Articles sélectionnés pour le thème : liasse fiscale is reel normal
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Fiscalité: Notice 2032 liasse fiscale 2011 | Fiscal News ...
Liasse fiscale 2032 Notice 2011
Notice liasse fiscale 2032
Liasse fiscale 2011 - Notice pour les sociétés catégorie d'imposition est : ...
Site :
http://fiscalnews.fr
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Modèle De Bulletin De Salaire | Liasse Fiscale 2016 ...
Written by liasse-fiscale-fr on 22 janvier 2011
Défintion de la liasse fiscale :
Une liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants...
Site :
http://liassefiscale.free.fr
Thèmes liés : liasse fiscale is reel normal / declaration liasse fiscale / liasse fiscale bic is / liasse fiscale 2016 / liasse fiscale is
Formulaire n°2050-LIASSE | impots.gouv.fr
Liasse fiscale du régime réel normal en matière de BIC et d'IS
Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les...
Date: 2017-03-12 09:44:35
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : liasse fiscale is reel normal / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale bic is / liasse fiscale impot / liasse fiscale gouv
COMMENT REMPLIR LA LIASSE FISCALE – Liasse fiscale 2016
La liasse fiscale 2017 : Comment la préparer afin de mieux la remplir:
Le régime fiscale de votre société est le point essentiel dans le choix de la liasse fiscale à remplir :
TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE
Liasse fiscale - Régime réel normal :
Si votre chiffre d'affaires de l'année est supérieur à :
783000EUR pour les entreprises de vente et de fourniture de logement,
et 236000EUR...
Site :
http://cerfaliassefiscale.com
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Télétransmission des liasses fiscales - compta-intouch.com
Fiches conseils Juridique
Télétransmission des liasses fiscales
Vous établissez vous-mêmes vos comptes annuels et déposiez jusqu'à présent une liasse fiscale papier aux impôts : ce n'est plus possible. Depuis le 1er Avril 2015, toutes les entreprises doivent télétransmettre leur liasse fiscale aux impôts et ceci en EDI.
La liasse fiscale : de quoi s'agit-il ?
La liasse fiscale est...
Date: 2017-03-12 07:45:07
Site :
https://www.compta-intouch.com
Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / liasse fiscale impot sur les societes / teledeclaration liasse fiscale 2015 / liasse fiscale impot / teledeclaration liasse fiscale
Liasse IS | Direction des Services Fiscaux
Liasse IS
Liasse IS
Vous trouverez sur cette page les informations et liens relatifs à la liasse impôt sur les sociétés (IS) et sur le dispositif mis en place pour en faciliter la transmission.
1 - Il existe deux types de liasses IS
La liasse normale : ce document a été mis à jour, son utilisation est obligatoire pour tous les exercices clos à compter du 01.07.2012.
La liasse...
Date: 2017-03-12 08:05:23
Site :
https://dsf.gouv.nc
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Logiciel liasses fiscales en ligne : édition et ...
Le logiciel de liasses fiscales en ligne
Déclarez les résultats de votre entreprise ou de votre association.
Éditez votre liasse
Suivez les indications de notre assistant de création qui vous guidera pas à pas pour mener à bien la création de votre liasse.
Importez une balance
Choisissez la balance générée dans la solution comptable Itool ou importez une balance externe et évitez les saisies manuelles pour un gain de temps optimal.
Télédéclarez
Créez votre liasse au format EDI et envoyez la en un clic à la DGFiP. Vous pouvez également l'enregistrer au format...
Date: 2017-03-12 07:19:11
Site :
http://www.itool.com
Thèmes liés : logiciel gestion comptable liasse fiscale / logiciel gestion liasses fiscale / liasse fiscale logiciel / declaration liasse fiscale en ligne / saisie liasse fiscale en ligne
EBP Liasse Fiscale Classic 2016,Logiciel EBP Liasse ...
EBP Liasse Fiscale Classic 2017 VIP - MONO SIREN
Logiciel EBP Liasse Fiscale Open Line 2017 avec 12 mois d'assistance Privilège EBP France
Assistance téléphonique prioritaire EBP + Mises à jour EBP + générations des documents fiscaux pendant 12 mois pour 1 SIREN
EBP Liasse Fiscale 2017 EDI : Mono-liasse, Mono-dossier, Mono-SIREN (Mono-SIRET)
Pour l'ensemble des petites entreprises
Vos...
Site :
http://solmedia.oxatis.com
Thèmes liés : declaration liasse fiscale edi / teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / liasse fiscale 2017 / logiciel gestion comptable liasse fiscale / logiciel gestion liasses fiscale
TELEDEC - Différences entre régimes IS, BIC, BNC et BA
IS, BIC, BNC et BA
Les 2 grands types d'imposition
IS (Impôt sur les Sociétés) : c'est le régime obligatoire pour toutes les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.). Sur option, les EURL et les SCI peuvent choisir ce régime.
IR (Impôt sur le revenu) : c'est le régime des entreprises individuelles, des professions...
