)
Détermination de la base imposable de manière forfaitaire à partir du CA (4)
Le résultat imposable est déterminé en tenant compte des frais réels supportés par l'entreprise (5)
Le résultat de l'entreprise, après déduction de la rémunération perçue par l'exploitant, supporte l'IS au de 15% dans la limite de 38 120 EUR...
Date: 2017-03-12 11:46:29
Site :
http://www.eirl.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise
Portail officiel des auto-entrepreneurs
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise
BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
1
Le régime déclaratif spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont les recettes n'excèdent pas le seuil visé par l' article 102 ter du CGI et qui lorsqu'ils exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise en base de TVA prévue à l' article 293 B du CGI .
10
Le seuil de l' article 102 ter du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal special bnc / regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal bnc micro / regime fiscal bnc ou bic
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal micro entreprise
Micro-entreprise — Wikipédia
La micro-entreprise en France[ modifier | modifier le code ]
Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro-entreprise correspond à un seuil maximal de chiffres d'affaires annuels (32 000 EUR hors taxes et pour les entreprises réalisant des opérations d'achat-vente 80 000 EUR hors taxes). C'est le centre des...
Date: 2017-03-04 02:32:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2013 / regime fiscal des micro entreprise
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
Option à l'IR : les conséquences fiscales et sociales
par Dufour Laurent
Les sociétés (SARL, SAS et SA) sont habituellement imposées à l'IS. Depuis 2010 il et néanmoins possible en début de vie de l'entreprise d'opter temporairement pour l'imposition des résultats à l'Impôt sur les Revenus (IR). Le blog du dirigeant fait le point sur conditions, les modalités et les conséquences de l'option à l'IR .
Création d'entreprise :...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal sarl is ou ir / regime fiscal societe / changement regime fiscal eurl
EBP Liasse Fiscale Classic 2016,Logiciel EBP Liasse ...
EBP Liasse Fiscale Classic 2017 VIP - MONO SIREN
Logiciel EBP Liasse Fiscale Open Line 2017 avec 12 mois d'assistance Privilège EBP France
Assistance téléphonique prioritaire EBP + Mises à jour EBP + générations des documents fiscaux pendant 12 mois pour 1 SIREN
EBP Liasse Fiscale 2017 EDI : Mono-liasse, Mono-dossier, Mono-SIREN (Mono-SIRET)
Pour l'ensemble des petites entreprises
Vos...
Site :
http://solmedia.oxatis.com
Thèmes liés : declaration liasse fiscale edi / teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / liasse fiscale 2017 / logiciel gestion comptable liasse fiscale / logiciel gestion liasses fiscale
Logiciels de gestion pour Mac : Comptabilité, Paye ...
COGILOG Honoraires
COGILOG IS
COGILOG IS permet de télédéclarer et télépayer l'impôt sur les sociétés : formulaire d'acompte 2571, formulaire de solde 2572 et demande de remboursement 2573 (remboursement du CICE notamment).
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COGILOG Liasses
COGILOG Liasses permet de préparer et télédéclarer les liasses fiscales pour les régimes fiscaux BIC, BNC, BA, SCM et groupes de sociétés.
COGILOG SCI
COGILOG SCI permet de préparer et télédéclarer les liasses fiscales pour les SCI (formulaires 2072-S et 2072-C).
en savoir plus...
Assistance en ligne
COGILOG met à votre disposition une base de données avec plus de 1300...
Date: 2017-03-02 12:56:55
Site :
http://cogilog.com
Thèmes liés : teledeclaration liasse fiscale sci / regime fiscal sci bnc ou bic / teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / teledeclaration liasse fiscale / regime fiscal bnc ou bic
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Date: 2017-03-02 12:56:55
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cogilog.com
Thèmes liés : teledeclaration liasse fiscale sci / regime fiscal sci bnc ou bic / teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / teledeclaration liasse fiscale / regime fiscal bnc ou bic
Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur
Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.
Régime social de l'auto entrepreneur
Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...
Date: 2017-03-12 11:54:51
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur
Quel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs - Terrafemina
9 déductions fiscales pour réduire vos impôts sur le...
Le régime de la micro-entreprise
Le régime micro-fiscal dit de la micro-entreprise s'exerce de plein droit pour l' auto-entrepreneur . Ce dernier, en tant qu'entrepreneur individuel, doit s'acquitter de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) s'il exerce une activité commerciale...
