Articles sélectionnés pour le thème : controles fiscaux informatises

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Formation - Contrôle fiscal des comptabilités ...

Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Formation catalogue

Sécuriser son système d'information comptable pour limiter les risques de redressement

Aujourd'hui, la comptabilité informatisée s'est généralisée dans les entreprises. Ce process a néanmoins fait apparaître de nouvelles problématiques liées à la dimension probatoire et aux risques de contrôles fiscaux....

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Thèmes liés : controle fiscal entreprise documents fournir / controle fiscal et contentieux / controles fiscaux informatises / controle fiscal particulier procedure / procedure controle fiscal

Nouvelle procédure de contrôle fiscal - DWS Lille Nord

Nouvelle procédure de contrôle fiscal

L'article 14 de la LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 instaure une nouvelle procédure de contrôle fiscal. Celle-ci prévoit la mise en place d'un contrôle fiscal à distance, dénommé « examen de comptabilité ».

L'arrivée du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), l'explosion et le durcissement des dispositifs...

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Thèmes liés : procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / controle fiscale entreprise / controles fiscaux informatises / fiscaliste d entreprise

LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

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Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, et ...

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Contrôle sur place ou contrôle à distance : comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, comment réagir et nos recommandations avant et après le contrôle.

Contrôle sur place ou contrôle à distance ?

Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être...

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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / controle fiscal entreprise duree

Le contrôle fiscal - Blog Sage

Fiscalité

Aujourd'hui, une très large majorité des entreprises dispose d'une informatique de gestion. La législation fiscale sur le contrôle des comptabilités informatisées se renforce en conséquence. A compter du 1er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal, les entreprises qui ne fourniront pas des éléments comptables dématérialisés aux normes seront sanctionnées financièrement.

Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées n'est pas nouveau à proprement parler : il répond toujours à la loi du 24 janvier 2006 (BOI 13L-1-106 n°12),...

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veryfec.com - L'Analyse de votre FEC

L'Analyse de votre FEC

Depuis le 1er janvier 2014, lors d'un contrôle de l'administration fiscale, les contribuables tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent présenter celle-ci sous forme de fichiers dématérialisés. Ces fichiers des écritures comptables (FEC) doivent répondre à des normes précises (structure,...) ; l'administration...

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Controle fiscal des associations | Associations.gouv.fr

Modalités de contrôle des comptabilités informatisées en 2014

Publié le : mardi 14 janvier 2014 - Modifié le : lundi 26 septembre 2016

Quelques milliers d'associations en France sont soumises aux impôts commerciaux. Elle peuvent donc faire l'objet de contrôles. Modalités particulières pour les vérifications des comptabilités informatisées.

Environ 20 000 associations françaises, sur un peu plus d'1 million, sont soumises aux impôts commerciaux, dont l'IS (impôt sur les sociétés) et la TVA.

Elles sont de ce...

Date: 2017-03-12 10:07:41
Site : http://associations.gouv.fr

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Formation : Actualité fiscale de l'entreprise et Loi de ...

Régime mère fille, intégration fiscale et contribution sur les distributions

Conséquence de l'arrêt Stéria sur la quote-part de frais et charges sur dividendes

Eligibilité des titres de participation sans droit de vote au régime mère-fille , la fin d'un long feuilleton

Modification de la définition fiscale des titres de participation (LF 2017)

Nouveautés en en matière...

Date: 2017-03-12 09:36:54
Site : http://www.rfformation.com

Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / taux d amortissement fiscal / fiscaliste d entreprise

Le Big Bang du CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES

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Le Big Bang du CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES

La première contrainte subie par les entreprises faisant l'objet d'une Vérification de Comptabilité est de mettre à disposition de l'administration l'ensemble des documents et des écritures comptables portant sur les exercices vérifiés.

En cas de comptabilité informatisée les entreprises avaient jusqu'à fin 2013 le...

Site : http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr

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BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

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2013-12-13T14:14:43.000+01:00

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée

Le cadre juridique du contrôle des comptabilités informatisées est défini...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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