Master complémentaire en droit fiscal [2014-drif2mc]

Master complémentaire en droit fiscal - DRIF2MC

Bienvenue dans le programme d'études de l'UCL 2014-2015

A Louvain-la-Neuve - 60 crédits - 1 année - Horaire de jour - En français

Mémoire/Travail de fin d'études : OUI - Stage : NON

Activités en anglais: NON - Activités en d'autres langues : OUI

Activités sur...  [suite...]

144 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Droit fiscal et Droit douanier - Cabinet d'avocats Requet ...

Droit fiscal et Droit douanier

Départements

Droit fiscal et Droit douanier

Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal

Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER

Fiscalité de l'entreprise

Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS

Gestion fiscale des groupes et de l'intégration fiscale

Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET

Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration

Aspects fiscaux des opérations...  [suite...]

295 Articles pour ce thème

Définition : Droit fiscal - La Toupie

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Droit fiscal

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Droit fiscal

Définition du droit fiscal

Etymologie de fiscal : du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial.

Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie les principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales et regroupe l'ensemble des normes de droit qui les concernent. Il traite des prérogatives de l' Administration pour percevoir auprès des personnes physiques ou des personnes morales (citoyens ou...  [suite...]

108 Articles pour ce thème

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Avocat Droit Fiscal International, Cabinet d'avocats Monaco

Droit Fiscal International

Droit Fiscal International

Le Département Droit Fiscal International, sous la direction de Maître Stéphane MEGYERI, associé fondateur, titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal, intervient dans les matières suivantes :

Fiscalité internationale des personnes physiques :

Assistance...  [suite...]

168 Articles (et 15 Vidéos) pour ce thème

Droit Fiscal Dijon - DIDFE-Présentation

Diplôme International de Droit Fiscal Européen

 

Diplôme International de Droit Fiscal Européen

 

   

Aujourd'hui, la pratique fiscale peut difficilement se concevoir dans un cadre exclusivement national. La mobilité des personnes, le développement international des entreprises et l'influence croissante du droit fiscal communautaire imposent désormais aux professionnels une approche élargie des questions fiscales permettant d'optimiser les solutions...  [suite...]

137 Articles pour ce thème

 

Formation en Droit fiscal au Luxembourg - lifelong-learning.lu

+ Windhof

Découvrez toutes les formations en Droit fiscal au Luxembourg

Audit fiscal, Contentieux fiscal, Contrôle fiscal, Contrôle urssaf, DADS, Déficit fiscal, Défiscalisation, Droit enregistrement, Droit fiscal, Fiscalité association, Fiscalité...  [suite...]

90 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Master Droit Spécialité: Droit fiscal européen et ...

UFR Droit, Sciences politiques et sociales

99 av. Jean Baptiste Clément

93430 VILLETANEUSE

PrésentationInscription

Objectif

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus...  [suite...]

45 Articles pour ce thème

 

IFA Suisse - IFA International Fiscal Association

L'IFA Suisse est la branche suisse de l'IFA. En cette qualité elle réunit les membres suisses de l'IFA afin de représenter leurs intérêts au sein de l'IFA et de...  [suite...]

42 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Revue européenne et international de droit fiscal

Revue européenne et international de droit fiscal

Editeur: Bruylant

"La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d'une implantation industrielle, le transfert d'un

bénéfice d'un État vers un autre, l'aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d'être

non-résident ou de ne

pas être fiscalement domicilié dans un État, ne sont que quelques-uns des sujets couverts par la Revue.

Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue vise à apporter l'éclairage sur la...  [suite...]

38 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Précis de droit fiscal international - Xavier Oberson

About

Précis de droit fiscal international

La quatrième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l'ampleur des réformes que ce domaine a subi ces dernières années. 2009 a vu un changement sans précédent de la politique fiscale internationale de la Suisse dans le domaine de l'échange international de renseignements en matière fiscale. De même, l'imposition des entreprises multinationales est également l'objet d'un réexamen très attentif de la part des divers Etats, du G8, du G20, de...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

Voir également :

Droit fiscal des affaires - Daniel ... - livre.fnac.com

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.

Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :

- expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi...  [suite...]

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Master 2 Droit Fiscal Européen et International - Saint-Denis

Master 2 Droit Fiscal Européen et International

Présentation

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus spécialistes des questions fiscales européennes et internationales...  [suite...]

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Devenir Fiscaliste d'Entreprise / Avocat en Droit Fiscal

Avocat en droit fiscal

Fonctions

Les avocats en droit fiscal trouvent de nombreux débouchés dans les secteurs bancaire, financier et international, ainsi que dans la grande distribution et le luxe. Ils interviennent d'abord sur toutes les questions relatives à la...  [suite...]

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Droit fiscal international - Droit - Assas.net

Bienvenue sur le Forum ASSAS.NET

Bienvenue sur Assas.net !

Forte de son réseau d'anciens et d'actuels étudiants à Assas, Assas.net se fixe comme objectif de faciliter votre scolarité à Paris II en vous proposant...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

Contentieux fiscal - Portail Universitaire du droit

Leçon 5 : Les procédures d'imposition

La matière imposable est évaluée soit directement, à partir des déclarations des contribuables ou des évaluations administratives, soit indirectement par le biais d'indice ou de forfait. Le Parlement peut, d'une part, soit voter le produit de l'impôt soit le taux applicable à la matière imposable, et d'autre part, utiliser soit un impôt...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

 

Formation - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

ESSEC

Formation

Les enseignements sont assurés par des universitaires reconnus et des praticiens de renom. Cette formation est complétée par un stage en cabinet ou en entreprise d'une durée de trois mois. Organisé autour de séminaires hebdomadaires de deux heures par matière, le Master tend à approfondir les connaissances des étudiants par voie d'études pratiques et à les sensibiliser...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

Economie et droit fiscal - PDF - docplayer.fr

Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue

2 Plan de la séance Eléments factuels Histoire de la fiscalité internationale Principes de droit Les conventions OCDE Elimination de la double imposition Analyse positive Efficacité et concurrence fiscale Plusieurs problématiques d équité différentes

3 La fiscalité...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

Optimisation fiscale internationale des entreprises ...

Optimisation fiscale internationale des entreprises

 un vrai cours de fiscalite internationale 

Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013

par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,

M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.

 En HTLM cliquer                ...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 
 

Avocat Droit Fiscal International, Cabinet d'avocats Monaco

Droit Fiscal International

Droit Fiscal International

Le Département Droit Fiscal International, sous la direction de Maître Stéphane MEGYERI, associé fondateur, titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal, intervient dans les matières suivantes :

Fiscalité internationale des personnes physiques :

Assistance...

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Site : http://www.fmavocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal international / cabinet d'avocat fiscaliste international

Droit Fiscal Dijon - DIDFE-Présentation

Diplôme International de Droit Fiscal Européen

 

Diplôme International de Droit Fiscal Européen

 

   

Aujourd'hui, la pratique fiscale peut difficilement se concevoir dans un cadre exclusivement national. La mobilité des personnes, le développement international des entreprises et l'influence croissante du droit fiscal communautaire imposent désormais aux professionnels une approche élargie des questions fiscales permettant d'optimiser les solutions...

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Date: 2017-03-12 06:31:52
Site : http://droitfiscal.u-bourgogne.fr

Thèmes liés : droit fiscal europeen et international / formation droit fiscal international / avocat droit fiscal international / droit fiscal international / droit europeen fiscal

Formation en Droit fiscal au Luxembourg - lifelong-learning.lu

+ Windhof

Découvrez toutes les formations en Droit fiscal au Luxembourg

Audit fiscal, Contentieux fiscal, Contrôle fiscal, Contrôle urssaf, DADS, Déficit fiscal, Défiscalisation, Droit enregistrement, Droit fiscal, Fiscalité association, Fiscalité...

