DU International de Droit fiscal européen - Formation ...

DU International de Droit fiscal européen

Objectifs de la formation

Ce diplôme délivré par l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Bourgogne n'a pas d'équivalent en Europe. Il permet de :

 se doter d'une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.

 maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:31:49
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Les Droit fiscal international et européen

Les Droit fiscal international et européen

Résumé du cours

Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la...

Lire la suite

Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international / principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international

Offres d'emploi Fiscaliste - Paris | Optioncarriere.com

Fiscaliste international H/F

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Paris

La Direction juridique de PROPARCO recherche un Fiscaliste international H/F, qui aura pour missions : - Appui et conseil aux divisions... minimum de trois à cinq ans environ en tant que fiscaliste international ou juriste/avocat fiscaliste, acquise au sein d'un grand cabinet d'audit...

Michael Page - Paris

Dans une équipe...

Lire la suite

Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : conseiller fiscal international paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / offre d'emploi juriste fiscaliste junior / avocat conseil fiscal paris / cabinet avocat fiscaliste paris

Emploi Fiscaliste - Travail | Indeed.fr

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Fiscaliste

Emplois 1 à 10 sur 217

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

Cabinet FCS CONSULTING - Paris 17e (75)

1 200 EUR par mois

Intégré au sein d'une équipe dynamique et en intéraction avec...

Lire la suite

Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : conseiller fiscal international paris / cabinet de conseil fiscal international / cabinet fiscal international / offre d'emploi juriste fiscaliste junior / conseil fiscal international particulier

Précis de droit fiscal international - Xavier Oberson

About

Précis de droit fiscal international

La quatrième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l'ampleur des réformes que ce domaine a subi ces dernières années. 2009 a vu un changement sans précédent de la politique fiscale internationale de la Suisse dans le domaine de l'échange international de renseignements en matière fiscale. De même, l'imposition des entreprises multinationales est également l'objet d'un réexamen très attentif de la part des divers Etats, du G8, du G20, de...

Lire la suite

Site : http://www.xavieroberson.com

Thèmes liés : precis de droit fiscal international xavier oberson / precis de droit fiscal international oberson / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / xavier oberson droit fiscal international / precis de droit fiscal international

La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales

Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...

Lire la suite

Site : http://master2jai.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international

Optimisation fiscale internationale & Optimisation fiscale ...

Optimisation fiscale internationale & Optimisation fiscale locale

Quelle est l'optimisation la plus performante ?

L'optimisation fiscale dite "locale" ou optimisation fiscale classique, est accessible à tout créateur ou dirigeant d'entreprise.

Mais en France, la portée de ce type d'optimisation est assez limitée.

Le Chef d'entreprise qui dégage des bénéfices plus importants (à partir de...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 07:30:46
Site : http://www.paradisfiscaux20.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / optimisation fiscale internationale des entreprises

Emploi Fiscaliste Junior - Travail | Indeed.fr

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Fiscaliste Junior

Emplois 1 à 10 sur 20

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

Cabinet FCS CONSULTING - Paris 17e (75)

1 200 EUR par mois

Intégré au sein d'une équipe dynamique et en intéraction...

Lire la suite

Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste junior / emploi juriste fiscaliste junior / juriste fiscaliste junior / fiscaliste junior luxembourg / emploi fiscaliste junior lyon

Les conventions fiscales internationales sont-elles ...

Macronique notariale

Les conventions fiscales internationales sont-elles applicables faute de double imposition ?

Le Conseil d'Etat dans deux décisions du 9 novembre 2015 juge qu'une personne exonérée d'impôt dans l'un des Etats partie à une convention fiscale internationale ne peut pas bénéficier de celle-ci.

Par Bruno BEDARIDE, notaire

Pour comprendre la portée de ces décisions, il...

Lire la suite

Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : convention fiscale internationale france luxembourg / convention fiscale internationale france / convention fiscale internationale definition / convention fiscale internationale / impots convention fiscale

Comment signaler la fraude fiscale au Canada – ImpôtRapide ...

