Thèmes principaux sur controles fiscaux
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Pourquoi une entreprise subit-elle un contrôle fiscal
Pourquoi une entreprise subit-elle un contrôle fiscal ?
Pourquoi une entreprise subit-elle un contrôle fiscal ?
Mis à jour le 20/10/2016
On estime qu'en moyenne une entreprise subit un contrôle de l'administration fiscale toutes les neuf années, et même trois ans après qu'une liquidation ait été actée. Quels sont les critères et les causes qui engendrent un contrôle fiscal ? Eléments... [suite...]
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Audit fiscal, Contentieux fiscal, Contrôle fiscal, Contrôle urssaf, DADS, Déficit fiscal, Défiscalisation, Droit enregistrement, Droit fiscal, Fiscalité association, Fiscalité... [suite...]
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Avocat en droit fiscal à Nice - cabinet-olivierflejou.com
Avocat en droit fiscal à Nice
Le droit fiscal régit les impôts et taxes
Le droit fiscal est une branche du droit public qui définit qui doit payer des impôts ou des taxes, dans quelles conditions et pour quel montant.
Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU installé à Nice et intervenant principalement dans les Bouches-du-Rhône (Marseille, Martigues, Tarascon...) et le Var (Toulon, Draguignan... [suite...]
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Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...
Avocats fiscalistes - Aix - Marseille - Fiscalité
Produits ou Services
- sociétés, particuliers, résidents et non-résidents
- assistance à contrôle (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ECSFP, contrôle ISF, etc.)
- recours hiérarchique et réclamations contentieuses
- procédures juridictionnelles
Fiscalité des entreprises et des dirigeants
- conseil fiscal
- contrôle... [suite...]
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Arsene Taxand - Contrôle & contentieux
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Arsene Taxand - Contrôle & contentieux
Arsene Taxand assiste les contribuables (entreprises et particuliers)
dans les contrôles fiscaux
dans les contentieux fiscaux engagés à l'encontre de l'administration fiscale, soit en cas de litige persistant à l'issue d'un contrôle fiscal, soit en vue d'obtenir... [suite...]
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Combien de temps dure un contrôle fiscale - blog.valoxy.org
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Petites entreprises : combien de temps dure un contrôle fiscal ?
Un « avis de vérification de comptabilité » vient d'arriver dans votre boîte aux lettres, par courrier recommandé. Vous êtes bon pour un contrôle fiscal ! Combien de temps allez-vous subir cette période délicate ?
Valoxy vous dit tout sur la durée d'un contrôle fiscal dans les petites... [suite...]
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Contrôle fiscal entreprises ou sociétés - avocat fiscaliste
Contrôle fiscal
Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal
Vous avez reçu un avis de vérification de l'administration pour un contrôle fiscal ou une vérification de comptabilité ?
Vous souhaitez faire une réclamation contentieuse ou contester un avis à tiers détenteur?
Vous avez reçu une proposition de rectification suite à un... [suite...]
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Contrôle Fiscal : Entreprises, Particuliers, réagissez au ...
A propos
Contrôle Fiscal : Entreprises ou Particuliers, comment réagir ?
Que ce soit chez les entreprises ou les particuliers, la crainte d'un contrôle fiscal est toujours présente. Un contrôle fiscal peut frapper n'importe qui et n'importe quand. Il ne suffit pas d'être « très riche » ou « spécialement malhonnête » pour voir le Fisc s'intéresser de plus près à la concordance entre les revenus déclarés d'une personne et son train de vie. A partir du moment où un... [suite...]
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Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
Le cabinet du contentieux fiscal
Le cabinet du contentieux fiscal
Nous vous défendons contre l'administration fiscale
Maître Dominique Laurant est avocat fiscaliste depuis plus de 25 ans. Il a créé ce cabinet en 1995 et s'est associé à Maître Jean-Pascal Michaud pour se consacrer au contentieux fiscal. Ils sont tous les deux titulaires de la spécialité en droit fiscal délivrée par le... [suite...]
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Formation - Contrôle fiscal des comptabilités ...
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Formation catalogue
Sécuriser son système d'information comptable pour limiter les risques de redressement
Aujourd'hui, la comptabilité informatisée s'est généralisée dans les entreprises. Ce process a néanmoins fait apparaître de nouvelles problématiques liées à la dimension probatoire et aux risques de contrôles fiscaux.... [suite...]
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Accueil
Avocat Fiscaliste à Paris, Maître Jonathan SEMON
Me Jonathan SEMON est un avocat en droit fiscal, exerçant à Paris (75008), ayant une compétence particulière en fiscalité internationale.