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Site : http://www.lifelong-learning.lu

Thèmes liés : formation droit fiscal luxembourg / formation droit fiscal international / droit fiscal impot sur le revenu / formation en droit fiscal / controle fiscal et contentieux

Précis de droit fiscal international - Xavier Oberson

About

Précis de droit fiscal international

La quatrième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l'ampleur des réformes que ce domaine a subi ces dernières années. 2009 a vu un changement sans précédent de la politique fiscale internationale de la Suisse dans le domaine de l'échange international de renseignements en matière fiscale. De même, l'imposition des entreprises multinationales est également l'objet d'un réexamen très attentif de la part des divers Etats, du G8, du G20, de...

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Site : http://www.xavieroberson.com

Thèmes liés : precis de droit fiscal international xavier oberson / precis de droit fiscal international oberson / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / xavier oberson droit fiscal international / precis de droit fiscal international

Droit fiscal et Droit douanier - Cabinet d'avocats Requet ...

Droit fiscal et Droit douanier

Départements

Droit fiscal et Droit douanier

Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal

Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER

Fiscalité de l'entreprise

Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS

Gestion fiscale des groupes et de l'intégration fiscale

Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET

Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration

Aspects fiscaux des opérations...

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Site : http://www.requetchabanel.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal

Master droit fiscal, Lyon 3 - Faculté de droit - Letudiant.fr

- Durée des études : 2 ans.

Stage d'application, en M2, 3 à 6 mois.

Master relations internationales, parcours expertise internationale.

Diplôme national.

- Licence de droit ou équivalent

Admission en M2 :

- M1 de droit, droit international, droit public, science politique, droit européen, diplôme d'IEP ; Dossier.

Scolarité :

- Durée des études : 2 ans.

Stage d'application, au 4e...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : master droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master 1 droit fiscal lyon 3 / formation droit fiscal international / droit fiscal international

conseil fiscal - Cabinet d'avocat droit fiscal Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal > Conseil fiscal

Conseiller fiscal - Avocat droit fiscal Paris 16ème

EN R�?SUM�?...

Votre avocat en droit fiscal , vous offre une large palette de prestations juridiques tels que le suivi et l'assistance fiscales, la négociation avec l'administration fiscale, les recours devant les juridictions compétentes.

Votre avocat en droit fiscal vous...

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Site : http://www.avocats-beniking.com

Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Master complémentaire en droit fiscal [2014-drif2mc]

Master complémentaire en droit fiscal - DRIF2MC

Bienvenue dans le programme d'études de l'UCL 2014-2015

A Louvain-la-Neuve - 60 crédits - 1 année - Horaire de jour - En français

Mémoire/Travail de fin d'études : OUI - Stage : NON

Activités en anglais: NON - Activités en d'autres langues : OUI

Activités sur...

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Site : http://www.uclouvain.be

Thèmes liés : master droit fiscal international / droit fiscal international et europeen cours / master droit fiscal / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international

Master Droit Spécialité: Droit fiscal européen et ...

UFR Droit, Sciences politiques et sociales

99 av. Jean Baptiste Clément

93430 VILLETANEUSE

PrésentationInscription

Objectif

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus...

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Date: 2017-03-12 06:32:05
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international / formation droit fiscal international / lutte contre l'evasion fiscale internationale

Les Droit fiscal international et européen

Les Droit fiscal international et européen

Résumé du cours

Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international / principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international

Les débouchés professionnels - Faculté de droit - UNIGE

Intranet des collaborateurs

Les débouchés professionnels

Les débouchés professionnels liés à une formation de type juridique sont nombreux et appelés à se multiplier. Les mutations rapides de notre société, liées à l'évolution fulgurante des nouvelles technologies, rendent plus que jamais indispensable l'adoption de règles juridiques permettant d'assurer un certain cadre au sein...

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Site : unige.ch

Thèmes liés : droit fiscal international debouches / droit fiscal international definition / formation droit fiscal international / avocat droit fiscal international / droit fiscal international

Comment devient-on avocat fiscaliste ? - Avocats Fiscalistes

| avocatsfiscalistes | Droit fiscal

Comment devient-on avocat fiscaliste ?

Le droit fiscal est une branche très spécifique du droit français. Il relève en théorie du droit public mais nécessite d'importantes connaissances en droit privé. Il est considéré comme une des matières juridiques les plus compliquées (je suis d'accord) les plus ingrates (je ne suis pas d'accord), et les moins...

