Articles sélectionnés pour le thème : formation continue en droit fiscal
→ 50 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Droit Fiscal Dijon - Accueil
L'Université de Bourgogne est reconnue depuis 40 ans comme le pôle de référence dans le domaine de la formation et de la recherche en droit fiscal. Sa réputation s'est bâtie autour de sa formation « phare » : le Master 2 Fiscalité (ex DESS de droit fiscal), le plus ancien troisième cycle de droit fiscal français.
La spécialité du Centre de recherches fiscales,...
Date: 2017-03-12 06:21:54
Site :
http://droitfiscal.u-bourgogne.fr
Thèmes liés : formation continue en droit fiscal / droit fiscal europeen et international / formation droit fiscal international / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal
Droit Fiscal Dijon - DIDFE-Présentation
Diplôme International de Droit Fiscal Européen
Diplôme International de Droit Fiscal Européen
Aujourd'hui, la pratique fiscale peut difficilement se concevoir dans un cadre exclusivement national. La mobilité des personnes, le développement international des entreprises et l'influence croissante du droit fiscal communautaire imposent désormais aux professionnels une approche élargie des questions fiscales permettant d'optimiser les solutions...
Date: 2017-03-12 06:31:52
Site :
http://droitfiscal.u-bourgogne.fr
Thèmes liés : droit fiscal europeen et international / formation droit fiscal international / avocat droit fiscal international / droit fiscal international / droit europeen fiscal
Cabinet d'Avocats Casagrande Josselin - Avocats d'affaires ...
expertise adaptée à chaque domaine.
L'équipe
La complémentarité de nos compétences permet de proposer une approche complète des différents dossiers, quels que soient les domaines du droit des affaires concernés.
Cette complémentarité garantit une parfaite compréhension des différentes attentes de nos clients, et assure la fluidité de nos relations avec les intervenants de...
Site :
http://avocats-cjb.fr
Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / droit fiscal affaire / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal
Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...
Master 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue
S'inscrire Formation continue en 2 ans
Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX
1 - Objectifs
Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de ...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : entretien master 2 droit fiscal lyon / master 2 droit fiscal lyon / master 1 droit fiscal lyon 3 / master 1 droit fiscal lyon / cours droit fiscal affaire
DU International de Droit fiscal européen - Formation ...
DU International de Droit fiscal européen
Objectifs de la formation
Ce diplôme délivré par l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Bourgogne n'a pas d'équivalent en Europe. Il permet de :
se doter d'une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.
maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et...
Date: 2017-03-12 06:31:49
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
Master 2 mention droit de l'entreprise spécialité droit ...
Le cycle formation continue du Master 2 spécialité Droit Fiscal de l'Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.
Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et...
Site :
http://cursus.edu
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / formation continue en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal entreprise
Master (M2) mention Droit fiscal, parcours type Droit ...
Durée des études
1 an
Formation initiale
Objectifs
La mention Droit fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en droit fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste
Master 2 Droit Fiscal Européen et International - Saint-Denis
Master 2 Droit Fiscal Européen et International
Présentation
Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus spécialistes des questions fiscales européennes et internationales...
Date: 2017-03-12 06:20:24
Site :
http://www.univ-paris13.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international paris 13 / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / master 2 droit fiscal paris 1
Participation au financement de la formation continue ...
Participation au financement de la formation continue : quelle déclaration en 2016 ?
La déclaration spécifique 2483 a eu lieu pour la dernière fois en 2015. Néanmoins, les employeurs ont toujours des obligations déclaratives en matière de participation à la formation continue en 2016.
Mots clés de l'article :
Participation au financement de la formation continue : disparition de la...
Site :
http://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale 2483 formation / declaration fiscale formation professionnelle / formation continue en droit fiscal / declaration fiscale formation
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / formation continue en droit fiscal / formation droit fiscal par correspondance / formation droit fiscal immobilier / formation en droit fiscal
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2
La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.
Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...
Site :
univ-paris1.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et compare / droit fiscal europeen compare / droit fiscal europeen et international / droit fiscal des affaires fiches / formation droit fiscal international
Comptabilisation facture de formation du personnel
Comptabilisation facture de formation du personnel
9
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
je voudrais savoir dans quel compte de charge s'enregistre une facture concermant le formation d'un personnel ?
merci
S'inscrire Se connecter Codes d'accès perdus
[Article] 05 octobre 2016
Votre...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / formation continue en droit fiscal / declaration fiscale formation professionnelle / expert comptable fiscaliste / formation fiscale entreprise
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-07 21:16:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / liasse fiscale et comite d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / formation continue en droit fiscal
Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle ...
Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)
Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)
Formation
Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)
Masters
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d'enseignement : Apprentissage, Formation initiale
Objectifs
Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances...
Site :
https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : master droit fiscal international / master droit fiscal / cours droit fiscal affaire / droit fiscal affaire / droit fiscal international et europeen cours
Cnam - Formation - Droit fiscal
Présentation
Public et conditions d'accès
Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
baccalauréat ;
titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats...
Site :
http://portail-formation.cnam.fr
Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / introduction droit fiscal definition impots / principes general droit fiscal / droit fiscal definition impots / source droit fiscal francais
CONSEIL FISCAL DIRIGEANTS - digilander.libero.it
>Comptanoo - gestion, petite entreprise, TPE comptabilité collaborative,
Comptanoo.com est le premier site de services intégrés pour les dirigeants des Très Petites Entreprises (TPE) et les experts-comptables. Comptanoo, la
>Comptabilité Collaborative - Qui sommes-nous
Comptabilité collaborative un logiciel comptable en ASP pour les dirigeants de TPE, Très Petites Entreprises Le site des...
Date: 2006-10-09 20:52:50
Site :
http://digilander.libero.it
Thèmes liés : conseil fiscal dirigeants / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal
Comment devenir fiscaliste - Comment fait-on ? Comment ...
par lucie56190 |
Le métier de fiscaliste est destiné à renseigner les professionnels sur les solutions fiscales les plus adaptées à leur besoin. Il a un rôle important de conseil et doit avoir de solides connaissances en matière de droit fiscal. Quels sont les diplômes et les qualités nécessaires pour exercer ce métier ?
Quelles sont les fournitures nécessaires ?
Un...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste metier d avenir / devenir fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
L' EPHEC - Haute École Économique et Technique
Bienvenue à l' EPHEC, École d'Enseignement supérieur Économique et Technique
L'Ephec a pour mission principale la formation de jeunes adultes et d'adultes dans les domaines économique et technique.
Les cursus sont proposés aussi bien en Plein Exercice (le jour) au sein de la Haute Ecole Ephec qu'en Promotion Sociale...
Date: 2017-03-12 06:12:13
Site :
http://www.ephec.be
Thèmes liés : formation continue en droit fiscal / formation fiscale et sociale / formation en droit fiscal
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du Patrimoine
Modifié le: 7 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Spécialité : Droit et Gestion du Patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de...
Date: 2017-03-12 05:53:42
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / gestion fiscale de l entreprise / stage droit fiscal entreprise / droit fiscal entreprise
Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-03-04 01:25:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / cours droit fiscal general / formation en droit fiscal a distance / licence droit fiscal / formation droit fiscal par correspondance
M2 Fiscalité Internationale
Le master fiscalité internationale fête ses 30 ans
Meilleur Master
des formations en droit fiscal et fiscalité
au classement SMBG depuis 2008
Formation classée A
1 2
Le Master Fiscalité internationale Paris II / HEC fête ses 30 ans
Créé en 1985, le Master Fiscalité internationale s'est imposé comme l'une des formations spécialisées des fiscalistes de haut niveau
En présence du...
Site :
http://m2fiscaliteinternationale.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / cabinet d'avocat fiscaliste international
Droit fiscal international : un master cousu main à Neuchâtel
Droit fiscal international : un master cousu main à Neuchâtel
Article publié dans le numéro 225 de Juillet 2009
Télécharger le numéro
À l'échelle des pays membres de l'OCDE -- Organisation de coopération et de développement économiques --, la fiscalité internationale est désormais une matière harmonisée. Neuchâtel ouvre le premier master suisse du genre, dont la particularité...
Site :
http://endirect.univ-fcomte.fr
Thèmes liés : master droit fiscal international / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / droit fiscal international de la suisse / cours droit fiscal international
JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan ...
JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan Tchotourian
JURIPOLE DE LORRAINE
Réalisé par Alexis BAUMANN
LA SOCIETE EN FORMATION
PREMIERE PARTIE
TITRE 1 : la notion de société en formation
Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal societe en participation / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal des droits d'auteur en france
MAS - LL.M. Tax - Centre de formation continue et à ...
MAS - LL.M. Tax
Objectifs
Acquérir des connaissances fondamentales et approfondir des compétences juridiques spécialisées dans le domaine de la fiscalité suisse et internationale (y compris européenne), du point de vue des personnes physiques et des entreprises, avec un accent particulier sur les pratiques des autorités fiscales suisses
Public
Titulaire d'un master suisse ou équivalent à l'étranger en droit / économie, bénéficiant de préférence d'une expérience professionnelle préalable en rapport avec l'objet de la formation
Programme
15 modules: Entreprise - Comptabilité suisse - Finances - Instruments financiers - Valeurs o Principes...
