LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

Date: 2002-10-08 00:00:00
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Lois de finances : sélection des mesures adoptées ...

Le budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous présentons ci-dessous quelques mesures significatives.

Avertissement : A la date de mise en ligne de cette information les lois, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, n'ont pas été publiées au Journal officiel.

Fiscalité des particuliers

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est...

Date: 2017-03-12 06:09:43
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Contrôle fiscal, une épée de Damoclès - test-achats.be

Contrôle fiscal, une épée de Damoclès

Dossier

Contrôle fiscal, une épée de Damoclès

26 juin 2015

Le fisc peut encore revenir sur vos déclarations de revenus des trois années prcédentes. A quoi vous attendre le cas échéant?

Le contrôle fiscal n'a pas nécessairement lieu avant le calcul de l'impôt. Il arrive souvent que le fisc établisse l'impôt sur base de votre...

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Guide fiscal du salarié averti - My Tax on Web

Guide fiscal du salarié averti

Payez moins d'impôts grâce à votre déclaration fiscale optimisée...

Le guide fiscal du salarié averti

Vous êtes salarié et payez vos impôts en Belgique ?

Alors suivez le guide et devenez un salarié averti, il vous montrera comment :

Vous gagnerez de l'argent en diminuant vos impôts

Vous serez sûr et certain de ne plus payer trop ...

Date: 2016-04-24 08:56:41
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Demande de renseignements et d'éclairecicements la ...

1 message(s) , Inscription le 04/03/2011

Bonjour,

Je voudrais savoir quelle différence y a t il entre la demande de renseignements et la demande d'éclaircicements en fiscalité. Cette question se pose lors des contrôles fiscaux surtout lorsque le contribuable doit répondre à des notifications de redressements . Quelles sont alors les implications juridiques ou bref les conséquences...

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