Articles sélectionnés pour le thème : convention fiscale france portugal
→ 21 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Convention fiscale France-Portugal - Retraite au Portugal
Avec la mise en place d'une convention fiscale entre la France et le Portugal, le statut de résident fiscal non habituel est reconnu par le Portugal depuis le décret du 23 septembre 2009.
Voici un résumé de la fiscalité au Portugal
Convention fiscale France-Portugal
Pas de double imposition grâce à la convention fiscale.
Plus-values et revenus immobiliers imposés dans le pays de situation de l'immeuble.
Plus-values et revenus mobiliers imposés dans le pays de résidence (sous réserve de...
Date: 2017-03-12 09:28:48
Site :
http://www.ma-retraite-portugal.com
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale france portugal / convention fiscale portugal / convention fiscale france / residence fiscale en france
Zoom sur la convention fiscale France / Portugal
La convention fiscale signée entre la France et le Portugal, en Janvier 1971, a pour but premier d'éviter les doubles impositions qui résulteraient d'une perception de revenus entre les deux Etats. Cette convention fixe les bases de l'assistance administrative franco-portugaise de l'imposition pour les résidents de l'un des 2 pays ayant des intérêts dans l'autre pays.
Les règles d'application varient en fonction de la nature même des revenus perçus.
Hormis certaines exceptions, c'est la...
Site :
http://www.mysilverway.fr
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale france portugal / convention fiscale france pays bas / convention fiscale france / convention fiscale portugal
avenant à la convention fiscale, forum Portugal - expat.com
avenant à la convention fiscale
VALENTRE
Membre depuis le 26 Janvier 2015
Ericeira, Lisbonne
199 messages
Ericeira, Lisbonne
je vous fais suivre le résumé de l'avenant à la convention fiscale signé récemment:
Comment interpréter la clause anti-abus (voir ci-dessous) au regard des bénéficiaires du RNH et sans autres ressources que leur retraites françaises
La France et le Portugal ont signé un avenant à la convention fiscale qui les unit depuis janvier 1971. Ce texte permet de résoudre les difficultés des Français résidant au Portugal lorsqu'ils perçoivent des rémunérations publiques et d'améliorer la...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : avenant convention fiscale france portugal / avenant convention fiscale franco portugaise / avenant convention fiscale france / avenant convention fiscale franco / convention fiscale france portugal retraites
Immobilier Portugal: une nouvelle convention fiscale ...
Immobilier Portugal: une nouvelle convention fiscale favorise l'accès à la propriété des retraités étrangers
26/04/2013
Contribution de Maître Xavier Rohmer, Associé - August & Debouzy Avocats.
Au Portugal, un nouveau régime de résident fiscal « non-habituel » permet l'exonération des retraites étrangères.
Alors que les retraités français se préoccupent de l'impact...
Date: 2017-03-12 07:05:00
Site :
http://www.directgestion.com
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale france portugal succession / convention fiscale france portugal / non resident fiscal / attestation residence fiscale france
Le Portugal : vers un régime des « non-dom » anglais
Le Portugal : vers un régime des « non-dom » anglais ?
Article | | 15/03/13 | Cécilia Chaves Xavier Rohmer
�? l'instar d'autres pays européens, le Portugal reconnait le statut de résident fiscal non habituel depuis le décret-loi du 23 septembre 2009. Ce nouveau régime cible les non-résidents qui seront en mesure d'établir une résidence permanente au Portugal, mais aussi les...
Date: 2017-03-12 09:23:16
Site :
http://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / non resident fiscal / convention fiscale france royaume uni en anglais / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale france royaume uni dividendes
Portugal : Nouvel "Eldorado" des retraités français | EJAN ...
Home » Actualités » Portugal : Nouvel « Eldorado » des retraités français
Portugal : Nouvel « Eldorado » des retraités français
Posted on juin 4, 2013 by Nathalie PAQUE in Actualités , La fiscalité au Portugal
La circulaire n°9/2012 , révisant la fiscalité en vigueur des retraités français au Portugal, est entrée...
Site :
http://ejantourismeimmobilier-algarve.com
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale france portugal / nouvelles mesures fiscales pour les retraites / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / paradis fiscal portugal
France / Portugal : signature d’un avenant à la convention ...
You are here: Home / France / Portugal : signature d'un avenant à la convention fiscale
France / Portugal : signature d'un avenant à la convention fiscale
01/09/2016
by lexmachine.fr
Signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.
Le 25 août 2016, le ministère des Finances a annoncé la signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : avenant convention fiscale france portugal / avenant convention fiscale franco portugaise / avenant convention fiscale franco / avenant convention fiscale france / avenant convention fiscale
Fiscalité | France-Expatriés
Le logement
Fiscalité
France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.
Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...
Date: 2017-03-12 06:40:38
Site :
http://france-expatries.com
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france
Demarches a effectuer avant de partir en Retraite au Portugal
Démarches avant de partir en retraite au Portugal
Partir en retraite au Portugal ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours.
Formalités d'entrée et de séjour
Le Portugal étant un pays membre de l'Union Européenne, un ressortissant français peut entrer,...
