Articles sélectionnés pour le thème : assurance controle fiscal
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Contrôle Fiscal ISF: conseils utiles lors d'un Contrôle Fiscal
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Contrôle Fiscal ISF
Vous devez faire face à un contrôle fiscal tout en étant assujetti à l'impôt sur la fortune(ISF)?
Ne le subissez pas!
Faites vous assister par de véritables fiscalistes pour vous accompagner pendant votre controle fiscal.
En effet seul un fiscaliste spécialisé dans le déroulement du controle fiscal peut vous assurer un bon résultat à l'issu du controle...
Date: 2013-01-30 17:19:10
Site :
http://controle-fiscal-isf.com
Thèmes liés : delai controle fiscal isf / isf controle fiscal / assurance controle fiscal / impots controle fiscal / controle fiscal personnel
protection fiscale, assurance contrôle URSSAF: Capvie
La protection fiscale est une assurance qui permet de passer l'épreuve du contrôle fiscal ou URSSAF en toute tranquillité et de vous consacrer pleinement à votre activité professionnelle.
FISCADAS : l'assurance fiscale pour les professionnels et les entreprises
Que votre comptabilité soit suivie ou non par un expert comptable, cette assurance fiscale garantit l'entreprise en cas de contrôle :
Contrôle fiscal ou URSSAF : matérialisé par la réception d'un avis de vérification de comptabilité
Contrôle personnel du chef d'entreprise
Assistance...
Site :
http://www.capvie.com
Thèmes liés : assurance controle fiscal / controle fiscale entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / controle fiscal personnel
Contrôle Fiscal Association: conseils utiles lors d'un ...
Vous êtes une association assujettie à la loi de 1901?
Vous devez faire face à un contrôle fiscal : ne le subissez pas!
Faites vous assister par de véritables fiscalistes pour vous accompagner pendant votre controle fiscal.
En effet seul un fiscaliste spécialisé dans le déroulement du controle fiscal peut vous assurer un bon résultat à l'issu du controle fiscal.
Nos honoraires étant...
Date: 2013-02-06 13:24:28
Site :
http://www.controle-fiscal-association.com
Thèmes liés : controle fiscal association loi 1901 / controle fiscal association 1901 / assurance controle fiscal / controle fiscal association / controle fiscal personnel
Contrôle fiscal entreprises ou sociétés - avocat fiscaliste
Contrôle fiscal
Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal
Vous avez reçu un avis de vérification de l'administration pour un contrôle fiscal ou une vérification de comptabilité ?
Vous souhaitez faire une réclamation contentieuse ou contester un avis à tiers détenteur?
Vous avez reçu une proposition de rectification suite à un...
Site :
http://www.lontchi-avocat.com
Thèmes liés : controle fiscal particulier procedure / avocat fiscaliste d'entreprise / controle fiscal redressement tva / avocat controle fiscal / controle fiscal societe offshore
Contrôle fiscal particulier - Avocat fiscaliste Paris
Contrôle fiscal particulier
Faites appel à un avocat fiscaliste pour votre contrôle fiscal particulier
Vous êtes un chef d'entreprise ou un particulier, et en matière d'impôt sur le revenu, une ou plusieurs demandes de renseignements émanant de l'administration fiscale viennent de vous parvenir.
N'hésitez plus et faites appel à mes services professionnels pour être certain d'être bien...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste.paris
Thèmes liés : avocat controle fiscal / controle fiscal particulier / controle fiscal personnel / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat conseil fiscal paris
Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...
Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)
La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)
Organigramme de la DGI:
La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances. Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.
La Direction...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale a distance / centre d'information fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d information fiscale
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du contrôle de l'impôt
1
Le contrôle de l'impôt incombe à un ensemble de services qui peuvent se répartir en deux grandes catégories :
- les services spécialisés dans le contrôle fiscal ;
- les services pour lesquels le contrôle n'est qu'une partie des diverses charges dont ils ont la responsabilité.
