Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal frontaliers franco belge
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INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
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Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal frontaliers franco belge / convention fiscale france belgique frontaliers modification 2007 / regime fiscal frontaliers / convention fiscale france belgique / convention fiscale franco belge impot revenu
Frontalier belge : 100.000€ à payer parce qu'il travaille ...
Martin est un frontalier belge traqué par l'administration fiscale belge parce qu'il travaille depuis 7 ans au Luxembourg.
Martin* a 55 ans, il habite en Belgique et travaille au Luxembourg depuis 2007, comme ingénieur système dans une société d'informatique. Il a un poste sédentaire et passe toutes ses journées au Grand-Duché.
En octobre 2012, il fait l'objet d'un contrôle fiscal pour...
Date: 2017-03-12 08:26:52
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : regime fiscal frontaliers franco belge / convention fiscale franco belge / administration fiscale france contact / droit fiscal belge cours / droit fiscal belge
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
FAQ - frontalierslorraine.eu
A partir de 2012 et jusqu'en 2033, vous pourrez continuer à bénéficier du régime fiscal des frontaliers si :
- vous résidez en zone frontalière en France, et,
- vous exercez votre activité dans la zone frontalière belge au 31 décembre 2011, et,
- vous maintenez de façon ininterrompue jusqu'en 2033 votre foyer d'habitation permanent dans la zone frontalière française, l'exercice de...
Site :
http://www.frontalierslorraine.eu
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / convention fiscale franco belge impot revenu / convention fiscale franco allemande assurance vie
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
Mise à jour : 18/06/2015
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger
On me propose un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?
OUI, très probablement. Si vous séjournez plus de 6 mois par an dans un pays, celui-ci vous considère en principe comme un résident fiscal. Il peut donc imposer les revenus du travail...
Date: 2016-10-10 16:37:51
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : convention fiscale france pays bas / deduction fiscale garde d enfants / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / administration fiscale france non residents
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Modalités d'imposition des revenus catégoriels
La France et la Belgique ont signé, le 10 mars 1964, une convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus. Elle a été publiée au Journal Officiel le 15 août 1965.
Cette convention a été modifiée par l'avenant du 15...
Date: 2017-03-12 09:26:19
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france belgique revenus mobiliers / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france belgique dividendes
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