Avant de... [suite...]
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Syndicat national de l'édition – Fiscalité
Contrôles fiscaux : nouvelles obligations administratives
Définition fiscale du livre
Sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble contenant des écrits, illustré ou non, qui reproduit une oeuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, quel qu'en soit le support : sous forme papier, audio ou numérique... [suite...]
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Les délais d’action de contrôle ... - controle-fiscal.fr
A propos
Les délais d'action de contrôle de l'Administration
Lorsque l'administration fiscale procède à des contrôles, elle doit respecter une procédure bien particulière codifiée dans le Livre des procédures fiscales (LPF). Si elle a le pouvoir de corriger les erreurs, omissions ou insuffisances constatées dans les déclarations fiscales des contribuables, ce pouvoir est limité dans... [suite...]
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Butoir de TVA: Le mode opératoire du remboursement | L ...
Le remboursement du crédit de TVA ne manquera pas de donner du fil à retordre aussi bien aux contribuables, aux experts-comptables qu'à la direction générale des impôts (DGI). L'Administration fiscale vient de finaliser une note de service clarifiant les dispositions du décret d'application relatif au butoir (Bulletin officiel du 1er mai 2014). En voici les grandes lignes.
Qui est... [suite...]
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Contrôle fiscal particulier - Avocat fiscaliste Paris
Contrôle fiscal particulier
Faites appel à un avocat fiscaliste pour votre contrôle fiscal particulier
Vous êtes un chef d'entreprise ou un particulier, et en matière d'impôt sur le revenu, une ou plusieurs demandes de renseignements émanant de l'administration fiscale viennent de vous parvenir.
N'hésitez plus et faites appel à mes services professionnels pour être certain d'être bien... [suite...]
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Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr
il y a 1 ans
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1 48h après l examen sur Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 Spécialiste des préparations à l'expertise Comptable DPECF - DECF - DESCF CORRIGES DPECF / DECF 2005 Accès gratuit 48h après l'examen sur... L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite! Assistance permanente de vos formateurs et cours en direct Nombreux... [suite...]
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Contrôle Fiscal Association: conseils utiles lors d'un ...
Vous êtes une association assujettie à la loi de 1901?
Vous devez faire face à un contrôle fiscal : ne le subissez pas!
Faites vous assister par de véritables fiscalistes pour vous accompagner pendant votre controle fiscal.
En effet seul un fiscaliste spécialisé dans le déroulement du controle fiscal peut vous assurer un bon résultat à l'issu du controle fiscal.
Nos honoraires étant... [suite...]
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Philippe SYLVAIN - Avocat fiscaliste | avocat-sylvain
Maître SYLVAIN - Avocat fiscaliste
- Spécialiste en droit fiscal / Ancien Inspecteur des Impôts -
Après des études de droit à l'université de Pau, Maitre Philippe SYLVAIN a intégré l'Ecole Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand en 1980.
De 1980 à 1990, il a été successivement Inspecteur - Vérificateur des Impôts à la... [suite...]
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Préparer le contrôle fiscal sur le crédit impôt recherche ...
Contrôle fiscal sur le crédit d'impôt recherche, comment s'y préparer ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est déclaratif et peut faire l'objet d'un contrôle fiscal a posteriori.
L'augmentation du nombre de bénéficiaires et des montants déclarés ont conduit à une vérification de plus en plus détaillée par l'administration fiscale et le Ministère de l'enseignement supérieur et de... [suite...]
→ 33 Articles pour ce thème
Contrôle fiscal - délais de prescription
Contrôle fiscal - délais de prescription
Publié le 17 juin 2015
Contrôle fiscal - Quels sont les délais de prescription du droit de reprise de l'administration ?
Les contrôles fiscaux étant de plus en plus fréquents, il est important de savoir quels sont les délais d'action de l'administration fiscale, autrement appelé le droit de reprise.
La règle générale est que le droit de reprise de l'administration fiscale s'éteint après une période de trois ans.
Par exception, le... [suite...]
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Contrôle Fiscal ISF: conseils utiles lors d'un Contrôle Fiscal
Contact
Contrôle Fiscal ISF
Vous devez faire face à un contrôle fiscal tout en étant assujetti à l'impôt sur la fortune(ISF)?
Ne le subissez pas!
Faites vous assister par de véritables fiscalistes pour vous accompagner pendant votre controle fiscal.
En effet seul un fiscaliste spécialisé dans le déroulement du controle fiscal peut vous assurer un bon résultat à l'issu du controle... [suite...]
