Articles sélectionnés pour le thème : droit fiscal de l'entreprise toulouse
→ 38 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Master Droit, économie, gestion mention droit de l ...
Vous souhaitez obtenir un Master Droit, économie, gestion mention droit de l'entreprise spécialité droit fiscal de l'entreprise à Toulouse ? digiSchool Orientation a trouvé pour vous 1 Master Droit, économie, gestion mention droit...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal entreprise / master droit fiscal debouches
Avocat droit fiscal Toulouse, avocat fiscaliste Toulouse ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
Maitre CARMONA, Avocat Conseil en Droit Fiscal Colomiers.
Le Droit fiscal des entreprises à trait a la taxation du CA, des bénéfices ou encore concerne le contrôle fiscal.
La taxation du CA recouvre essentiellement la TVA dont les règles se sont sérieusement complexifiées ave la directive CE 2006 sur la TVA européenne.
Le Cabinet de maitre CARMONA peut vous conseiller et vous assister en matière de calcul de l'assiette ; des taux.
De...
Site :
http://www.carmona-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal toulouse / avocat au conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal
Droit fiscal des affaires. Edition 2016/2017 - 15e éd ...
Descripción del producto
Reseña del editor
Cet ouvrage se compose de quatre parties :
La première partie traite de l'entreprise individuelle.
La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...).
Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA.
Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.
Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise et enrichie de nouveaux développements relatifs notamment au...
Site :
https://www.amazon.es
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / gestion fiscale de l entreprise / etude fiscale d'une entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d entreprise
Avocat droit rural 81 - GAYE ISABELLE : avocat société ...
Barreau de Toulouse
Isabelle GAYE, Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit Rural, vous reçoit sur rendez-vous, à son cabinet, Le Belvédère - 11 bd des Récollets - 31078 TOULOUSE CEDEX 4 - Tél : 05 61 97 22 03 - Fax : 05 61 97 04 01 - courriel : contact@avocat-isabellegaye.fr
NOTA BENE : Maître GAYE est heureuse de vous informer que depuis le 25 mai 2016 elle a rejoint les locaux de Belvédère Avocats, Boulevard des Récollets à Toulouse (Caroline...
Site :
http://www.avocat-droit-rural31.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / avocat droit fiscal toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet avocat fiscaliste toulouse
Master 2 mention droit de l'entreprise spécialité droit ...
Le cycle formation continue du Master 2 spécialité Droit Fiscal de l'Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.
Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et...
Site :
http://cursus.edu
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / formation continue en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal entreprise
Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse
Avocat et entreprise
L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.
Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :
Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise
Avocat droit fiscal Castres, Toulouse, avocat fiscaliste ...
Avocat droit Fiscal Castres - Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
En matière fiscale, votre avocat assume une double fonction.
D'une part il vous conseille et permet ainsi une gestion saine et optimisée de votre patrimoine ou de votre entreprise.
D'autre part il vous assiste et vous défend lorsque d'aventure survient un contentieux avec l'administration fiscale, souvent encline à...
Site :
http://www.avocat-ja-escande.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal toulouse / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat contentieux fiscal toulouse
Vente achat entreprise. Valorisation estimation d ...
BIBLIOGRAPHIE SUR L'ÉVALUATION, LA VALORISATION L'ESTIMATION DES SOCIÉTÉS POUR LEUR ACHAT, TRANSMISSION, VENTE.
Je souhaite céder ou transmettre mon entreprise, que vaut-t-elle ? Comment la valoriser, l'évaluer, l'estimer ?
Je veux reprendre une entreprise comment la valoriser ? Comment estimer la valeur présentée par le vendeur ?
Je dois conseiller un rachat, une cession ou une...
Site :
http://www.alliances-affaires.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise lyon / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal de l'entreprise toulouse / nice strategie fiscale de l'entreprise
Cabinet d'avocats spécialiste du droit fiscal et du droit ...
Droit Fiscal, procédures fiscales et Droit douanier
Le cabinet intervient depuis plus d'une dizaine d'années dans le domaine de la fiscalité, du droit comptable et des cessions d'entreprises.
Il est à même de conseiller ses clients, qu'il s'agisse de sociétés, de professionnels ou de particuliers, sur toutes les questions d'optimisations fiscales et patrimoniales et intervient à la défense des intérêts du contribuable dans le cadre de contentieux de toute nature qu'il s'agisse de procédures dévolues à la juridiction judiciaire ou à la juridiction...