Date: 2017-03-12 11:56:39
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur
Information sur le Statut fiscal du dirigeant
Déduction des intérêts des emprunts pour l'acquisition du fond de commerce ou des parts sociales
Oui
Oui
Non(5)
Abattement sur le BIC ou BNC (ou quote-part de BIC / BNC) pour adhésion à un CGA ou à une AGA
Pour la fraction de bénéfice imposable comprise entre : 0 EUR et 120.100 EUR
20 %
Sans objet
RÉFORME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, APPLICABLE AUX REVENUS 2006
A compter des revenus 2006,...
Site :
http://www.statutsonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal bnc ou bic
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Un...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
Formulaires à télécharger concernant vos impôts - L ...
Formulaires à télécharger concernant vos impôts
B.Zohra 11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Formulaires à télécharger concernant vos impôts
» Téléchargement des formulaires
»» Déclaration des BIC (régime du réel) et TAP -IRG-
Télécharger les fichiers relatifs
»» Déclaration du chiffre d'affaires - Régime IFU-
Télécharger les fichiers relatifs
»»...
Date: 2017-03-08 09:13:30
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / regime fiscal expatrie / regime fiscal bnc ou bic
Agenda fiscal 2016 - ClickImpôts
15 / 01 / 2017 : 1ère mensualité
Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 1er prélèvement mensuel est opéré le 15 janvier.
Février
15 / 02 / 2017 : Paiement du 1er tiers de l'impôt sur vos revenus 2015
La date limite de paiement du 1er acompte d'impôt sur le revenu est fixée au 15 février 2017. Si vous avez opté pour le prélèvement, votre...
Site :
http://www.clickimpots.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / droit fiscal impots et autre prelevements / regime fiscal bnc ou bic / regime fiscal sci bnc ou bic
Tout savoir sur le régime de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise est un système simple destiné aux entrepreneurs individuels. Les régimes micro se caractérisent par une simplicité prononcée au niveau de leur système et par plusieurs avantages comptables et fiscaux offerts aux entrepreneurs individuels. Découvrez dans cet article, les avantages mais également les limites de ce régime.
Quelles sont les...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal des indemnites de rupture / fiscaliste d'entreprise salaire
Loi Madelin : Auto-entrepreneur et la loi Madelin
La loi Madelin s'adresse aux travailleurs indépendants déclarant leur revenu dans la catégorie des BIC , BNC , BA , article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l'article 154 bis et l'article 154 bis OA du CGI , les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l'exercice comptable.
S'agissant du statut d'auto-entrepreneur, celui-ci est soumis au...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : regime fiscal bnc auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur
Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu
Page d'accueil » Régime Fiscal »Imposition IR
Imposition IR
L'auto-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu et peut opter pour le versement libératoire
L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / regime fiscal bnc auto entrepreneur / fiscal impots sur le revenu / regime social et fiscal auto entrepreneur
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
Régime fiscal de la micro-entreprise | AFE, Agence France ...
Régime fiscal de la micro-entreprise
Régime fiscal de la micro-entreprise
Ecoutez
/pid11494/regime-micro-entreprise.html
Ce document présente les principes du régime fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels.
D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs relèvent du Régime social des indépendants (RSI).
Depuis le 1er janvier 2016, leurs...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site :
https://www.mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / calcul deduction fiscale madelin / deduction fiscale madelin prevoyance / deduction fiscale madelin / deduction fiscale cotisations
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe
Les écritures de régularisation en comptabilité | Compta ...
Vous êtes ici : Accueil » Base de la comptabilité » Travaux comptables » Les écritures de régularisation en comptabilité
Les écritures de régularisation en comptabilité
Publié dans la catégorie Travaux comptables
Lorsqu'une entreprise s'attaque à la clôture de ses comptes, elle doit effectuer un certain nombre de travaux comptables (également appelés travaux d'inventaire )....
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise / fiscaliste d entreprise
Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | AFE, Agence ...
Pour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva
Régime fiscal et social applicable à l'activité d ...
Régime fiscal et social applicable à l'activité d'éducateur comportementaliste canin
14e législature
Question écrite n° 05271 de M. Jean Bizet (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 848
M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès...
Date: 2016-10-21 11:31:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise agricole / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-12-16T11:59:08.000+01:00
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier
1
Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit bail reintegration fiscale / deduction fiscale credit bail / deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer majore credit bail / deduction fiscale loyer credit bail
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Sabristi,
Bonjour Madame et pardon pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Seuls nos services administratifs http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/informations seraient en mesure de vous répondre précisément, néanmoins vous trouverez ci-dessous les références officielles :
Code de la Sécurité sociale : articles L161-2-1, L 161-14,...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / statut fiscal artiste auteur / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal maison des artistes / regime fiscal micro entreprise bnc
Le forfait disparaît, le micro BA arrive, Fiscalité ...
