Revue européenne et international de droit fiscal

Revue européenne et international de droit fiscal

Editeur: Bruylant

"La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d'une implantation industrielle, le transfert d'un

bénéfice d'un État vers un autre, l'aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d'être

non-résident ou de ne

pas être fiscalement domicilié dans un État, ne sont que quelques-uns des sujets couverts par la Revue.

Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue vise à apporter l'éclairage sur la...

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Site : https://www.jurisquare.be

Thèmes liés : droit fiscal europeen et international / revue droit fiscal international / droit europeen fiscal / droit fiscal international / revue droit fiscal

Association du Master Droit fiscal – Ancien Master 2 ...

Le Master Droit fiscal - fiscalité appliquée délivré par la faculté de droit de l'UPEC forme des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle. Il permet aux étudiants d'acquérir des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité.

A l'issue de leur...

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Site : http://am2fa.fr

Thèmes liés : master droit fiscal international / master droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / revue droit fiscal international

LA REVUE DE DROIT FISCAL - boutique.lexisnexis.fr

La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales. 

Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette actualité.

Retrouvez des études doctrinales, des commentaires législatifs et de jurisprudence, ainsi que les commentaires de l'administration fiscale. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs publics,...

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Site : http://boutique.lexisnexis.fr

Thèmes liés : revue droit administratif fiscal / revue droit fiscal international / revue droit fiscal / droit fiscal impot / droit fiscal affaire

Les revues de droit public - Le blog Droit administratif

Par Alexandre CIAUDO :: Revue bibliographique

Lorsqu'un étudiant entame un premier travail de recherche, l'étendue des ressources bibliographiques existantes s'ouvre véritablement à lui. Même si dans ses premières années de droit l'étudiant sérieux et assidu fréquente régulièrement les bibliothèques universitaires, ce n'est réellement qu'en DEA, Master 2 recherche désormais, qu'il...

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Date: 2017-03-12 05:52:48
Site : http://www.blogdroitadministratif.net

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Avocats spécialisés en Droit fiscal: Cabinet ALTIJ

Droits d'enregistrements et Impôt de Solidarité sur la Fortune :

Évaluation de la charge fiscale liée à une opération ;

Études comparatives ;

Assistance à déclaration (successions, ISF).

Fiscalité internationale :

Aspects fiscaux des investissements transfrontaliers ;

Optimisation fiscale des flux internationaux ;

Expatriation et impatriation ;

Optimisation des éléments de rémunération en milieu international.

Contrôle et contentieux

Contrôle

Préparation du contrôle fiscal (notamment revue des systèmes d'information, préparation des documents...

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Site : https://www.altij.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / optimisation fiscale internationale

Droit du sport

Conseil-Prévention-médiation-litige

Notre champ d'action dans le droit du sport s'étend notamment au droit européen, au droit international, aux aides d'Etat,  à la formation professionnelle, au droit fiscal (impôt direct et indirect), aux droits intellectuels (droit à l'image du sportif, droit audiovisuels, internet), au droit social,  au droit des sociétés, droit des associations (clubs, fédérations nationales ou internationales), aux fusions et acquisitions (sociétés commerciales ou associations), au financement des infrastructures, aux...

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Date: 2016-02-01 11:32:46
Site : http://www.droitdusport.be

Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / formation droit fiscal international / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / avocat droit fiscal international

Quels sont les meilleurs cabinets d’avocats? | Droit Inc.

La revue Best Lawyers a, une nouvelle fois, établi sa liste des meilleures firmes au Canada, par secteur. Depuis 2010, le magazine met ainsi en lumière non seulement les avocats mais également les firmes.

Parmi celles-ci, plusieurs sont implantées au Québec, à l'image de Gowling WLG, vainqueur de la catégorie Propriété Intellectuelle, de Norton Rose Fulbright, gagnant de la catégorie...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / droit fiscal affaire

La Revue des Docteurs en Droit - A.F.D.D - Association ...

