Articles sélectionnés pour le thème : convention fiscale france portugal succession
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Immobilier Portugal: une nouvelle convention fiscale ...
Immobilier Portugal: une nouvelle convention fiscale favorise l'accès à la propriété des retraités étrangers
26/04/2013
Contribution de Maître Xavier Rohmer, Associé - August & Debouzy Avocats.
Au Portugal, un nouveau régime de résident fiscal « non-habituel » permet l'exonération des retraites étrangères.
Alors que les retraités français se préoccupent de l'impact...
Date: 2017-03-12 07:05:00
Site :
http://www.directgestion.com
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L’attrait fiscal du Portugal pour les retraités français ...
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20/10/14
par Marie Catesson et Laure Bisson
Le Maroc représentait jusqu'à peu la principale terre d'accueil des retraités français, dont les pensions bénéficient d'une importante réduction d'impôt (à condition qu'elles soient transférées sur un compte bancaire marocain tenu en dirhams). Mais depuis quelques temps, le Portugal, se positionne en...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
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Fiscalité | France-Expatriés
Le logement
Fiscalité
France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.
Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...
Date: 2017-03-12 06:40:38
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INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / convention fiscale france portugal retenue a la source / convention fiscale france portugal dividendes / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger
Le Portugal, ce paradis fiscal auquel on ne pense pas ...
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Avec sa fiscalité avantageuse, ses 300 jours d'ensoleillement annuel et ses plages de sable fin, le Portugal a de sérieux arguments pour attirer les Français, en particulier les retraités et les professionnels « à forte valeur...
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Fin du forfait fiscal en Suisse? Où pourraient aller les ...
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"Cette exception a depuis longtemps été tolérée", explique Frédéric Charpié , à l'initiative du référendum. "Mais l'évolution du nombre de bénéficiaires, et surtout la nouvelle typologie de ces derniers, au fil des ans, qui conduisent à des dérives très largement plus choquantes que votre propre situation, n'est plus tenable". En cas de victoire du "oui", les...
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http://www.huffingtonpost.fr
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Comment régler une succession à l'étranger | Le Revenu
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Comment régler une succession à l'étranger
Guillaume Dozinel. (© DR)
Par Guillaume Dozinel
Publié le 04/05/2015 à 06:50 - Mis à jour le 04/05/2015 à 06:36
Guillaume Dozinel, Associé, Gestion Financière Privée (Gefip), décortique les conséquences juridiques et fiscales de la nouvelle loi européenne appliquée à partir du 17 août.
L'estate...
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La succession au delà des frontières | Notaires de Paris ...
La succession internationale est la succession d'une personne qui décède :
dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence
ou en laissant des biens, mobiliers et/ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.
Dès lors, et avant toute chose, il faut déterminer quelle loi sera applicable à sa succession.
La loi applicable à la...
Date: 2017-03-12 06:28:10
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
17. La portée juridique
18. L'objectif poursuivi
19. Le mode principal de notification ou de signification
20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification
21. L'institution d'entités centrales
22. Les frais
23. La date de la signification ou de la notification
24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...
Date: 2007-03-13 17:29:08
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale entre la france et l'argentine / attestation de residence fiscale a l etranger / convention fiscale entre france et etats unis / residence fiscale a l'etranger
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