Participation au financement de la formation continue ...

Participation au financement de la formation continue : quelle déclaration en 2016 ?

La déclaration spécifique 2483 a eu lieu pour la dernière fois en 2015. Néanmoins, les employeurs ont toujours des obligations déclaratives en matière de participation à la formation continue en 2016.

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Participation au financement de la formation continue : disparition de la...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

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Les déclarations fiscales de formation - ILE DE FRANCE

fiscales de formation

Les déclarations fiscales de formation

Toute entreprise assujettie à la participation des employeurs à la formation professionnelle est tenue de souscrire une déclaration spéciale.

 

Entreprises de moins de 10 salariés : la déclaration 2486

Cette déclaration atteste du versement des contributions de l'entreprise : plan de formation, professionnalisation , et...

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Date: 2005-01-31 16:26:15
Site : http://agefos-pme-iledefrance.org

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La déclaration fiscale 2483 disparaîtra en 2016, selon la ...

La déclaration fiscale 2483 disparaîtra en 2016, selon la nouvelle loi sur la simplification. (copie 1)

28 décembre 2014

La déclaration fiscale 2483 disparaîtra en 2016, selon la nouvelle loi sur la simplification. (copie 1)

La loi sur la simplification de la vie des entreprises et des procédures administratives est...

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Site : http://www.fcuni.com

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OPCA 3+ | télécharger la déclaration fiscale 2483 Cerfa n ...

Afin de justifier du respect de leur obligation fiscale en matière de formation professionnelle continue, les entreprises de 10 salariés et plus ont jusqu'au 5 mai 2015 pour déposer leur déclaration 2483 auprès du Service des impôts des entreprises...

Cette déclaration fiscale de "participation des employeurs au...

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Site : http://www.opca3plus.fr

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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

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Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit - quetelecharger.com

Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit

Resultats de recherche

Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit

Logiciel Windows

Ciel Liasse fiscale

Gérez votre liasse et formulaires edi paiement en un clin d'oeil ! ciel liasse fiscale est un logiciel de fiscalité qui permet aux pme pmi et petites entreprises de gérer de manière simple et efficace leur liasse fiscale bilan et autres formulaires...

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Site : http://logiciel.quetelecharger.com

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Assurer les obligations fiscales et règlementaires ...

Assurer les obligations fiscales et règlementaires

Enrichir et certifier vos compétences de comptable et gestionnaire

Compétences et fonctions transversales Fonctions supports Comptabilité - Gestion

Objectifs de la formation

Etablir les déclarations fiscales périodiques

Préparer les retraitements comptables pour l'information interne et externe et la...

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Site : https://www.afpa.fr

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Déclaration fiscale 2483, comment bien la remplir ...

Les entreprises ont pour obligation de participer au développement de la formation professionnelle, en payant une taxe annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés.

 

Jusqu'à présent, le taux, calculé sur la masse salariale brute de l'ensemble des salariés de l'année précédente, était de 0,55% jusqu'à 9 salariés, 1,05% jusqu'à 19 salariés et de 1,6 à partir de 20...

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Site : http://www.formaltis.fr

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Offre d'emploi Comptable fiscaliste h/f - Page Personnel ...

Services et Ingénieries informatiques (SSII)

Entreprise

Notre client, spécialisé dans le domaine informatique, recherche un Comptable Fiscaliste pour son site de Lyon.

Poste

Au sein d'une équipe comptable, vous intervenez en tant que Comptable Fiscaliste. Vos missions sont :

    o Réaliser les déclarations fiscales périodiques,

    o Participer aux contrôles de cohérence de ces déclarations avec les dossiers de révision,

    o Contrôler le respect des échéances des déclarations fiscales courantes établies directement par la comptabilité...

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Site : https://www.keljob.com

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SCC : SCC FAQ Fritax - Etat de Fribourg - fr.ch

Que faire si je ne retrouve pas ma déclaration d'impôt effectuée avec FriTax ?

