Articles sélectionnés pour le thème : le controle fiscal des prix de transfert
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Avocats fiscalistes - Aix - Marseille - Fiscalité
Produits ou Services
- sociétés, particuliers, résidents et non-résidents
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- recours hiérarchique et réclamations contentieuses
- procédures juridictionnelles
Fiscalité des entreprises et des dirigeants
- conseil fiscal
- contrôle...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / avocat droit fiscal aix en provence
Prix de transfert — Wikipédia
Les prix de transfert correspondent à une problématique fiscale internationale relative à la fixation, à l'analyse et à l'ajustement des prix pratiqués entre entités juridiques liées et implantées dans des pays différents, au regard des biens cédés, des services fournis ou des droits concédés (y compris ceux portant sur des biens incorporels ). Selon les principes dégagés par l'...
Date: 2017-03-07 21:58:07
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Thèmes liés : risque fiscal prix de transfert / le controle fiscal des prix de transfert / fiscaliste d entreprise / convention fiscale internationale avec la suisse / convention fiscale internationale
Maroc : l'enjeu fiscal des prix de transfert, ce qu'il ...
Les prix de transfert peuvent être définis d'une manière générale, comme les prix associés aux transferts de biens, de services ou d'incorporels entre sociétés d'un même groupe, situées dans des pays différents. Ils peuvent être utilisés comme un levier permettant d'affecter à telle ou telle entité du groupe une part plus ou moins grande du résultat fiscal d'ensemble et par...
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Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / l'audit fiscal au maroc
Prix de transfert : Les nouvelles règles qui changent la donne
Prix de transfert : Les nouvelles règles qui changent la donne
Communiqué de presse, 11 mars 2015
Le Luxembourg poursuit son engagement envers la transparence fiscale
Les prix de transfert désignent des opérations de financement intra-groupe. Les prix sont fixés pour les droits de propriété intellectuelle, pour la vente de biens corporels ou incorporels au prix d'acquisition sur le...
Date: 2017-03-10 15:37:26
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http://www.pwc.lu
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / le controle fiscal des prix de transfert / l'audit fiscal / l audit fiscal dans les pme / l audit fiscal
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
1
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Offres d'emploi Fiscaliste - Paris | Optioncarriere.com
Fiscaliste international H/F
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Paris
La Direction juridique de PROPARCO recherche un Fiscaliste international H/F, qui aura pour missions : - Appui et conseil aux divisions... minimum de trois à cinq ans environ en tant que fiscaliste international ou juriste/avocat fiscaliste, acquise au sein d'un grand cabinet d'audit...
Michael Page - Paris
Dans une équipe...
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Thèmes liés : conseiller fiscal international paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / offre d'emploi juriste fiscaliste junior / avocat conseil fiscal paris / cabinet avocat fiscaliste paris
La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales
Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...
Site :
http://master2jai.com
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international
Cabinet d'Avocat d'Affaire Spécialisé Dans La Fiscalité ...
Avocat - Fiscalité internationale
Avocat - Fiscalité internationale
Comment interpréter et appliquer les conventions fiscales internationales ? Comment éviter la double imposition ? Comment optimiser son taux effectif global d'imposition ?
Pour les particuliers comme pour les entreprises, le choix de la résidence fiscale est un enjeu important, qui nécessite une connaissance approfondie...
Date: 2017-03-11 16:03:21
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http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...
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Formation Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter ...
Vous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques
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Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques
Points de vigilance et plan d'action
En tant que collaborateur du service comptable, contrôleur de gestion ou auditeur interne, vous êtes à la recherche d'une...
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Optimisation fiscale internationale des entreprises ...
Optimisation fiscale internationale des entreprises
un vrai cours de fiscalite internationale
Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013
par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,
M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.
En HTLM cliquer ...
Date: 2017-03-12 04:59:46
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
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Isabelle Hollier-Larousse, Air Liquide Welding - France ...
Directeur Comptable et Fiscal Groupe
Air Liquide Welding
SORIN GROUP
Groupe côté à la bourse de Milan. Management d'une équipe de 10 personnes.
