LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre

Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, et ...

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

Valider

(*) Mentions obligatoires

Contrôle sur place ou contrôle à distance : comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, comment réagir et nos recommandations avant et après le contrôle.

Contrôle sur place ou contrôle à distance ?

Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être...

Site : http://www.fiducial.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / controle fiscal entreprise duree

Controle fiscal : representation du contribuable - Audit ...

Contrôle fiscal : représentation du contribuable

Le conseil d'état complète sa jurisprudence relative à la représentation du contribuable par un avocat (CE 13-1-2010).

Il confirme la règle selon laquelle un avocat peut représenter le contribuable dans le cadre de la procédure...

Site : http://www.fiduciairecomptable92.fr

Thèmes liés : procedure controle fiscal / mandat avocat controle fiscal / avocat controle fiscal / expert comptable representant fiscal / controles fiscaux

Contrôle fiscal, une épée de Damoclès - test-achats.be

Contrôle fiscal, une épée de Damoclès

Dossier

Contrôle fiscal, une épée de Damoclès

26 juin 2015

Le fisc peut encore revenir sur vos déclarations de revenus des trois années prcédentes. A quoi vous attendre le cas échéant?

Le contrôle fiscal n'a pas nécessairement lieu avant le calcul de l'impôt. Il arrive souvent que le fisc établisse l'impôt sur base de votre...

Site : https://www.test-achats.be

Thèmes liés : avertissement controle fiscal / secret professionnel administration fiscale / controle fiscal impots locaux / impots controle fiscal / le controle fiscal en france

Site Officiel de la Direction Générale des Impôts

Que faut-il faire si vous avez deux (2) numéros de compte contribuables ?

Réponse: Le numéro de compte contribuable est un identifiant unique pour chaque personne physique ou morale. Il est composé de 7 chiffres et d'une lettre de l'alphabet. Ce numéro est utilisé dans tous les rapports du contribuable avec l'Administration fiscale (paiement des impôts, courriers à l'Administration,...

Site : http://www.dgi.gouv.ci

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre

5 Ressources