Si vous ne retrouvez plus votre déclaration d'impôt effectuée avec FriTax, vous pouvez essayer de faire une recherche sur votre ordinateur. Dans votre outil de recherche, tapez « .FRNP ».

Si des fichiers avec l'extension « .FRNP », ce qui correspond au format utilisé par FriTax, sont sauvegardés sur votre...

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Date: 2016-06-28 12:15:28
Site : http://www.fr.ch

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BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-12-13T14:14:43.000+01:00

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée

1

Le cadre juridique du contrôle des comptabilités informatisées est défini...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Formation Fiscaliste : Devenir Fiscaliste avec une ...

 Cours

Fiche Métier Fiscaliste

Le Code Général des Impôts, et en particulier celui des sociétés, le Fiscaliste le connait très bien, c'est son métier ! Mais il a d'abord un rôle de conseil. Il éclaire les dirigeants sur les implications fiscales de leurs décisions et utilise les textes les plus favorables afin d'optimiser la charge fiscale de l'entreprise. Sa fonction a de l'avenir....

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Site : http://juridique.efcformation.com

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Formation Élaborer la liasse fiscale | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation �?laborer la liasse fiscale

3 jours

�?laborer la liasse fiscale

Vérifier les états et leurs liaisons

�?laborer la liasse fiscale compte parmi les principales obligations déclaratives des services comptables auprès de l'administration. Cette formation vous aidera à compléter sans erreur les...

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BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:002013-12-13T14:14:43.000+01:00

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée

1

Le cadre juridique du contrôle des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Financement de la formation professionnelle - DEFI

       0,30%

      0,40%

Plan

      0,20%

       0,10%

        --

CPF

      0,20%

       0,20%

       0,20%

FPSPP

      0,15%

       0,20%

       0,20%

Total

       1%

        1%

         1%

N.B: Le 1% CIF-CDD reste en l'état

 

Franchissements de seuil

Les règles relatives au franchissement du seuil de 20 salariés sont supprimées par...

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Site : http://www.opcadefi.fr

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Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com

Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...

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Site : http://logiciel.quetelecharger.com

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Formation Formation calculer le résultat fiscal de l ...

Vous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation Déterminer le résultat fiscal : imprimé n°2058 A et B

1 jour

Déterminer le résultat fiscal : imprimé n°2058 A et B

Retraitements, détermination du résultat fiscal et calcul de l'IS

Vous êtes cadre dans un service comptabilité ? Chaque année, vous êtes chargé(e) d'établir ou de...

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Reçus fiscaux et associations | Format et contenu des ...

Accueil

Format et contenu des reçus fiscaux

Les dons réalisés au profit des associations reconnues d'intérêt général peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôts de 66% selon l'article 200 du Code Général des Impôts . Pour permettre au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôt, l'association remet au donateur un reçu fiscal. Le donateur devra joindre ce reçu fiscal à sa...

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Site : http://www.recus-fiscaux.com

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Chbani & Associés Audit - Audit et expertise comptable

DANS CES DOMAINES D'EXPERTISE

Audit

Audit Financier et Commissariat aux comptes, Audit d'Organisation, Audit d'acquisition et d'évaluation, et Commissariat aux Apports et Fusion EN SAVOIR PLUS

Accompagnement

Organisation et système d'information / Recherche et étude / Formation  EN SAVOIR PLUS

Expertise comptable

Tenue...

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Date Limite Depot Scm 2014 | Liasse Fiscale 2016 : Revenus ...

Written by liasse-fiscale-fr on 04 mars 2014

Date limite des déclarations fiscales en 2014  est fixée au 5 mai 2014

Date limite des déclarations fiscales 2014

Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes  les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ainsi, cette année,...

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Site : http://liassefiscale.free.fr

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Votre liasse fiscale , pensez y !!! | MJD-Gestion

Etablir ses liasses fiscales est une obligation pour toutes les entreprises. Si les TPE confient souvent ce travail à leur expert-comptable, les PME, elles, ont besoin d'un logiciel performant pour établir l'ensemble des liasses afin de les expédier à la DGFiP.