Site :
unige.ch
Thèmes liés : droit fiscal international de la suisse / principes generaux du droit fiscal international / xavier oberson droit fiscal international / droit fiscal international oberson / master droit fiscal international
Dix masters universitaires à forts débouchés
Tags : débouchés , LMD , orientation , université
Les universités délivrent certains bac+5 assez pointus très appréciés des entreprises. L'entrée se fait souvent à bac+3 ou bac+4, parfois à bac+2, sur une sélection sévère. Mais pour ceux qui ont le profil adapté, c'est le ticket gagnant pour de beaux postes de cadres, dans des secteurs ou des métiers qui recrutent.
Non, les...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / master 2 droit fiscal paris dauphine / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / master 2 droit fiscal paris 1 blog / master 2 droit fiscal paris 1
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats
Modifié le: 7 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.
Les...
Date: 2017-03-12 05:53:35
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / stage droit fiscal entreprise / droit fiscal entreprise / master droit fiscal international / etude fiscale d'une entreprise
Formation continue Droit et Fiscalité - ISC Paris Business ...
- Responsabilité pénale des entreprises
- ...
Annabelle JAULIN : Doctorat en droit. Avocat fiscaliste. Responsable de la mineure de spécialisation juridique et fiscale
Henry MULSANT : Expert-comptable. Expert en Comptabilité publique....
Site :
http://www.iscparis.com
Thèmes liés : formation continue en droit fiscal / droit fiscal entreprise / formation droit fiscalite / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal
CPV/CAP Caisse de pension Coop
Demande de prestations
Les prestations en faveur des personnes assurées actives doivent être demandées par l'entreprise affiliée. Celui-ci est tenu de présenter les documents exigés par la CPV/CAP pour la vérification des droits aux prestations . Les personnes qui veulent faire valoir un droit aux prestations et qui ne sont plus assurées auprès de la CPV/CAP sont seules responsables...
Site :
http://www.cpvcap.ch
Thèmes liés : formation continue en droit fiscal
OGCF Ordre Genevois de la Chambre Fiduciaire, experts ...
Sont membres de notre Association, les personnes physiques titulaires de la maîtrise fédérale d'expert comptable, d'expert fiscal, d'expert fiduciaire ainsi que les fiduciaires dirigées par ces personnes et les entreprises membres de l'Association
suisse de révision interne.
Ces experts sont des personnes dignes de confiance, jouissant...
Date: 2007-04-18 14:05:02
Site :
http://www.ogcf.ch
Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste / droit fiscal impots directs et indirects / expert fiscal formation / expert fiscal
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / droit fiscal affaire / stage droit fiscal entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise
Formation Ingénierie financière et fiscale ESCP EUROPE
Master - Ingénierie financière et fiscale
Objectif et description
La formation continue Executive Mastère Spécialisé en ingénierie financière et fiscale forme des juristes d'entreprise, des avocats d'affaires et des financiers issus des cabinets de conseil ou de banques d'investissement au métier d'ingénieur financier.
Mêlant le droit des affaires et la finance avec les nouvelles...
Date: 2017-03-12 07:16:59
Site :
http://www.cursuspro.com
Thèmes liés : mastere specialise ingenierie financiere et fiscale / master ingenierie financiere et fiscale escp / ingenierie financiere et fiscale escp / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / ingenierie financiere fiscale et juridique
AVP - Association Vaudoise des Psychologues
BIENVENUE SUR LE SITE DE L'ASSOCIATION VAUDOISE DES PSYCHOLOGUES
Rendez-vous
18.03.2017
Colloque FARP du 18 mars 2017 sur le secret professionnel!
L'AVP informe ses membres qu'elle prendra à sa charge la moitié du prix du colloque pour les personnes qui veulent s'y inscrire.
Lien vers l'affiche du colloque ici
16.04.2014
Connectez-vous à l'espace membre, afin d'avoir accès à toutes les...
Site :
http://www.psy-vd.ch
Thèmes liés : deduction fiscale pour formation professionnelle / deduction fiscale formation / formation continue en droit fiscal / formation en droit fiscal / deduction fiscale frais
Fiscal et douanier | Ordre des avocats de Paris
M. Alain Theimer, M. Louis-Marie Bourgeois
Présentation et mission
La Commission Ouverte de Droit Fiscal et Douanier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris se réunit régulièrement à raison de 8 à 10 séances annuelles, en principe le matin de 9h00 à 11h00.