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Site : http://www.avocatsfiscalistes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal international / cabinet avocat droit fiscal

Définition : Droit fiscal - La Toupie

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Droit fiscal

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Droit fiscal

Définition du droit fiscal

Etymologie de fiscal : du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial.

Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie les principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales et regroupe l'ensemble des normes de droit qui les concernent. Il traite des prérogatives de l' Administration pour percevoir auprès des personnes physiques ou des personnes morales (citoyens ou...

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Date: 2016-04-26 12:40:24
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / dictionnaire droit fiscal / principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international definition / droit fiscal definition impots

DU International de Droit fiscal européen - Formation ...

DU International de Droit fiscal européen

Objectifs de la formation

Ce diplôme délivré par l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Bourgogne n'a pas d'équivalent en Europe. Il permet de :

 se doter d'une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.

 maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et...

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Date: 2017-03-12 06:31:49
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Master 2 Droit Fiscal Européen et International - Saint-Denis

Master 2 Droit Fiscal Européen et International

Présentation

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus spécialistes des questions fiscales européennes et internationales...

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Date: 2017-03-12 06:20:24
Site : http://www.univ-paris13.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international paris 13 / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / master 2 droit fiscal paris 1

Droit fiscal des affaires - Daniel ... - livre.fnac.com

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.

Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :

- expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi...

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Site : http://livre.fnac.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal de l'entreprise livre / livre droit fiscal des affaires / droit fiscal des affaires gutmann / droit fiscal europeen et international

Commentaires d'arrêt, cours et fiches de droit fiscal - 1

Le droit fiscal concerne les règles de droit relatives aux impôts. Docs-en-stock a réuni dans cette catégorie des cours, dissertations, commentaires d'arrêt sur les notions et procédures fondamentales, les sources de ce droit, mais également l'abus de droit, la saisine des structures paritaire ou arbitrale, la déductibilité des dépenses illicites, etc.

La territorialité de la TVA :...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : cours droit fiscal international / cours droit fiscal tva / droit fiscal francais cours / cours droit fiscal general / cours droit fiscal

Lexiateam - Avocats Montpellier - Le cabinet

Une approche préventive et

créative du droit au service

de votre développement

Créativité, rigueur et expérience

au service ...

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Site : http://www.lexiateam-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal international / cabinet avocat droit fiscal / avocat droit fiscal montpellier

Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...

Avocats fiscalistes - Aix - Marseille - Fiscalité

Produits ou Services

- sociétés, particuliers, résidents et non-résidents

- assistance à contrôle (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ECSFP, contrôle ISF, etc.)

- recours hiérarchique et réclamations contentieuses

- procédures juridictionnelles

Fiscalité des entreprises et des dirigeants

- conseil fiscal

- contrôle...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / avocat droit fiscal aix en provence

Revue européenne et international de droit fiscal

Revue européenne et international de droit fiscal

Editeur: Bruylant

"La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d'une implantation industrielle, le transfert d'un

bénéfice d'un État vers un autre, l'aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d'être

non-résident ou de ne

pas être fiscalement domicilié dans un État, ne sont que quelques-uns des sujets couverts par la Revue.

Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue vise à apporter l'éclairage sur la...

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Site : https://www.jurisquare.be

Thèmes liés : droit fiscal europeen et international / revue droit fiscal international / droit europeen fiscal / droit fiscal international / revue droit fiscal

Droit fiscal international : un master cousu main à Neuchâtel

Droit fiscal international  : un master cousu main à Neuchâtel

Article publié dans le numéro 225 de Juillet 2009

Télécharger le numéro

À l'échelle des pays membres de l'OCDE -- Organisation de coopération et de développement économiques --, la fiscalité internationale est désormais une matière harmonisée. Neuchâtel ouvre le premier master suisse du genre, dont la particularité...

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Site : http://endirect.univ-fcomte.fr

Thèmes liés : master droit fiscal international / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / droit fiscal international de la suisse / cours droit fiscal international

La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales

Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...

