Articles sélectionnés pour le thème : droit fiscal international
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Master 2 Droit fiscal - Rencontres avec les ... - Assas.net
Posté 26 avril 2011 - 21:38
Présentation rapide du Master II :
Ce master est le successeur du DEA de finances publiques & fiscalité et est relativement récent puisque issu d'une réforme de 2005, l'ancien ne correspondant plus aux besoins.
Ce master 2 est constitué de deux branches (recherche et professionnelle), afin de répondre pleinement aux besoins des étudiants.
Le master était...
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Thèmes liés : master droit fiscal assas / master droit fiscal international / master gestion fiscale de l'entreprise / master droit fiscal / cours de droit fiscal des affaires crfpa
1 Message - Fiscal on line
Délais de réponse de l'administration par type de rescrit fiscal
Délais de réponse de l'administration par type de rescrit fiscal
Type de rescrit
Délai de réponse de l'administration
« Rescrit général » (1) (L 80 B 1° du LPF )
3 mois (Seule une réponse expresse de l'administration fiscale l'engage)
« Rescrit de l'article L 80 B 2° » (2) (Amortissement exceptionnel, entreprises...
Date: 2017-03-12 06:36:39
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http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / avantages fiscaux de l assurance
Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...
Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :
modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux
RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012
La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...
Date: 2017-03-12 05:54:22
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http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal prelevements sociaux
Fiscaliste, un métier en or - Métiers - Le Parisien Etudiant
Retour au dossier Métiers
C'est un job d'avenir. Selon le cabinet de recrutement spécialisé Robert Half, le métier de fiscaliste serait l'un des plus porteurs en 2012. « On note, depuis 2011, un flux important de recrutements, dû entre autres aux changements continus de la fiscalité internationale, aux nombreuses réformes fiscales et aux nouvelles réglementations.
Les entreprises veulent...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / etude fiscale d'une entreprise
Choisir votre avocat - cnb.avocat.fr
VOTRE AVOCAT
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et lors de...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / avocat specialise controle fiscal / avocat specialise en contentieux fiscal
Christian Amand - Avocat - Droit fiscal Avocat Xirius
Christian Amand
Avocat - T.V.A., droits de douane, accises Avocat Xirius
Christian AMAND est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (1977), licencié en droit économique (1978) et titulaire d'une maîtrise en droit fiscal de l'Ecole Supérieure de Sciences Fiscales (Bruxelles - ICHEC-1988). Il a une longue expérience en fiscalité indirecte et en TVA en...
Site :
http://www.xirius.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal
Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles ...
Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles mesures contre l'évasion fiscale des entreprises
Bruxelles, le 28 janvier 2016
Les propositions d'aujourd'hui visent à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, dans le prolongement des normes mondiales élaborées l'automne dernier par l'OCDE.
© European Union 2016 Director: Barbara...
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http://europa.eu
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / lutte contre evasion fiscale internationale
Optimisation et évasion fiscales - L'Economiste
Un jeu d'équilibriste?
Par Salaheddine NADIF | Edition N°:4619 Le 02/10/2015 | Partager
Salaheddine Nadif est expert-comptable DPLE, Tax Partner à BDO(*) et auteur de l'ouvrage «la fiscalité internationale dans le réseau conventionnel marocain»
Durant les dix dernières années, on assiste à une réaction...
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Cours de licence de droit - Cours-univ.fr
Cours d'histoire du droit (L1)
Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...
Date: 2016-03-16 19:00:47
Site :
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Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / cours droit fiscal general / droit fiscal francais cours / cours particulier droit fiscal des affaires
Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...
SOCI�?T�? D'AVOCATSBENI&KING PARIS
La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :
Le pôle fiscal
Le pôle public
Le pôle de droit fiscal
Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance...
Site :
http://www.avocats-beniking.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Lepetitjournal.com - RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE ...
RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE - Percevant des revenus provenant de la France
Comment définit-on le pays de résidence fiscale ? Comment fonctionne l'impôt sur le revenu en Espagne ? Qu'indique la convention fiscale entre la France et l'Espagne ? Quid de l'obligation d'informer l'administration fiscale espagnole des biens situés à l'étranger ? Miguel Morillon, avocat, fait le point sur les...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur les societes
Avocat associé Benoit Philippart | La Tour International
Benoit Philippart est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Comptables et Financières, d'un DESS en droit des affaires et fiscalité de l'Université d'Auvergne et d'un Diploma in European Union Law du King's College de Londres.
Avant de fonder le cabinet d'avocats La Tour International, Benoît Philippart a exercé son activité professionnelle auprès du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre pendant 4 ans et du cabinet Taj (membre du réseau Deloitte) pendant 8 ans.
