Articles sélectionnés pour le thème : convention fiscale luxembourg pays bas
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Luxembourg : Conventions de double imposition applicables ...
Luxembourg : Conventions de double imposition applicables aux SICAV et aux SICAF
27.09.2013
Le 19 septembre 2013, les AFL (Luxembourg Tax Authorities), « autorités fiscales luxembourgeoises, ont mis à jour la liste des CDI (Double Taxation Treaties), « Conventions de double imposition », aux termes desquelles les SICAF, « sociétés d'investissement à capital fixe », et les SICAV, « sociétés d'investissement à capital...
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Thèmes liés : convention fiscale luxembourg pays bas / convention fiscale luxembourg
EPGROUP solutions financières à Luxembourg
Tax news - France
9 mars 2011
Lors de l'ouverture du colloque sur la fiscalité et le patrimoine le 3 mars dernier, le premier ministre français, François FILLON, a confirmé...
Date: 2017-03-12 06:54:38
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Thèmes liés : convention fiscale entre suisse luxembourg / avenant convention fiscale france luxembourg / convention fiscale luxembourg pays bas / avenant convention fiscale luxembourg / convention fiscale luxembourg suisse
Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en ...
Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Allemagne
Dernière mise à jour de cette page le 10-01-2014
Contrairement à d'autres pays frontaliers, le Luxembourg n'a pas prévu de régime d'imposition dérogatoire pour les travailleurs frontaliers, la règle générale d'imposition à la source est applicable. Ainsi, les rémunérations des...
Date: 2017-02-21 16:39:00
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Thèmes liés : convention fiscale luxembourg allemagne / convention fiscale france allemagne revenus immobiliers / convention fiscale luxembourg pays bas / convention fiscale france luxembourg dividendes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Fiscalité | France-Expatriés
Le logement
Fiscalité
France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.
Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...
Date: 2017-03-12 06:40:38
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Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france
La détention d'un immeuble en France par une société ...
La détention d'un immeuble en France par une société Luxembourgeoise
Un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise a été signé entre les pays au mois de juillet 2006. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Il a pour effet de rendre imposable dans le pays de situation de l'immeuble les revenus immobiliers ou les plus-values immobilières, même lorsque ceux-ci...
Date: 2017-03-12 09:18:27
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Thèmes liés : avenant convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale franco luxembourgeoise succession / convention fiscale france luxembourg revenus fonciers / convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale france luxembourg droits de succession
Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong ...
Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong Kong, l'autre porte vers l'Asie
20 avril 2016
La loi d'approbation de la convention fiscale avec Singapour a été publiée en France le 1er mars 2016, ce qui renvoie au 1er janvier 2017 son application effective. Analyse des dispositions de ce texte de première importance sur le plan économique.
Singapour, quatrième place financière...
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Thèmes liés : convention fiscale france singapour / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis dividendes / convention fiscale entre france et etats unis / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine
Convention fiscale avec Andorre : une ratification ...
Convention fiscale avec Andorre : une ratification prochaine pour une application dès 2015
18 septembre 2014
Andorre réforme sa fiscalité et signe sa première convention fiscale avec la France : un développement qui mérite l'attention.
Andorre a négocié sa première convention fiscale avec la France. Paraphée en 2012, signée le 2 avril 2013, elle a été présentée à l'Assemblée...
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Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne impot sur les societes / convention fiscale france espagne retenue a la source / convention fiscale france espagne impot sur le revenu
Visa fiscal EUROPE / Asie - EP Services SA - Luxembourg
Le Luxembourg a signé une convention fiscale bilatérale avec Hong Kong, qui est actuellement la plus favorable au monde.
Le Luxembourg constitue dès lors la place idéale pour créer une SOPARFI holding qui profitera pleinement des avantages de cette convention fiscale. Ceci est valable autant pour les entreprises européennes qui cherchent un visa fiscal pour l'Asie que pour les sociétés...
Date: 2017-03-12 09:21:45
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Thèmes liés : convention fiscale luxembourg hong kong / convention fiscale luxembourg pays bas / convention fiscale luxembourg / impots convention fiscale / convention fiscale
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale
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Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...
Date: 2017-03-04 04:38:37
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / lutte contre l'evasion fiscale maroc / convention fiscale entre la france et l'argentine / l'evasion fiscale internationale
Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...
Personnes concernées
Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :
toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;
les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur...
Date: 2017-02-21 16:38:16
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal belgique / attestation de residence fiscale a l etranger
Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...
Personnes concernées
Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :
toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;
les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur...
Date: 2017-02-21 16:38:16
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Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...
Date: 2017-03-04 00:57:28
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Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
EY - Incidences fiscales des options comptables - EY - FT
> EY - Lorsque l'interposition d'une société étrangère fait échec à l'exonération de retenue à la source sur dividendes et au taux réduit conventionnel
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Lorsque l'interposition d'une société étrangère fait échec à l'exonération de retenue à la source sur dividendes et au taux réduit conventionnel
Par une décision en date du 23 novembre 2016 , le Conseil d'Etat a...
Date: 2015-08-28 04:50:38
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / convention fiscale france luxembourg dividendes / convention fiscale france britannique dividendes
Diversification internationale - Conseil Patrimonial et ...
L'optimisation fiscale internationale :
L'optimisation fiscale internationale ou "tax planning" est une pratique des entreprises dont l'objectif est de minimiser par tous les moyens légaux le coût fiscal de leur opération. Cette pratique s'accorde avec la jurisprudence du conseil d'État, qui admet qu'entre deux solutions possibles, le contribuable a parfaitement le droit choisir celle...
Date: 2017-03-12 06:48:03
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale definition / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale des entreprises
Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong ...