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Site : http://master2jai.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international

Fiscalité internationale en Belgique - Editions Larcier

Plus que jamais, les règles fiscales définies au niveau international exercent une influence notable sur l'application du droit fiscal belge. Il est dès lors essentiel de comprendre et d'analyser les principales évolutions contemporaines de la fiscalité internationale, afin d'en dégager les enseignements adéquats et d'étudier leurs conséquences à l'égard de la fiscalité nationale.

Cet...

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Site : http://editionslarcier.larciergroup.com

Thèmes liés : droit fiscal international / etudes fiscales internationales / convention fiscale internationale / fiscaliste international / revenus mobiliers droit fiscal

Droit fiscal: la justice fiscale - Docs-en-stock.com

Droit fiscal: la justice fiscale

Résumé du cours

Le droit fiscal c'est du droit public : branche en rapport avec les finances publiques.

D'où vient l'argent? Connaitre les resources de l'état par l'impôt, il ne se cantonne pas seulement à l'impôt mais aussi à un droit de relation entre l'état et le contribuable.

C'est l'ensemble des textes qui régissent l'impôt avec des conventions...

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Thèmes liés : introduction droit fiscal definition impots / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal / droit fiscal code general impots / droit fiscal definition impots

Droit fiscal international - Editions Larcier

 

 

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.

Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des...

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Site : http://editionslarcier.larciergroup.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / cours droit fiscal international / droit fiscal international et compare / droit fiscal international definition

Master Professionnel Droit du Commerce International ...

Home » Master Professionnel Droit du Commerce International

Master Professionnel Droit du Commerce International

 

Présentation

L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...

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Site : http://www.cde-montpellier.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / master droit fiscal international / droit fiscal international et compare / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international

Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international ...

Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international.

 

Le métier d'avocat a considérablement évolué en France, et il tend de plus en plus à la spécialisation à l'instar du modèle américain, pour mieux répondre aux particularités de certains domaines comme le droit fiscal, le droit international, et le droit des affaires.

Comment devenir avocat fiscaliste?

Depuis quelques années...

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Site : http://www.avoca.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal international

Avocat Fiscaliste Montpellier - Guillerm Avocats

Avocat Fiscaliste Montpellier - Guillerm Avocats

Produits ou Services

Le cabinet Guillerm propose des conseils en droit fiscal, droit des affaires, fiscalités des enreprises, fiscalité personnelle, conseil en gestion de patrimoine. Nous pouvons aussi faire un audit fiscal qui vous permettra de jauger de la qualité fiscale d'une entreprise avant son achat /rachat.

Nous proposons aussi des...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal montpellier / avocat au conseil droit fiscal

Association du Master Droit fiscal – Ancien Master 2 ...

Le Master Droit fiscal - fiscalité appliquée délivré par la faculté de droit de l'UPEC forme des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle. Il permet aux étudiants d'acquérir des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité.

A l'issue de leur...

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Site : http://am2fa.fr

Thèmes liés : master droit fiscal international / master droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / revue droit fiscal international

Devenir Fiscaliste d'Entreprise / Avocat en Droit Fiscal

Avocat en droit fiscal

Fonctions

Les avocats en droit fiscal trouvent de nombreux débouchés dans les secteurs bancaire, financier et international, ainsi que dans la grande distribution et le luxe. Ils interviennent d'abord sur toutes les questions relatives à la...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Cabinet d'avocat droit fiscal Valence, avocat Montélimar ...

Avocat en droit fiscal - Valence, Nice, Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Droit Fiscal

Maître Ben Salem, votre avocat en droit fiscal installé à VALENCE, intervient dans l'agglomération valentinoise (26), ainsi que sur tout le territoire français : Paris, Marseille, Lyon, Grenoble, Nice, etc..

Riche d'une expérience professionnelle de 33 ans dans l'Administration fiscale et d'un solide...

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Site : http://www.avocat-bensalem.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon

Droit Fiscal Dijon - Accueil

 

   

  L'Université de Bourgogne est reconnue depuis 40 ans comme le pôle de référence dans le domaine de la formation et de la recherche en droit fiscal. Sa réputation s'est bâtie autour de sa formation « phare » : le Master 2 Fiscalité (ex DESS de droit fiscal), le plus ancien troisième cycle de droit fiscal français.