Toutefois, pour la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : controle fiscal impots locaux / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / impots controle fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-03-04 03:02:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise
CF - CONTROLE FISCAL - bofip.impots.gouv.fr
CF - CONTROLE FISCAL
1
Dans le système fiscal français, l'impôt est assis, en règle générale, sur des bases d'imposition déclarées par les redevables eux-mêmes.
10
Les actes ou déclarations déposés par les contribuables, qui bénéficient d'une présomption d'exactitude et de sincérité, peuvent comporter des erreurs sous la forme d'insuffisances, d'inexactitudes ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : procedure contradictoire controle fiscal / impots controle fiscal / procedure controle fiscal / le controle fiscal en france / droit fiscal code general impots
La gestion du contrôle fiscal
§ Chercher à être courtois mais vigilant :
Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...
Date: 2002-12-20 15:58:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
Ce qui déclenche un contrôle fiscal - L'Internaute
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Faut-il craindre un contrôle fiscal ? Cette peur paraît légitime au regard des moyens dont dispose le fisc. Il possède de nombreuses informations sur vous en recoupant les différentes déclarations faites tous les ans : impôt sur le revenu , ISF , paiement des droits d’enregistrement, déclarations...
Date: 2016-12-19 16:26:48
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise controle fiscal / controle fiscal isf delai de prescription / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et vérification
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée. Ce mode de contrôle n'implique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / verification fiscale de la comptabilite / abus fiscal droit d'enregistrement
Tout savoir sur le contrôle fiscal - Association EDC
Tout savoir sur le contrôle fiscal
L'administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l'établissement de l'impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Extrait de l'article L.10 du Livre des procédures fiscales :
[...] Avant l'engagement d'une des vérifications prévues aux articles L.12...
Site :
http://www.assoedc.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / procedure contradictoire controle fiscal / cours droit et controle fiscal / domicile fiscal a l'etranger
Le cabinet - Nataf & Planchat
Nataf & Planchat
UN CABINET D'AVOCATS SP�?CIALIS�?S dans la défense du contribuable
Le droit fiscal français est complexe, instable et hermétique. Il exige une veille constante sur le plan législatif et jurisprudentiel.
Plus de 50 000 vérifications de comptabilité, 5 000 examens de situations fiscales personnelles et des milliers de contrôles sur pièces sont effectués chaque année....
Site :
http://www.natafetplanchat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux
Assiette fiscale assurance vie 2016 - Assurance vie 2016
Assiette fiscale assurance vie 2016
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
net Au fil des années, la fiscalité sur l'assurance-vie s'est alourdie.
L'assiette taxable L'assiette taxable aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.
Les plus-values issues de leur contrat d'assurance vie sont donc de 10...
Site :
http://www.assurance-vie-2016.fr
Thèmes liés : abattement fiscal assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / assiette fiscale assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie
Assurance contrôle fiscal I Securex | Securex
ARAG et Securex vous proposent une assurance qui défendra au mieux vos intérêts et vous fournira les meilleurs experts en cas de contrôle par l'administration.
Selon le rapport annuel du SPF Finances, 62.171 sociétés ont été contrôlées en 2014, pour un montant total de majorations de revenus de plus de 3 milliards d'euros. Et dans le contexte actuel, la question n'est pas de savoir si...
Date: 2017-03-12 10:03:00
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / honoraires avocat controle fiscal / assurance controle fiscal / impots directs indirects justice fiscale / droit fiscal impots directs et indirects
Les dessous du contrôle fiscal des particuliers - Le Figaro
le 25/04/2012 à 18:51
Le centre des Finances publiques de Nantes. Crédits photo : JS EVRARD/SIPA/SIPA
En France, 36 millions de foyers payent des impôts. Voici comment le fisc les surveille.
