Revue de Droit Administratif et de Droit Fiscal (RDAF)

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...pour se tenir informé de l'actualité en matière de droit administratif et de droit fiscal

Présente sur la toile depuis 2002, la RDAF a revu entièrement en 2008 la conception de son site internet.

Le nouveau site offre à ses utilisateurs trois améliorations substantielles:

il est à présent possible de consulter la RDAF à partir de l'édition 1990 (ce qui équivaut à ce jour à 4912 fichiers immédiatement...

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Site : http://www.rdaf.ch

Thèmes liés : revue droit administratif fiscal / revue droit fiscal / droit fiscal

Jean-Pierre Magremanne - Avocat - Droit fiscal ... - Bruxelles

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Jean-Pierre Magremanne

Avocat - Droit fiscal général; taxes régionales, provinciales et communales; Achat, vente et réorganisation d'entreprises Avocat Xirius

Jean-Pierre MAGREMANNE est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 1990 et s'est vu reconnaître le titre d'avocat spécialiste en droit fiscal par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il...

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Site : http://www.xirius.be

Thèmes liés : avocat droit fiscal bruxelles / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise

LA REVUE DE DROIT FISCAL - boutique.lexisnexis.fr

La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales. 

Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette actualité.

Retrouvez des études doctrinales, des commentaires législatifs et de jurisprudence, ainsi que les commentaires de l'administration fiscale. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs publics,...

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Site : http://boutique.lexisnexis.fr

Thèmes liés : revue droit administratif fiscal / revue droit fiscal international / revue droit fiscal / droit fiscal impot / droit fiscal affaire

Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Les revues de droit public - Le blog Droit administratif

Par Alexandre CIAUDO :: Revue bibliographique

Lorsqu'un étudiant entame un premier travail de recherche, l'étendue des ressources bibliographiques existantes s'ouvre véritablement à lui. Même si dans ses premières années de droit l'étudiant sérieux et assidu fréquente régulièrement les bibliothèques universitaires, ce n'est réellement qu'en DEA, Master 2 recherche désormais, qu'il...

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Date: 2017-03-12 05:52:48
Site : http://www.blogdroitadministratif.net

Thèmes liés : revue de droit fiscal abreviation / revue droit administratif fiscal / revue droit fiscal international / revue droit fiscal / conseil constitutionnel droit fiscal

Droit de communication et secret professionnel en droit ...

Droit de communication et secret professionnel en droit fiscal *

Publié le

21 novembre 2010

par Maître Lassâad Dhaouadi

Pour remplir sa mission, l'administration fiscale peut avoir besoin d'informations afin de répondre à diverses sortes d'interrogations sur la situation fiscale d'un contribuable. Ces informations ne peut les avoir que dans le cadre du droit de communication qui lui permet,...

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Site : http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / revue droit administratif fiscal / secret professionnel administration fiscale / droit fiscal code general impots

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

De Kraiem Sami (Auteur)  --  379 pages

Publié par

Harmattan

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Revue de jurisprudence en droit des sociétés et droit fiscal

Revue de jurisprudence en droit des sociétés et droit fiscal

 

 DROIT DES AFFAIRES

  

Sur les cautions : Arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2013

Si la caution doit, en principe, recopier avec exactitude les mentions des articles L.341-2 et L.341-3 du code de la consommation, l'irrespect de la ponctuation (absence d'un point entre les 2 mentions) et...

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Site : http://www.lexcap-avocats.com

Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / revue droit administratif fiscal / abus de droit fiscal jurisprudence / revue droit fiscal 2013 / revue droit fiscal

M2 Droit Fiscal – Lyon III – Site du Master 2 Droit Fiscal ...

Inscrivez-vous !! Conférence "Les dispositifs anti-abus à l'épreuve de la jurisprudence"!!

Présentation du M2 aux étudiants

Promotion 2016/2017

M2 Droit Fiscal - Lyon 3

Accueil M2Fiscal 2016-03-26T15:36:37+00:00

Mot du Directeur

Créé en 2004 par le professeur Jean-Luc Albert et Daniel Richer, alors magistrat à la cour administrative d'appel de Lyon, le master 2 de Droit et ingénierie fiscale, devenu en 2012 le master 2 de Droit fiscal, a pour ambition de former les étudiants, au regard des objectifs prioritaires que sont le développement de la réflexion juridique et...

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Site : http://www.m2fiscal-lyon3.fr

Thèmes liés : master 2 droit fiscal lyon / master droit fiscal lyon / droit fiscal lyon 2 / master droit fiscal / avocat droit fiscal lyon

FISCALITÉ : L'autonomie du droit fiscal européen - Revue ...