   La spécialité du Centre de recherches fiscales,...

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Date: 2017-03-12 06:21:54
Site : http://droitfiscal.u-bourgogne.fr

Thèmes liés : formation continue en droit fiscal / droit fiscal europeen et international / formation droit fiscal international / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal

Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

MAS - LL.M. Tax - Centre de formation continue et à ...

MAS - LL.M. Tax

Objectifs

Acquérir des connaissances fondamentales et approfondir des compétences juridiques spécialisées dans le domaine de la fiscalité suisse et internationale (y compris européenne), du point de vue des personnes physiques et des entreprises, avec un accent particulier sur les pratiques des autorités fiscales suisses

Public

Titulaire d'un master suisse ou équivalent à l'étranger en droit / économie, bénéficiant de préférence d'une expérience professionnelle préalable en rapport avec l'objet de la formation

Programme

15 modules: Entreprise - Comptabilité suisse - Finances - Instruments financiers - Valeurs o Principes...

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Site : unige.ch

Thèmes liés : droit fiscal international de la suisse / principes generaux du droit fiscal international / xavier oberson droit fiscal international / droit fiscal international oberson / master droit fiscal international

Jean-Pierre Magremanne - Avocat - Droit fiscal ... - Bruxelles

Rechercher un avocat

Jean-Pierre Magremanne

Avocat - Droit fiscal général; taxes régionales, provinciales et communales; Achat, vente et réorganisation d'entreprises Avocat Xirius

Jean-Pierre MAGREMANNE est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 1990 et s'est vu reconnaître le titre d'avocat spécialiste en droit fiscal par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il...

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Site : http://www.xirius.be

Thèmes liés : avocat droit fiscal bruxelles / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise

Formation - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

ESSEC

Formation

Les enseignements sont assurés par des universitaires reconnus et des praticiens de renom. Cette formation est complétée par un stage en cabinet ou en entreprise d'une durée de trois mois. Organisé autour de séminaires hebdomadaires de deux heures par matière, le Master tend à approfondir les connaissances des étudiants par voie d'études pratiques et à les sensibiliser...

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Site : http://affaires-fiscalite.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cabinet avocat fiscaliste francais

Cabinet d'Avocats Casagrande Josselin - Avocats d'affaires ...

expertise adaptée à chaque domaine.

L'équipe

La complémentarité de nos compétences permet de proposer une approche complète des différents dossiers, quels que soient les domaines du droit des affaires concernés.

Cette complémentarité garantit une parfaite compréhension des différentes attentes de nos clients, et assure la fluidité de nos relations avec les intervenants de...

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Site : http://avocats-cjb.fr

Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / droit fiscal affaire / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal

Master (M2) mention Droit fiscal, parcours type Droit ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Objectifs

La mention Droit fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en droit fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste

Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...

Master 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue

S'inscrire Formation continue en 2 ans

Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX

1 - Objectifs

Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de ...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : entretien master 2 droit fiscal lyon / master 2 droit fiscal lyon / master 1 droit fiscal lyon 3 / master 1 droit fiscal lyon / cours droit fiscal affaire

M2 Fiscalité Internationale

Le master fiscalité internationale fête ses 30 ans

Meilleur Master

des formations en droit fiscal et fiscalité

au classement SMBG depuis 2008

Formation classée A

1 2

Le Master Fiscalité internationale Paris II / HEC fête ses 30 ans

Créé en 1985, le Master Fiscalité internationale s'est imposé comme l'une des formations spécialisées des fiscalistes de haut niveau

En présence du...

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Site : http://m2fiscaliteinternationale.com

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / cabinet d'avocat fiscaliste international

Fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob

Offres de formation

Synonymes

Spécialiste des problèmes fiscaux - Juriste spécialisé en droit fiscal - Juriste fiscaliste - Responsable fiscal

Salaire

En moyenne, un fiscaliste gagne environ 56 000 Euros brut par an.