Date: 2017-03-12 08:50:41
Site :
http://www.retraite-etranger.fr
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale internationale france portugal / convention fiscale france portugal / non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents
Vivre sa retraite à l'étranger - joptimiz.com
Vivre sa retraite à l'étranger
New : Partir vivre sa retraite à l'étranger ? faites un bilan patrimonial expatriation
Pourquoi quitter la France pour prendre sa retraite ?
Portugal , Thailande , Espagne ... pourquoi ne pas associer retraite et Soleil ?
L'argument le plus souvent avancé est en effet l'envie de soleil. Mais il n'est pas le seul.
Se joint à...
Date: 2017-03-09 07:14:49
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / residence fiscale a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale france espagne double imposition
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / convention fiscale france portugal retenue a la source / convention fiscale france portugal dividendes / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger
L’attrait fiscal du Portugal pour les retraités français ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
20/10/14
par Marie Catesson et Laure Bisson
Le Maroc représentait jusqu'à peu la principale terre d'accueil des retraités français, dont les pensions bénéficient d'une importante réduction d'impôt (à condition qu'elles soient transférées sur un compte bancaire marocain tenu en dirhams). Mais depuis quelques temps, le Portugal, se positionne en...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale france portugal succession / non resident fiscal francais compte bancaire / convention fiscale france portugal donation / residence fiscale a l'etranger
Avenant à la convention fiscale franco-portugaise ...
Membre depuis le 04 Janvier 2014
VILAMOURA
21 Décembre 2016 10:03:04
584 messages
21 Décembre 2016 10:03:04
#3
584 messages
VILAMOURA
Mai reçu de l'AFE, organisation de Français de l'étranger "de gauche" pour compléter ton info.
Amitiés
"Cher-es français-es résident-es au Portugal,
Le 25 août dernier, Monsieur Christian Eckert Secrétaire d'�?tat au budget et son homologue portugais,...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : avenant convention fiscale franco portugaise / avenant convention fiscale france portugal / convention fiscale france portugal retraites / avenant convention fiscale franco / convention fiscale france portugal
Lepetitjournal.com - RÉSIDENTS NON HABITUELS AU PORTUGAL ...
RÉSIDENTS NON HABITUELS AU PORTUGAL - Avantages fiscaux
Depuis 2009, il existe au Portugal un régime fiscal particulier pour les résidents non habituels qui suscite de plus en plus d´intérêt de la part de Français et de personnes d´autres nationalités. Les Français sont tout particulièrement nombreux à venir s´installer au Portugal. Ils font face à une législation assez complexe...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal / residence fiscale a l'etranger / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux
Fin du forfait fiscal en Suisse? Où pourraient aller les ...
FERMER
"Cette exception a depuis longtemps été tolérée", explique Frédéric Charpié , à l'initiative du référendum. "Mais l'évolution du nombre de bénéficiaires, et surtout la nouvelle typologie de ces derniers, au fil des ans, qui conduisent à des dérives très largement plus choquantes que votre propre situation, n'est plus tenable". En cas de victoire du "oui", les...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale franco portugaise succession / convention fiscale france suisse 2009
Le Portugal, ce paradis fiscal auquel on ne pense pas ...
Message en cas d'erreur au focus sur le champ
Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :
Ajouter aux favoris
Cet article a été ajouté dans vos favoris.
Avec sa fiscalité avantageuse, ses 300 jours d'ensoleillement annuel et ses plages de sable fin, le Portugal a de sérieux arguments pour attirer les Français, en particulier les retraités et les professionnels « à forte valeur...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal francais compte bancaire / non resident fiscal assurance vie / administration fiscale france non residents
France / Portugal : signature d’un avenant à la convention ...
Jeudi 01 Septembre 2016 07:32 LEGALNEWS
Signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.
Le 25 août 2016, le ministère des Finances a annoncé la signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971.
Cet avenant permet deux évolutions importantes, conformes aux principes fixés par l'OCDE.
Il va tout d'abord permettre de résoudre les...
Date: 2017-03-12 09:28:54
Site :
http://ipv6.lemondedudroit.fr
Thèmes liés : avenant convention fiscale franco portugaise / avenant convention fiscale franco / avenant convention fiscale france portugal / avenant convention fiscale france / avenant convention fiscale
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Comment régler une succession à l'étranger | Le Revenu
|
|
Comment régler une succession à l'étranger
Guillaume Dozinel. (© DR)
Par Guillaume Dozinel
Publié le 04/05/2015 à 06:50 - Mis à jour le 04/05/2015 à 06:36
Guillaume Dozinel, Associé, Gestion Financière Privée (Gefip), décortique les conséquences juridiques et fiscales de la nouvelle loi européenne appliquée à partir du 17 août.
L'estate...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale internationale france portugal / convention fiscale internationale france royaume uni
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
17. La portée juridique
18. L'objectif poursuivi
19. Le mode principal de notification ou de signification
20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification
21. L'institution d'entités centrales
22. Les frais
23. La date de la signification ou de la notification
24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...
Date: 2007-03-13 17:29:08
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale entre la france et l'argentine / attestation de residence fiscale a l etranger / convention fiscale entre france et etats unis / residence fiscale a l'etranger
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...
Date: 2017-03-04 04:38:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / lutte contre l'evasion fiscale maroc / convention fiscale entre la france et l'argentine / l'evasion fiscale internationale
21 Ressources