Articles sélectionnés pour le thème : convention fiscale france allemagne revenus immobiliers
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Comprendre la fiscalité après l'achat à Berlin ...
Sachez que la France et l'Allemagne offre une convention fiscale unique en Europe limitant la double imposition. Premièrement, les revenus d'une location en Allemagne ne sont pas soumis à la CSG/GSR française. Ces revenus locatifs ne sont pas soumis à l'imposition en France, mais en Allemagne, car le bien est situé en Allemagne, donc déclaré en Allemagne. Vous devez toutefois déclarer ces...
Site :
http://appartement-berlin.fr
Thèmes liés : convention fiscale france allemagne revenus immobiliers / convention fiscale france allemagne / conseiller fiscal france allemagne / residence fiscale en france / convention fiscale france
LP2R - la Patrimoniale des 2 Rives
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Gestion de patrimoine : Nous saurons vous conseiller et vous proposer un concept unique de défiscalisation dans l'immobilier locatif allemand.
- Spécialisé dans la vente et la gestion de...
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http://lp2r.eu
Thèmes liés : convention fiscale france allemagne revenus immobiliers / convention fiscale franco allemande / convention fiscale france suisse immobilier / convention fiscale france allemagne / conseiller fiscal france allemagne
Placement immobilier outre-Rhin : quel intérêt fiscal - CMS
Placement immobilier outre-Rhin : quel intérêt fiscal
18/03/2014
Sociétés et particuliers français s'intéressent à nouveau aux placements immobiliers outre-Rhin
On observe depuis quelques années un intérêt recrudescent de clients français, aussi bien des particuliers que des sociétés, pour des placements, immobiliers outre-Rhin. Les raisons à ce mouvement sont multiples. D'abord,...
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / convention fiscale france allemagne revenus immobiliers / convention fiscale france allemagne / convention fiscale franco allemande revenus fonciers / abattement fiscal plus value immobiliere
Importance et application des conventions fiscales ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
des conventions fiscales internationale
La fiscalité internationale en quelques mots
La fiscalité internationale cherche à organiser des situations qui naissent des échanges et de la mobilité tant des personnes que des biens dans le monde entier et, plus particulièrement, elle tente d'encadrer :
D'une part le risque de double imposition du fait de la...
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http://www.patrimea.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france pays bas succession / convention fiscale france pays bas / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale internationale france royaume uni
L’avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la ...
L'avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la fiscalité des investissements immobiliers
L'avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la fiscalité des investissements immobiliers
Convention fiscale franco-allemande
09.04.2015
Analyse de Pierre Appremont, associé et Samuel Drouin, avocat, Wragge Lawrence Graham & Co
Par L'avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : avenant convention fiscale franco luxembourgeoise / avenant convention fiscale franco allemande / avenant convention fiscale franco / avenant convention fiscale france luxembourg 2014 / convention fiscale franco luxembourgeoise
La déclaration des revenus encaissés à l'étranger n° 2047
|
Vos revenus de source étrangère
Ce sont les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature que vous avez encaissés hors de la France métropolitaine et des DOM (Guadeloupe,Martinique, Réunion, Guyane) ou que vous avez reçus directement d'un territoire ou pays étranger.
Ces revenus doivent être déclarés sur l'imprimé n°2047, quelque soit le lieu de placement des capitaux, de la...
Site :
impots.dispofi.fr
Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale entre la france et l'argentine
Les conventions fiscales internationales - Allianz
Chaque convention fiscale internationale conclue entre deux États concerne :
les personnes physiques et morales,
s'agissant des personnes physiques, un certain nombre d'impôts (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, droits de succession et de donation, notamment),
et une période d'application, avec effet rétroactif quand les revenus pour lesquels elle s'applique sont ceux d'années...
Date: 2016-11-04 21:48:21
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
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INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Champ d'application - Règles d'imposition des revenus immobiliers, agricoles et des bénéfices industriels et commerciaux
I. Portée territoriale de la convention et impôts visés
A. Portée territoriale de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale france allemagne revenus immobiliers / bofip convention fiscale france allemande / convention fiscale france allemagne / convention fiscale franco allemande
Immobilier résidentiel en Allemagne | MMF Finance
Immobilier résidentiel en Allemagne
L'investissement immobilier en Allemagne :
de nombreux avantages en terme de coûts, de sécurité, de qualité, de fiscalité, de diversification.
Notre service est dédié aux français et à tous autres citoyens qui souhaitent investir en Allemagne, que ce soit pour valoriser et protéger un capital ou patrimoine, pour des raisons fiscales, dans une optique...