Les plus

Le droit fiscal se développe de plus en plus, il y a donc de nombreux débouchés sur le marché du travail. C'est un métier de contact. Les évolutions fiscales ont...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise

Accords et Traités - Lexique

En droit international, "accord" s'entend de tout engagement international. Dans la pratique constitutionnelle française, il s'agit d'un engagement international soumis à l'approbation du gouvernement. Deux types d'accords sont distingués :

Accords en forme solennelle

Ces accords, désignés à l'article 52 de la Constitution de 1958 par le terme...

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Site : http://basedoc.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international definition / droit fiscal international / sujet droit fiscal

Notre Equipe : Famchon & Associés spécialiste du droit ...

Spécialisée en droit douanier, droit fiscal international et relations financières avec l'étranger

Négociation et rédaction de contrats...

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Site : http://www.cabinet-famchon.com

Thèmes liés : droit fiscal international / droit fiscal rennes / droit fiscal francais / droit fiscal

Contentieux fiscal - Portail Universitaire du droit

Leçon 5 : Les procédures d'imposition

La matière imposable est évaluée soit directement, à partir des déclarations des contribuables ou des évaluations administratives, soit indirectement par le biais d'indice ou de forfait. Le Parlement peut, d'une part, soit voter le produit de l'impôt soit le taux applicable à la matière imposable, et d'autre part, utiliser soit un impôt...

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Date: 2017-03-12 11:25:49
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : controle fiscal contentieux recouvrement / droit fiscal international et europeen cours / causes egalite traitement droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international

Master Droit public - formations.univ-amu.fr

Elargissement des connaissances de droit public par la découverte de matières spécialisées (Droit public économique, Droit de la santé publique, Droit comparé des libertés, Droit humanitaire, Droit des nouvelles technologies), approfondissement de certaines matières déjà abordées (Droit constitutionnel des libertés, Droit administratif spécialisé (collectivités locales, contrats, urbanisme...), Droit financier et fiscal, Droit international (économique, pénal, organisations...

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Date: 2017-03-11 18:19:37
Site : http://formations.univ-amu.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et compare / formation droit fiscal international / master droit fiscal international / avocat droit fiscal international / droit fiscal international

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2

La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.

Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...

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Site : univ-paris1.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et compare / droit fiscal europeen compare / droit fiscal europeen et international / droit fiscal des affaires fiches / formation droit fiscal international

AlainMoreau | FBT Avocats SA

Alain Moreau

Expertise

Alain Moreau est associé et responsable du bureau de Paris. Il possède la spécialisation « droit fiscal » de l'ordre des avocats et est membre du groupe fiscal de FBT. Depuis presque une vingtaine d'années, Alain Moreau pratique essentiellement le droit fiscal français, mais également international. Bien que fiscaliste généraliste de formation, il s'est progressivement spécialisé dans certains secteurs de la fiscalité. En particulier, Alain Moreau est aujourd'hui reconnu comme bénéficiant d'une réelle expérience et d'un savoir-faire en matière de fiscalité patrimoniale et de planification...

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Site : http://www.fbt-avocats.ch

Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / droit fiscal europeen et international / avocat specialise controle fiscal

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

De Kraiem Sami (Auteur)  --  379 pages

Publié par

Harmattan

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

IFA Suisse - IFA International Fiscal Association

L'IFA Suisse est la branche suisse de l'IFA. En cette qualité elle réunit les membres suisses de l'IFA afin de représenter leurs intérêts au sein de l'IFA et de...

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Site : http://www.ifa-switzerland.ch

Thèmes liés : droit fiscal international de la suisse / sujet droit fiscal / droit fiscal international / droit fiscal / etudes fiscales internationales

Offres d'emploi Fiscaliste - Paris | Optioncarriere.com

Fiscaliste international H/F

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Paris

La Direction juridique de PROPARCO recherche un Fiscaliste international H/F, qui aura pour missions : - Appui et conseil aux divisions... minimum de trois à cinq ans environ en tant que fiscaliste international ou juriste/avocat fiscaliste, acquise au sein d'un grand cabinet d'audit...

Michael Page - Paris

Dans une équipe...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : conseiller fiscal international paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / offre d'emploi juriste fiscaliste junior / avocat conseil fiscal paris / cabinet avocat fiscaliste paris