Ces réunions ont vocation, sur un thème précisé à l'avance, à créer un échange entre avocats fiscalistes. Un temps est généralement laissé avant la fin de la séance pour permettre aux confrères de soumettre aux autres participants toute question de droit fiscal se posant à eux.
Outre son objectif de participation à la formation continue...
Date: 2017-03-12 06:27:59
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale formation chef d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
TPS - Participation des employeurs au financement de la ...
TPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux
I. Obligations déclaratives
1
La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal contentieux recouvrement
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses
Les bourses et aides publiques
Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses !
Avez-vous le droit à une bourse ? Quels critères seront pris en compte ? Comment remplir son Dossier Social Etudiant ? Et après, comment faire si votre situation change au cours de l'année ? Quid du logement Crous ? Pas évident de se retrouver dans le labyrinthe administratif et le calendrier des bourses...
Date: 2017-03-12 07:39:30
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / comment remplir declaration fiscale 2015
Plan de formation - DEFI
Quelles conséquences de la disparition en 2015 de la contribution fiscale?
Fin de la notion d'imputabilité des actions de formation
Les actions de formation financées directement par l'entreprise sur ses fonds propres au-delà du 1% dans le cadre du plan de formation ne seront pas soumises aux règles d'imputabilité.
Maintien de la notion "d'action de formation", au sens légal du terme
A...
Site :
http://www.opcadefi.fr
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / definition fiscale de l'oeuvre d'art / formation fiscale entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
LIVRE I. - DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE I. - Définitions, champ d'application et statut juridique des milieux d'accueil.
Article 1 .Au sens du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
1° " le décret " : le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. ";
2° " l'Office " : l'Office de la Naissance et de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / convention d'integration fiscale duree / convention d integration fiscale modele / convention d'integration fiscale type iv
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Description
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement des...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris 1 / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Admission – M2 Droit Fiscal – Lyon III
Admission M2Fiscal 2016-04-14T13:50:23+00:00
Admission
Ce Master 2 a une visée professionnelle et s'ouvre aux étudiants en formation initiale, ayant validé un M1 en droit privé ou similaire et avec des connaissances solides en droit fiscal. Il est également ouvert aux professionnels ayant validé un M1 ou pouvant bénéficier d'une VAP/VAE.
La formation reçoit environ 500 dossiers, tous...
Site :
http://www.m2fiscal-lyon3.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lyon
L’imposition forfaitaire des non résidents fiscaux en ...
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, Société Alitalia, requête numéro 74052, rec. p. 44
La longue marche du Conseil d'Etat dans les terres fiscales européennes a été entamée au début des années 1980 et force est de constater que les litiges fiscaux internationaux posent toujours autant des questions essentielles.
C'est ainsi que Mme L., citoyenne allemande, réside à Monaco et...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / administration fiscale france non residents
20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)
CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX
Section 1re De la division des cours et...
Date: 2011-06-01 16:45:48
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / cours droit fiscal general
Apec - Guide juridique de la réforme de la formation ...
Apec - Guide juridique de la réforme de la formation professionnelle - édition juin 2016
1. GUIDE JURIDIQUE -LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE- JUIN 2016 Prenez rendez-vous avec l'avenir.
2. 2 LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - DOSSIER JURIDIQUE AU 1ER JUIN | 2016 ©APEC SOMMAIRE L'ESSENTIEL DE LA RÉFORME . Les 4 points clés de la réforme...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Les charges de l’agent commercial en immobilier
La charge des honoraires en immobilier
Les charges de l'agent commercial en immobilier
Une question récurrente avant de se lancer dans l'activité de négociateur en immobilier sous le statut d' agent commercial : Quel statut? Quelles charges ? Ses coûts de démarrage et de gestion (par mois) ?
Agent commercial en immobilier : Quel statut fiscal ?
Le statut fiscal le plus adapté pour commencer...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal agent commercial immobilier / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / statut fiscal agent commercial independant / regime fiscal bnc auto entrepreneur
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscaliste d'entreprise salaire
Choisir votre avocat - cnb.avocat.fr
VOTRE AVOCAT
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et lors de...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / avocat specialise controle fiscal / avocat specialise en contentieux fiscal
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-02-10 01:19:37
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale rachat annees d'etudes / plafond deduction fiscale pension alimentaire
3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
Site :
http://rie3-ge.ch
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / redressement fiscal credit impot / deduction fiscale credit impot apprentissage / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
50 Ressources