FISCALITÉ : L'autonomie du droit fiscal européen

Le 05/12/2006

Imprimez

Par deux arrêts rendus en mars et mai 2006*, la CJCE vient d'affirmer...

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DONATION AVANT CESSION, QUASI-USUFRUIT ET ABUS DE DROIT ...

Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat en fin d'année dernière [1] contribue à fixer les contours du recours au quasi-usufruit dans le cadre des stratégies de donation avant cession de titres sociaux.

I. Une stratégie efficace

La donation avant cession est une stratégie très courante en gestion de patrimoine qui est très efficace pour purger une plus-value latente sur des titres sociaux...

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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / abus de droit fiscal 2014 / comite abus droit fiscal

Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...

Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...

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Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

L’avenant à la convention France-Suisse a été ratifié : la ...

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L'avenant à la convention France-Suisse a été ratifié : la clause d'assistance administrative permettant l'échange de renseignements entre en vigueur.

Arsene Taxand - Gestion et stratégie fiscales des entreprises

La prise d'effet de l'avenant à la convention...

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Site : http://www.arsene-taxand.com

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Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes - odsf.eu

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Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes

Un avocat fiscaliste vous conseille en droit fiscal : déclaration d'impôt, calcul d'impôt, conseil en optimisation fiscale et assistance face à un redressement fiscal

Basé à Rennes, le cabinet d'avocats fiscaliste ODSF (Organisation, Défense et Stratégie Fiscale) conseille et assiste les...

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Site : http://www.odsf.eu

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LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE - Droit et juridique

idem.

- 32 -

d'où la nécessité pour l'administration de mettre en place des procédés qui assurent la domination du rapport avec l'administré (paragraphe I). 36 La seconde réponse, de nature informelle, permet à l'administration de maîtriser le litige, non pas par la recherche de la solution, mais par la manière dont le contribuable le manifestera, en défInissant par avance ses moyens...

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SJ - Garantie contre les changements de position de l ...

SJ - Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale -Garantie contre les changements de doctrine - procédures de rescrit fiscal - Garantie contre les changements d'interprétation d'un texte fiscal - Garantie apportée par une prise de position formelle au profit d'un contribuable sur l'interprétation d'un texte fiscal

I. Conditions d'application de la garantie

A....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...

il y a 9 mois

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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10

droit fiscal - conseiller-juridique.com

Protégervos interets

droit fiscal

Le droit fiscal regroupe tout ce qui concerne le système de prélèvement des impôts, des taxes, des contributions et des cotisations sociales. Il peut se diviser en différents segments comme la fiscalité des personnes, c'est-à-dire des particuliers mais aussi la fiscalité des affaires regroupant les prélèvements au niveau des entreprises et des...

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Date: 2015-07-10 08:56:24
Site : http://www.conseiller-juridique.com

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Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle ...

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Formation

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Masters

Durée des études : 1 an

Diplôme délivré : Master

Modalités d'enseignement : Apprentissage, Formation initiale

Objectifs

Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances...

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Site : https://www.u-paris2.fr

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Questions / Réponses : dons aux ONG et déduction fiscale ...

Pour savoir si votre association est d'intérêt général, l'administration fiscale a également élaboré un faisceau d'indices :

l'association ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (par exemple, les associations de défense d'intérêt d'un groupe de personnes ne sont pas considérées comme relevant de l'intérêt général).

L'association doit avoir une gestion...

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Site : http://www.coordinationsud.org

Thèmes liés : don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / rescrit fiscal don association / association fiscaliste d'entreprise / association deduction fiscale 75

Gestion fiscale et relations avec l administration des ...

Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...

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Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

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Arsene Taxand - Contrôle & contentieux

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Arsene Taxand - Contrôle & contentieux

Arsene Taxand assiste les contribuables (entreprises et particuliers)

dans les contrôles fiscaux

dans les contentieux fiscaux engagés à l'encontre de l'administration fiscale, soit en cas de litige persistant à l'issue d'un contrôle fiscal, soit en vue d'obtenir...

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Site : http://www.arsene-taxand.com

Thèmes liés : controle fiscal contentieux recouvrement / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux / vice procedure controle fiscal / controle fiscal particulier procedure

La fiscalité des associations, entre le brouillard ...

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Le financement des associations a souvent été à la base de discours politiques divergents. Dernièrement, on a assisté à un conflit politique ouvert entre un certain nombre d'associations et le gouvernement. Le secteur associatif et notamment, dans le domaine des droits de l'homme reçoit, pour certaines de ses activités, des financements extérieurs. Cette question n'a pas...

