Articles sélectionnés pour le thème : formation droit fiscal immobilier
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Master Droit patrimonial, immobilier et notarial
Master Droit patrimonial, immobilier et notarial
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Nombre de crédits : 120
Code : ME5DPA
Plaquette de la formation
Fiche modifiée le 08/12/2016
Vous pouvez visiter le site Web du SUIO (dans une autre fenêtre) pour avoir une information plus générale sur les problèmes d'orientation.
Contacts orientation
Spécialités
Objectif
La mention « Droit patrimonial, immobilier et...
Date: 2017-03-11 18:19:17
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Thèmes liés : formation droit fiscal immobilier / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude d information fiscale / centre d etude fiscale / centre d'etude de fiscalite des entreprises
Cabinet d'Avocats Casagrande Josselin - Avocats d'affaires ...
expertise adaptée à chaque domaine.
L'équipe
La complémentarité de nos compétences permet de proposer une approche complète des différents dossiers, quels que soient les domaines du droit des affaires concernés.
Cette complémentarité garantit une parfaite compréhension des différentes attentes de nos clients, et assure la fluidité de nos relations avec les intervenants de...
Site :
http://avocats-cjb.fr
Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / droit fiscal affaire / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal
Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...
Master 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue
S'inscrire Formation continue en 2 ans
Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX
1 - Objectifs
Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de ...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : entretien master 2 droit fiscal lyon / master 2 droit fiscal lyon / master 1 droit fiscal lyon 3 / master 1 droit fiscal lyon / cours droit fiscal affaire
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / formation continue en droit fiscal / formation droit fiscal par correspondance / formation droit fiscal immobilier / formation en droit fiscal
Comment devenir avocat fiscaliste | Comment devenir avocat
Comment devenir avocat fiscaliste
Comment devenir avocat fiscaliste
Avant de se poser la question de savoir comment devenir avocat fiscaliste, il serait déjà judicieux de se poser la question de savoir comment devenir avocat tout court. En effet, et c'est là une vérité de la palisse, impossible de devenir avocat fiscaliste sans auparavant avoir décroché son diplôme d'avocat. Ce n'est...
Site :
http://www.commentdeveniravocat.com
Thèmes liés : comment devenir avocat fiscaliste / devenir avocat fiscaliste etudes / devenir avocat fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / comment etre avocat fiscaliste
Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net
Quel master choisir ?
I- Les métiers de la justice et de la police
Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...
Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / master droit fiscal international / master 2 droit fiscal paris 1 / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Matière
Fiche Métier : Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...
Mission du métier : Juriste
Le juriste d'entreprise,...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / devenir fiscaliste d'entreprise
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Changement de régime fiscal des sociétés
1
D'une manière générale, les droits d'enregistrement dus par les sociétés, au cours de leur existence, concernent des opérations diverses d'ordre juridique.
10
Le II de l' article 809 du code général des impôts (CGI) s'attache plus spécialement à un événement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes
Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-03-04 01:25:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / cours droit fiscal general / formation en droit fiscal a distance / licence droit fiscal / formation droit fiscal par correspondance
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2
La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.
Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...
Site :
univ-paris1.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et compare / droit fiscal europeen compare / droit fiscal europeen et international / droit fiscal des affaires fiches / formation droit fiscal international
Maître Jean-Christophe Bonfils - Avocat Dijon
Jean-Christophe BONFILS est tout d'abord dresseur de chiens. Il est en effet gérant d'une SARL à Nice, de 1990 à 1997, laquelle comprend un centre de dressage et un salon de toilettage, ainsi qu'une fabrique de sellerie en cuir pour animaux.
Son activité de dressage s'est développée dans le monde du Music-Hall, du Cinéma et dans le domaine du dressage de compétition, avant que Jean-Christophe BONFILS ne se lance dans...
Date: 2017-03-12 06:24:52
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal dijon / dess droit fiscal dijon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / formation droit fiscal immobilier
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du Patrimoine
Modifié le: 7 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Spécialité : Droit et Gestion du Patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de...