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Contrôle fiscal des particuliers | Cabinet d'avocats Gruia ...
DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTICULIERS LORS DU CONTROLE FISCAL
On parle souvent du contrôle fiscal pour les sociétés. Cependant, les revenus obtenus par les personnes physiques peuvent être également vérifiés par le Fisc, à tout moment. Avant de commencer le contrôle fiscal, le Fisc doit porter à la connaissance des particuliers leurs droits et obligations lors du contrôle.
Ainsi,... [suite...]
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Nouveau barème fiscal 2013 des indemnités et frais ...
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Le barème fiscal 2013 des indemnités et frais kilométriques : quelles incidences ?
L'administration fiscale a mis à jour le barème fiscal pour le remboursement des indemnités et frais kilométriques. Suite au blocage du barème fiscal des indemnités kilométriques et du plafonnement du barème de remboursements des frais kilométriques à une puissance de 7 CV à... [suite...]
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Contrôle fiscal - Cabinet de conseil fiscal au Maroc
Contrôle fiscal
CABINET DE NICHE SP�?CIALIS�? EN DROIT FISCAL
Crée par son fondateur KHALIL HALOUI, Ancien chef de service régional de vérifications fiscales.
�?tes-vous en mesure de faire face à une notification de redressement fiscal ?
Notre expertise nous prédispose à vous assister durant les contrôles et actes qui composent les procédures de contrôle et de redressement.
Nous nous engageons à :
Vous expliquer comment est examiné votre dossier par le vérificateur que le contrôle porte sur votre société - suivant une procédure de vérification de comptabilité - ou sur votre... [suite...]
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Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, et ...
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Contrôle sur place ou contrôle à distance : comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, comment réagir et nos recommandations avant et après le contrôle.
Contrôle sur place ou contrôle à distance ?
Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être... [suite...]
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Côte d’Ivoire – Jean-Marie Ackah : « Nous allons inciter à ...
Le nouveau patron des patrons ivoiriens veut créer des « champions nationaux ». Cela passe notamment par une participation accrue des entreprises locales aux grands marchés.
Après plus d'une décennie à la tête du patronat ivoirien, Jean Kacou Diagou, président du groupe de banque-assurance NSIA, a cédé son fauteuil. C'est désormais Jean-Marie Ackah, 61 ans, PDG de la Société... [suite...]
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Les dessous du contrôle fiscal des particuliers - Le Figaro
le 25/04/2012 à 18:51
Le centre des Finances publiques de Nantes. Crédits photo : JS EVRARD/SIPA/SIPA
En France, 36 millions de foyers payent des impôts. Voici comment le fisc les surveille.
Par sa notoriété, par ses revenus ou... par sa résidence établie en Suisse, Johnny Hallyday ne représente certes pas le contribuable français lambda. Mais le spectaculaire redressement de... [suite...]
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Numéro de TVA intracommunautaire, qu’est-ce que c’est
Fiscalité espagnole , Tout 6 commentaires Publié le 25/02/2013 par Jonatan Carbonell
TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ?
Sont concernées toutes les entreprises de l'Union Européenne assujetties à la TVA dans un Etat membre et qui, dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une entreprise située dans un autre Etat membre, dispose d'un numéro d'identification fiscal... [suite...]
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Avocat fiscaliste : trouvez le votre - jurifiable.com
Combien coûte un avocat fiscaliste ?
Les avocats fiscalistes ont pour rôle de défendre et de protéger les intérêts économiques et juridiques de leurs clients - entreprises ou particuliers. Leur fonction est de prévenir les conflits avec le fisc tout en optimisant la situation fiscale de leurs clients. Voici toutes les informations utiles qu'il faut connaître sur le métier d'avocat... [suite...]
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Contrôle fiscal - La procédure - Particuliers - altexis.fr
Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.
PARTICULIERS
Le... [suite...]
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La responsabilité civile, pénale et fiscale du gérant de ...
Vous êtes ici : Index » SARL » Fonctionnement d'une SARL »La responsabilité du gérant de SARL
La responsabilité du gérant de SARL
Ecrit par Thibaut Clermont le
3 février 2014
Fonctionnement d'une SARL
Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le gérant de SARL est susceptible d'engager sa responsabilité. En fonction de l'évènement, la mise en responsabilité peut être... [suite...]
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LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de... [suite...]
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Comment se déroule un contrôle fiscal? - taxiclic.com
Bonjour. Je me demandais comment se déroule un contrôle fiscal. Sur plusieurs jours, plusieurs personnes, bref la chronologie que l'on observe en général. Merci.
