Articles sélectionnés pour le thème : exemple liasse fiscale entreprise
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La liasse fiscale - blog.valoxy.org
La liasse fiscale comprend un ensemble de documents fiscaux. Elle est établie chaque année après la fin de l'exercice lors de l'établissement des comptes puis est remise à l'administration fiscale. Elle se compose du bilan , du compte de résultat, des immobilisations et des documents annexes. Explications.
La liasse fiscale
Qu'est-ce que la liasse fiscale ?
La liasse fiscale d'une...
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Liasse Fiscale
une société de notation
la Banque de France...
La liasse fiscale est considérée dans la pratique comme un élèment prépondérant dans le cadre de la gestion du risque commercial. Elle est particulièrement utile dans les montages de dossiers car elle sert de base au diagnostic.
Quelles entreprises doivent établir une liasse fiscale ?
En France, toutes les entreprises doivent s'acquitter de...
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Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ...
Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ?
Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ?
15 février 2017
Par Sandra Schmidt Votez pour cet article
La date limite de déclaration des résultats est fixée au 3 mai 2017 pour la majorité des entreprises. Avec la déclaration de résultat ou à des dates proches, les entreprises déposent un certain nombre d'autres formulaires.
La date limite de dépôt des déclarations des résultats est souvent au fixée au 3 mai 2017
La date du 3 mai 2017 concerne toutes les entreprises et sociétés :
soumises à l'impôt sur les sociétés et qui clôturent leurs comptes au 31 décembre...
Date: 2017-03-12 09:46:32
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d'éditer une plaquette de présentation des comptes,
d'éditer les documents pour les assemblées générales.
COGILOG est partenaire du Conseil Supérieur de l'Ordre des...
Date: 2016-09-19 14:30:27
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La liasse fiscale pour une SARL - une obligation comptable
Les SARL, comme toute entreprise soumise à un régime réel d'imposition, doivent déposer une liasse fiscale, qui doit retranscrire fidèlement les opérations réalisées au cours de l'exercice ainsi que la situation financière de l'entreprise. Cette liasse est composée d'une déclaration principale (l'imprimé 2065) et de 18 annexes (compte de résultat, bilan, amortissements, calcul du...
Date: 2017-03-12 09:43:56
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Présentation succincte de la liasse fiscale
En France, la « liasse fiscale » est un document officiel qui sert de cadre aux publications financières des entreprises pour chaque exercice comptable (en principe l'année écoulée avec, pour certains documents, un rappel de l'année précédente). Elle existe sous forme « papier » et sur Internet. Plusieurs logiciels en permettent...
Date: 2017-03-04 18:23:46
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Ciel liasse fiscale met à disposition des assistants pour vous guider la création de dossiers , Il procède automatiquement au calcul de votre liasse fiscale à partir de votre balance à l'aide d'un écran de type...
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Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com
Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...
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L'innovation "comptable" au service de la détermination du ...
L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal
L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal
Editions Francis Lefebvre
A l'occasion du 71e Congrès des Experts-comptables, Laurent Didelot présente, dans un ouvrage co-édité par l'OEC et les Editions Francis Lefebvre, une innovation "comptable" permettant de faciliter la vie des...
Date: 2017-03-12 07:19:23
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Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal • LégiFiscal
Dernière mise à jour 12/03/2017
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Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?
Dernière mise à jour :
25 février 2017
Catégorie(s) : Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu - IRPP Bénéfice imposable
Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Ces deux impôts...
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Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...
Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.
Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...
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Le calcul complexe de la participation des salariés
Formulaire
Renaud Negre du cabinet Soxia a animé un colloque devant un parterre de commissaires aux comptes à Paris »
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications
De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit...
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LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR ...
LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR
Le contrôle du crédit d'impôt recherche (CIR) peut faire intervenir deux administrations différentes :
- le ministère de la recherche et de la technologie (intervention facultative) dont les agents dûment mandatés ont un droit de vérification de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte
-...
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Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / droit fiscal de l'entreprise livre / depenses fiscales de l'etat / redressement fiscal credit impot
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...
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http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal micro entreprise
La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...
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La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage
Publié dans la catégorie Les impôts et taxes
Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier doit faire l'objet d'une...
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Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
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3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
(1)
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
1. Catégories d'entreprises concernées
10
Peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'...
Site :
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / redressement fiscal credit impot / redressement fiscal credit impot recherche / metier fiscaliste d'entreprise
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
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Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
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Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS
Accueil > Régime fiscal entreprise soumise à IR ou IS
Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS
Une EIRL, comme une EURL, a la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). C'est la grande nouveauté de cette réforme de l'EIRL : les entreprises individuelles obtiennent la même liberté devant l'impôt que les sociétés.
Modalités option EIRL IS
Pour être imposable à l'IS, une...
Site :
http://www.l-eirl.fr
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Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ...
L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés permettrait aux entreprises de produire leurs déclarations fiscales dans un seul État membre et de consolider les profits et les pertes qu'elles enregistrent dans toute l'Union. Les États membres conserveraient intégralement leur droit souverain en matière de fixation du taux de l'impôt sur les sociétés.
Ce système resterait...
Date: 2014-11-10 13:20:10
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Lettre de la PME
le 12 / 03 / 2017
Comment comptabiliser les impôts différés ?