Par sa notoriété, par ses revenus ou... par sa résidence établie en Suisse, Johnny Hallyday ne représente certes pas le contribuable français lambda. Mais le spectaculaire redressement de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : impots les controles fiscaux sur les entreprises se durcissent / controle fiscal particulier isf / controle fiscal particulier denonciation / controle fiscal particulier procedure / controle fiscal particulier
Contrôle fiscal - Cabinet de conseil fiscal au Maroc
Contrôle fiscal
CABINET DE NICHE SP�?CIALIS�? EN DROIT FISCAL
Crée par son fondateur KHALIL HALOUI, Ancien chef de service régional de vérifications fiscales.
�?tes-vous en mesure de faire face à une notification de redressement fiscal ?
Notre expertise nous prédispose à vous assister durant les contrôles et actes qui composent les procédures de contrôle et de redressement.
Nous nous engageons à :
Vous expliquer comment est examiné votre dossier par le vérificateur que le contrôle porte sur votre société - suivant une procédure de vérification de comptabilité - ou sur votre...
Site :
http://www.khconseil.com
Thèmes liés : procedure du controle fiscal au maroc / societe conseil droit fiscal / conseil droit fiscal / cabinet conseil fiscal maroc / procedure controle fiscal
LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR ...
LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR
Le contrôle du crédit d'impôt recherche (CIR) peut faire intervenir deux administrations différentes :
- le ministère de la recherche et de la technologie (intervention facultative) dont les agents dûment mandatés ont un droit de vérification de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte
-...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr
Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / droit fiscal de l'entreprise livre / depenses fiscales de l'etat / redressement fiscal credit impot
CIR : focus sur le rescrit fiscal - sogedev.com
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Crédit d'impôt recherche (CIR) : les bonnes méthodes de sécurisation - focus sur le rescrit fiscal
Le CIR est une mesure fiscale déclarative qui peut faire l'objet d'un contrôle fiscal, dans les 3 ans qui suivent celle de la déclaration de la demande. Afin de sécuriser cette déclaration et valider l'éligibilité des opérations de recherche et développement (R&D) valorisées,...
Site :
http://www.sogedev.com
Thèmes liés : rescrit fiscal cir / depenses fiscales de l'etat / fiscaliste d entreprise / l'audit fiscal / l audit fiscal
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Date: 2017-03-12 07:18:47
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise / depenses fiscales de l'etat / etude fiscale d'un projet
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2016-11-17 23:31:54
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre
Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...
Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Guides pratiques associations - Assurance auto, habitation ...
Le contrôle fiscal
Partage : �� �� ��
Nul n'est à l'abri du contrôle fiscal. Comment s'y préparer ? Quel recours en cas de désaccord ?
En préambule, le site de l'administration fiscale abrite des pages qui rappellent les justifications historiques et sociales de l'impôt et les principes du civisme fiscal.
Plusieurs formes de contrôle
Le contrôle fiscal peut prendre...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : controle fiscal impots locaux / impots controle fiscal / procedure contradictoire controle fiscal / recours controle fiscal / procedure controle fiscal
Contrôle fiscal : une révolution digitale « cachée » dans ...
Vous allez me dire que parler de contrôle fiscal en cette fin de période festive n'est pas très réjouissant. Les objets connectés , et le CES ont plus le vent en poupe. Pourtant, ce qui vient d'être intégré au Livre de procédures fiscales constitue une petite révolution digitale qu'il serait dommage de négliger.
à quoi ça sert le contrôle fiscal ?
Le système fiscal...
Site :
http://www.usine-digitale.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / procedure controle fiscal / le controle fiscal en france / assurance controle fiscal / duree controle fiscal petite entreprise
Je viens de recevoir un avis de contrôle fiscal … - Agora ...
18 décembre 2013
Chaque année, l'Administration adresse un avis de vérification à près de 50.000 entreprises :
- Près de la moitié des contrôles a été déclenchée selon des éléments précis ; l'autre moitié étant déclenchée de manière aléatoire,
- 16 milliards d'euros à l'Etat auraient été récupéré en 2012 (10% de plus qu'en 2010), à l'issue des redressements fiscaux...