Site :
https://www.teledec.fr
Thèmes liés : regime fiscal sci bnc ou bic / liasse fiscale is reel normal / regime fiscal bnc ou bic / declaration liasse fiscale / annexe liasse fiscale 2033
Ciel Liasses Fiscales - digitprice.com
o Nombreuses liasses fiscales agréées DGFiP :
régimes BIC réel normal (2050), réel simplifié
(2033), BNC (2035), BA normal (2143) et simplifié
(2139), Sociétés Civiles Immobilières (2072),
relevé des frais généraux (2067), déclaration d'IS
(2065) et d'IR (2031)
o Plusieurs options d'impression : qualité brouillon,
laser agréé DGFiP, dans un fichier PDF ou dans
un classeur...
Site :
http://www.digitprice.com
Thèmes liés : liasse fiscale is reel normal / liasse fiscale dgfip 2050 / teledeclarer liasse fiscale ciel / formulaire cerfa liasse fiscale / liasse fiscale ciel
Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS
Accueil > Régime fiscal entreprise soumise à IR ou IS
Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS
Une EIRL, comme une EURL, a la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). C'est la grande nouveauté de cette réforme de l'EIRL : les entreprises individuelles obtiennent la même liberté devant l'impôt que les sociétés.
Modalités option EIRL IS
Pour être imposable à l'IS, une...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : liasse fiscale eirl is / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
La liasse fiscale pour une SARL - une obligation comptable
Les SARL, comme toute entreprise soumise à un régime réel d'imposition, doivent déposer une liasse fiscale, qui doit retranscrire fidèlement les opérations réalisées au cours de l'exercice ainsi que la situation financière de l'entreprise. Cette liasse est composée d'une déclaration principale (l'imprimé 2065) et de 18 annexes (compte de résultat, bilan, amortissements, calcul du...
Date: 2017-03-12 09:43:56
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / date depot liasse fiscale 30 septembre 2016 / liasse fiscale bilan et compte de resultat / regime fiscal sarl reel simplifie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 2 e année N = 2015 Mise à jour du 15 juin 2015 Chapitre 1 : Thèmes de révision du programme de 1 re année Cas simplifié : TVA régime simplifié (nouveau régime) 5 Cas Philou : TVA réel normal - Autoliquidation de la TVA sur importation 7 Cas Automale : Décompte TVA (réel normal) - Extrait DGC Cas Sitroenne : TVA...
Site :
http://docplayer.fr
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Télécharger Liasse Fiscale pour windows | Freeware
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Développé pour les experts-comptables, commerçants, artisans et petites entreprises, Ciel Etats Comptables et Fiscaux gère vos liasses agréées...
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Cet utilitaire permet de calculer les frais de déplacement en voiture, en moto ou en...
Site :
http://www.logitheque.com
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Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...
Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.
Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : date depot liasse fiscale 2013 tdfc / date limite declaration liasse fiscale 2012 / date depot liasse fiscale 2012 / date depot liasse fiscale / liasse fiscale is 2013
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal micro entreprise
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
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Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Comment remplir le formulaire M0 - Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 ?
Comment remplir le formulaire M0 ?
L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société commerciale ou de toute autre personne morale.
Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir votre formulaire M0.
Rappels préalables sur le...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal sarl reel simplifie / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe
IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du ...
IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du boni et du mali de fusion
I. Le boni de fusion
A. En cas d'application du régime spécial
1
La mise en oeuvre du deuxième alinéa du 1 de l' article 210 A du code général des impôts (CGI) conduit à exonérer la plus-value éventuellement dégagée par la société absorbante lors de l'annulation des actions ou parts qui...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe en participation / droit fiscal code general impots / regime fiscal societe civile
Le régime fiscal de la SAS - L'Express L'Entreprise
?réactioncommentaire
Droits à payer sur les apports, impôts sur les bénéfices, statut fiscal du dirigeant, TVA...Quelles sont les règles applicables pour les sociétés par actions simplifiées.
Le régime fiscal de la société par actions simplifiée est très proche de celui de la société anonyme. Toutefois, une petite SAS créée récemment peut choisir l'assujettissement à l'impôt...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / regime fiscal sasu ir ou is
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou ...
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition
1
Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes
Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l ...
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE) a été institué en faveur des entreprises au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel salarié.
Champ d'application du CICE
Les entreprises concernées par le CICE
Peuvent bénéficier du dipositif :
les entreprises soumises à l'impôt...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Contribution sociale de solidarité c3s LégiFiscal • LégiFiscal
La contribution sociale de solidarité
Dernière mise à jour :
27 février 2017
Catégorie(s) : Contribution sociale de solidarité (C3S)
Les sociétés dépassant un certain niveau de chiffre d'affaires sont soumises à la contribution sociale de solidarité (anciennement appelée l'ORGANIC). Cette contribution permet de compenser les pertes de ressources des régimes TNS (Travailleurs non...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : declaration liasse fiscale en ligne / liasse fiscale 2033 b / liasse fiscale net entreprise / liasse fiscale 2033 / declaration liasse fiscale 2015
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultats
I. Forme de la déclaration et utilisation des imprimés administratifs
1
Les dispositions codifiées de l' article 38 de l'annexe III au code général des impôts (CGI) à l' article 38 quaterdecies de l'annexe III au CGI détaillent le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations de la société mère
I. Déclaration annuelle du périmètre
A. Liste des sociétés membres du groupe
1
Conformément aux dispositions de l' article 46 quater-0 ZK de l'annexe III au code général des impôts (CGI) , la société tête de groupe, lors du dépôt du relevé de solde n° 2572-SD (CERFA n°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : liasse fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / liasse fiscale 2065 impot gouv / regime fiscal societe
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