Concernant la prise en compte des impôts différés les règles comptables et fiscales diffèrent. Comment prendre en compte les différences entre ces deux conceptions ? Quel taux d'imposition retenir selon que l'on s'attache à...
Site :
http://www.lapme.net
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BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Opérations éligibles
1
Selon les dispositions de l' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) , les entreprises qui sont créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 sont éligibles au bénéfice de l'exonération d'impôts sur les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
La comptabilisation du CICE et ses impacts | Compta Facile ...
Vous êtes ici : Accueil » �?critures comptables » Les charges » La comptabilisation du CICE et les impacts
La comptabilisation du CICE et les impacts
Publié dans la catégorie Les charges
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) fait l'objet d'une comptabilisation particulière. Plusieurs schémas d'écritures comptables peuvent être utilisés mais l'un d'entre...
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Télécharger Liasse fiscale excel gratuit ...
Logiciel Windows
Windows
Bilan comptes de résultat soldes intermédiaires de gestion fec archivage manuel ou automatique option norme dgfip 2014 archivage des exercices conforme boi 24/01/06 déclaration de tva edition tva ca3 et ca12 liasse fiscale gratuite avec teledec télé déclaration liasse fiscale avec teledec liens expert comptable grands livres balances journaux et...
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Dépôt des comptes sociaux - Infogreffe
Partie 2
Modalités de dépôt des comptes annuels
Les comptes annuels doivent être communiqués au greffe du tribunal compétent selon des exigences précisément définies. Le respect de celles-ci par les sociétés est laissé à la vigilance de plusieurs personnes.
Tribunal compétent pour recevoir le dépôt
Les comptes annuels et leurs documents connexes doivent être déposés auprès du...
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Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-03-04 03:28:01
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Quel statut juridique adopter pour son entreprise : IS ou IR
Notez cet article :
Choisir entre l'IS ou l'IR
Le choix du régime fiscal d'une future entreprise est une question d'ordre fiscale à laquelle le futur dirigeant d'entreprise doit répondre très tôt. Ce choix est lié à plusieurs autres éléments comme le statut juridique, la situation fiscale de l'exploitant, ... L'objectif de cet article est de vous donner quelques pistes de réflexions...
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Thèmes liés : liasse fiscale sci soumise a l'is / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal sarl is ou ir / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
Déduction Forfaitaire Spécifique 2017 2016 2015 2014 2013 ...
2016 : Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels 2016
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d'un outil de calcul, toujours à jour des avantages en nature véhicule, nourriture, logement et NTIC, indemnités kilométriques, dans leurs conditions en vigueur...
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Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
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Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
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Contribution sociale de solidarité c3s LégiFiscal • LégiFiscal
La contribution sociale de solidarité
Dernière mise à jour :
27 février 2017
Catégorie(s) : Contribution sociale de solidarité (C3S)
Les sociétés dépassant un certain niveau de chiffre d'affaires sont soumises à la contribution sociale de solidarité (anciennement appelée l'ORGANIC). Cette contribution permet de compenser les pertes de ressources des régimes TNS (Travailleurs non...
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Définition de comptabilité fiscale - Concept et Sens
Définition de comptabilité fiscale
La comptabilité est à la fois une science (car elle produit des connaissances systématiques et vérifiables) et une technique (elle peut traiter et appliquer des informations/données) qui fournit des informations utiles au moment de prendre des décisions économiques. Elle a pour objet d'étudier le patrimoine, dont l'analyse est reflétée dans les états financiers.
Fiscal (du latin fiscalis), d'autre part, se dit de ce qui appartient ou est relatif au fisc. Ce terme est lié au trésor public ou à l'ensemble des organismes publics chargés de...
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CHAPITRE 6: Opérations et problèmes spécifiques
6372
Personnel détaché ou prêté à l'entreprise
à la clôture de l'exercice, les comptes 6371 et 6372 sont virés, pour solde, au débit du compte 667 -- REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR.
Afin de ne pas fausser l'assiette des taxes, impôts ou cotisations calculés à partir de la masse salariale, des indications doivent être fournies, dans l'Etat...
Date: 2001-12-29 15:50:34
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Bienvenue sur le Site Web de DLG
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- Nature Journal : Achats, Ventes, Trésorerie, etc. La saisie des écritures tient compte de la nature pour se positionner correctement au débit ou crédit.
2. COMPTES
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
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2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
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BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible
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Burkina: Fiscalité des Entreprises - Blog fiscal Lankouande
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
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Explications détaillées sur le contenu du plan d'octroi instaurant un système d'avantages non récurrents liés aux résultats
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L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...
Régime fiscal
1 - Principe de détermination du bénéfice
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.
La comptabilité d'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale est tenue à partir d'une comptabilité d'engagements,...
Date: 2017-03-12 09:00:51
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
Compte de résultat - Statistiques et autres techniques ...
Généralités sur le compte de résultat
Si vous débutez en comptabilité générale, voici la rapide présentation d'un document comptable obligatoire, qui est aussi un outil incontournable de l'analyse financière : le compte de résultat. En effet, celui-ci donne, avec le bilan et les annexes, des informations très importantes sur la santé d'une entreprise (NB : sur ce site vous...
Date: 2017-03-04 18:23:49
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