Responsable de la gestion comptable et financière des 2 entités françaises du groupe. Mise en place de SAP, Cash Pooling, contrat de titrisation, contrat de factoring, représentant de TVA, intégration fiscale. Optimisations fiscales en matière...
Date: 2015-09-14 10:38:46
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Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion comptable fiscale et sociale / directeur fiscal air liquide / gestion liasses fiscale / le controle fiscal des prix de transfert
Formation - Redressements fiscaux - EFE
Objectifs pédagogiques
o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation
o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom
o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et...
Site :
http://www.efe.fr
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avocat stratégie entreprise rennes droit fiscal | Stratéys ...
Gestion d'actifs
Politique de prix de transfert...
Nos avocats fiscalistes vous accompagnent pour concevoir et structurer un cadre juridique optimisé et sécurisé, qui réponde aux intérêts et aux besoins des entreprises et de leurs dirigeants. Le Cabinet STRATÉYS vous permet d'organiser votre fiscalité d'exploitation et votre fiscalité patrimoniale en optimisant les flux de trésorerie...
Site :
http://strateys.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale ...
Conseil des ministres un projet de loi. Le 5 novembre suivant, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voté par 358 voix contre 198) ainsi que le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale. La loi crée également un procureur de la République financier à...
Date: 2017-03-11 08:38:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / strategie lutte contre fraude fiscale
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2016-11-17 23:31:54
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre
EY Lettre Juridiquet et Fiscale #EYLJF ... - ey-avocats.com
> EY - Prix de transfert : dans la recherche du niveau de pleine concurrence, la référence unique à la médiane n'est pas le bon moyen
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Prix de transfert : dans la recherche du niveau de pleine concurrence, la référence unique à la médiane n'est pas le bon moyen
Après la censure de la version française de la diverted profit tax par le Conseil constitutionnel en décembre...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / role du fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / administration fiscale francaise
Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...
Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie
De Kraiem Sami (Auteur) -- 379 pages
Publié par
Harmattan
L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Fraudes financières en Afrique : 50 milliards de dollars ...
Certaines entreprises opérant en Afrique et des personnalités du continent sont épinglées.
Le scandale des Panama Papers n'épargne pas les dirigeants africains. C'est vrai, seul l'ancien président soudanais al-Mirghani était propriétaire d'une société offshore, Orange Star Corporation, immatriculée aux îles Vierges britanniques en 1995. A sa mort en 2008, ses actifs s'élevaient à...
Date: 2017-03-12 07:51:21
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale au maroc / l'evasion fiscale est elle legale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
La fiscalité internationale | Cabinet Guillerm Avocat ...
Fiscalité internationale
Fiscalité internationale
Une entreprise peut, au cours de l'évolution de son activité, être amenée à se positionner sur le marché international. Les axes de réflexion s'articulent alors autour de choix stratégiques tels que :
le choix du lieu d'implantation à l'étranger, qui peut être motivé par des raisons fiscales
le choix de la forme juridique de la...
Site :
http://guillerm-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / convention fiscale internationale france
La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la ...
Fraude fiscale aggravée : renforcement des cas d'intervention de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF)
La procédure judiciaire d'enquête fiscale offre aux Officiers fiscaux judiciaires (OFJ) du Ministère de l'Intérieur, habilités à cet effet par le Parquet, des techniques d'investigation spéciales exorbitantes du droit commun, dites de Police...
Site :
http://www.marvellavocats.com
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / domiciliation fiscale a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger
Avocat droit fiscal et conseil Lyon, avocat droit de ...
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Avocat droit fiscal Lyon
Le droit fiscal : la branche du droit qui traite des impôts et de la fiscalité
Le droit fiscal est la branche du droit qui rassemble les règles applicables en matière d'impôts et de fiscalité, qu'il s'agisse de l'établissement des impôts (champ d'application, assiette, taux, déclaration), du recouvrement des impôts, du...
