La date dépôt liasse fiscale 2016 – Liasse fiscale 2016

Tag: La date dépôt liasse fiscale 2016

Billets libellés La date dépôt liasse fiscale 2016

3 avril 2016 Par Cerfa LF

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cerfa liasse fiscale 2012 – Liasse fiscale 2016

Tag: cerfa liasse fiscale 2012

Billets libellés cerfa liasse fiscale 2012

20 novembre 2011 Par Cerfa LF

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Formulaire Imprimé identification déclarant EDI-TDFC

1

Formulaire Impôt sur les sociétés

1

Formulaire Impôt sur les sociétés Annexe à la 2065

1

Formulaire Bilan - Passif avant répartition

1

Formulaire Compte de résultat de...

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Mars 2016 : Liasse Fiscale EDI-TDFC & E-LIASSE Millésime 2016

mardi 21 Février 2017

Février 2017 : Délai supplémentaire dépôt Liasse Fiscale EDI-TDFC & E-LIASSE Millésime 2017

La DGFiP vient de rétablir le délai supplémentaire de 15 jours pour le dépôt des liasses fiscales EDI-TDFC & E-LIASSE 2016 clôture du 31/12/2016, le délai du 3 mai est donc reporté au 18 mai 2017. Ce délai s'applique également aux télédéclarations 1330CVAE &...

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Liasse Fiscale Excel | Liasse Fiscale 2016 : Revenus 2015

Written by liasse-fiscale-fr on 08 juin 2011

Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)

La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités...

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Avril 2016 : Dépôt des Liasses Fiscales - netdeclaration.net

mardi 21 Février 2017

Février 2017 : Délai supplémentaire dépôt Liasse Fiscale EDI-TDFC & E-LIASSE Millésime 2017

La DGFiP vient de rétablir le délai supplémentaire de 15 jours pour le dépôt des liasses fiscales EDI-TDFC & E-LIASSE 2016 clôture du 31/12/2016, le délai du 3 mai est donc reporté au 18 mai 2017. Ce délai s'applique également aux télédéclarations 1330CVAE &...

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Février 2014 Liasse Fiscale EDI-TDFC - netdeclaration.net

mardi 21 Février 2017

Février 2017 : Délai supplémentaire dépôt Liasse Fiscale EDI-TDFC & E-LIASSE Millésime 2017

La DGFiP vient de rétablir le délai supplémentaire de 15 jours pour le dépôt des liasses fiscales EDI-TDFC & E-LIASSE 2016 clôture du 31/12/2016, le délai du 3 mai est donc reporté au 18 mai 2017. Ce délai s'applique également aux télédéclarations 1330CVAE &...

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En 2016, la liasse fiscale devra être déclarée avant le 3 ...

En 2016, la liasse fiscale devra être déclarée avant le 3 mai

En 2016, la date limite pour les déclarations fiscales annuelles à réaliser auprès de l'administration est fixée au mardi 3 mai. Le délai de 15 jours supplémentaires accordé en 2015 par l'administration n'a pas été reconduit en 2016. Les entreprises auront par conséquent 15 jours de moins pour déclarer leur liasse fiscale.

Cette date est identique pour l'ensemble des professionnels et des entreprises, excepté pour les micro-entreprises et les auto-entreprises...

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Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf.

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Principales modifications entre les ... - Liasse fiscale 2016

Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 ( 2056 )

Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 ( 2056 )

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Liasse fiscale,  Tableaux annexes : 2065 , les modifications apportées dans le  millésime 2016

les liasses fiscales  BIC  réel normal , tableaux  2050, 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A, 2058 B, 2058...

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Bilan Fonctionnel Excel | Liasse Fiscale 2016 : Revenus 2015

Written by liasse-fiscale-fr on 07 août 2015

C'est quoi et comment établir un bilan fonctionnel ?

Le bilan fictionnel est un retraitement du bilan comptable

le bilan fonctionnel met l'accent sur les emplois et les ressources afin de définir...

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Dépôt des liasses fiscales aux impôts - compta-intouch.com

Depuis Octobre 2014, toutes les entreprises sont obligées de transmettre par voie dématérialisée leur liasse fiscale aux impôts. Pour les inciter à respecter cette obligation, un délai supplémentaire de 15 jours leur était accordé. Ce délai supplémentaire est supprimé depuis le 1er Janvier 2015

Qu'est-ce qui change ?

L'obligation de télétransmettre les liasses fiscales aux impôts s'est étendue progressivement à toutes les entreprises : d'abord en fonction d'un seuil de chiffre d'affaires, ensuite en fonction du régime d'imposition. Depuis le 1er Janvier 2015, toutes les entreprises...

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Date: 2017-03-12 07:45:13
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Liasse fiscale 2016 : Le délai supplémentaire de 15 jours ...

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Le délai supplémentaire de 15 jours pour les envois par internet EDI TDFC des liasses fiscales 2016 est supprimé.

En 2015 , une demande devait être faite afin de continuer a bénéficier du délai supplémentaire de 15 jours. En 2016, l'administration fiscale a décidé de mettre fin à ce délai supplémentaire de 15 jours. Donc, la date limite des envois TDFC sera le premier jour ouvré qui suivra le premier mai 2016. Et cela pour les societes qui cloturent leur exercice au 31/12/2015.

1. Délai de portée générale à caractère technique

290

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 n°290, 04-02-2015

Afin de permettre aux utilisateurs TDFC...

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abus-de-droit : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

  Le BOFIP du 24 novembre 2014  

L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du Livre des procédures fiscalesdispose en effet...

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Date: 2017-03-12 04:41:05
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

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5 janvier 2016

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Telecharger La Notice 2032 | Liasse Fiscale 2016 : Revenus ...

2050 à 2059-G portant la mention « exemplaire destiné à l'administration ».

o

Les informations de l'annexe comptable (loi du 30/04/1983 et décret du 29/11/1983), dont seuls les éléments suivants

sont...

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Site : http://liassefiscale.free.fr

Thèmes liés : liasse fiscale 2050 a 2059 g / notice liasse fiscale 2032 / liasse fiscale 2016 notice / notice liasse fiscale 2050 / liasse fiscale 2016

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Liasse IS | Direction des Services Fiscaux

Liasse IS

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Vous trouverez sur cette page les informations et liens relatifs à la liasse impôt sur les sociétés (IS) et sur le dispositif mis en place pour en faciliter la transmission.

1 - Il existe deux types de liasses IS

La liasse normale : ce document a été mis à jour, son utilisation est obligatoire pour tous les exercices clos à compter du 01.07.2012.

La liasse...

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Date: 2017-03-12 08:05:23
Site : https://dsf.gouv.nc

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Formation - Redressements fiscaux - EFE

Objectifs pédagogiques

o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation

o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom

o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et...

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Site : http://www.efe.fr

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