La déclaration fiscale 2483 disparaîtra en 2016, selon la ...

La déclaration fiscale 2483 disparaîtra en 2016, selon la nouvelle loi sur la simplification. (copie 1)

28 décembre 2014

La déclaration fiscale 2483 disparaîtra en 2016, selon la nouvelle loi sur la simplification. (copie 1)

La loi sur la simplification de la vie des entreprises et des procédures administratives est...

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OPCA 3+ | télécharger la déclaration fiscale 2483 Cerfa n ...

Afin de justifier du respect de leur obligation fiscale en matière de formation professionnelle continue, les entreprises de 10 salariés et plus ont jusqu'au 5 mai 2015 pour déposer leur déclaration 2483 auprès du Service des impôts des entreprises...

Cette déclaration fiscale de "participation des employeurs au...

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Participation au financement de la formation continue ...

Participation au financement de la formation continue : quelle déclaration en 2016 ?

La déclaration spécifique 2483 a eu lieu pour la dernière fois en 2015. Néanmoins, les employeurs ont toujours des obligations déclaratives en matière de participation à la formation continue en 2016.

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Participation au financement de la formation continue : disparition de la...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

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Les déclarations fiscales de formation - ILE DE FRANCE

fiscales de formation

Les déclarations fiscales de formation

Toute entreprise assujettie à la participation des employeurs à la formation professionnelle est tenue de souscrire une déclaration spéciale.

 

Entreprises de moins de 10 salariés : la déclaration 2486

Cette déclaration atteste du versement des contributions de l'entreprise : plan de formation, professionnalisation , et...

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Date: 2005-01-31 16:26:15
Site : http://agefos-pme-iledefrance.org

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Déclaration fiscale 2483, comment bien la remplir ...

Les entreprises ont pour obligation de participer au développement de la formation professionnelle, en payant une taxe annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés.

 

Jusqu'à présent, le taux, calculé sur la masse salariale brute de l'ensemble des salariés de l'année précédente, était de 0,55% jusqu'à 9 salariés, 1,05% jusqu'à 19 salariés et de 1,6 à partir de 20...

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Site : http://www.formaltis.fr

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Financement de la formation professionnelle - DEFI

       0,30%

      0,40%

Plan

      0,20%

       0,10%

        --

CPF

      0,20%

       0,20%

       0,20%

FPSPP

      0,15%

       0,20%

       0,20%

Total

       1%

        1%

         1%

N.B: Le 1% CIF-CDD reste en l'état

 

Franchissements de seuil

Les règles relatives au franchissement du seuil de 20 salariés sont supprimées par...

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Site : http://www.opcadefi.fr

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Comment financer la formation professionnelle en 2015

La loi supprime la déclaration fiscale 2483 dans laquelle les employeurs devaient justifier auprès de l'administration de l'utilisation de leur budget formation.

Cette déclaration est remplacée par une autre qui contiendra des informations relatives aux modalités d'accès des salariés à la formation professionnelle.

Le contenu de cette déclaration sera fixé par décret.

Est également supprimée la majoration de 50% de la contribution due en cas de défaut de consultation du CE.

La neutralisation des effets de seuil est simplifiée

Avec l'instauration de la contribution unique, le seuil de 20 salariés n'existe...

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Site : svp.com

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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

315t Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le gestionnaire « paie et administration du personnel » est l'interlocuteur privilégié dans le domaine de la gestion des ressources humaines tant au niveau des interlocuteurs externes (administration fiscale, organismes...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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TPS - Participation des employeurs au financement de la ...

TPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux

I. Obligations déclaratives

1

La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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AMETRA 06 - Santé au travail

Entreprises de nettoyage (en cours)

Foyer de l'enfance (en cours)

Hospitalisation à domicile (en cours)

La communication :

Distribution d'ordonnance de prévention en fonction de la profession (ex : boulanger/patissier).

Edition des plaquettes (ex : jambes lourdes, travail sur écran, exposition au bruit...)

Site internet

Présence sur les salons professionnels et interventions lors des...

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Date: 2017-02-27 07:42:14
Site : https://www.ametra06.org

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Date Limite Liasse Fiscale 2015 | Liasse Fiscale 2016 ...

Written by liasse-fiscale-fr on 20 janvier 2015

Date limite des déclarations fiscales 2015 sur les revenus 2014 : le 5 mai 2015

Source : le site des impôts

05 mai

Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2014 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans...

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Site : http://liassefiscale.free.fr

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