Articles sélectionnés pour le thème : expatriation fiscale france
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Fiscalité des expatriés, résidence fiscale des expatriés
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La fiscalité des expatriés
Vous optez pour l'expatriation et êtes sur le point de quitter la France ? Changer de pays de résidence ne provoque pas nécessairement un changement de domicile fiscal. Ne partez pas sans savoir quelle sera votre fiscalité en tant qu'expatrié :...
Site :
http://fr.april-international.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal francais compte bancaire / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale france pays bas assurance vie / residence fiscale en france
Le domicile fiscal en droit français - joptimiz.com
Le domicile fiscal en droit français
Tous les formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour
Choix des options :
Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses .
Selon le droit français, sont considérées comme domiciliées fiscalement en France les personnes...
Date: 2016-07-21 17:52:03
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http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal hors de france / residence fiscale a l'etranger / residence fiscale en france
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2016-12-19 21:05:51
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http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal prelevements sociaux / residence fiscale a l'etranger
La fiscalité des expatriés - Conseil Financier indépendant
Enfin le premier salaire ! Oui, mais il faut penser à payer son loyer, financer ses loisirs ou bien (et c'est moins drôle) rembourser un prêt étudiant. Dans ces conditions, comment épargner pour l'avenir sans pour autant rogner ses envies de bouger aux quatre coins du monde et profiter de la vie ? Le Livret A ? Rapporte plus un rond surtout depuis le début du mois. Le Livret Jeune ? Passé...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : convention fiscale france pays bas assurance vie / convention fiscale france pays bas succession / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
La fiscalité en cas de travail à l'étranger - joptimiz.com
La fiscalité en cas de travail à l'étranger
New : Partir travailler à l'étranger ? faites un bilan patrimonial expatriation
Travailler à l'étranger ?
Un départ pour travailler à l'étranger s'effectue généralement dans le cadre d'un détachement ou d'une expatriation . Il peut se faire également au travers du télétravail à l'étranger .
Pour un détachement, le départ à...
Date: 2017-03-09 07:19:34
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http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal francais compte bancaire / domicile fiscal a l'etranger
Impôts expatrié - UFE : Union des Français de l'Etranger
Où vais-je payer mes impôts ?
Partir à l'étranger pour y séjourner autrement que pour des vacances entraîne une modification des règles fiscales qui vous seront applicables.
Pour savoir quoi et où payer vos impôts, la première démarche qui vous incombe est de déterminer votre résidence fiscale. Cette recherche indispensable va vous conduire à examiner 3 sources de droit fiscal...
Site :
http://www.ufe.org
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france pays bas / deduction fiscale seconde residence france
Impôts des expatriés en UK - joptimiz.com
Impôt des Expatriés UK
Dossier spécial Expatriation à Londres, cliquez ici >>
New : nos quelques conseils avant de partir à Londres
Quelques principes d'imposition en UK
L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.
L'impôt sur le revenu
Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en...
Date: 2016-10-30 14:01:28
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / l'evasion fiscale en france / transfert domicile fiscal a l'etranger
SECTION 2 MODALITÉS D'IMPOSITION [DB 5B712]
SECTION 2 MODALITÉS D'IMPOSITION [DB 5B712]
Références du document
SOUS-SECTION 1
Principes généraux
1Les contribuables domiciliés hors de France sont, en principe, imposables à raison de leurs seuls revenus de source française (cf. DB 5 B 7111 ).
2Toutefois comme il a déjà été indiqué (cf. DB 5 B 7112 ) les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France sont également...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale france pays bas
Rapatriement des capitaux français : une amnistie fiscale ...
Une amnistie fiscale en France, on en parle régulièrement, certes à voix basse depuis l'affaire Cahuzac, mais on ne fait rien. La dernière remonte à 1986. C'était sous Balladur, une amnistie à 10% qui a fait rentrer 2,5 milliards d'euros en France... pour 240 millions d'euros dans les caisses de l'État. Autant dire pas grand-chose alors que les Italiens ont réussi à faire rentrer en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / lutte contre l'evasion fiscale maroc / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents
Société Générale - Clientèle internationale - Vous vous ...
Les formalités bancaires,
vos démarches avant de partir
Pensez bien à avertir votre conseiller de votre départ à l'étranger et communiquez-lui votre nouvelle adresse. Vous devez également lui remettre régulièrement les justificatifs de votre statut de non-résident, pour bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés.
Justificatifs de non-résidents à produire
Une attestation de...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / attestation de residence fiscale a l etranger / non resident fiscal prelevements sociaux / attestation residence fiscale france / non resident fiscal livret a
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
Le
| Par François Lebeau | Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale |
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / convention fiscale france royaume uni assurance vie / convention fiscale france espagne assurance vie / administration fiscale france non residents
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / convention fiscale france allemagne assurance vie
Une convention fiscale, c'est quoi - S'expatrier (le blog)
jeudi 29 septembre 2011
Une convention fiscale, c'est quoi ?
