Articles sélectionnés pour le thème : controle fiscal association 1901
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Contrôle Fiscal Association: conseils utiles lors d'un ...
Vous êtes une association assujettie à la loi de 1901?
Vous devez faire face à un contrôle fiscal : ne le subissez pas!
Faites vous assister par de véritables fiscalistes pour vous accompagner pendant votre controle fiscal.
En effet seul un fiscaliste spécialisé dans le déroulement du controle fiscal peut vous assurer un bon résultat à l'issu du controle fiscal.
Nos honoraires étant...
Date: 2013-02-06 13:24:28
Site :
http://www.controle-fiscal-association.com
Thèmes liés : controle fiscal association loi 1901 / controle fiscal association 1901 / assurance controle fiscal / controle fiscal association / controle fiscal personnel
Association loi de 1901 — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme d'intérêt...
Date: 2017-03-04 17:11:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations loi 1901 / obligation fiscale association loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / liasse fiscale association loi 1901
Régime juridique, fiscal, statuts des associations ...
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Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant...
Site :
http://www.wpostal.com
Thèmes liés : regime fiscal des associations loi 1901 / association fiscaliste d'entreprise / obligation fiscale association loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / liasse fiscale association loi 1901
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL - alterethic.com
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
Les conditions d'éligibilité des organismes non à but non lucratifs pour la délivrance de reçus fiscaux sont très strictes. Mais, néanmoins soumises à interprétation.
Le rescrit fiscal est une démarche qui vise à garantir la sécurité du bénéficiaire et de ses mécènes. Elle peut aussi parfois être une arme à double...
Site :
http://alterethic.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / rescrit fiscal don association / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
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En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-03-07 20:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...
Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Définition
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Date: 2017-03-12 11:16:27
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / droit fiscal de l'entreprise livre / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Une association loi 1901 sans but lucratif, vérifié, peut ...
Une association loi 1901 sans but lucratif, vérifié, peut-elle être assujettie aux impôts ?
Dirigeants non rémunérés, aucune action commerciale lui apportant des revenus, uniquement des cotisations réinvesties.
Voici 7 ans et 11 mois | Juridique et Fiscal | Droit fiscal
Question clôturée le 20/06/2009 15:40.
7 réponses
1 pertinente
En fait c'est un peu une question-piège, il faut...
Date: 2009-05-19 23:19:12
Site :
fr.viadeo.com
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Cercle des fiscalistes - MENTIONS LÉGALES
MENTIONS L�?GALES
MENTIONS L�?GALES
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que : Le site www.lecercledesfiscalistes .comfournit des informations sur l'Association Le Cercle des Fiscaliste, Associationloi 1901-Journal Officiel du 3 novembre 2007 - n° de parution: 20070044, dont le siège est situé au 38 bis rue...
Site :
http://www.lecercledesfiscalistes.com
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La présentation des comptes - Leur contrôle
Avant leur approbation en assemblée générale, les comptes passeront par les étapes suivantes :
leur préparation par le Trésorier et, éventuellement, le comptable ;
leur arrêté par le Conseil d'Administration ;
leur certification par le commissaire aux comptes éventuellement.
La présentation des comptes doit être sincère et fidèle...
Date: 2016-06-23 16:18:08
Site :
http://www.actes6.com
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Touch France
Pour se financer, une association de TOUCH dispose de différents recours. Le mécénat et le sponsoring en font partie et permettent à des entreprises privées de participer à leur financement en bénéficiant d'une contrepartie plus ou moins directe.
Le mécénat
Le mécénat est une aide, accordée généralement par des entreprises privées, sans contrepartie directe et à destination...
Site :
http://touchfrance.fr
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La comptabilité d'une association | associations.groupe ...
Pourquoi une comptabilité ?
La loi du 1er Juillet 1901 ne précise pas d'obligation ou de conditions quant à la tenue d'une comptabilité de l'association. Cette liberté est relative à l'étendue de ses activités. Toutefois, suivre l'activité de l'association, c'est tenir sa gestion avec soin et rigueur. Une association de petite taille n'ayant que peu de mouvements financiers et n'ayant...
Date: 2017-03-12 07:42:17
Site :
http://www.associations.groupe-sos.org
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Gestion de l’association loi 1901 : quelques précautions ...
Si vous avez eu la curiosité de consulter la loi de 1901, vous vous êtes certainement étonné qu'elle ne contienne aucune disposition sur la manière dont les associations doivent s'organiser et fonctionner en interne. C'est volontaire : les rédacteurs de la loi ont voulu laisser aux fondateurs d'associations la possibilité de s'organiser comme ils l'entendent.
Cela ne signifie aucunement...
Site :
http://association1901.fr
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CF - bofip.impots.gouv.fr
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas d'activités occultes ou de procès-verbal pour flagrance fiscale et conséquences sur certains délais
I. Délai spécial en cas d'activités occultes
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Lorsqu'un contribuable exerce une activité occulte, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la dixième année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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