Trouver plus d'information
Je n'ai pas les moyens de payer pour faire faire mes impôts. Pourriez-vous m'aider à ce sujet ? Je demeure au Québec. Merci.
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Quand on aborde le sujet des impôts, c'est toujours un... [suite...]
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IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
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Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations... [suite...]
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Comptabilisation de la TVA - maccompta.ch
Escompte 2% sur créance débiteur
600
105
20.--
On le voit, cette dernière méthode est particulièrement claire et pratique pour les charges et revenus d'exploitation.
Comptabilisation «mixte»
En revanche, le calcul de l'impôt préalable déductible sur les investissements et autres dépenses d'exploitation -- pour lesquelles un décompte particulier doit souvent être établi -- ne... [suite...]
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Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes » - Sénat
Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »
14e législature
Question écrite n° 07685 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2234
M. Marcel-Pierre Cléach interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de... [suite...]
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Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...
Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie
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Publié par
Harmattan
L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas... [suite...]
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Fraude. 560 contrôles fiscaux en lien avec les « Panama ...
L'administration fiscale va procéder à 560 contrôles fiscaux concernant des contribuables dont les noms sont apparus dans le cadre des révélations des « Panama papers », indique Le Monde jeudi sur son site internet.
Les services du fisc, ayant terminé l'analyse des données dévoilées par les Panama Papers, vont donc vérifier « la situation fiscale de plus de 500 personnes, susceptibles d'avoir fraudé en cachant de l'argent offshore derrière le paravent de sociétés-écrans », indique le quotidien,... [suite...]
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Société Fiduciaire du Maroc, contentieux fiscal Maroc
La Société Fiduciaire du Maroc se définit comme un partenaire fiable en cas de procédures contentieuses.
La Société Fiduciaire du Maroc accompagne les opérateurs économiques dans le règlement des différends fiscaux par la conduite de l'ensemble des règles... [suite...]
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Contrôle et contentieux fiscal en Tunisie - doc-etudiant.fr
Posté le 22 févr. 2016
merci
Posté le 22 févr. 2016
merci
Posté le 22 févr. 2016
merci
Posté le 22 févr. 2016
merci
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015
bon travail, très utile pour toute consultation fiscale que ce soit pour le compte d'un professionnel (société ou autres...) ainsi que pour les personnes physiques qui n'ont pas des grandes connaissances en matières des redressement... [suite...]
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MECENAT : LE RESCRIT FISCAL - alterethic.com
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MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
Les conditions d'éligibilité des organismes non à but non lucratifs pour la délivrance de reçus fiscaux sont très strictes. Mais, néanmoins soumises à interprétation.
Le rescrit fiscal est une démarche qui vise à garantir la sécurité du bénéficiaire et de ses mécènes. Elle peut aussi parfois être une arme à double... [suite...]
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Avocat Fiscaliste Paris | Frédéric Naim | Fraude fiscale
Fraude fiscale et condamnation
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat à Paris spécialisé en droit fiscal. J'aimerais aborder avec vous un sujet très, très vaste, celui de la fraude fiscale. Je n'aurai pas la prétention de tout décrire sur le sujet, mais je souhaite vous indiquer dans quel cas la notion de fraude fiscale peut s'appliquer à votre situation, à votre cas.
Je m'adresserai... [suite...]
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
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remboursement TVA en attente et controle fiscal ...
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Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
192
Bonjour
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Contentieux fiscal en algerie - doc-etudiant.fr
Contentieux fiscal en algerie
Contentieux fiscal en algerie
Publié le 3 févr. 2011 - Donne ton avis
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Contester la base de l'impôt, sa liquidation ou son recouvrement est une garantie donnée au contribuable contre les erreurs ou abus de l'administration fiscale. Cette dernière a des droits allant du contrôle des déclarations, de leur rejet (pouvoir... [suite...]
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Contrôle Fiscal ISF: conseils utiles lors d'un Contrôle Fiscal
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Contrôle Fiscal ISF
Vous devez faire face à un contrôle fiscal tout en étant assujetti à l'impôt sur la fortune(ISF)?
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Date: 2013-01-30 17:19:10
Site :
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Pourquoi une entreprise subit-elle un contrôle fiscal
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Date: 2017-03-11 11:21:02
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https://www.l-expert-comptable.com
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Date: 2013-02-06 13:24:28
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Combien de temps dure un contrôle fiscale - blog.valoxy.org
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Petites entreprises : combien de temps dure un contrôle fiscal ?
Un « avis de vérification de comptabilité » vient d'arriver dans votre boîte aux lettres, par courrier recommandé. Vous êtes bon pour un contrôle fiscal ! Combien de temps allez-vous subir cette période délicate ?