A compter du 1 janvier 2016 le forfait collectif agricole disparaît pour laisser la place à un nouveau régime fiscal, celui du « micro BA ».Ce dispositif s'adresse aux exploitants agricoles qui se placent sous un plafond de recettes annuelles de 82 200 EUR apprécié hors taxes sur une moyenne triennale, plafond actualisé tous les trois ans.
Comment ça marche ?
Le revenu soumis à l'impôt...
Date: 2017-03-12 11:48:37
Site :
http://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime fiscal micro / regime fiscal bnc ou bic
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation
1
En application...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise
Ciel Liasses Fiscales - digitprice.com
o Nombreuses liasses fiscales agréées DGFiP :
régimes BIC réel normal (2050), réel simplifié
(2033), BNC (2035), BA normal (2143) et simplifié
(2139), Sociétés Civiles Immobilières (2072),
relevé des frais généraux (2067), déclaration d'IS
(2065) et d'IR (2031)
o Plusieurs options d'impression : qualité brouillon,
laser agréé DGFiP, dans un fichier PDF ou dans
un classeur...
Site :
http://www.digitprice.com
Thèmes liés : liasse fiscale is reel normal / liasse fiscale dgfip 2050 / teledeclarer liasse fiscale ciel / formulaire cerfa liasse fiscale / liasse fiscale ciel
Comment se calcule le revenu fiscal de référence ? | Net ...
Le revenu fiscal de référence (RFR) sert à l'appréciation des revenus réels dont disposent le foyer fiscal. Son montant s'entend du montant net des revenus (après application du système de quotient pour les revenus différés ou exceptionnels) et des plus-values retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.
Le montant des revenus s'entend du montant net après application...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux de l'assurance vie
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet de protéger les biens personnels de l'entrepreneur, en cas de faillite, en séparant le patrimoine personnel et professionnel. Ce dispositif s'adresse à tout entrepreneur en nom propre, qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
1
En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale location avec option d'achat / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale credit bail voiture
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
1
En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale location avec option d'achat / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale credit bail voiture
TELEDEC - Enregistrez-vous
Conditions générales d'utilisation de TELEDEC
Applicables au 1er avril 2016
En résumé :
La création d'un compte, la saisie et l'impression des liasses sont gratuits et sans obligation d'achat ;
Pour les régimes simplifiés (liasses 2033, 2035, 2072-S, 2139), le tarif de la télédéclaration est de 89 euros HT (sans autre coût) ;
Pour les régimes normaux (liasses 2050-2059G, ou 2072-C),...
Site :
https://www.teledec.fr
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CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
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2017-03-08T15:47:02.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités d'établissement de l'imposition d'office et sanctions applicables en cas de défaut ou dépôt tardif de déclaration
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Les contribuables doivent se conformer aux obligations déclaratives qui leur incombent. S'ils ne respectent pas celles-ci,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Comment choisir le régime fiscal de votre SAS ou de votre ...
SAS-SASU.info / 1 janvier 2015
Lors de la dernière étape de la création de votre SAS ou de votre SASU, il vous sera demandé de choisir son régime fiscal au regard de l'impôt sur les bénéfices et de la TVA. Ce choix doit être effectué dans le cadre 19 du formulaire M0 (reproduit ci-dessous) qui doit être déposé en même temps que les statuts au CFE ou au greffe. Voici ce qu'il faut...
Site :
http://www.sas-sasu.info
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Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM ...
Les professions libérales peuvent recourir à la société civile de moyens (SCM), structure juridique dotée de la personnalité morale, afin de mettre en commun les moyens d'exploitation de leur profession.
Tout replier
Sociétés concernées
La SCM est une structure juridique réservée aux professions libérales afin de :
faciliter l'exercice de leur activité,
réduire les coûts en...
Site :
https://www.service-public.fr
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La Gestion D’entreprise | Le coin des entrepreneurs
Groupe de sociétés : le régime de l'intégration fiscale
Publié le 6 mars 2017, dans la thématique Les groupes
L'intégration fiscale consiste à consolider l'ensemble des résultats fiscaux des sociétés d'un groupe. La société holding détermine le résultat d'ensemble imposable à l'impôt sur les sociétés et paie l'impôt dû par le groupe intégré fiscalement. Nous vous...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
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ToutSurTout.biz / Liasse Fiscale 2013
La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l'administration fiscale lors de l'établissement des comptes de fin d'exercice. La liasse fiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social.
Téléchargement ci-dessous
Liasse fiscale - Les formulaires 2033 et 2067 PDF...
Date: 2017-03-12 08:48:28
Site :
http://www.toutsurtout.biz
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