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Impôts - La convention fiscale franco-allemande — INFOBEST
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La convention fiscale franco-allemande
La "Convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproques en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières" définit...
Site :
https://www.infobest.eu
Thèmes liés : convention fiscale franco allemande frontalier / convention fiscale franco allemande assurance vie / convention fiscale franco allemande revenus fonciers / convention fiscale france allemagne revenus immobiliers / convention fiscale franco allemande des retraites
FAQ - frontalierslorraine.eu
A partir de 2012 et jusqu'en 2033, vous pourrez continuer à bénéficier du régime fiscal des frontaliers si :
- vous résidez en zone frontalière en France, et,
- vous exercez votre activité dans la zone frontalière belge au 31 décembre 2011, et,
- vous maintenez de façon ininterrompue jusqu'en 2033 votre foyer d'habitation permanent dans la zone frontalière française, l'exercice de...
Site :
http://www.frontalierslorraine.eu
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / convention fiscale franco belge impot revenu / convention fiscale franco allemande assurance vie
Ministère fédéral des Finances - La France et l’Allemagne ...
31.03.2015
Fiscalité
La France et l'Allemagne signent un avenant à leur convention fiscale bilatérale qui permettra de simplifier l'imposition des retraités, anciens travailleurs frontaliers
Source:
Version allemande
Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, ont signé aujourd'hui, le 31 mars 2015, à...
Site :
bundesfinanzministerium.de
Thèmes liés : avenant convention fiscale france allemagne / convention fiscale france allemagne retraite / convention fiscale france allemagne assurance vie / convention fiscale france allemagne 2016 / convention fiscale france allemagne
Ministère fédéral des Finances - La France et l’Allemagne ...
31.03.2015
Fiscalité
La France et l'Allemagne signent un avenant à leur convention fiscale bilatérale qui permettra de simplifier l'imposition des retraités, anciens travailleurs frontaliers
Source:
Version allemande
Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, ont signé aujourd'hui, le 31 mars 2015, à...
Site :
bundesfinanzministerium.de
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Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-02-10 04:51:44
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne
L’imposition forfaitaire des non résidents fiscaux en ...
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, Société Alitalia, requête numéro 74052, rec. p. 44
La longue marche du Conseil d'Etat dans les terres fiscales européennes a été entamée au début des années 1980 et force est de constater que les litiges fiscaux internationaux posent toujours autant des questions essentielles.
C'est ainsi que Mme L., citoyenne allemande, réside à Monaco et...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / administration fiscale france non residents
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