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Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations a but lucratif / droit fiscal code general impots / obligation fiscale association / regime fiscal des association

Association des Avocats Fiscalistes

 

 

Individuellement, les avocats membres de l'AAF sont des praticiens du droit fiscal qui proposent à leurs clients respectifs des solutions pragmatiques pour leur permettre de répondre aux problématiques fiscales et aux multiples défis du contexte économique actuel.

La pratique du droit fiscal reflète l'évolution du monde des affaires et de la gestion patrimoniale.

Les avocats...

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Date: 2013-06-03 12:09:52
Site : http://www.aaf-06.com

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal

Offres d'emploi Fiscaliste - France | Optioncarriere.com

Michael Page - Vannes, Morbihan

Au sein de la Direction Administrative et Financière du Groupe, et sous la responsabilité du Responsable Fiscal du Groupe, vos missions seront les suivantes : Conseil et assistance des équipes opérationnelles et comptables en matière fiscale courante, Support fiscal pour l'arrê...

Michael Page - Vannes, Morbihan

. Dans un contexte d'évolution de son...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : formation en droit fiscal a distance / societe conseil droit fiscal / devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / formation droit fiscal international

Quels sont les meilleurs cabinets d’avocats? | Droit Inc.

La revue Best Lawyers a, une nouvelle fois, établi sa liste des meilleures firmes au Canada, par secteur. Depuis 2010, le magazine met ainsi en lumière non seulement les avocats mais également les firmes.

Parmi celles-ci, plusieurs sont implantées au Québec, à l'image de Gowling WLG, vainqueur de la catégorie Propriété Intellectuelle, de Norton Rose Fulbright, gagnant de la catégorie...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / droit fiscal affaire

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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ElDjazairCom - LA REFORME FISCALE EN ALGERIE

LA REFORME FISCALE EN ALGERIE

Par Mohamed Abdou Bouderbala

L'impact de la fiscalité sur l'économie et le citoyen

Aucun système n'est véritablement neutre, mais fait partie intégrante d'un système économique et social donné. Il est façonné de telle sorte qu'il assure les fonctions qu'on lui assigne, fonctions financières où l'impôt sert à couvrir le financement des charges...

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Site : http://eldjazaircom.dz

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / l'evasion fiscale des entreprises

N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l’aidant

N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l'aidant

Edition n° 73 van 31 mars 2000

Le statut fiscal de l'aidant

Auteur:

1. L'"aidant" et l'impôt sur les revenus

1.1. Dispositions légales

1.1.1. Dispositions relatives au caractère déductible des rémunérations (art. 52 4° CIR 92)

Art. 52. Sous réserve des dispositions des articles 53 à 66, constituent notamment des frais professionnels:

1°...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat

Articles principaux - archives - HrWorld

La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017

Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...

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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...

Conclusion

Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise

CMS | Publication | Pénalités fiscales : la stagnation des ...

Pénalités fiscales : la stagnation des droits du contribuable

17/07/2012

A l'heure où les autorités publiques, en France et à l'étranger, entendent légitimement intensifier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, il serait logique que les garanties de procédure offertes aux contribuables soient mieux que jamais respectées. Le renforcement des droits procéduraux du citoyen...

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Site : https://cms.law

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal europeen cours / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale definition / droit europeen fiscal

Avocats spécialisés en Droit fiscal: Cabinet ALTIJ

Droits d'enregistrements et Impôt de Solidarité sur la Fortune :

Évaluation de la charge fiscale liée à une opération ;

Études comparatives ;

Assistance à déclaration (successions, ISF).

Fiscalité internationale :

Aspects fiscaux des investissements transfrontaliers ;

Optimisation fiscale des flux internationaux ;

Expatriation et impatriation ;

Optimisation des éléments de rémunération en milieu international.

Contrôle et contentieux

Contrôle

Préparation du contrôle fiscal (notamment revue des systèmes d'information, préparation des documents...

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Site : https://www.altij.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / optimisation fiscale internationale

Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence

Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?

Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut...

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Date: 2016-10-28 12:11:07
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux de l assurance

PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME

PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME

Publié le

18/11/2016

par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016, portant sur 2017, a été présenté en conseil des ministres vendredi 18 novembre 2016. Ce qui ressort notamment pour les TPE et PME : amélioration des contrôles fiscaux et création du compte PME innovation.