Les logiciels Etats financiers d'EBP, mis à jour annuellement pour être conformes à la loi de finances, permettent aux entreprises et aux cabinets d'expertise comptable, d'établir les liasses agréées par la DGFiP, de les imprimer, et de les télétransmettre* au format EDI.

Les liasses au format EDI peuvent être acheminées...

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Site : http://mjd-gestion.com

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Télécharger liasse fiscal gratuit - Gratuiciel.com

Liasse Fiscale

Logiciel Windows

Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite

logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts >...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

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Liasse fiscale 2014 : une date unique pour les ...

Date limite des déclarations fiscales en 2014  est fixée au 5 mai 2014

Date limite des déclarations fiscales 2014

Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes  les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ainsi, cette année, la date limite de dépôt est donc fixée au 5...

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Site : http://liassefiscale.free.fr

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TELEDEC - La télédéclaration de la liasse fiscale pour les ...

La télédéclaration de la déclaration de résultat pour les SCI à l'IR (2072)

Qu'est ce que la liasse fiscale pour une SCI à l'IR (2072) ?

Chaque année, les Sociétés Civiles Immobilières à l'IR sont tenues d'envoyer un document qui reprend l'essentiel des informations comptables de l'année écoulée, les biens détenus par la SCI, la liste des associés de la société, ainsi que la déclaration de résultat pour leur activité.

Ce document est communément appelé la liasse fiscale, et il est composé de formulaires souvent référencés par leur "numéro cerfa".

La liasse fiscale d'une SCI, déclaration Simplifiée (cas...

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Site : https://www.teledec.fr

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Déclaration d'impôts 2017 : bien la remplir, étape par étape

Première déclaration

Chaque année, c'est le même rituel. La déclaration d'impôt débarque dans les boîtes aux lettres, entre mi-avril et début mai. Qui est tenu de la remplir ? Tous les Français imposables, à l'exception des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Ceux qui échappent à l'impôt sur le revenu  parce que leurs revenus sont trop faibles ont aussi...

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Date: 2017-03-10 09:32:08
Site : http://www.journaldunet.com

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CF - bofip.impots.gouv.fr

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas d'activités occultes ou de procès-verbal pour flagrance fiscale et conséquences sur certains délais

I. Délai spécial en cas d'activités occultes

1

Lorsqu'un contribuable exerce une activité occulte, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la dixième année...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : delai de reprise administration fiscale tva / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal des associations a but lucratif / association fiscaliste d'entreprise

Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale

Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale

Formation catalogue

Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe

Pour calculer la charge de l'impôt

Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l'établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s'avère donc nécessaire de connaître le traitement...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / definition resultat fiscal comptable / benefice fiscal et resultat fiscal / definition resultat fiscal / declaration liasse fiscale

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

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Devenir Fiscaliste – Fiche métier Fiscaliste

Matière

Fiche Métier : Fiscaliste

La politique fiscale a une grande influence sur les choix des entreprises. Le fiscaliste est un juriste spécialiste en matière fiscale. Il aide les entreprises à faire les meilleurs choix dans le but de payer le moins d'impôts possible tout en restant dans le cadre de la légalité. La fonction de fiscaliste peut s'exercer dans les cabinets spécialisés ou...

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Site : http://www.parisetudiant.com

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Prendre un comptable … ou pas. Quel est le prix d’un ...

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Quand on crée sa société, les frais fixes chiffrent assez vite et au démarrage, c'est le capital - donc la trésorerie - que l'on a apporté qui va être ponctionné. Et en bon gestionnaire, on se pose à chaque fois la question de la pertinence de la dépense.

Alors le point sur prendre un comptable ... ou pas. Et quels sont les honoraires d'un expert-comptable ?

A quoi sert un...