- "Le Défenseur des Droits (DDD) : que faire d'une autre autorité "para-judiciaire" ?" , par Isabelle Landreau , Docteur en droit, Avocat à la Cour, membre de l'AFDD

- "La "prime dividendes" est-elle une étape vers la reconnaissance du capital humain ?" , par Patrizia Valero, Directrice générale PERGUS & Patrick Letourneur, Avocat à la Cour, Maître de Conférences associé à l'Université de Corse (membres du Club Finance HEC)

- "Les principes d'UNIDROIT 2010 - Une nécessité dans les contrats internationaux" , Colloque annuel de l'AFDD, Cour de cassation, 10 février 2012, par Joseph Jehl, Docteur en droit,...

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Date: 2017-03-12 06:16:04
Site : http://www.afdd.fr

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Revue fiscale canadienne - Fondation canadienne de fiscalité

Revue fiscale canadienne

Publiée pour la première fois en 1953, la Revue fiscale canadienne est une publication phare de la Fondation canadienne de fiscalité en matière de recherche. Publiée trimestriellement, elle est la référence pour les analystes de politiques, comptables, avocats, économistes, gens d'affaires et politiciens à titre de ressource multidisciplinaire dans l'analyse, l'application...

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Site : https://www.fcf-ctf.ca

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Offres d'emploi Fiscaliste - France | Optioncarriere.com

Michael Page - Vannes, Morbihan

Au sein de la Direction Administrative et Financière du Groupe, et sous la responsabilité du Responsable Fiscal du Groupe, vos missions seront les suivantes : Conseil et assistance des équipes opérationnelles et comptables en matière fiscale courante, Support fiscal pour l'arrê...

Michael Page - Vannes, Morbihan

. Dans un contexte d'évolution de son...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : formation en droit fiscal a distance / societe conseil droit fiscal / devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / formation droit fiscal international

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Communiqué des chefs d’État et de gouvernement du G20 ...

Communiqué des chefs d'État et de gouvernement du G20

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Publié le 05 Septembre 2016

Rubrique : International, développement et francophonie

1. Nous, chefs d'État et de Gouvernement du G20, nous sommes réunis à Hangzhou (Chine) les 4 et 5 septembre 2016.

2. Nous nous sommes réunis à un moment où la reprise...

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Date: 2016-12-03 23:37:51
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

Cours d'histoire du droit (L1)

Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / cours droit fiscal general / droit fiscal francais cours / cours particulier droit fiscal des affaires

Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles ...

Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles mesures contre l'évasion fiscale des entreprises

Bruxelles, le 28 janvier 2016

Les propositions d'aujourd'hui visent à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, dans le prolongement des normes mondiales élaborées l'automne dernier par l'OCDE.

© European Union 2016 Director: Barbara...

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Site : http://europa.eu

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / lutte contre evasion fiscale internationale

La fiscalité des associations, entre le brouillard ...

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Le financement des associations a souvent été à la base de discours politiques divergents. Dernièrement, on a assisté à un conflit politique ouvert entre un certain nombre d'associations et le gouvernement. Le secteur associatif et notamment, dans le domaine des droits de l'homme reçoit, pour certaines de ses activités, des financements extérieurs. Cette question n'a pas...

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Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations a but lucratif / droit fiscal code general impots / obligation fiscale association / regime fiscal des association

MASTER Droit des affaires: Juriste d'affaires / Droit ...

Avocats d'affaires

Juristes d'entreprise

Services juridiques de certaines autorités administratives indépendantes (Autorité des marchés financiers, autorités boursières, bancaires et financières, Conseil de la concurrence)

Services juridiques de certaines organisations professionnelles (Chambres de commerce, MEDEF, CGPME ...)

Services de documentations et d'études en droit des affaires...

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Date: 2017-03-12 10:29:51
Site : http://www.scfc.parisdescartes.fr

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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / centre d'information fiscale / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / centre d information fiscale / droit fiscal de l'entreprise nanterre

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01/06/2016

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Articles principaux - archives - HrWorld

La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017

Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...

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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal