Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, et ...

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Contrôle sur place ou contrôle à distance : comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, comment réagir et nos recommandations avant et après le contrôle.

Contrôle sur place ou contrôle à distance ?

Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être...

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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / controle fiscal entreprise duree

Les services de l'État - rhone.gouv.fr

L'organisation de la DRFIP

La DRFIP Rhône-Alpes et du département du Rhône regroupe plus de 2 800 agents.

Sa création, le 25 janvier 2010, fnalise localement le processus de fusion des administrations fnancières (DSF-TG) et répond à trois priorités :

Mieux répondre aux attentes des usagers en leur offrant une meilleure lisibilité de notre organisation administrative et en leur...

Date: 2017-03-12 06:50:56
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : strategie lutte contre fraude fiscale / conseil financier fiscal / gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal contentieux recouvrement

La direction régionale des finances publiques (DRFIP ...

La direction régionale des finances publiques (DRFIP)

Rubrique créée le 12/07/2013

Mise à jour le 12/07/2013

L'organisation de la DRFIP

La DRFIP Rhône-Alpes et du département du Rhône regroupe plus de 2 800 agents.

Sa création, le 25 janvier 2010, fnalise localement le processus de fusion des administrations fnancières (DSF-TG) et répond à trois priorités :

Mieux répondre aux...

Date: 2017-03-12 06:51:00
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Thèmes liés : strategie lutte contre fraude fiscale / conseil financier fiscal / gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal contentieux recouvrement

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

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