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Télétransmission des liasses fiscales - compta-intouch.com
Fiches conseils Juridique
Télétransmission des liasses fiscales
Vous établissez vous-mêmes vos comptes annuels et déposiez jusqu'à présent une liasse fiscale papier aux impôts : ce n'est plus possible. Depuis le 1er Avril 2015, toutes les entreprises doivent télétransmettre leur liasse fiscale aux impôts et ceci en EDI.
La liasse fiscale : de quoi s'agit-il ?
La liasse fiscale est...
Date: 2017-03-12 07:45:07
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Télécharger liasse fiscal gratuit - Gratuiciel.com
Liasse Fiscale
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Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite
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Votre liasse fiscale , pensez y !!! | MJD-Gestion
Etablir ses liasses fiscales est une obligation pour toutes les entreprises. Si les TPE confient souvent ce travail à leur expert-comptable, les PME, elles, ont besoin d'un logiciel performant pour établir l'ensemble des liasses afin de les expédier à la DGFiP.
Les logiciels Etats financiers d'EBP, mis à jour annuellement pour être conformes à la loi de finances, permettent aux entreprises et aux cabinets d'expertise comptable, d'établir les liasses agréées par la DGFiP, de les imprimer, et de les télétransmettre* au format EDI.
Les liasses au format EDI peuvent être acheminées...
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Formulaire n°2050-LIASSE | impots.gouv.fr
Liasse fiscale du régime réel normal en matière de BIC et d'IS
Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les...
Date: 2017-03-12 09:44:35
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dépot gratuit de la liasse fiscale | faire simple
On peut donc remplir sa « liasse fiscale » sur impots.gouv, dans son « espace professionnel », rubrique « déclarer le résultat ». Cette déclaration consiste en 13 feuillets à remplir en ligne, n° 2065 et 2065bis, n° 2033A, B, C, D, E, F et G, n° 2059H et I, 2069RCI et enfin Annexlib01. C'est gratuit, on peut enregistrer des brouillons, et cela marche très bien... Date limite de...
Date: 2017-03-12 08:47:35
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IS - bofip.impots.gouv.fr
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition
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Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...
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Liasse 2033 remplissable ? - Reponses Utiles
Les réponses utiles du 12 Mars 2017
Questions » Liasse 2033 remplissable
Réponses populaires :
Bonjour, Je recherche la liasse fiscale de l'exercice 2011 remplissable. La liasse que j'ai reçu de la DGI, porte en haut à droite...
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BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Base d'imposition - Exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle- Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan
Les commentaires contenus dans le présent document font l'objet d'une consultation publique du 9 janvier 2013 jusqu'au 22 février 2013 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
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Thèmes liés : deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe
IS - Déficits et moins-values nettes à long terme ...
IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Modalités d'imputation des moins-values nettes à long terme
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Les moins-values nettes à long terme subies au cours d'un exercice s'imputent selon la règle générale prévue au 2 du I de l' article 39 quindecies du code général des impôts (CGI) sur les plus-values à long terme réalisées au cours des dix exercices suivants.
Toutefois,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou ...
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition
1
Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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