Date: 2016-12-14 09:42:01
Site :
http://www.quesnel-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocat fiscaliste
Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-03-04 01:25:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / cours droit fiscal general / formation en droit fiscal a distance / licence droit fiscal / formation droit fiscal par correspondance
Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...
Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie
De Kraiem Sami (Auteur) -- 379 pages
Publié par
Harmattan
L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du contrôle de l'impôt
1
Le contrôle de l'impôt incombe à un ensemble de services qui peuvent se répartir en deux grandes catégories :
- les services spécialisés dans le contrôle fiscal ;
- les services pour lesquels le contrôle n'est qu'une partie des diverses charges dont ils ont la responsabilité.
Toutefois, pour la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : controle fiscal impots locaux / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / impots controle fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité
I. Infractions concernées
A. Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité
1
Il s'agit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse
Accueil - Cabinet ARCOS
2 experts-comptables et 21 collaborateurs pour vous accompagner
et vous aider à améliorer la performance de votre entreprise.
Actualites Arcos
Social - Contingent d'heures supplémentaires : il est toujours possible de déroger à l'accord de branche.
La Cour de cassation vient de préciser que la possibilité de déroger par accord d'entreprise à un accord de branche en matière de contingent...
Date: 2017-03-12 07:51:04
Site :
http://www.cabinet-arcos.net
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise toulouse / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d'entreprise lyon
Avocat d'affaires Toulouse | Avocat fiscaliste | CJC
Formulaire de contact
Notre Cabinet d'Avocats d'affaires est spécialisé dans l'accompagnement juridique et fiscal des entreprises, des sociétés, des groupes de sociétés et des professionnels libéraux, en phase de création , de croissance ou de transmission .
Implantés...
Site :
http://www.cjc-avocat.pro
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste
ACCUEIL - Gesica CarcassonneGesica Carcassonne
CABINET FERES & ASSOCIES
Une expérience forte de plus de 12000 dossiers traités depuis l'informatisation du cabinet.
96,67% de clients satisfaits du service fourni ( résultat vérifié par un organisme indépendant ). Une équipe complète d'avocats dont le plus ancien dispose de 30 ans d'expérience. Une histoire remontant à 1948. Deux sites, l'un sur Carcassonne et l'autre sur Toulouse....
Site :
http://carcassonne.gesica.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise toulouse / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Par : admin le 12/02/2014 11:19 |
La rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail est une procédure permettant au salarié de rompre son contrat de travail en accord avec l'employeur et dans des termes qui sont négociés entre eux sous réserve du contrôle de l'application des normes minimales du code du travail par l'inspection du...
Date: 2017-03-12 11:46:27
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2012 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Dix masters universitaires à forts débouchés
Tags : débouchés , LMD , orientation , université
Les universités délivrent certains bac+5 assez pointus très appréciés des entreprises. L'entrée se fait souvent à bac+3 ou bac+4, parfois à bac+2, sur une sélection sévère. Mais pour ceux qui ont le profil adapté, c'est le ticket gagnant pour de beaux postes de cadres, dans des secteurs ou des métiers qui recrutent.
Non, les...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / master 2 droit fiscal paris dauphine / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / master 2 droit fiscal paris 1 blog / master 2 droit fiscal paris 1
Offres d'emploi Juristes - Fiscalistes - Toulouse ...
Juriste H/F
ROBERT WALTERS PARIS IMMOBILIER - Toulouse
Pour accompagner son développement au niveau de ses régions du Sud-Ouest, nous recherchons pour notre client, leader dans le domaine de la promotion, un juriste immobilier H/F pour renforcer l'équipe juridique basée à Toulouse. Au sein de l'équipe juridique basée à Toulouse, vo...
Expectra - Toulouse
Poste : Rattaché aux...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : juriste fiscaliste patrimonial offre d'emploi / offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal
Toulouse CESU avec 123_toulouse_services
CESU & Titres Emploi services ...
>> CESU
Depuis le début de l'année 2006, le CESU (cheque emploi services universel) a remplacé le TES (titre emploi service).
Comme le TES, le CESU prépayé est un moyen de paiement. Il est acheté par l'entreprise et remis ou vendu au salarié.
Il peut éventuellement être abondé par l'entreprise qui le revendra alors pour un montant inférieur à sa...