Site :
http://www.agoraentreprise.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / controle fiscal entreprise documents fournir / controle fiscal remboursement credit tva
Précis de droit fiscal de la famille (Précis Fiscal ...
Descripción del producto
Reseña del editor
Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux Mariage, divorce, PACS, concubinage Optimisation fiscale du patrimoine familial Droits de donation et de succession Assurance vie, ISF Toutes les familles, des plus modestes au plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement...
Site :
https://www.amazon.es
Thèmes liés : precis droit fiscal de la famille / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / precis droit fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal succession
Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale ...
Conseil des ministres un projet de loi. Le 5 novembre suivant, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voté par 358 voix contre 198) ainsi que le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale. La loi crée également un procureur de la République financier à...
Date: 2017-03-11 08:38:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / strategie lutte contre fraude fiscale
Contrôle fiscal du Crédit Impôt Recherche : le débat ...
Valorisation des TUNAS
Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet
Suite à sa déclaration de CIR, une entreprise peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'administration fiscale. Lors de ce contrôle, l'administration peut lui demander de présenter un certain nombre d'éléments complémentaires sur les dépenses déclarées. En cas de litige l'entreprise contrôlée, peut engager un...
Site :
http://www.finyear.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / depenses fiscales de l'etat / role du fiscaliste d'entreprise
Précis de droit fiscal de la famille - Frederic Douet ...
Précis de droit fiscal de la famille
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Description
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : -l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution...
Site :
http://www.gibertjoseph.com
Thèmes liés : precis droit fiscal de la famille / precis droit fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal succession / droit fiscal revenus
Les services de l'État - rhone.gouv.fr
L'organisation de la DRFIP
La DRFIP Rhône-Alpes et du département du Rhône regroupe plus de 2 800 agents.
Sa création, le 25 janvier 2010, fnalise localement le processus de fusion des administrations fnancières (DSF-TG) et répond à trois priorités :
Mieux répondre aux attentes des usagers en leur offrant une meilleure lisibilité de notre organisation administrative et en leur...
Date: 2017-03-12 06:50:56
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : strategie lutte contre fraude fiscale / conseil financier fiscal / gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal contentieux recouvrement
La direction régionale des finances publiques (DRFIP ...
La direction régionale des finances publiques (DRFIP)
Rubrique créée le 12/07/2013
Mise à jour le 12/07/2013
L'organisation de la DRFIP
La DRFIP Rhône-Alpes et du département du Rhône regroupe plus de 2 800 agents.
Sa création, le 25 janvier 2010, fnalise localement le processus de fusion des administrations fnancières (DSF-TG) et répond à trois priorités :
Mieux répondre aux...
Date: 2017-03-12 06:51:00
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : strategie lutte contre fraude fiscale / conseil financier fiscal / gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal contentieux recouvrement
Formation - Redressements fiscaux - EFE
Objectifs pédagogiques
o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation
o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom
o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal redressement tva / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / devenir fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / devenir fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre
Avocat fiscaliste Paris, Avocat Droit fiscal Paris, Ile de ...
Avocats en Droit Fiscal à Paris
Cabinet d'avocats GOZLAN & PARLANTI
Le droit fiscal est une matière complexe, en perpétuelle évolution et qui occupe une place importante dans de nombreuses opérations que chacun réalise fréquemment.
Pourtant, dans l'appréhension des choix fiscaux à opérer à l'occasion de la vente d'une entreprise, de la constitution d'une société, de la souscription...
Site :
http://www.gozlanparlanti-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat fiscaliste
Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes - odsf.eu
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes
Un avocat fiscaliste vous conseille en droit fiscal : déclaration d'impôt, calcul d'impôt, conseil en optimisation fiscale et assistance face à un redressement fiscal
Basé à Rennes, le cabinet d'avocats fiscaliste ODSF (Organisation, Défense et Stratégie Fiscale) conseille et assiste les...