Comment signaler la fraude fiscale au Canada

Date de la dernière modification :

août 30, 2016

Share

Vous pouvez signaler, ou être signalé, à l'ARC pour une déclaration délibérément fausse de revenus et de déductions par le biais du Programme des indices provenant de dénonciateurs. En plus, le Programme Combattons l'évasion fiscale internationale permet de percevoir les recettes...

Lire la suite

Site : https://impotrapide.intuit.ca

Thèmes liés : programme combattons l'evasion fiscale internationale / combattons l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / fraude et evasion fiscale internationale

Offres d'emploi Avocat Fiscaliste - France ...

Offres d'emploi Avocat Fiscaliste - France

Enregistrer comme alerte

1 à 20 de 55 offres d'emploi  

Partager votre recherche

PwC - Toulouse

Stage Fiscaliste en Corporate Tax - @ Toulouse - PwC Société d'Avocats - H/F Nous recherchons pour notre bureau de Toulouse... un(e) stagiaire Fiscaliste en Corporate Tax pour une durée de 3 à 6 mois (temps plein) à compter de janvier 2017 : Ce que...

Lire la suite

Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal

Conseil fiscal, création d'entreprise Andorre - Andorra ...

Nous sommes la plate-forme leader en conseil

fiscal de la Principauté d´Andorre.

Découvrez l´Andorre

pour votre plan de business

Consultez nos professionnels

Votre partenaire pour vos projets de business en Andorre

Andorra Solutions est la plate-forme leader en conseil fiscal qui vous offre des services professionnels pour créer une entreprise en Andorre. Nos partenaires sont des consultants...

Lire la suite

Site : http://www.andorra-solutions.com

Thèmes liés : strategies fiscales internationales optimisation fiscale internationale pour les entreprises / optimisation fiscale internationale des entreprises / fiscaliste d entreprise / planification fiscale internationale / paradis fiscal andorre

Droit fiscal international - Editions Larcier

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.

Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des...

Lire la suite

Site : http://editionslarcier.larciergroup.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / cours droit fiscal international / droit fiscal international et compare / droit fiscal international definition

Calaméo - La répression de l’évasion fiscale internationale

by Fiscalonline

La répression de l'évasion fiscale internationale (Art. 22 de la Loi de finances rectificative pour 2009) Par I. La notion d'Etats et de territoires non coopératifs (238-0 A du CGI) a. Les critères de détermination o Etats ou territoires non... More

La...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 12:39:26
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / evasion fiscale internationale / l evasion fiscale

Diversification internationale - Conseil Patrimonial et ...

L'optimisation fiscale internationale :

L'optimisation fiscale internationale ou "tax planning" est une pratique des entreprises dont l'objectif est de minimiser par tous les moyens légaux le coût fiscal de leur opération. Cette pratique s'accorde avec la jurisprudence du conseil d'État, qui admet qu'entre deux solutions possibles, le contribuable a parfaitement le droit choisir celle...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:48:03
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale definition / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale des entreprises

Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international ...

Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international.

Le métier d'avocat a considérablement évolué en France, et il tend de plus en plus à la spécialisation à l'instar du modèle américain, pour mieux répondre aux particularités de certains domaines comme le droit fiscal, le droit international, et le droit des affaires.

Comment devenir avocat fiscaliste?

Depuis quelques années...

Lire la suite

Site : http://www.avoca.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal international

Optimisation fiscale internationale et optimisation ...

Vous ne le savez peut-être pas, mais vous pouvez réduire facilement vos charges fiscales ! C'est une aubaine qui s'offre à vous. Et ça marche à tous les coups. C'est la magie de l'optimisation fiscale ! Elle vous permet de faire beaucoup d'économies sur les impôts. Selon les objectifs et les besoins de votre entreprise, vous pourrez choisir l'optimisation fiscale locale ou alors...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:51:30
Site : http://www.creationentreprise.eu

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale

Cabinet d'Avocat d'Affaire Spécialisé Dans La Fiscalité ...