Sa pratique est axée sur le conseil...
Site :
http://www.latourinternational.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste international / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet de conseil fiscal international
Cabinet d'avocat fiscaliste
par cravocatweb
Titulaire d'une double compétence : un Master 2 en droit des affaires et fiscalité appliquée (Paris I Sorbonne / Paris XII Saint Maur), et d'un Mastère spécialisé en ingénierie et gestion de l'environnement (Ecole des Mines de Paris - ISIGE Mines ParisTech). Catherine ROUSSIERE a exercé pendant plus de 7 ans au sein...
Site :
http://www.cr-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste
EY - Société d’Avocats - Trophée du Meilleur Jeune ...
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Paris, le 12 juin 2015 - EY Société d'Avocats, le Magistère Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité d'Aix-Marseille Université avec le soutien de la Revue de Droit Fiscal ont remis, jeudi 11 juin 2015, le prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste à l'Elysées Biarritz à Paris. Près de 400 candidats issus des principales universités et grandes écoles françaises ont participé à cette 20ème édition.
Le 1er prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste a été décerné à Juliette Legrand, Master Droit Fiscal des Affaires, Université Rennes I, en présence de Monsieur...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://webforms.ey.com
Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / universite de rennes droit fiscal des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / master 2 droit fiscal paris 13
Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent ...
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« En Suisse, le secret bancaire relève d'une longue tradition. Durant des décennies, il a paru dans la population quasi-légitime de ne pas tout déclarer, tandis que les montants étaient minimisés par les milieux concernés. Or, les attaques des fiscs étrangers contre la Suisse ont révélé l'ampleur du phénomène. Le mythe du citoyen suisse honnête et droit face à...
Date: 2017-03-11 17:04:51
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / evasion fiscale france suisse
Avocats Rivière Perrin | Conseil & contentieux fiscal
Nous vous conseillons sur votre fiscalité en plusieurs points détaillés.
Les Associés
Caroline PERRIN
Avant de créer le Cabinet Rivière Perrin Avocats, Caroline PERRIN a exercé le droit fiscal au sein de différentes structures internationales reconnues pour leur expertise en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers.
Ces expériences lui ont permis d'acquérir de...
Site :
http://rpavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / regime fiscal location meublee non professionnel / cabinet d'avocat fiscaliste
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
17. La portée juridique
18. L'objectif poursuivi
19. Le mode principal de notification ou de signification
20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification
21. L'institution d'entités centrales
22. Les frais
23. La date de la signification ou de la notification
24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...
Date: 2007-03-13 17:29:08
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale entre la france et l'argentine / attestation de residence fiscale a l etranger / convention fiscale entre france et etats unis / residence fiscale a l'etranger
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Champ d'application de la convention
I. Personnes concernées
1
Il convient de relever qu'en application du paragraphe 4 de l'article 4, les entités françaises dites fiscalement « translucides » sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni bofip / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france royaume uni
L'espace maritime français en quête d'extension ...
La France : des territoires en mutation
Info
L'espace maritime français en quête d'extension
Publié le 23/06/2006
Auteur(s) : Sylviane Tabarly, DGESCO ENS Lyon
Frontières, zonages et délimitations maritimes : les principes internationaux
La définition de frontières et de délimitations en milieu maritime a des enjeux considérables du point de vue du partage des ressources...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france royaume uni succession / convention fiscale france royaume uni / cours droit fiscal international
Avocats fiscalistes et juristes en droit fiscal
Nos avocats fiscalistes sont à votre écoute pour traiter vos litiges en contentieux fiscal, tout comme vos interrogations en matière de déclarartions fiscales ou de fiscalité des entreprises "
LE SAVOIR-FAIRE DE NOS EQUIPES
Contentieux fiscal :
Assistance et défense dans le cadre des opérations de vérification de comptabilité et d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ;
Examen des redressements judiciaires et définitions de la stratégie et des contre-mesures...
Site :
http://www.richard-mertz.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / contentieux fiscal avocat / l'optimisation fiscale des grandes entreprises
La Suisse menacée par une amnistie fiscale européenne ...
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / amnistie fiscale suisse / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale
La fiscalité des associations, entre le brouillard ...
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Le financement des associations a souvent été à la base de discours politiques divergents. Dernièrement, on a assisté à un conflit politique ouvert entre un certain nombre d'associations et le gouvernement. Le secteur associatif et notamment, dans le domaine des droits de l'homme reçoit, pour certaines de ses activités, des financements extérieurs. Cette question n'a pas...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations a but lucratif / droit fiscal code general impots / obligation fiscale association / regime fiscal des association
ETICCC - Avocats associés
Baux Commerciaux
Jacques-Hubert DINER
Après 4 années en entreprise (VALEO, INDOSUEZ), en tant que fiscaliste international et fiscaliste des opérations financières / restructurations / salle des marchés, il rejoint en 1986 le cabinet COOPERS & LYBRAND (actuellement PWC Avocats) au département fiscal pour s'occuper de la fiscalité des grandes entreprises, des multinationales, et des...
Site :
http://eticccavocats.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Demande de stage Juriste d'entreprise, avocat d'affaires ...
Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...
Lettre de motivation
Actuellement en premie re anne e de master de droit des affaires a la faculte de
Strasbourg, je souhaitais effectuer un stage de juriste d'entreprise au sein de votre entreprise.
Durant ces quatre dernie res anne es, j'ai pu suivre plusieurs unite s d'e tudes relatives
au milieu de l'entreprise, cela d'un point de...
Site :
http://juristes.enligne-fr.com
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / cours droit fiscal affaire / fiscaliste d entreprise / droit fiscal affaire
les sources du droit fiscale|CGI_loi de finance_notes circulaires
Les sources du droit fiscal marocain :
La fiscalité marocaine tire ses lois de plusieurs sources notamment :
La constitution : c'est la loi suprême qui contient des dispositions intéressant les fondements de l'obligation fiscale et l'autorité compétente pour l'établir ;
La loi des finances : conformément à l'article 49 de la constitution, la chambre des représentants vote la loi de...
Site :
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Thèmes liés : cours droit fiscal marocain / droit fiscal marocain / droit fiscal francaise / cours droit fiscal general / cours droit fiscal international
Le recouvrement de l’impôt sur les revenus et de la taxe ...
Cette chronique couvre l'actualité judiciaire et législative en matière de recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, au niveau national et international, toutes juridictions confondues.
Cet ouvrage a autant privilégié les faits que la règle de droit et s'est voulu avant tout pratique, partant de cas concrets, vécus et jugés, pour préciser la...
Site :
http://editionslarcier.larciergroup.com
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen cours / droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international
Autre document : Convention fiscale entre la France et l ...
Convention fiscale entre la France et l'Algérie
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS, DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES ET D'ÉTABLIR DES RÈGLES D'ASSISTANCE RÉCIPROQUE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU, SUR LA FORTUNE ET SUR LES...
Date: 2017-03-12 04:29:42
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale entre france et algerie / l'evasion fiscale en france / convention fiscale concernant le revenu et la fortune / droit fiscal impot sur le revenu
F. La convention fiscale franco- israelienne: votre ...
Depuis 1995, en vertu de la convention fiscale internationale entre la France et Israël:
- un résident fiscal israélien ne paie qu’en Israël son impôt sur les retraites privées (ARRCO, AGIRC, AVA, ORGANIC, etc.) qu’il touche de France.
Il ne paiera jamais d'impôt en France.
De plus, l’impôt payé en Israël ne pourra jamais être supérieur à...
Site :
http://www.expertises-online.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale france israel / convention fiscale france israel / non resident fiscal francais compte bancaire / convention fiscale internationale france belgique / convention fiscale internationale france usa
Dans un entretien au Wort, Alain Steichen, juriste ...
Entreprises et industrie - Economie, finances et monnaie - Fiscalité
Dans un entretien au Wort, Alain Steichen, juriste-fiscaliste et avocat du Luxembourg dans l'affaire qui a opposé le pays à la Commission sur les rulings, développe ses vues sur les règles fiscales actuelles qu'il juge inadaptées au monde moderne
27-02-2015
Avocat du Luxembourg, parmi d'autres, dans l'affaire lors de...
Date: 2017-03-03 10:23:59
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal luxembourg / depenses fiscales de l'etat
Autre document : Convention fiscale entre la France et l ...
Convention fiscale entre la France et l'Australie
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'AUSTRALIE TENDANT À EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET À PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE , SIGNEE LE 20 JUIN 2006 ET ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUIN 2009
Le gouvernement de la République française et le gouvernement de...
Date: 2017-03-12 09:36:53
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale en france / convention internationale fiscale france australie / convention fiscale france australie / impots convention fiscale
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
Problème de succession des droits liés au concubinage
publié le 27/10/2016
Le concubinage est une situation considérée comme « hors-la-loi » c'est-à-dire en dehors de la loi. C'est pourquoi lors de l'ouverture d'une succession, ce type de relation suscite de nombreuses problématiques qui ne se résolvent pas toujours par une meilleure protection du concubin survivant.
Occupation du...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / cabinet avocat droit fiscal
L'initiative sur le secret bancaire prend un nouveau ...