Date: 2017-03-12 05:53:42
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / gestion fiscale de l entreprise / stage droit fiscal entreprise / droit fiscal entreprise
Resume de droit fiscal marocain - Compte Rendu - Yahiazaki
Resume de droit fiscal marocain
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
IMPOT CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT
( Mise à jour L.F. 2009 )
I - IMPOTS DIRECTS
DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX
1°) CHAMP D'APPLICATION
I'IR s'applique aux revenus et profits des
Principales exonérations
Il...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / cours droit fiscal marocain / droit fiscal marocain 2013 / droit fiscal marocain / la loi fiscale marocaine 2011
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Description
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement des...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris 1 / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / attestation de residence fiscale a l etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
MAS - LL.M. Tax - Centre de formation continue et à ...
MAS - LL.M. Tax
Objectifs
Acquérir des connaissances fondamentales et approfondir des compétences juridiques spécialisées dans le domaine de la fiscalité suisse et internationale (y compris européenne), du point de vue des personnes physiques et des entreprises, avec un accent particulier sur les pratiques des autorités fiscales suisses
Public
Titulaire d'un master suisse ou équivalent à l'étranger en droit / économie, bénéficiant de préférence d'une expérience professionnelle préalable en rapport avec l'objet de la formation
Programme
15 modules: Entreprise - Comptabilité suisse - Finances - Instruments financiers - Valeurs o Principes...
Site :
unige.ch
Thèmes liés : droit fiscal international de la suisse / principes generaux du droit fiscal international / xavier oberson droit fiscal international / droit fiscal international oberson / master droit fiscal international
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Definition[ modifier | modifier le code ]
Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que...
Date: 2017-03-07 20:46:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / etude fiscale d'une entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le titulaire du MASTER mention droit du patrimoine, spécialité droit notarial a pour vocation de devenir notaire
L'étudiant titulaire du MASTER patrimoine, spécialité droit notarial, peut aussi, à l'issue de celui-ci, trouver un emploi dans les secteurs de l'assurance, de la banque et de l'immobilier où les spécialités enseignées dans le Master sont très utiles.
Compétences...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / societe conseil droit fiscal / master droit fiscal / cours droit fiscal / droit fiscal des affaires fiches
Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / master droit fiscal international / droit fiscal international et compare / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international
EMI - Executive Master Immobilier - Bruxelles
JE M'INSCRIS !
Graduation 2016 - promo 4
La proclamation des étudiants de la 4ème promotion aura eu lieu le 24 octobre 2016 à 18h.
EMI fête ses 5 ans
Le programme a fêté ses 5 premières années d'existence et célébré son ancien directeur, Christian Lasserre pour l'occasion.
Nouveau Cercle des Alumni EMI
Lancement d'une initiative des anciens du programme qui organiseront des activités...
Site :
http://www.executive-master-immobilier.be
Thèmes liés : formation droit fiscal immobilier / etude fiscale d'un projet
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Règles d'imposition prévues pour certains revenus
I. Revenus immobiliers
A. Assimilation à des revenus immobiliers des revenus de certaines actions, parts ou autres droits
1
Lorsqu'une personne détient des actions, parts ou autres droits dans une société ou une autre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni succession / convention fiscale france royaume uni bofip / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france royaume uni
Formation Professionnelle : Lexom Formation
RH
Juridique
Les formations LEXOM ont pour but de vous apporter des solutions concrètes et utiles à votre quotidien. Afin de couvrir l'ensemble de vos besoins en droit, droit immobilier, droit des sociétés, droit du travail et des ressources humaines, droit de l'internet, droit des assurances, ... notre équipe pédagogique a mis au point un catalogue de plus de 300 formations.
Nous...
Site :
http://www.lexom.fr
Thèmes liés : formation droit fiscal immobilier / declaration fiscale formation professionnelle
avocat - avocate - Onisep
Fiche métier
avocat / avocate
Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.
Niveau minimum d'accès : bac + 6
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats
Modifié le: 7 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.
Les...
Date: 2017-03-12 05:53:35
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / stage droit fiscal entreprise / droit fiscal entreprise / master droit fiscal international / etude fiscale d'une entreprise
Les charges de l’agent commercial en immobilier
La charge des honoraires en immobilier
Les charges de l'agent commercial en immobilier
Une question récurrente avant de se lancer dans l'activité de négociateur en immobilier sous le statut d' agent commercial : Quel statut? Quelles charges ? Ses coûts de démarrage et de gestion (par mois) ?