Date: 2014-09-08 13:21:26
Site :
http://www.toulouseservices.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour cheque emploi service / emploi service reduction fiscale / droit fiscal de l'entreprise toulouse / droit fiscal code general impots / fiscaliste d'entreprise salaire
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-03-04 03:02:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise
Nos experts - AFIC | Association Française des ...
Pratique contractuelle de l'investisseur en capital
ATTALI Bernard, GOUVERNANCE ET VALEURS
Bernard est le président fondateur du cabinet de conseil Gouvernance & Valeurs spécialisé dans les lignes de métiers Corporate Gouvernance et Corporate Finance.
A ce titre, il conseille de nombreuses entreprises tant du secteur des services que de l'industrie dans leurs opérations de haut de bilan...
Site :
http://www.afic.asso.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / droit fiscal de l'entreprise toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / master gestion fiscale de l'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal lyon
Le rachat par une société de ses propres actions financé ...
Le rachat par une société de ses propres actions financé par emprunt constitue-t-il un acte anormal de gestion ?
Dans une décision n°376739 rendue le 15/02/2016, le Conseil d'Etat a considéré que, pour remettre en cause la déductibilité des intérêts d'emprunt contracté par une société aux fins de procéder au rachat de ses propres titres, l'administration doit rechercher si...
Site :
http://www.delsolavocats.com
Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / reduction fiscale rachat parts sociales / droit fiscal de l'entreprise toulouse / deduction fiscale interet emprunt / gestion fiscale de l entreprise
Note de service ministérielle n°2016-166 du 9 novembre ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / centre d etude d information fiscale
avocat toulouse droit fiscal affaires societe immobilier ...
Previous Next
ACCUEIL
Le Cabinet Roumagnac, installé depuis 19 ans à Toulouse (31) a pour objectif d'apporter à chaque client un service personnalisé et efficace.
Nous avons développé notre expertise en fiscalité, droit patrimonial et droit des affaires, pour assister et conseiller les particuliers comme les entreprises.
Pour assister les chefs d'entreprise en droit des sociétés, le Cabinet d'avocats s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire et un réseau développé d'intervenants (gestionnaires de patrimoine, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, etc.).
NOS...
Site :
http://www.cabinet-roumagnac.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet avocat droit fiscal / avocat droit fiscal toulouse
Offres d'emploi Juriste Association - France ...
Juriste Social
Association - Corse - Provence-Alpes-Cote d'Azur
Association des Alpes-Maritimes recrute un(e) juriste social qui sera notamment chargé (e) de : Aider à la préparation des réunions des...
JURISTE EN DROIT DES AFFAIRES & DES SOCIETES H/F
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Mâcon, Saône-et-Loire
. Juriste en droit des sociétés et des affaires h/f Au sein d'une...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / conseil juridique fiscal
Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
Problème de succession des droits liés au concubinage
publié le 27/10/2016
Le concubinage est une situation considérée comme « hors-la-loi » c'est-à-dire en dehors de la loi. C'est pourquoi lors de l'ouverture d'une succession, ce type de relation suscite de nombreuses problématiques qui ne se résolvent pas toujours par une meilleure protection du concubin survivant.
Occupation du...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / cabinet avocat droit fiscal
Accueil - SELARL Fisco - M. Comino René vous accueille à ...
Votre avocat fiscaliste à
Toulouse
Bienvenue sur le site internet de la SELARL Fisco - M. Comino René , avocat au barreau de Toulouse.
Vous trouverez sur ce site les informations relatives au cabinet et à ses domaines d'activités ainsi que des actualités fiscales.
Maître René Comino associé et gérant de la SELARL Fisco est avocat spécialisé en droit fiscal et douanier, il est installé depuis 1992, il a été durant 13 années inspecteur vérificateur des impôts, dont à la DVNI.
Diplômé d'une maîtrise et d'un Diplôme d'Etudes Appronfondies (DEA)en droit des affaires, d'un DESS de Gestion des Entreprises Maître René...
Date: 2017-03-12 06:28:28
Site :
http://www.fisco-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal rennes / avocat specialise en contentieux fiscal
Presse & publication - monassier.com
Contact
Presse & publication
Un savoir-faire reconnu : le Groupe Monassier est régulièrement sollicité pour apporter son concours à la publication d'ouvrages et d'articles de référence.
La presse parle de nous
Contact presse : Malia Vandevivère Tél. 01 42 65 39 36 - 06 14 48 20 49
Philippe Stephan (Notaire à Lille)
Signer un mandat de vente vous engage
01/06/2016
Philippe Stephan...
Site :
http://www.monassier.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / conseiller fiscal paris 11 / droit fiscal europeen et international paris 13 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Taxe foncière — Wikipédia
Articles 1385 , 1386 , 1387 du code général des impôts : exonérations temporaires de 15 ou 25 ans (conditions diverses).
Les déclarations H2 pour les appartements (imprimé no 6652) et H1 pour les maisons individuelles (imprimé no 6650) permettent de déclarer les éléments constitutifs (surface, agencement) du bien et son achèvement afin de bénéficier des exonérations. Ces...
Date: 2017-03-10 10:00:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / regime fiscal location local commercial
Actualités - SNVEL
Les trois Ordres et les trois Académies de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires) ont signé le 5 avril un manifeste appelant à lutter efficacement contre le trafic de médicaments contrefaits.
Les trois Ordres et les trois Académies de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires) lancent un cri d'alarme contre le "fléau" des médicaments contrefaits dans un manifeste qui...
Site :
http://www.snvel.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise toulouse / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon
Master (M2) Ingénierie Fiscale - ut-capitole.fr
L'accèsà cette formation est ouvert :
Accès direct, sous conditions de notes à des UE spécifiques :
- aux étudiants ayant validé les 60 crédits de la 1ère année du Master Contrôle de Gestion et Audit Organisationnel ou du Master Comptabilité Contrôle Audit de l'IAE Toulouse, selon le parcours de M2 visé ;
Sur examen de leur dossier et/ou test de sélection:
- aux étudiants...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / master gestion fiscale de l'entreprise
Avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires
Marie-Catherine CALDARA est avocate depuis 2005.
Titulaire du DESS en Droit des Affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon Assas et dipl�?mée de l'Ecole du Barreau de Paris, elle a exercé dans des structures de taille importante d'abord à Toulouse puis à Grenoble avant de faire le choix en 2015 de créer son propre cabinet convaincue que le lien de confiance entre un avocat et son client repose bien évidemment sur la compétence mais également sur la réactivité et le dynamisme qu'une...
Site :
http://www.caldara-avocat-grenoble.fr
Thèmes liés : droit affaires fiscalite assas / droit fiscal affaire / societe conseil droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / technique droit fiscal
Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...
Document d'information n° 1
Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)
Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires
Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :
Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).
Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).
Le 23...
Date: 2014-04-08 12:05:14
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / nouvelles mesures fiscales assurance vie
BAIL PROFESSIONNEL ET BAIL CIVIL - fbls.net
MOD�?LES DE BAIL PROFESSIONNEL
ET DE SOUS LOCATION PROFESSIONNELLE
Les modèles que vous pouvez ci-dessous, télécharger, copier coller, compléter et imprimer, est accessible avec un code à 3 EUR ttc acheté par CB, SMS surtaxé, Internet+, ou un appel surtaxé.
LE MOD�?LE N°1 concerne le BAIL PROFESSIONNEL
LE MOD�?LE N°2 concerne la SOUS LOCATION PROFESSIONNELLE
Copiez le code dans...
Date: 2016-12-21 11:48:20
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal location local commercial / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal code general impots / regime fiscal location chambre d'hote
"La dette privée bancaire est en réalité de la dette ...
13/10/2014, 13:30
| 2225 mots
Jean Tirole, économiste, lundi 13 octobre, lors d'une conférence à la Toulouse Schools of Economics, après l'annonce de l'Académie royale des sciences de Suède qui lui a décerné le prix Nobel d'économie pour récompenser ses travaux sur la régulation des marchés. (Crédits : Reuters)
Jean Tirole vient de se voir décerner le prix Nobel d'économie....
Date: 2014-10-13 15:38:38
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : controle fiscal entreprise sur combien d'annee / devenir fiscaliste d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise toulouse / fiscaliste d entreprise
Commune (France) — Wikipédia
Le décret de l'Assemblée nationale du
12 novembre 1789
disposait « qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». La loi du
14 décembre 1789
proclamait « Les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtel de ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous...
Date: 2017-03-06 22:44:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise toulouse
38 Ressources