Publié mercredi 20 janvier 2016 à 14:28, modifié mercredi 20 janvier 2016 à 16:20.
Impôts
L'initiative sur le secret bancaire prend un nouveau départ
Un contre-projet, moins restrictif, sera opposé au texte qui veut inscrire le secret bancaire dans la Constitution. L'abandon d'un projet de réforme lancé par Eveline Widmer-Schlumpf le rend possible
3 minutes de lecture
Publié...
Date: 2017-03-12 11:04:40
Site :
https://www.letemps.ch
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal impots directs et indirects / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Convention fiscale avec la République algérienne - senat.fr
Convention fiscale avec la République algérienne
N° 62
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et...
Date: 2010-12-21 16:20:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / etude fiscale d'une entreprise / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale sur le revenu et la fortune / modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
Exemple de CV Juriste - lettres-gratuites.com
Ci-dessous, vous trouverez un exemple de CV pour le métier de juriste ou tout autre emploi juridique comme : avocat d'entreprise , fiscaliste , assistant juridique , directeur juridique qu'il faudra bien sûr adapter selon votre parcours professionnel et universitaire.
Vous personnaliserez chaque CV en fonction du poste et de l'annonce, en mettant en valeur votre formation (ex : licence en droit , Master en droit , M2 en Droit International ) et votre expérience ou bien vos stages dans le...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / master droit fiscal international / emploi juridique et fiscal
D.E.S.S. en fiscalité | Programmes | HEC Montréal
Notions relatives aux lois et aux règles fiscales touchant les sociétés (transactions internationales, réorganisations, taxes à la consommation, etc.).
Méthodes et outils de recherche en droit...
Date: 2017-03-11 06:56:34
Site :
http://www.hec.ca
Thèmes liés : droit fiscal international
Folio de l’impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier
Folio de l'impôt sur le revenu
S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier
Série 5 Impôt international et résidence
Folio 1 : Résidence
Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier
Sommaire
Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...
Date: 2016-06-08 14:45:36
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / residence fiscale canada / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats
Modifié le: 7 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.
Les...
Date: 2017-03-12 05:53:35
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / stage droit fiscal entreprise / droit fiscal entreprise / master droit fiscal international / etude fiscale d'une entreprise
Fiscalité | France-Expatriés
Le logement
Fiscalité
France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.
Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...
Date: 2017-03-12 06:40:38
Site :
http://france-expatries.com
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france
Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible
1 clic pour encore + de conseils =>
Partagez :
Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible !
Posté par Kalagan , le 3 mars 2015 : Entrepreneuriat
C'est en tant qu'auto-entrepreneur à l'étranger que j'exerce pour l'instant les activités liées à mon blog et que je déclare les revenus qu'il génère. Suite aux nombreuses questions que me posent régulièrement mes lecteurs à ce...
Site :
http://www.kalagan.fr
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / domiciliation fiscale a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur
Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...
Home o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion
Master de spécialisation en Gestion
80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)
Durée:
2 ans
Horaires:
L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...
Date: 2017-03-12 06:09:20
Site :
http://www.solvay.edu
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / master specialise en gestion fiscale / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal europeen ulb / etude fiscale d'une entreprise
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris
Accueil
Avocat Fiscaliste à Paris, Maître Jonathan SEMON
Me Jonathan SEMON est un avocat en droit fiscal, exerçant à Paris (75008), ayant une compétence particulière en fiscalité internationale.
Avant de...
Site :
http://avocatfiscaliste.paris
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste paris / avocat fiscal paris / avocat specialise controle fiscal
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris
Accueil
Avocat Fiscaliste à Paris, Maître Jonathan SEMON
Me Jonathan SEMON est un avocat en droit fiscal, exerçant à Paris (75008), ayant une compétence particulière en fiscalité internationale.
Avant de...
Site :
http://avocatfiscaliste.paris
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste paris / avocat fiscal paris / avocat specialise controle fiscal
Le statut de non-résident fiscal français Epargne en France
Connaitre son lieu de résidence fiscale
Est considéré comme non-résident celui qui a son domicile fiscal à l'étranger. Cette notion permet de connaître dans quel pays le contribuable est imposable, et donc quelle législation va lui être appliquée.
En droit français, la résidence fiscale est définie par l'article 4B du Code général des impôts.
Ainsi, une personne est considérée...
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Avocat Fiscaliste à Paris, Maître Jonathan SEMON
Me Jonathan SEMON est un avocat en droit fiscal, exerçant à Paris (75008), ayant une compétence particulière en fiscalité internationale.
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Date: 2016-05-10 23:00:35
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