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Contrôle fiscal entreprises ou sociétés - avocat fiscaliste
Contrôle fiscal
Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal
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Arsene Taxand - Contrôle & contentieux
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Arsene Taxand assiste les contribuables (entreprises et particuliers)
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http://www.arsene-taxand.com
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Préparer le contrôle fiscal sur le crédit impôt recherche ...
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http://www.sogedev.com
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Contrôle Fiscal : Entreprises, Particuliers, réagissez au ...
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Contrôle Fiscal : Entreprises ou Particuliers, comment réagir ?
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Contrôle fiscal particulier - Avocat fiscaliste Paris
Contrôle fiscal particulier
Faites appel à un avocat fiscaliste pour votre contrôle fiscal particulier
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Comment se déroule un contrôle fiscal? - taxiclic.com
Bonjour. Je me demandais comment se déroule un contrôle fiscal. Sur plusieurs jours, plusieurs personnes, bref la chronologie que l'on observe en général. Merci.
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Je n'ai pas les moyens de payer pour faire faire mes impôts. Pourriez-vous m'aider à ce sujet ? Je demeure au Québec. Merci.
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Quand on aborde le sujet des impôts, c'est toujours un...
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Thèmes liés : controle fiscal entreprise duree / duree controle fiscal personnel / controle fiscale entreprise / duree controle fiscal / controle fiscal impots locaux
Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...
Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)
La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)
Organigramme de la DGI:
La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances. Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.
La Direction...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale a distance / centre d'information fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d information fiscale
Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...
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Fiscalité des entreprises et des dirigeants
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Formation - Contrôle fiscal des comptabilités ...
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Sécuriser son système d'information comptable pour limiter les risques de redressement
Aujourd'hui, la comptabilité informatisée s'est généralisée dans les entreprises. Ce process a néanmoins fait apparaître de nouvelles problématiques liées à la dimension probatoire et aux risques de contrôles fiscaux....
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Thèmes liés : controle fiscal entreprise documents fournir / controle fiscal et contentieux / controles fiscaux informatises / controle fiscal particulier procedure / procedure controle fiscal
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du contrôle de l'impôt
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Le contrôle de l'impôt incombe à un ensemble de services qui peuvent se répartir en deux grandes catégories :
- les services spécialisés dans le contrôle fiscal ;
- les services pour lesquels le contrôle n'est qu'une partie des diverses charges dont ils ont la responsabilité.
Toutefois, pour la...
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Thèmes liés : controle fiscal impots locaux / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / impots controle fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Les Echos - Crédit d’impôt recherche et contrôle fiscal ...
Aymeric Poujol |
Le 27/09/2013
Le Crédit d'Impôt Recherche défraie aujourd'hui la chronique au motif qu'il engendrerait un déferlement de vérifications et de contrôles fiscaux, pesant sur l'activité des entreprises. Mais gare aux approximations. Ce renforcement des procédures devrait permettre de rationaliser le marché du conseil en la matière, pour le plus grand bien des cabinets de...
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Contentieux fiscal, impôts sociétés : avocat contentieux ...
Avocat contentieux fiscal Paris
AVOCAT CONTRÔLE FISCAL PARIS
Le cabinet d'avocats situé à PARIS est compétent pour assister et conseiller les particuliers, professionnels et TPE/PME en matière de contrôle fiscal.
En effet, en cas de contrôle fiscal, le contribuable possède un certain nombre de droits et garanties.
Dès réception d'un avis de vérification de comptabilité ou d'examen de...
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Nouvelle procédure de contrôle fiscal - DWS Lille Nord
Nouvelle procédure de contrôle fiscal
L'article 14 de la LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 instaure une nouvelle procédure de contrôle fiscal. Celle-ci prévoit la mise en place d'un contrôle fiscal à distance, dénommé « examen de comptabilité ».
L'arrivée du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), l'explosion et le durcissement des dispositifs...
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Contrôle Fiscal Horeca (matin) - Fiscalité Rentes ...
Contrôle Fiscal Horeca (matin) - Fiscalité Rentes Alimentaires (après-midi)
Contrôle Fiscal Horeca (matin) - Fiscalité Rentes Alimentaires (après-midi)
Contrôle Fiscal Horeca - voir programme
- Fiscalité Rentes Alimentaires - voir programme
Maître François-Xavier EECKHOUT
Avocat depuis 2007 (et depuis 2009 chez Litannie & Associés).
Maître Eeckhout pratique presque exclusivement le...
Date: 2017-03-12 05:52:58
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cours droit et controle fiscal / avocat specialise controle fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Direction Générale des Impôts
Lire toutes nos actualités
La DGI à la Chambre de Commerce Suisse
M. Driss BERRADA, Directeur du Contrôle fiscal, a présenté "Le contrôle fiscal, entre contrôle sur place et...
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Thèmes liés : impots controle fiscal / controles fiscaux
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
Contrôle fiscal des particuliers | Cabinet d'avocats Gruia ...
DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTICULIERS LORS DU CONTROLE FISCAL
On parle souvent du contrôle fiscal pour les sociétés. Cependant, les revenus obtenus par les personnes physiques peuvent être également vérifiés par le Fisc, à tout moment. Avant de commencer le contrôle fiscal, le Fisc doit porter à la connaissance des particuliers leurs droits et obligations lors du contrôle.
Ainsi,...
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Thèmes liés : duree controle fiscal particulier / controle fiscal particulier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / controle fiscal societe delai
Formation : Contrôle fiscal et comptabilités informatisées ...
Contrôleurs de gestion et auditeurs
Avocats et experts-comptables
Chefs de projet en charge de l'évolution des SI
Commissaires aux comptes
Maîtriser les nouvelles obligations pesant sur les entreprises en matière de comptabilité informatisée
Faire face de façon efficace au contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Prévenir et anticiper les contrôles fiscaux des comptabilités informatisées
Gérer les contraintes liées à...
Date: 2017-03-12 08:56:58
Site :
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / controle fiscale entreprise / controles fiscaux / comptabilite fiscale / obligation fiscale entreprise
CF - CONTROLE FISCAL - bofip.impots.gouv.fr
CF - CONTROLE FISCAL
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Dans le système fiscal français, l'impôt est assis, en règle générale, sur des bases d'imposition déclarées par les redevables eux-mêmes.
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Les actes ou déclarations déposés par les contribuables, qui bénéficient d'une présomption d'exactitude et de sincérité, peuvent comporter des erreurs sous la forme d'insuffisances, d'inexactitudes ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Contrôle fiscal en France — Wikipédia
Contrôle fiscal en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l'établissement de l'impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.
Extrait de l'article L.10 du Livre des procédures fiscales :...
Date: 2017-03-04 04:06:28
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La gestion du contrôle fiscal
§ Chercher à être courtois mais vigilant :
Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...
Date: 2002-12-20 15:58:34
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
Ce qui déclenche un contrôle fiscal - L'Internaute
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Faut-il craindre un contrôle fiscal ? Cette peur paraît légitime au regard des moyens dont dispose le fisc. Il possède de nombreuses informations sur vous en recoupant les différentes déclarations faites tous les ans : impôt sur le revenu , ISF , paiement des droits denregistrement, déclarations...
Date: 2016-12-19 16:26:48
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise controle fiscal / controle fiscal isf delai de prescription / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
protection fiscale, assurance contrôle URSSAF: Capvie
La protection fiscale est une assurance qui permet de passer l'épreuve du contrôle fiscal ou URSSAF en toute tranquillité et de vous consacrer pleinement à votre activité professionnelle.
FISCADAS : l'assurance fiscale pour les professionnels et les entreprises
Que votre comptabilité soit suivie ou non par un expert comptable, cette assurance fiscale garantit l'entreprise en cas de contrôle :
Contrôle fiscal ou URSSAF : matérialisé par la réception d'un avis de vérification de comptabilité
Contrôle personnel du chef d'entreprise
Assistance...
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Thèmes liés : assurance controle fiscal / controle fiscale entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / controle fiscal personnel
Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, et ...
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Contrôle sur place ou contrôle à distance : comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, comment réagir et nos recommandations avant et après le contrôle.
Contrôle sur place ou contrôle à distance ?
Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être...
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Eviter un contrôle fiscal: 10 éléments déclencheurs Partie 2
Posté le 7 septembre 2013 dans Les cahiers de l'Offshore Par Fidusuisse
Les commentaires sont fermés
Eviter un contrôle fiscal, voici la seconde partie de notre article. Après vous avoir présenté les 5 premiers facteurs pouvant y conduire : la dénonciation, le retard dans les déclarations fiscales, les déclarations fiscales incomplètes, le fait de fréquenter des institutions huppées...
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Aides et crédit d’impôt, attention au contrôle fiscal
Aides et crédit d'impôt, attention au contrôle fiscal !