Avocat - Fiscalité internationale

Avocat - Fiscalité internationale

Comment interpréter et appliquer les conventions fiscales internationales ? Comment éviter la double imposition ? Comment optimiser son taux effectif global d'imposition ?

Pour les particuliers comme pour les entreprises, le choix de la résidence fiscale est un enjeu important, qui nécessite une connaissance approfondie...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 16:03:21
Site : http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / transfert domicile fiscal a l'etranger / strategies fiscales internationales optimisation fiscale internationale pour les entreprises / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste lyon

Master pro Fiscalité - Formation Bourgogne | Les ...

 Master Comptabilité, Contrôle, Audit,

Sont également admissibles, dans la limite des places disponibles, les étudiants ayant validé dans une autre université 60 crédits ECTS dans un domaine de formation jugé équivalent (1ère année de Master) ainsi que les étudiants titulaires d'un diplôme délivré par une Ecole Supérieure de Commerce visé par l'Etat.

L'accès est également possible selon les modalités prévues par le dispositif de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Plus d'informations auprès du Service Commun de Formations...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 05:59:53
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste international / avocat fiscaliste d'entreprise

Stratégies fiscales internationales: Optimisation fiscale ...

Par C. Julien le 25 octobre 2013

Format: Broché Achat vérifié

Ouvrage de fiscalité internationale qui présente l'avantage de présenter également les systèmes fiscaux applicables à l'étranger (benelux, fiscalité américaine, paradis fiscaux, etc.). Il ne doit pas être conçu comme un ouvrage de...

Lire la suite

Site : https://www.amazon.fr

Thèmes liés : strategies fiscales internationales optimisation fiscale internationale pour les entreprises / optimisation fiscale internationale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Les conventions fiscales internationales - Allianz

Chaque convention fiscale internationale conclue entre deux États concerne :

les personnes physiques et morales,

s'agissant des personnes physiques, un certain nombre d'impôts (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, droits de succession et de donation, notamment),

et une période d'application, avec effet rétroactif quand les revenus pour lesquels elle s'applique sont ceux d'années...

Lire la suite

Date: 2016-11-04 21:48:21
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale internationale france espagne

Services de fiscalité - EY - Canada

Personnes-ressources

Nous vous aiderons à manoeuvrer dans le contexte fiscal mondial

Le milieu des affaires et le monde de la fiscalité ont changé de façon spectaculaire et le rythme et la complexité de l'évolution continuent à s'intensifier. Nous pouvons vous aider à manoeuvrer dans ce contexte en mutation. Les gouvernements compensent leur soif de revenu par une concurrence accrue pour...

Lire la suite

Date: 2015-08-28 04:50:50
Site : http://www.ey.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Revenu Québec | Le blogue Économie de Gérald Fillion ...

Tweet

Dans son rapport publié jeudi, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain reproche à Revenu Québec de manquer de respect envers plusieurs citoyens. « Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens », dit-elle.

De nombreux exemples de cafouillage sont décrits. Revenu Québec a un dur travail à faire, la commande...

Lire la suite

Site : http://blogues.radio-canada.ca

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

Planification fiscale - T&CO SA, avocats

T&CO est spécialisée dans le domaine du droit fiscal suisse et international.

Planification fiscale

Quand de nouveaux projets professionnels ou familiaux sont envisagés, il est indispensable de bien comprendre leurs conséquences fiscales à court, moyen et long terme afin de pouvoir les maîtriser, les planifier et les optimiser. Qu'il s'agisse d'un déménagement, de la création d'une...

Lire la suite

Site : http://www.tandco-avocats.ch

Thèmes liés : planification fiscale internationale / planification fiscale agressive exemple / planification fiscale agressive / planification fiscale / droit fiscal international de la suisse

Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte ...

Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte contre l'impunité

Tribune

10 décembre 2015

Par Eric Alt, administrateur de Sherpa

Selon la Commission européenne, les pays de l'Union perdent chaque année 120 milliards d'euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l'évasion fiscale. Pour l'Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés...

Lire la suite

Site : http://www.iris-france.org

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale