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avenant à la convention fiscale

VALENTRE

Membre depuis le 26 Janvier 2015

Ericeira, Lisbonne

199 messages

Ericeira, Lisbonne

je vous fais suivre le résumé de l'avenant  à la convention fiscale signé récemment:

Comment interpréter la clause anti-abus (voir ci-dessous) au regard des bénéficiaires du RNH et sans autres ressources que leur retraites françaises

La France et le Portugal ont signé un avenant à la convention fiscale qui les unit depuis janvier 1971. Ce texte permet de résoudre les difficultés des Français résidant au Portugal lorsqu'ils perçoivent des rémunérations publiques et d'améliorer la...

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France / Portugal : signature d’un avenant à la convention ...

Jeudi 01 Septembre 2016 07:32 LEGALNEWS

Signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.

Le 25 août 2016, le ministère des Finances a annoncé la signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971.

Cet avenant permet deux évolutions importantes, conformes aux principes fixés par l'OCDE.

Il va tout d'abord permettre de résoudre les...

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Date: 2017-03-12 09:28:54
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Décision n° 2016-743 DC du 29 décembre 2016

Loi de finances rectificative pour 2016

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances rectificative pour 2016 sous le n° 2016-743 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Gérard BAILLY, Philippe BAS, Christophe BÉCHU, Jérôme BIGNON, Jean BIZET, François...

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Date: 2017-01-11 11:03:19
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