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La loi d'approbation de la convention fiscale avec Singapour a été publiée en France le 1er mars 2016, ce qui renvoie au 1er janvier 2017 son application effective. Analyse des dispositions de ce texte de première importance sur le plan économique.
Par Michel Collet avocat associé, et Laurent Cantoni, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Singapour, quatrième place financière...
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Thèmes liés : convention fiscale luxembourg hong kong / convention fiscale france singapour / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france pays bas / convention fiscale france royaume uni
Le Luxembourg, paradis fiscal de la zone euro
Une rentrée d'argent inattendue ? Au lieu de laisser dormir cet argent sur des comptes dont la rémunération est au plus bas, pourquoi ne pas utiliser ces fonds pour rembourser un crédit immobilier par anticipation, soit en partie ou dans sa totalité ? Mais attention, le contrat de prêt peut prévoir une indemnité pour ce remboursement anticipé. Sauf si l'emprunteur a su négocier (et ce...
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Questions fréquentes - GUIDE DES IMPÔTS
Question 1. Faut-il remplir une déclaration fiscale au Luxembourg tous les ans ?
Vous êtes frontalier et vous avez déjà rempli une déclaration fiscale au Luxembourg, mais vous n'avez plus envie de le faire. �?tes-vous obligé de continuer ?
Contrairement à ce que l'on peut régulièrement entendre, le contribuable qui n'est pas obligé par la loi de remplir une déclaration fiscale au...
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Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / non resident fiscal francais compte bancaire / declaration de residence fiscale suisse
Création de holding en Espagne : les avantages fiscaux de ...
Création société , Fiscalité espagnole , Tout Laisser un commentaire Publié le 05/02/2013 par Jonatan Carbonell
ETVE signifie Entidades de Tenencia de Valores Extranjeros (Entité détentrice de participations étrangères).
Ce type de société espagnole est l'équivalent des holdings de participation-exemption hollandais ou luxembourgeois (SOPARFI). Son régime fiscal est l'un des...
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Thèmes liés : regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe mere fille / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal des societes de personnes
Les sociétés Holding, Création entreprise, optimisation ...
Les sociétés Holding
Face à la mondialisation et au développement du marché, le dirigeant d'entreprise doit faire de son groupe de société « une infrastructure organisée capable, bien au-delà de l'indispensable marketing, d'encadrer les activités et de les rendre possibles sans prise de risques exagérés».
La multiplicité des sociétés du groupe génère de lourds coûts...
Date: 2010-04-12 10:33:41
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Thèmes liés : societe holding outil optimisation fiscale / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe mere fille / centre d'etude fiscale et financiere
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
17. La portée juridique
18. L'objectif poursuivi
19. Le mode principal de notification ou de signification
20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification
21. L'institution d'entités centrales
22. Les frais
23. La date de la signification ou de la notification
24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...
Date: 2007-03-13 17:29:08
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Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale entre la france et l'argentine / attestation de residence fiscale a l etranger / convention fiscale entre france et etats unis / residence fiscale a l'etranger
Le fonctionnement et les règles d'une succession ...
Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.
Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.
17-02-2007
Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...
Date: 2017-03-12 07:58:26
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INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
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2017-02-23T14:40:25.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10
les situations de double-imposition - DFF-FFA
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Double imposition
Des conventions fiscales bilatérales entre la France, l'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse déterminent le pays d'imposition pour les salariés étrangers ou les salariés domiciliés dans l'un des pays partenaires. La plupart du temps, les dispositions réglementaires particulières concordent dans tous les...
Site :
http://www.dff-ffa.org
Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale france allemagne
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal frontaliers franco belge / convention fiscale france belgique frontaliers modification 2007 / regime fiscal frontaliers / convention fiscale france belgique / convention fiscale franco belge impot revenu
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
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Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / centre d'information fiscale / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / centre d information fiscale / droit fiscal de l'entreprise nanterre
Economie. Optimisation fiscale - Courrier international
Give it a try ! >
Révolution, changement de paradigme, nouvelle donne, chacun choisira l'image qui lui convient. Mais une chose est sûre : pour les multinationales et leurs stratégies d'évasion fiscale légale - comme pour les administrations plus ou moins complaisantes - il y aura un avant et un après 5 octobre 2015.
L'OCDE a présenté ce 5 octobre à Paris son arsenal complet de...
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / xavier oberson droit fiscal international / l'evasion fiscale est elle legale
Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...
CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine
Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne
La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...
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http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : convention fiscale france pays bas / residence fiscale en france / non resident fiscal prelevements sociaux / convention fiscale france maroc / regime fiscal cotisation retraite
Coût de l' évasion fiscale au Maroc | Impôts et économie
09/03/12 | Actu , Contribuables , Economie , finances , Fraudes , Impots , Politique , Politique économique gouvernementale , Scandale financier | Commentaires fermés sur Combien coûte l' évasion fiscale au Maroc ?
Le Maroc est la nouvelle destination tendance pour l' évasion fiscale .
Pour échapper au fisc français, il y a les adresses connues : la Suisse et l' Autriche pour leur secret...
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Thèmes liés : l'evasion fiscale au maroc / convention fiscale france maroc succession / convention fiscale france maroc / l'evasion fiscale en france / evasion et fraude fiscale au maroc
L’imposition forfaitaire des non résidents fiscaux en ...
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, Société Alitalia, requête numéro 74052, rec. p. 44
La longue marche du Conseil d'Etat dans les terres fiscales européennes a été entamée au début des années 1980 et force est de constater que les litiges fiscaux internationaux posent toujours autant des questions essentielles.
C'est ainsi que Mme L., citoyenne allemande, réside à Monaco et...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / administration fiscale france non residents
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