Afin d'éviter la double imposition des revenus, des conventions fiscales ont pu être conclues entre la France et différents pays.
Si une convention fiscale existe, elle primera sur le principe de droit interne français.
La convention fiscale est donc très importante dans la situation d'un expatrié, car elle précisera le lieu...
Date: 2017-03-11 22:40:45
Site :
http://french-expat.blogspot.com
Thèmes liés : convention fiscale concernant le revenu / impots convention fiscale / convention fiscale france / convention fiscale / droit fiscal impot sur le revenu
L’imposition des revenus des ... - La France en Andorre
Cette fiche a pour objet d'exposer les obligations des personnes ayant leur résidence fiscale en Andorre pour les revenus perçus en 2015, c'est-à-dire avant l'application de la convention fiscale franco-andorrane qui sera effective au 1er janvier 2016 pour les revenus imposables à partir de cette date.
Pour des raisons de commodité de lecture l'impôt sur le revenu français est désigné...
Date: 2017-03-12 07:32:50
Site :
http://www.ambafrance-ad.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Importance et application des conventions fiscales ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
des conventions fiscales internationale
La fiscalité internationale en quelques mots
La fiscalité internationale cherche à organiser des situations qui naissent des échanges et de la mobilité tant des personnes que des biens dans le monde entier et, plus particulièrement, elle tente d'encadrer :
D'une part le risque de double imposition du fait de la...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france pays bas succession / convention fiscale france pays bas / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale internationale france royaume uni
Expatriation vers le Japon - conseils fiscaux
Il existe une convention fiscale en matière de revenu entre le Japon et la France, signée le 3 mars 1995. Cette dernière nous indique précisément pour chaque type de revenus, le lieu d'imposition et la méthode de non double imposition à appliquer pour ne pas payer 2 fois l'impôt.
En matière d'impôt sur le revenu, si vous exercez votre activité...
Date: 2016-03-01 23:19:14
Site :
http://www.clickjapan.org
Thèmes liés : convention fiscale entre france et japon / convention fiscale france japon 3 mars 1995 / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france japon / administration fiscale france non residents
Vivre sa retraite à l'étranger - joptimiz.com
Vivre sa retraite à l'étranger
New : Partir vivre sa retraite à l'étranger ? faites un bilan patrimonial expatriation
Pourquoi quitter la France pour prendre sa retraite ?
Portugal , Thailande , Espagne ... pourquoi ne pas associer retraite et Soleil ?
L'argument le plus souvent avancé est en effet l'envie de soleil. Mais il n'est pas le seul.
Se joint à...
Date: 2017-03-09 07:14:49
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / residence fiscale a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale france espagne double imposition
Neutralité fiscale du Grand-Duché du Luxembourg
La neutralité fiscale du Luxembourg permet à l'assurance-vie de s'adapter à la fiscalité de votre résidence actuelle
Le Grand-Duché du Luxembourg, ce caméléon fiscal
On dit que la fiscalité luxembourgeoise est « neutre », car le Luxembourg n'impose jamais les plus-values des placements financiers des souscripteurs qui vivent hors du Grand-Duché.
L'imposition applicable sur votre...
Site :
http://assurance-vie-luxembourgeoise.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france luxembourg assurance vie / avantages fiscaux assurance vie luxembourg
Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible
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Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible !
Posté par Kalagan , le 3 mars 2015 : Entrepreneuriat
C'est en tant qu'auto-entrepreneur à l'étranger que j'exerce pour l'instant les activités liées à mon blog et que je déclare les revenus qu'il génère. Suite aux nombreuses questions que me posent régulièrement mes lecteurs à ce...
Site :
http://www.kalagan.fr
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / domiciliation fiscale a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur
Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...
de 6 430 à 7 900 euros
25 %
0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %
de 7 900 à 11 240 euros
30 %
de 11 240 à 18 730 euros
40 %
de 18 730 à 34 330 euros
45 %
14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %
plus de 34 330 euros
50 %
30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %
À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : convention fiscale france belgique plus value immobiliere / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france belgique assurance vie / convention fiscale france belgique donation / convention fiscale france belge assurance vie
La Belgique, un havre de paix fiscal - S'expatrier (le ...
mardi 13 octobre 2009
La Belgique, un havre de paix fiscal ?
La Belgique est souvent citée comme un « havre de paix fiscal » de par sa législation fiscale plutôt favorable.
Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant :
absence d'ISF en Belgique mais attention si vous avez des biens en France, ceux ci peuvent continuer à être soumis à l'ISF en France de par l'absence de convention fiscale entre la France et la Belgique sur cet impôt (ex : patrimoine immobilier > 790.000 euros);
absence de CSG et de CRDS (sauf pour certains revenus) ;
prélèvement libératoire pour les...
Date: 2017-03-11 22:40:45
Site :
http://french-expat.blogspot.com
Thèmes liés : convention fiscale france belgique isf / convention fiscale france belgique succession / convention fiscale france belgique dividendes / convention fiscale france belgique / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Un entrepreneur peut-il être non résident fiscal et ...
Pierre Appremont et Pierre-Emmanuel Chevalier, Associés chez Wragge & Co, expliquent comment un chef d'entreprise peut diriger son entreprise située en France en choisissant son pays de résidence fiscale.
" On connaît l'appétence des entrepreneurs à s'expatrier pour raisons fiscales, juste avant de vendre leur entreprise. Les exemples de familles parties s'installer en Suisse ou en...
Site :
http://blog.lefigaro.fr
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / gestion fiscale de l entreprise / administration fiscale france non residents / residence fiscale en france / fiscaliste d entreprise
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Ma fille part en Angleterre pour 3 ans effectuer un doctorat financé à l'aide d'une bourse anglaise.
Elle touche par ailleurs des dividendes d'actions d'un portefeuille boursier supérieur à 800 KEUR suite à un héritage.
Doit-elle rester résidente fiscal en France ou doit-elle se déclarer non résidente en France au moment de son départ ?
Dans le 2ème cas ne vaut-il pas mieux vendre une...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents / non resident fiscal prelevements sociaux / residence fiscale en france / residence fiscale a l'etranger
Résidence au Quebec - Héritage en France ? - S'expatrier ...
En vertu des convention fiscale, l'impot est à payer en France, et tu ne devrais pas avoir d'impot à payer ici, vérifie quand même avec un fiscaliste. Au niveau de la vente, les montants et impôts ont changé depuis juillet dernier grace à François. Désormais, même les non-résidents sont assujetti aux prélèvements sociaux...
Site :
https://www.immigrer.com
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / convention fiscale france pays bas succession / non resident fiscal prelevements sociaux / convention fiscale france pays bas / abattement fiscal plus value immobiliere
Le cabinet d’avocat spécialisé en droit fiscal à Nice, Monaco
CONTACT
Un avocat pour vous défendre et vous assister en matière fiscale à Nice
Maître Christophe Pelloux a ouvert son cabinet d'avocat spécialisé en fiscalité à Nice en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de dix ans en qualité d'inspecteur des impôts au sein de l'administration fiscale. Du fait de son expérience, il intervient essentiellement en matière de droit fiscal...
Site :
http://www.avocat-pelloux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international
Imposition en France — Wikipédia
Articles détaillés : Liste des impôts et taxes françaises et Droit fiscal en France .
Les impositions n'ont pas toutes un caractère fiscal . Ainsi les redevances pour services rendus, prélevées à l'occasion de l'utilisation d'un service, échappent au droit fiscal [9] . Les cotisations sociales relèvent du droit de la Sécurité sociale .
La notion de prélèvements obligatoires, bien...
Date: 2017-03-08 12:12:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal code general impots / droit fiscal impots et autre prelevements / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos ...
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur les impôts.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.09.2013 à 09h16
Argent & patrimoine : Posez vos questions
Tous les mois, nous répondons, avec notre...
Date: 2017-02-10 17:49:00
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Exil fiscal : la Suisse, l'autre pays du tennis français
EXIL FISCAL - S'il y a bien un autre match dans cette finale de Coupe Davis, c'est celui de la fiscalité. Car l'ensemble des joueurs français qui affrontent la Suisse dès ce vendredi ont élu résidence... chez le voisin helvétique.
Les tennismen tricolores sont régulièrement la cible d'attaques à propos de ce choix de s'exiler du "mauvais côté" du lac Léman. Notamment pour leurs...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : forfait fiscal suisse pour francais / convention fiscale france suisse 2010 / convention fiscale france suisse 2012 / convention fiscale france suisse / convention fiscale france pays bas
Domicilier son entreprise à l’étranger : quelques pistes ...
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Posté par Kalagan , le 16 juillet 2013 : Travailler à l'étranger , Vivre à l'étranger
Depuis que le parti solférinien s'attaque aux auto-entrepreneurs en augmentant leurs cotisations et en proposant de limiter leurs revenus, je réfléchis sérieusement à changer de statut, voire à domicilier mon entreprise à l'étranger. De plus, ce régime...