Examiné vendredi 18...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : controle fiscal remboursement credit tva / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / information fiscale pme tpe / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

L’imposition des revenus des ... - La France en Andorre

Cette fiche a pour objet d'exposer les obligations des personnes ayant leur résidence fiscale en Andorre pour les revenus perçus en 2015, c'est-à-dire avant l'application de la convention fiscale franco-andorrane qui sera effective au 1er janvier 2016 pour les revenus imposables à partir de cette date.

Pour des raisons de commodité de lecture l'impôt sur le revenu français est désigné...

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Date: 2017-03-12 07:32:50
Site : http://www.ambafrance-ad.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Domicile fiscal - users.skynet.be

Le fait pour une société d'avoir son « domicile fiscal » en Belgique conditionne son assujettissement à l'impôt des sociétés (ISoc).

Il est proposé de passer en revue les différentes notions traitant de l'assujettissement d'une société belge ou étrangère à l'impôt en Belgique.

Les dispositions légales et l'assujettissement à l'ISoc

En vertu de l'art. 179 CIR, sont...

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Date: 2006-11-02 15:57:55
Site : http://users.skynet.be

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Offre emploi Responsable Fiscaliste H/F Groupe Pichet ...

Référence : RESFISC-33-0217-17572731

Descriptif de la société :

En près de 30 ans, le Groupe Pichet est devenu le 1er groupe immobilier d'Aquitaine et fait partie des 10 plus grands promoteurs français. Ses compétences s'étendent à l'ensemble des métiers de l'immobilier : conception, aménagement, ingénierie, construction, commercialisation et gestion. Comptant aujourd'hui 7 Directions...

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Site : http://www.cadreo.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / role du fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal

Arsene Taxand - Gestion et stratégie fiscales des entreprises

Gestion fiscale des flux (dividendes, intérêts, redevances)

Optimisation/sécurisation des déficits fiscaux

Application des conventions fiscales, gestion des doubles impositions internationales

Accompagnement en matière fiscale dans le cadre des opérations exceptionnelles de l'entreprise (croissance externe, cessions, restructurations...)

Revue fiscale d'acquisition

Structuration fiscale des opérations d'acquisition (optimisation du timing d'entrée dans l'intégration fiscale, sécurisation de la déductibilité des charges financières et des frais d'acquisition...)

«...

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Site : http://www.arsene-taxand.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / strategies fiscales internationales optimisation fiscale internationale pour les entreprises

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

Source : commission des finances du Sénat

2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel

Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.

Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...

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Date: 2013-12-11 22:42:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Le renforcement de l’arsenal des sanctions pénales en ...

Le renforcement de l'arsenal des sanctions pénales en matière fiscale

17/05/2013

Sans grande surprise, le dernier projet de loi programme portant notamment des dispositions fiscales contient un chapitre intitulé « Lutte contre la fraude fiscale ».

 

Cette fois, en matière d'impôts sur les revenus, c'est l'article 449 du C.I.R. 1992 qui serait modifié pour prévoir une sanction...

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Thèmes liés : fraude fiscale grave et organisee definition / fraude fiscale grave definition / fraude fiscale sanctions en belgique / blanchiment de fraude fiscale sanctions / fraude fiscale tva sanctions

Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

Cours d'histoire du droit (L1)

Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / cours droit fiscal general / droit fiscal francais cours / cours particulier droit fiscal des affaires

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

I. La politique de contrôle des prix de transfert

1

Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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la fraude fiscale des entreprises au maroc - iqra - Politique

la fraude fiscale des entreprises au maroc

De iqra (Auteur)  --  68 pages

Publié par

mimaboy

Dès qu'il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l'impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations...

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FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014

Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.

 

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Date: 2017-03-12 07:56:19
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Thèmes liés : nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / nouvelles mesures fiscales 2014 / doctrine fiscale administrative / nouvelles mesures fiscales 2013

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Syndicat National de l'Equipement de la Cuisine

A l'attention des exposants de l'édition 2017 de la foire de Paris 

Le SNEC

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Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts

Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...

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Le cabinet - Bruno Boccara Associés

Danielle LIPMAN W BOCCARA, titulaire d'un DESS de droit civil, entrée au Cabinet Boccara en 1978, est cofondatrice en 1989 de BRUNO BOCCARA ASSOCIES. Ayant dispensé pendant près de dix ans des cours à l'Ecole de Formation du Barreau elle continue à intervenir régulièrement dans des colloques. Membre du Conseil d'Administration de la FONDATION BRUNO BOCCARA, Danielle LIPMAN W-BOCCARA assure une chronique mensuelle des baux commerciaux dans la revue Administrer et publie des commentaires régulièrement dans l'AJDI (Actualité...

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