Articles sélectionnés pour le thème : convention fiscale france belgique frontaliers modification 2007
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INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus
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Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus a été signée le 10 mars 1964 à Bruxelles entre le gouvernement de la République française et le Royaume de Belgique. Elle...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france belgique frontaliers modification 2007 / convention fiscale france belgique revenus mobiliers / convention fiscale france belgique dividendes / convention fiscale internationale france belgique / convention fiscale france belgique
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus
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Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus a été signée le 10 mars 1964 à Bruxelles entre le gouvernement de la République française et le Royaume de Belgique. Elle...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
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Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
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Frontalier belge : 100.000€ à payer parce qu'il travaille ...
Martin est un frontalier belge traqué par l'administration fiscale belge parce qu'il travaille depuis 7 ans au Luxembourg.
Martin* a 55 ans, il habite en Belgique et travaille au Luxembourg depuis 2007, comme ingénieur système dans une société d'informatique. Il a un poste sédentaire et passe toutes ses journées au Grand-Duché.
En octobre 2012, il fait l'objet d'un contrôle fiscal pour...
Date: 2017-03-12 08:26:52
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
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