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il y a 1 ans

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contrôle fiscal/dépôt de bilan | Fiscalité Professionnelle ...

1 Posté par Maria-c

contrôle fiscal/dépôt de bilan

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

10

Bonjour,

Ma femme est gérante d'une sarl et face à de nombreuses difficultés et une baisse d'activité depuis le début de l'année, elle a décidé de déposer le bilan et de demander l'ouverture d'une procédure de liquidation...

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QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR UN CONTROLE FISCAL DE ...

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5 réponses

Bonjour Saïd,

Il vous faudrait prendre le conseil d'un avocat qui pourrait prendre connaissance des détails de votre affaire.

A-priori la SARL devra assumer les conséquences de l'éventuel redressement fiscal. Si elle ne peut pas, s'il y a eu des fautes de gestion de l'ancien gérant ou de son successeur, qui...

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Date: 2013-08-30 14:35:20
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La responsabilité civile, pénale et fiscale du gérant de ...

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La responsabilité du gérant de SARL

Ecrit par Thibaut Clermont le

3 février 2014

Fonctionnement d'une SARL

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le gérant de SARL est susceptible d'engager sa responsabilité. En fonction de l'évènement, la mise en responsabilité peut être...

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