Site :
http://www.odsf.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / redressement fiscal credit impot recherche
L'interprétation par la jurisprudence de la CJUE des ...
L'interprétation par la jurisprudence de la CJUE des libertés fondamentales garanties par le Traité.
I. Le rôle de la jurisprudence de la CJUE
1
Les sources du droit de l'UE sont des sources de droit écrit. Comme tout ordre juridique autonome, des sources de droit non écrites viennent les compléter.
Il en est ainsi de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE),...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / residence fiscale a l'etranger / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avantages fiscaux de l assurance
conseil fiscal - Cabinet d'avocat droit fiscal Paris
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Conseiller fiscal - Avocat droit fiscal Paris 16ème
EN R�?SUM�?...
Votre avocat en droit fiscal , vous offre une large palette de prestations juridiques tels que le suivi et l'assistance fiscales, la négociation avec l'administration fiscale, les recours devant les juridictions compétentes.
Votre avocat en droit fiscal vous...
Site :
http://www.avocats-beniking.com
Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
CONTROLE FISCAL - 10 ERREURS A NE PAS COMMETTRE - AVOCAT ...
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1 - Reporter la première intervention de l'inspecteur
Vous venez de recevoir l'avis de vérification et vous paniquez en réalisant que votre comptabilité n'est pas à jour ou que certaines pièces justificatives importantes n'ont pas encore été finalisées. Le premier réflexe de toute personne dans cette...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avocat controle fiscal / controle fiscal impots locaux
Syndicat national de l'édition – Fiscalité
Contrôles fiscaux : nouvelles obligations administratives
Définition fiscale du livre
Sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble contenant des écrits, illustré ou non, qui reproduit une oeuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, quel qu'en soit le support : sous forme papier, audio ou numérique...
Site :
http://www.sne.fr
Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / definition fiscale du livre / delai controle fiscal tva
Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...
Précisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire ;
les jeunes entreprises innovantes ( JEI ) ;
les petites et moyennes entreprises au sens européen du terme (entreprises dont l'effectif moyen est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros).
Seuls sont...
Date: 2017-03-04 03:28:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / redressement fiscal credit impot recherche / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
Conclusion
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise
Direction générale des Impôts — Wikipédia
La DGI avait pour mission la gestion quasi complète des impôts professionnels au travers de l'IFU (interlocuteur fiscal unique, dont la mise en place s'est achevée le 1er janvier 2006), à l'exception notable du recouvrement de la taxe professionnelle.
Depuis la fusion, et à partir des impositions 2008, les IFU seront aussi chargés du recouvrement de la taxe professionnelle. Un service des...
Date: 2017-03-04 01:30:01
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Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et ...
L'actualité de l'automobile d'exception, de sport et de collection, d'hier et d'aujourd'hui
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3 juil. 2013
Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et inconvénients
L'usage et l'utilisation de l'automobile est de plus en plus contrainte par l'état, au niveau réglementaire (code de la route, assurance, contrôle technique...) et fiscal (...
Date: 2017-02-15 12:54:14
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Vérification de comptabilité : comment vous défendre - L ...
Si vous faites l'objet d'une vérification de comptabilité, la loi vous offre des garanties pour vous permettre de vous défendre. Ces garanties tiennent essentiellement à la procédure de vérification elle-même, qui doit respecter des règles bien précises.
Vérification de comptabilité : comment vous défendre
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Comptables & fiscalistes
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Le contrôle fiscal à la loupe - Chef d'entreprise Magazine
Le contrôle fiscal à la loupe
Publié le
01/06/2012
par FANNY PERRIN D'ARLOZ
Tout contribuable peut, un jour ou l'autre, attirer l'attention de l'administration fiscale. Sans pour autant se solder par un redressement assorti de lourdes pénalités, un contrôle fiscal n'est jamais anodin. Détails sur la procédure et la marche à suivre.
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