Agent commercial en immobilier : Quel statut fiscal ?
Le statut fiscal le plus adapté pour commencer...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal agent commercial immobilier / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / statut fiscal agent commercial independant / regime fiscal bnc auto entrepreneur
Formation urbanisme : Les Echos Formations, urbanisme ...
Conclusion et échange avec les participants
Antony DUTOIT
Avocat associé, Létang Avocats
Titulaire d'un DEA de philosophie du droit (2002) et d'un DEA de finances publiques et fiscalité (2003), il a perfectionné ses connaissances au sein d'un cabinet spécialisé en droit fiscal à Paris puis a exercé en qualité de juriste durant une année au sein d'un important cabinet à Montréal...
Site :
http://www.lesechos-formation.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal
Le cabinet - Bruno Boccara Associés
Danielle LIPMAN W BOCCARA, titulaire d'un DESS de droit civil, entrée au Cabinet Boccara en 1978, est cofondatrice en 1989 de BRUNO BOCCARA ASSOCIES. Ayant dispensé pendant près de dix ans des cours à l'Ecole de Formation du Barreau elle continue à intervenir régulièrement dans des colloques. Membre du Conseil d'Administration de la FONDATION BRUNO BOCCARA, Danielle LIPMAN W-BOCCARA assure une chronique mensuelle des baux commerciaux dans la revue Administrer et publie des commentaires régulièrement dans l'AJDI (Actualité...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : dess droit fiscal hec / droit fiscal international assas / dess droit fiscal / droit fiscal affaire / cours droit fiscal affaire
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat
Convention fiscale avec la République algérienne - senat.fr
Convention fiscale avec la République algérienne
N° 62
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et...
Date: 2010-12-21 16:20:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / etude fiscale d'une entreprise / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale sur le revenu et la fortune / modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
Les éditions de PACIOLI en 2004 - ipcf.be
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avocat droit fiscal bruxelles / droit fiscal belge tva / stage droit fiscal entreprise
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-03-04 07:30:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Convention fiscale France Canada - fin.gc.ca
Publications et rapports
Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT �? �?VITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET �? PR�?VENIR L'�?VASION FISCALE EN MATI�?RE D'IMP�?TS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
Cette refonte de...
Site :
http://www.fin.gc.ca
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france
Maîtrise en fiscalité - Bureau de la registraire ...
LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION
Le cheminement à temps plein est offert à Sherbrooke : admission au trimestre d'automne
Le cheminement à temps partiel est offert à Longueuil : admission au trimestre d'automne
GRADE
Maître en fiscalité, M. Fisc.
COMP�?TENCES
Réaliser des mandats fiscaux complexes dans des domaines variés.
Prévenir des problèmes fiscaux complexes par la...
Site :
http://www.usherbrooke.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Impôts - La convention fiscale franco-allemande — INFOBEST
Deutsch
La convention fiscale franco-allemande
La "Convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproques en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières" définit...
Site :
https://www.infobest.eu
Thèmes liés : convention fiscale franco allemande frontalier / convention fiscale franco allemande assurance vie / convention fiscale franco allemande revenus fonciers / convention fiscale france allemagne revenus immobiliers / convention fiscale franco allemande des retraites
Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence
Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?
Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut...
Date: 2016-10-28 12:11:07
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux de l assurance
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / convention fiscale france portugal retenue a la source / convention fiscale france portugal dividendes / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger
Offre emploi Responsable Fiscaliste H/F Groupe Pichet ...
Référence : RESFISC-33-0217-17572731
Descriptif de la société :
En près de 30 ans, le Groupe Pichet est devenu le 1er groupe immobilier d'Aquitaine et fait partie des 10 plus grands promoteurs français. Ses compétences s'étendent à l'ensemble des métiers de l'immobilier : conception, aménagement, ingénierie, construction, commercialisation et gestion. Comptant aujourd'hui 7 Directions...
Site :
http://www.cadreo.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / role du fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal
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