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Site : http://entrepreneuse-heureuse.com

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / comptabilite declaration fiscale / comptable declaration fiscale / formation declaration sociale et fiscale / controle fiscal entreprise sur combien d'annee

EXPERTISE COMPTABLE : missions de l’expert-comptable – ECE 94

ET MISSIONS DE L'EXPERT-COMPTABLE

L'ordre des Experts-Comptables : une institution nationale

Créé par l'ordonnance de 1945 et placé sous la tutelle du Ministère de l'économie, des Finances et du Budget, l'Ordre des Experts-Comptables a pour vocation de gérer et d'animer le plus grand réseau français de professionnels libéraux au service de l'entreprise. Représenter, défendre, valoriser...

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Site : http://www.ece-conseil.com

Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / gestion fiscale de l entreprise / expert comptable fiscaliste / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / strategie fiscale de l'entreprise

Formation Assistant(e) comptable | Cnam IDF

Public concerné et conditions d'accès

Un bon niveau de formation générale (fin d'études secondaires) est recommandé.

Objectifs pédagogiques

Tenir des comptes au jour le jour

Suivre la trésorerie et les règlements des clients

Préparer les déclarations fiscales et sociales

Préparer les opérations d'inventaire

Savoir analyser financièrement les comptes sociaux d'une PME

Compétences...

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Date: 2017-03-12 02:26:47
Site : http://www.cnam-idf.fr

Thèmes liés : comptable declaration fiscale / association fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'un projet / gestion comptable fiscale et sociale cours / strategie fiscale de l'entreprise

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

315t Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le gestionnaire « paie et administration du personnel » est l'interlocuteur privilégié dans le domaine de la gestion des ressources humaines tant au niveau des interlocuteurs externes (administration fiscale, organismes...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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Les avantages fiscaux liés aux Services à la Personne

- Voir la liste officielle des services à la personne

Réduction d'impôts ou crédit d'impôts ?

Suivant les situations fiscales, l'avantage peut être soit un crédit d'impôts, soit une réduction d'impôts.

- Le crédit d'impôts :

Le contribuable qui exerce une activité professionnelle l'année du paiement de la prestation ou qui a été inscrit pendant au moins 3 mois sur la liste des...

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Site : http://www.bourseauxservices.com

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Formation Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter ...

Vous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques

2 jours

Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques

Points de vigilance et plan d'action

En tant que collaborateur du service comptable, contrôleur de gestion ou auditeur interne, vous êtes à la recherche d'une...

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Site : https://www.gereso.com

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Télécharger liasse fiscale edi tdfc gratuit - Gratuiciel.com

Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite

logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts > Liasse Fiscale

Ciel Etats Comptables et Fiscaux

Logiciel Windows

Ciel etats comptables et fiscaux vous fournit tous les outils essentiels à l'optimisation de la liasse fiscale : calcul ...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

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Comment financer la formation professionnelle en 2015

La loi supprime la déclaration fiscale 2483 dans laquelle les employeurs devaient justifier auprès de l'administration de l'utilisation de leur budget formation.

Cette déclaration est remplacée par une autre qui contiendra des informations relatives aux modalités d'accès des salariés à la formation professionnelle.

Le contenu de cette déclaration sera fixé par décret.

Est également supprimée la majoration de 50% de la contribution due en cas de défaut de consultation du CE.

La neutralisation des effets de seuil est simplifiée

Avec l'instauration de la contribution unique, le seuil de 20 salariés n'existe...

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Site : svp.com

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liassefiscale.net

Liassefiscale.net est un site simple d'utilisation pour transmettre en EDI votre liasse fiscale BIC, BNC ou IS. La transmission aux services fiscaux des liasses fiscales en mode EDI est obligatoire à partir de l'exercice de 2013 déclaré en 2014. Il suffit de nous envoyer votre liasse fiscale en un seul clic. Notre service, avec son équipe d'experts comptables, traitera votre liasse fiscale en moins de 24 heures.

En plus de ce service limité à la transmission en mode EDI, nous proposons  la validation de vos comptes par nos experts-comptables. Par cette validation vous bénéficierez de la signature d'un...