Août 2015
Les aides telles que le Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE ou prêt Eco-PTZ coûtent chers à l'Etat. Aussi, les agents du fisc sont vigilants quant à leur application stricte, .., pourtant si complexe dans certains cas. Voici un éclairage pour le contribuable afin d'éviter un contrôle fiscal.
Eviter le contrôle...
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Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / redressement fiscal credit impot / impots controle fiscal / controle fiscal redressement tva / controle fiscal entreprise tva
Contrôle fiscal | Belgium.be
Contrôle fiscal
Délai
Le délai normal d'investigation pour vérifier le montant de vos revenus est de 3 ans. Il prend cours le premier janvier de l'exercice d'imposition pour lequel l'impôt est dû.
En cas d'infraction aux dispositions légales ou réglementaires en matière d'impôts sur les revenus, commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, le délai peut être...
Date: 2017-03-12 10:07:43
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http://www.belgium.be
Thèmes liés : delai controle fiscal / cours droit et controle fiscal / controle fiscal impots locaux / impots controle fiscal / controles fiscaux
Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes » - Sénat
Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »
14e législature
Question écrite n° 07685 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2234
M. Marcel-Pierre Cléach interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:37
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senat.fr
Thèmes liés : denonciation fiscale anonyme / controle fiscal entreprise denonciation / denonciation controle fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise / procedure controle fiscal
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et vérification
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée. Ce mode de contrôle n'implique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / verification fiscale de la comptabilite / abus fiscal droit d'enregistrement
Avocat : Contrôle fiscal Nantes | Jurifiable
0176505252
Le contrôle sur place nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale avec un examen contradictoire de la situation du contribuable et la vérification de sa comptabilité.
Bon à savoir : le contrôle sur place nécessite impérativement l'envoi d'un courrier préalable, et d'un avis de vérification donné au contribuable faisant l'objet d'une...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : avocat controle fiscal / procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / impots controle fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Tout ce qu'il faut savoir sur le contrôle fiscal
Tout ce qu'il faut savoir sur le contrôle fiscal
Elsa Meyer
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Illustration de la déclaration préremplie des impôts sur le revenu 2009. - JS EVRARD/SIPA
IMP�?TS l a rapporté près de 15 milliards d'euros à l'�?tat l'année dernière...
Le contrôle fiscal a permis à l'Etat de récupérer quelque 15 milliards d'euros en 2009 . Qu'il s'agisse de débusquer une erreur ou une...
Date: 2015-03-19 21:15:37
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Thèmes liés : controle fiscal particulier isf / controle fiscal particulier / impots controle fiscal / controle fiscal personnel / le controle fiscal en france
Avocat : Contrôle fiscal Athis-Mons | Jurifiable
0176505252
Le contrôle sur place nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale avec un examen contradictoire de la situation du contribuable et la vérification de sa comptabilité.
Bon à savoir : le contrôle sur place nécessite impérativement l'envoi d'un courrier préalable, et d'un avis de vérification donné au contribuable faisant l'objet d'une...
Date: 2017-03-12 10:56:01
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https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : avocat controle fiscal / procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / impots controle fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
Le cabinet du contentieux fiscal
Le cabinet du contentieux fiscal
Nous vous défendons contre l'administration fiscale
Maître Dominique Laurant est avocat fiscaliste depuis plus de 25 ans. Il a créé ce cabinet en 1995 et s'est associé à Maître Jean-Pascal Michaud pour se consacrer au contentieux fiscal. Ils sont tous les deux titulaires de la spécialité en droit fiscal délivrée par le...
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http://www.avocatsfiscalistes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat contentieux fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste
Tout savoir sur le contrôle fiscal - Association EDC
Tout savoir sur le contrôle fiscal
L'administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l'établissement de l'impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Extrait de l'article L.10 du Livre des procédures fiscales :
[...] Avant l'engagement d'une des vérifications prévues aux articles L.12...
Site :
http://www.assoedc.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / procedure contradictoire controle fiscal / cours droit et controle fiscal / domicile fiscal a l'etranger
Le contrôle fiscal "sur pièces" - Cabinet Avocats Picovschi
Le contrôle fiscal "sur pièces"
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 15/04/2015 | Publié le 03/02/2011
La particularité de la procédure du contrôle fiscal "sur pièces" réside dans le fait qu'elle ne constitue pas une vérification de comptabilité ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (E.S.F.P.), même si...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / procedure contradictoire controle fiscal / avocat specialise controle fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / avocat specialiste controle fiscal
Avocats spécialisés en Droit fiscal: Cabinet ALTIJ
Droits d'enregistrements et Impôt de Solidarité sur la Fortune :
Évaluation de la charge fiscale liée à une opération ;
Études comparatives ;
Assistance à déclaration (successions, ISF).
