Impôt — Wikipédia

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Le premier « coup » est, déjà, de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont souvent la principale source de revenu,...

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Date: 2017-03-04 01:52:20
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / systeme fiscal francais impots directs et indirects / droit fiscal code general impots / droit fiscal impots directs et indirects / impots directs indirects justice fiscale

Gestion fiscale et relations avec l administration des ...

Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Contentieux fiscal : Quelles sont les voies de recours que ...

Contentieux fiscal : Quelles sont les voies de recours que la loi vous accorde ?

Quelles sont les voies de recours que la loi vous accorde ?

Vous disposez de trois voies de recours, qui sont :

Recours Préalable auprès de l'Administration Fiscale : Réclamation contentieuse

Le recours préalable constitue une première voie de recours, obligatoire de la procédure contentieuse. Il consiste...

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Date: 2017-03-12 10:46:00
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N° 54 - 15.05.99 - La nouvelle procédure fiscale

N° 54 - 15.05.99 - La nouvelle procédure fiscale

PA 54 F nouvelle procédure fiscale

Edition n° 54 du 15 mei 1999

La nouvelle procédure fiscale

Auteur:

Jean-Pierre BOURS

Avocat au barreau de Liège, Loeff Claeys Verbeke

Le double projet de loi portant réforme de la procédure fiscale, qui vient d'être voté, contient des dispositions fondamentales. En matière d'impôts sur les revenus,...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / impots directs indirects justice fiscale / delai controle fiscal tva / nouvelles regles fiscales / contentieux fiscal procedure

Histoire de la fiscalité — Wikipédia

Antiquité[ modifier | modifier le code ]

En Chine, et dans la Grèce antique , puis l' Empire romain , la fiscalité est souvent associé au territoire [5] . Elle alimente le "trésor public" (ou de l'empereur...) qui permet la vie de la cité, la défense du territoire et qui finance les guerres et les alliances.

Le financement de la Royal Navy et de la première révolution anglaise[ modifier...

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Date: 2017-03-05 21:54:50
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Assurance contrôle fiscal I Securex | Securex

ARAG et Securex vous proposent une assurance qui défendra au mieux vos intérêts et vous fournira les meilleurs experts en cas de contrôle par l'administration.

Selon le rapport annuel du SPF Finances, 62.171 sociétés ont été contrôlées en 2014, pour un montant total de majorations de revenus de plus de 3 milliards d'euros. Et dans le contexte actuel, la question n'est pas de savoir si...

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Date: 2017-03-12 10:03:00
Site : http://www.securex.be

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ElDjazairCom - LA REFORME FISCALE EN ALGERIE

LA REFORME FISCALE EN ALGERIE

Par Mohamed Abdou Bouderbala

L'impact de la fiscalité sur l'économie et le citoyen

Aucun système n'est véritablement neutre, mais fait partie intégrante d'un système économique et social donné. Il est façonné de telle sorte qu'il assure les fonctions qu'on lui assigne, fonctions financières où l'impôt sert à couvrir le financement des charges...

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Site : http://eldjazaircom.dz

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / l'evasion fiscale des entreprises

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

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Forum-concours: Épreuve orale : les questions posées (1/151)

Agent C de la DGFiP depuis mai 2011

Messages : 843

 

          Préparation à l'épreuve orale

                                           QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY

Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).

Comme...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale direction generale impots / l'evasion fiscale en france / evasion fiscale france 2 / centre d etude d information fiscale

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-03-12 07:33:37
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal des associations en cote d'ivoire / definition fiscale de l'oeuvre d'art / role du fiscaliste d'entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises

EY - Incidences fiscales des options comptables - EY - FT

> EY - Lorsque l'interposition d'une société étrangère fait échec à l'exonération de retenue à la source sur dividendes et au taux réduit conventionnel

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Lorsque l'interposition d'une société étrangère fait échec à l'exonération de retenue à la source sur dividendes et au taux réduit conventionnel

Par une décision en date du 23 novembre 2016 , le Conseil d'Etat a...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey-avocats.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / convention fiscale france luxembourg dividendes / convention fiscale france britannique dividendes

Association loi de 1901 — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme d'intérêt...

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Date: 2017-03-04 17:11:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations loi 1901 / obligation fiscale association loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / liasse fiscale association loi 1901

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Qu’est-ce qu’une fiscalité juste - inegalites.fr

Monde

Qu'est-ce qu'une fiscalité juste ?

9 novembre 2012 - Pour la plupart des citoyens, le débat public sur les impôts est incompréhensible. Le système fiscal repose en effet sur une multitude de prélèvements complexes, dont les principes de fonctionnement sont différents. Quelques clés de lecture. Par Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.

Il existe trois...

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Date: 2017-03-12 07:29:38
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / systeme fiscal francais impots directs et indirects / fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / impots directs indirects justice fiscale

Fiscalité écologique — Wikipédia

Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...

le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;

l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.

Histoire[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-03-04 01:43:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

L'interprétation par la jurisprudence de la CJUE des ...

L'interprétation par la jurisprudence de la CJUE des libertés fondamentales garanties par le Traité.

I. Le rôle de la jurisprudence de la CJUE

1

Les sources du droit de l'UE sont des sources de droit écrit. Comme tout ordre juridique autonome, des sources de droit non écrites viennent les compléter.

Il en est ainsi de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE),...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie

Coordination officieuse

6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)

modifié par :

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)

- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...

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Date: 2017-01-20 10:00:04
Site : http://environnement.wallonie.be

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Recouvrement fiscal - Compte Rendu - Citronnelle57

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Question 11 : Le recouvrement fiscal :

Le recouvrement est la perception de l'impôt. Souvent présenté comme une fonction régalienne, la collecte des prélèvements obligatoires peut aussi être prise en charge par des institutions privées bénéficiant de prérogatives de puissance publique.

Dans un premier temps...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / controle fiscal contentieux recouvrement / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal impots directs et indirects

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

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Date: 2016-11-17 23:31:54
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

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Secret bancaire — Wikipédia

Mécanismes[ modifier | modifier le code ]

La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l'exercice de leurs fonctions. Les différences entre les législations se...

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Date: 2017-03-04 00:44:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : secret bancaire fiscal / secret professionnel administration fiscale / secret fiscal suisse / droit fiscal impots directs et indirects / systeme fiscal francais impots directs et indirects