OPCA 3+ | télécharger la déclaration fiscale 2483 Cerfa n ...

Participation au financement de la formation continue ...

Participation au financement de la formation continue : quelle déclaration en 2016 ?

La déclaration spécifique 2483 a eu lieu pour la dernière fois en 2015. Néanmoins, les employeurs ont toujours des obligations déclaratives en matière de participation à la formation continue en 2016.

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Participation au financement de la formation continue : disparition de la...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

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Les déclarations fiscales de formation - ILE DE FRANCE

fiscales de formation

Les déclarations fiscales de formation

Toute entreprise assujettie à la participation des employeurs à la formation professionnelle est tenue de souscrire une déclaration spéciale.

Entreprises de moins de 10 salariés : la déclaration 2486

Cette déclaration atteste du versement des contributions de l'entreprise : plan de formation, professionnalisation , et...

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Date: 2005-01-31 16:26:15
Site : http://agefos-pme-iledefrance.org

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TPS - Participation des employeurs au financement de la ...

TPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux

I. Obligations déclaratives

1

La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-07 21:16:17
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

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Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

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Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .

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Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

Localisation

Ville

modifier  

En...

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Date: 2017-03-07 22:34:19
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Comptabilisation facture de formation du personnel

Comptabilisation facture de formation du personnel

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je voudrais savoir dans quel compte de charge s'enregistre une facture concermant le formation d'un personnel ?

merci

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[Article] 05 octobre 2016

Votre...

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Formation Élaborer la liasse fiscale | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation �?laborer la liasse fiscale

3 jours

�?laborer la liasse fiscale

Vérifier les états et leurs liaisons

�?laborer la liasse fiscale compte parmi les principales obligations déclaratives des services comptables auprès de l'administration. Cette formation vous aidera à compléter sans erreur les...

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Site : https://www.gereso.com

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Comment financer la formation professionnelle en 2015

La loi supprime la déclaration fiscale 2483 dans laquelle les employeurs devaient justifier auprès de l'administration de l'utilisation de leur budget formation.

Cette déclaration est remplacée par une autre qui contiendra des informations relatives aux modalités d'accès des salariés à la formation professionnelle.

Le contenu de cette déclaration sera fixé par décret.

Est également supprimée la majoration de 50% de la contribution due en cas de défaut de consultation du CE.

La neutralisation des effets de seuil est simplifiée

Avec l'instauration de la contribution unique, le seuil de 20 salariés n'existe...

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Site : svp.com

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Date Limite Depot Scm 2014 | Liasse Fiscale 2016 : Revenus ...

Written by liasse-fiscale-fr on 04 mars 2014

Date limite des déclarations fiscales en 2014  est fixée au 5 mai 2014

Date limite des déclarations fiscales 2014

Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes  les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ainsi, cette année,...

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Site : http://liassefiscale.free.fr

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Liasse fiscale 2014 : une date unique pour les ...

Date limite des déclarations fiscales en 2014  est fixée au 5 mai 2014

Date limite des déclarations fiscales 2014

Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes  les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ainsi, cette année, la date limite de dépôt est donc fixée au 5...

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Site : http://liassefiscale.free.fr

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Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

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Cabinet d'avocat droit fiscal Valence, avocat Montélimar ...

Avocat en droit fiscal - Valence, Nice, Lyon

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Maître Ben Salem, votre avocat en droit fiscal installé à VALENCE, intervient dans l'agglomération valentinoise (26), ainsi que sur tout le territoire français : Paris, Marseille, Lyon, Grenoble, Nice, etc..

Riche d'une expérience professionnelle de 33 ans dans l'Administration fiscale et d'un solide...

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Site : http://www.avocat-bensalem.com

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Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com

Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...

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Liasses fiscales - ARAPL Provence-Var

Notice de la déclaration 2042

Notice servant à remplir la déclaration 2042.

La déclaration « Spéciale » 2069 - « Crédit d'impôt Formation 2015 »

Le formulaire « Crédit d'impôt Formation 2015 »

Le professionnel libéral exerçant à titre individuel ou associé personne physique doit inscrire sur la déclaration spéciale n°2069 RCI-SD le montant du crédit d'impôt...

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Site : http://www.araplprovence.org

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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / amende fiscale pour non declaration de travaux

CF - bofip.impots.gouv.fr

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas d'activités occultes ou de procès-verbal pour flagrance fiscale et conséquences sur certains délais

I. Délai spécial en cas d'activités occultes

1

Lorsqu'un contribuable exerce une activité occulte, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la dixième année...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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AMETRA 06 - Santé au travail

Entreprises de nettoyage (en cours)

Foyer de l'enfance (en cours)

Hospitalisation à domicile (en cours)

La communication :

Distribution d'ordonnance de prévention en fonction de la profession (ex : boulanger/patissier).

Edition des plaquettes (ex : jambes lourdes, travail sur écran, exposition au bruit...)

Site internet

Présence sur les salons professionnels et interventions lors des...

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Date: 2017-02-27 07:42:14
Site : https://www.ametra06.org

Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / formation fiscale entreprise / declaration fiscale 2483 formation

TELEDEC - La télédéclaration de la liasse fiscale pour les ...

La télédéclaration de la déclaration de résultat pour les SCI à l'IR (2072)

Qu'est ce que la liasse fiscale pour une SCI à l'IR (2072) ?

Chaque année, les Sociétés Civiles Immobilières à l'IR sont tenues d'envoyer un document qui reprend l'essentiel des informations comptables de l'année écoulée, les biens détenus par la SCI, la liste des associés de la société, ainsi que la déclaration de résultat pour leur activité.

Ce document est communément appelé la liasse fiscale, et il est composé de formulaires souvent référencés par leur "numéro cerfa".

La liasse fiscale d'une SCI, déclaration Simplifiée (cas...

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Site : https://www.teledec.fr

Thèmes liés : liasse fiscale sci soumise a l'is / formulaire cerfa liasse fiscale / teledeclaration liasse fiscale sci / liasse fiscale sci is / liasse fiscale formulaire

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service...

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Date: 2017-03-12 04:31:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

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Note de service ministérielle n°2016-166 du 9 novembre ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

Mobilité des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / centre d etude d information fiscale

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Cabinet d'Avocat fiscaliste à Nice - Maître Sandra PIRY

Rechercher :

Avocat fiscaliste

Ancienne Inspectrice des impôts et diplômée de l'EDHEC (Ecole des Hautes Etudes Commerciales du Nord), Maître Sandra PIRY, Avocat fiscaliste, Conseiller en droit fiscal, a exercé pendant 12 ans dans les services de Contrôle et de Contentieux de l'administration fiscale.

Le cabinet d'Avocat fiscaliste de Maître Piry vous conseille efficacement dans tous les domaines touchant à la fiscalité et vous assiste dans vos relations parfois difficiles avec l'administration fiscale.

De par sa double formation, (Ecole nationale des impôts et Grande Ecole de Commerce) et son...

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Date: 2016-10-11 07:51:47
Site : http://www.avocat-fiscaliste-piry.fr

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Les avantages fiscaux liés aux Services à la Personne

- Voir la liste officielle des services à la personne

Réduction d'impôts ou crédit d'impôts ?

Suivant les situations fiscales, l'avantage peut être soit un crédit d'impôts, soit une réduction d'impôts.

- Le crédit d'impôts :

Le contribuable qui exerce une activité professionnelle l'année du paiement de la prestation ou qui a été inscrit pendant au moins 3 mois sur la liste des...

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Site : http://www.bourseauxservices.com

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