Fiscalité internationale :
Aspects fiscaux des investissements transfrontaliers ;
Optimisation fiscale des flux internationaux ;
Expatriation et impatriation ;
Optimisation des éléments de rémunération en milieu international.
Contrôle et contentieux
Contrôle
Préparation du contrôle fiscal (notamment revue des systèmes d'information, préparation des documents...
Site :
https://www.altij.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / optimisation fiscale internationale
Déclaration ISF et contrôle fiscal comment ça marche
Notez cet article :
Déclaration ISF et contrôle fiscal comment ça marche !
Déclaration fiscale : je déclare mon ISF, je m'acquiers de l'impôt et tadam! Je suis tranquille!
Erreur! L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle, d'ailleurs, chaque déclaration et chaque paiement envoyés sont vérifiés et certains foyers font l'objet de contrôle tous les trois ans. Lumière...
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https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : delai controle fiscal isf / isf controle fiscal / impots controle fiscal / le controle fiscal en france / delai controle fiscal donation
SOS Contrôle fiscal et Contentieux - Fiscalité tunisienne ...
SOS Contrôle fiscal et Contentieux
En vertu des dispositions de l'article premier de la loi n° 60-34 du 14 décembre 1960, relative à l'agrément des conseils fiscaux, le Conseil Fiscal Agréé est habilité à assister son client auprès de l'administration fiscale ou devant les juridictions fiscales, et ce, au même titre que l'avocat. A ce titre, il conseille et assiste son client...
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Thèmes liés : avocat conseil fiscal / contentieux fiscal tribunal administratif / conseil fiscal / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux
Le contrôle fiscal - Blog Sage
Fiscalité
Aujourd'hui, une très large majorité des entreprises dispose d'une informatique de gestion. La législation fiscale sur le contrôle des comptabilités informatisées se renforce en conséquence. A compter du 1er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal, les entreprises qui ne fourniront pas des éléments comptables dématérialisés aux normes seront sanctionnées financièrement.
Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées n'est pas nouveau à proprement parler : il répond toujours à la loi du 24 janvier 2006 (BOI 13L-1-106 n°12),...
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Thèmes liés : controle fiscale entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / controles fiscaux informatises
Cabinet d'avocat droit fiscal Valence, avocat Montélimar ...
Avocat en droit fiscal - Valence, Nice, Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit Fiscal
Maître Ben Salem, votre avocat en droit fiscal installé à VALENCE, intervient dans l'agglomération valentinoise (26), ainsi que sur tout le territoire français : Paris, Marseille, Lyon, Grenoble, Nice, etc..
Riche d'une expérience professionnelle de 33 ans dans l'Administration fiscale et d'un solide...
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http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon
Formation Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter ...
Vous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques
2 jours
Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques
Points de vigilance et plan d'action
En tant que collaborateur du service comptable, contrôleur de gestion ou auditeur interne, vous êtes à la recherche d'une...
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Thèmes liés : controle fiscal remboursement credit tva / le controle fiscal des prix de transfert / formation fiscalite entreprises / gestion financiere comptable et fiscale / controle fiscal tva intracommunautaire
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-03-04 03:02:32
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Contrôle fiscal: les cinq points-clés à vérifier
Contrôle fiscal: les cinq points-clés à vérifier
Publié le
01/10/2007
par Jean-Luc Scemama
Sur les dix dernières années, près de 85% des petites et moyennes entreprises ont été contrôlées par l'administration. Le fisc étant de plus en plus performant, il est indispensable de connaître les points sensibles qui peuvent l'alerter.
Expertise & Conseil est un cabinet d'expertise...
Site :
http://artisans.chefdentreprise.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / strategie fiscale de l'entreprise / l'audit fiscal de la tva / delai controle fiscal tva
Le cabinet - Nataf & Planchat
Nataf & Planchat
UN CABINET D'AVOCATS SP�?CIALIS�?S dans la défense du contribuable
Le droit fiscal français est complexe, instable et hermétique. Il exige une veille constante sur le plan législatif et jurisprudentiel.
Plus de 50 000 vérifications de comptabilité, 5 000 examens de situations fiscales personnelles et des milliers de contrôles sur pièces sont effectués chaque année....
Site :
http://www.natafetplanchat.fr
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La répartition des compétences entre centres de gestion ...
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La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables
La réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre à nouveau les cartes. de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables
Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ont tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé pour...
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http://www.lenouveleconomiste.fr
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