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Date: 2016-05-09 11:47:09
Site : http://teledeclaration-liassefiscale.net

Thèmes liés : declaration liasse fiscale edi / liasse fiscale bic is / declaration liasse fiscale en ligne / saisie liasse fiscale en ligne / liasse fiscale is 2014

liassefiscale.net

Liassefiscale.net est un site simple d'utilisation pour transmettre en EDI votre liasse fiscale BIC, BNC ou IS. La transmission aux services fiscaux des liasses fiscales en mode EDI est obligatoire à partir de l'exercice de 2013 déclaré en 2014. Il suffit de nous envoyer votre liasse fiscale en un seul clic. Notre service, avec son équipe d'experts comptables, traitera votre liasse fiscale en moins de 24 heures.

En plus de ce service limité à la transmission en mode EDI, nous proposons  la validation de vos comptes par nos experts-comptables. Par cette validation vous bénéficierez de la signature d'un...

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Date: 2016-05-09 11:47:09
Site : http://teledeclaration-liassefiscale.net

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Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-02-10 01:19:37
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale rachat annees d'etudes / plafond deduction fiscale pension alimentaire

15 questions sur la Déclaration de Loyers - Logiciels de ...

Techno

15 questions sur la Déclaration de Loyers

Consultez les réponses aux 15 questions les plus posées par les directions financières en ce qui concerne la réforme des valeurs locatives, et plus précisément la Déclaration de Loyers.

1. La révision des valeurs locatives : Quelles échéance ?

La déclaration de loyers doit être établie sur la même échéance que la liasse fiscale.

2....

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Site : http://www.cegid.com

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Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...

Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...

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Site : http://www.youscribe.com

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Les impôts et taxes au Gabon : Impôt sur les sociétés ...

Protection-Pratique

Documents à télécharger

Vous trouverez sur cette page plusieurs documents à télécharger : formulaires de déclaration des différents impôts et taxes au format Excel, lois des finances, instructions fiscales, décrets CNAMGS, ...

Tous les documents sont en...

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Site : http://www.impots-et-taxes.com

Thèmes liés : remplir declaration fiscale / declaration fiscale formation / fiscal impots sur le revenu

Déclaration de revenus suisse en France - GTE

Toutes les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont tenues de faire une déclaration, en France, des revenus de l'ensemble du foyer fiscal, quel que soit le montant, l'origine ou la nature des revenus et ceci même si ces revenus ont déjà été imposés à l'étranger.

Le GTE vous accompagne pour remplir votre déclaration de revenus.

Vous trouverez dans ce dossier des informations...

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Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : declaration de residence fiscale suisse / aide a domicile declaration fiscale / comment remplir declaration fiscale 2015 / domicile fiscal a l'etranger / remplir declaration fiscale 2015

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale formation chef d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ? – Le Courrier ...

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octobre 18, 2016 ,  écrit par  LCE

Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ?

fiscalité patrimoine

En matière de fiscalité, l'Espagne est un pays dont l'originalité peut surprendre lorsqu'on parle d'impôts en général. En effet, il existe autant de...

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Site : http://lecourrier.es

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / declaration de residence fiscale espagne / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / non resident fiscal francais compte bancaire / residence fiscale a l'etranger

Circulaire des impôts 2016: Les sanctions | L'Economiste

Mesures communes relatives aux sanctions  

Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2013 visant à assurer un traitement équitable en matière de sanctions, l'article 8 de la L.F n°70-15 précitée s'est fixé comme objectif l'adaptation des sanctions actuelles à la gravité des infractions commises, en réprimant plus sévèrement les...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal impots taxe redevance / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / role du fiscaliste d'entreprise

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-07 21:16:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / liasse fiscale et comite d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / formation continue en droit fiscal

JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan ...

JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan Tchotourian

JURIPOLE DE LORRAINE

Réalisé par Alexis BAUMANN

LA SOCIETE EN FORMATION

PREMIERE PARTIE

TITRE 1 : la notion de société en formation

Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal societe en participation / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal des droits d'auteur en france