Site :
http://www.mmf-finance.com
Thèmes liés : convention fiscale france allemagne revenus immobiliers / convention fiscale france allemagne assurance vie / avenant convention fiscale france allemagne / convention fiscale france allemagne
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
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2015-03-12T17:07:33.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
1
Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : avenant convention fiscale franco allemande / convention fiscale franco allemande / avenant convention fiscale france allemagne / avenant convention fiscale franco / bofip convention fiscale france allemande
Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en ...
Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Allemagne
Dernière mise à jour de cette page le 10-01-2014
Contrairement à d'autres pays frontaliers, le Luxembourg n'a pas prévu de régime d'imposition dérogatoire pour les travailleurs frontaliers, la règle générale d'imposition à la source est applicable. Ainsi, les rémunérations des...
Date: 2017-02-21 16:39:00
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http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : convention fiscale luxembourg allemagne / convention fiscale france allemagne revenus immobiliers / convention fiscale luxembourg pays bas / convention fiscale france luxembourg dividendes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Impôts - La convention fiscale franco-allemande — INFOBEST
Deutsch
La convention fiscale franco-allemande
La "Convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproques en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières" définit...
Site :
https://www.infobest.eu
Thèmes liés : convention fiscale franco allemande frontalier / convention fiscale franco allemande assurance vie / convention fiscale franco allemande revenus fonciers / convention fiscale france allemagne revenus immobiliers / convention fiscale franco allemande des retraites
Fiscalité | France-Expatriés
Le logement
Fiscalité
France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.
Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...
Date: 2017-03-12 06:40:38
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http://france-expatries.com
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france
Economie et droit fiscal - PDF - docplayer.fr
Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue
2 Plan de la séance Eléments factuels Histoire de la fiscalité internationale Principes de droit Les conventions OCDE Elimination de la double imposition Analyse positive Efficacité et concurrence fiscale Plusieurs problématiques d équité différentes
3 La fiscalité...
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Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Fiscalité des Français établis hors de France | Français ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des Français établis hors de France
Publié le
03/11/2014
par
Compte rendu de la première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur.
Créé à l'initiative du secrétaire d'�?tat chargé du budget, Christian ECKERT, ce groupe...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents / convention fiscale france suisse plus value immobiliere / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal et csg
Le Luxembourg, paradis fiscal de la zone euro
Une rentrée d'argent inattendue ? Au lieu de laisser dormir cet argent sur des comptes dont la rémunération est au plus bas, pourquoi ne pas utiliser ces fonds pour rembourser un crédit immobilier par anticipation, soit en partie ou dans sa totalité ? Mais attention, le contrat de prêt peut prévoir une indemnité pour ce remboursement anticipé. Sauf si l'emprunteur a su négocier (et ce...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : convention fiscale france luxembourg revenus fonciers / convention fiscale france belgique plus value immobiliere / convention fiscale france luxembourg dividendes / convention fiscale france luxembourg assurance vie / convention fiscale france luxembourg
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-02-10 04:51:44
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Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne
L’optimisation fiscale ou comment faire des économies ...
L'optimisation fiscale ou comment faire des économies
L'optimisation fiscale ou comment faire des économies
Mon Portail Financier
Défiscalisation
Cette semaine notre juriste vous explique comment l'optimisation fiscale vous permet de mieux gérer votre argent.
Découvrez un guide pratique de défiscalisation ! En tant qu'entreprise ou simple particulier, le patrimoine ou les revenus...
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http://www.monportailfinancier.fr
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Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
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prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / convention fiscale france allemagne assurance vie
Quelle est l'utilité d'un holding Luxembourgeois pour un ...
Par Bernard GILLE - Capital Partners France
Les avantages offert par le Luxembourg
Le Luxembourg est un des pays fondateurs de l'Union Européenne, qui bénéficie depuis plusieurs décennies d'une remarquable stabilité politique, économique et sociale. Chaque jour, 110 000 frontaliers viennent "doubler" le nombre de salariés. Les Luxembourgeois bénéficient du plus haut pouvoir d'achat ...
Site :
http://www.fusacq.com
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Votre seconde résidence intéresse le fisc - Droit & Argent ...
ATTENTION Si vous acquérez une seconde habitation, vous ne conservez que le droit à la déduction de base et vous perdez définitivement le droit à la déduction majorée (650 ?) dès l'année de l'acquisition de la deuxième habitation. Le respect de la condition requise pour l'application de la déduction majorée est en effet jugé le 31 décembre de chaque année de revenus.
Pour votre...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
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