Site :
http://www.kalagan.fr
Thèmes liés : domiciliation fiscale a l'etranger / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / domicile fiscal a l'etranger
Rabat Accueil
Fiscalité, Régimes matrimoniaux et successions
Fiscalité
Votre domiciliation fiscale
Votre lieu de résidence fiscale ne se choisit pas, il s'agit d'une question de fait qui doit être examinée au cas par cas.
Vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal au Maroc si :
Votre foyer d'habitation permanent est au Maroc,
Le centre de vos intérêts économiques famliaux et personnels...
Site :
http://www.rabataccueil.org
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal francais compte bancaire / non resident fiscal assurance vie / convention fiscale france maroc assurance vie / convention fiscale france maroc dividende
Le Luxembourg, paradis fiscal de la zone euro
Une rentrée d'argent inattendue ? Au lieu de laisser dormir cet argent sur des comptes dont la rémunération est au plus bas, pourquoi ne pas utiliser ces fonds pour rembourser un crédit immobilier par anticipation, soit en partie ou dans sa totalité ? Mais attention, le contrat de prêt peut prévoir une indemnité pour ce remboursement anticipé. Sauf si l'emprunteur a su négocier (et ce...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : convention fiscale france luxembourg revenus fonciers / convention fiscale france belgique plus value immobiliere / convention fiscale france luxembourg dividendes / convention fiscale france luxembourg assurance vie / convention fiscale france luxembourg
Economie et droit fiscal - PDF - docplayer.fr
Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue
2 Plan de la séance Eléments factuels Histoire de la fiscalité internationale Principes de droit Les conventions OCDE Elimination de la double imposition Analyse positive Efficacité et concurrence fiscale Plusieurs problématiques d équité différentes
3 La fiscalité...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Assurance-vie Non Résidents Expatriés - Fiscalité des Non ...
Contact
L'assurance-vie des non-résidents (expatriés) - Rachats - Transmission - ISF
Les particuliers non-résidents ou expatriés bénéficient, au regard de l'assurance-vie, d'avantages incontournables durant leur expatriation. En effet, que ce soit pour les rachats (en fonction de la convention fiscale), la transmission ou l'imposition du patrimoine, les non résidents ont tout intérêt à...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal prelevements sociaux / non resident fiscal et isf / domicile fiscal des non residents
Expatriation suisse : residence fiscale, devenir resident ...
Expatriation Andorre, Malte, Monaco, Portugal : Bradley Hackford / Devenir resident en Suisse
Residence fiscale en Suisse
Pays paisible et bénéficiant d'infrastructures d'excellente qualité, la Suisse présente un certain nombre d'avantages, parmi lesquels l'existence du forfait fiscal. La Suisse est divisée en 26 cantons qui pratiquent une taxation qui leur est propre. Devenir resident...
Date: 2017-03-08 16:48:12
Site :
http://www.bradleyhackford.com
Thèmes liés : forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal suisse pour francais / forfait fiscal suisse calcul / forfait fiscal suisse valais / forfait fiscal en suisse
Portugal : Nouvel "Eldorado" des retraités français | EJAN ...
Home » Actualités » Portugal : Nouvel « Eldorado » des retraités français
Portugal : Nouvel « Eldorado » des retraités français
Posted on juin 4, 2013 by Nathalie PAQUE in Actualités , La fiscalité au Portugal
La circulaire n°9/2012 , révisant la fiscalité en vigueur des retraités français au Portugal, est entrée...
Site :
http://ejantourismeimmobilier-algarve.com
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale france portugal / nouvelles mesures fiscales pour les retraites / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / paradis fiscal portugal
Ne pas confondre « Fraude fiscale » et « evasion fiscale
Posté le 1 août 2014 dans Actualites Par Fidusuisse
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De nombreuses personnes pensent que l'évasion fiscale et la fraude fiscale sont identiques. Pourtant ces deux notions, même si elles sont relativement proches, ont des particularités bien distinctes.
La fraude fiscale
La notion de fraude fiscale est par définition illégale. En effet, la fraude fiscale est la...
Site :
https://www.fidusuisse-offshore.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale definition / l'evasion fiscale des entreprises
Expatrié — Wikipédia
L'expatriation professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Du point de vue de la protection sociale (et non fiscal), il faut distinguer "expatrié" et "détaché".
Le travailleur détaché part travailler à l'étranger pour une durée limitée : l'affectation est au maximum de 36 mois, renouvelable une fois [ réf. souhaitée] ; il reste affilié au régime de Sécurité sociale de son...
Date: 2017-03-04 01:14:14
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Thèmes liés : code fiscal france entreprise / code fiscal france / expatries fiscaux francais / droit fiscal francais / avantages fiscaux de l'assurance vie
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