Site :
http://www.avocat-rabatel.com
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Domicile fiscal - users.skynet.be
Le fait pour une société d'avoir son « domicile fiscal » en Belgique conditionne son assujettissement à l'impôt des sociétés (ISoc).
Il est proposé de passer en revue les différentes notions traitant de l'assujettissement d'une société belge ou étrangère à l'impôt en Belgique.
Les dispositions légales et l'assujettissement à l'ISoc
En vertu de l'art. 179 CIR, sont...
Date: 2006-11-02 15:57:55
Site :
http://users.skynet.be
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Conseil fiscal aux entreprises - pwc.ch
Taxes : penser globalement, agir localement
Un conseil fiscal adéquat est essentiel à la réussite d'une entreprise. Les fréquentes évolutions législatives ne facilitent pas le maintien d'une vue d'ensemble et nécessitent simultanément un haut degré de flexibilité et beaucoup de savoir-faire. Les conseillers fiscaux de PwC vous soutiennent dans toutes les nouvelles questions fiscales....
Date: 2017-03-07 23:25:26
Site :
http://www.pwc.ch
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / conseil fiscal entreprise / fiscaliste d entreprise / risque fiscal entreprise / risque fiscal prix de transfert
Secteur tourisme, les enjeux du domaine, loisirs ...
Vous êtes un acteur du tourisme ?
Venez découvrir nos destinations...
En l'espace d'une génération, le tourisme est devenu un secteur économique ouvert au plus grand nombre, et le phénomène s'est élargi à la planète entière. Les destinations se multiplient et entrent en concurrence, et les moments de loisirs n'ont plus de points de chute réguliers et prévisibles.
Sites...
Date: 2017-03-10 03:38:15
Site :
http://www.pwc.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / risque fiscal prix de transfert / gestion risque fiscal / etudes fiscales internationales prix transfert / le controle fiscal des prix de transfert
Labonne et Associés | Société d'avocats inscrite au ...
Nous vous accompagnons dans l'exercice de votre activité.
Cession et acquisition d'entreprises
Nous vous accompagnons dans vos opérations d'acquisition et de cession d'entreprises, qu'il s'agisse de droits sociaux ou de fonds de commerce, artisanal ou libéral. Nous accomplissons l'audit juridique d'acquisition et rédigeons les protocoles de cession.
Contrats commerciaux et CGV
Nous analysons...
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http://www.labonne-avocats.fr
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
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2016-03-04T11:58:31.000+01:00
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
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L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal plus value immobiliere / controle fiscal societe compte personnel / controle fiscal societe en liquidation / controle fiscal societe delai
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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Avocat / Fiscaliste chez EY | Vidéo métier JobTeaser
Transcription texte
Principales missions d'un avocat / fiscaliste chez Ernst & Young
Ernst & Young Société d'Avocats, aujourd'hui, c'est le deuxième cabinet d'avocats en nombre de personnels, 500 avocats qui couvrent l'ensemble de la France, 60 % à Paris, 7 bureaux en région plus une implantation en Algérie.
C'est un cabinet dédié à la fiscalité et à l'international. C'est du...
Site :
https://www.jobteaser.com
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DELSOL Avocats - Droit fiscal
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DROIT FISCAL
La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.
Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec...
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http://www.delsolavocats.com
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Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris
Accueil
Avocat Fiscaliste à Paris, Maître Jonathan SEMON
Me Jonathan SEMON est un avocat en droit fiscal, exerçant à Paris (75008), ayant une compétence particulière en fiscalité internationale.
Avant de...
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décorticage des dispositions fiscales - Challenge.ma
Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances.
Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances.
Le volet fiscal de la LF 2015 est dominé surtout par deux aspects importants, l'un est relatif à la mise à niveau du système fiscal pour permettre à l'Administration responsable d'entamer des échanges de données avec d'autres Etats et de parer à la fraude fiscale d'origine...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale maroc
Une coopération administrative améliorée dans le domaine ...
Dispositions essentielles de la directive de 2011 (telle que modifiée en 2014 et 2015):
La directive prévoit l'échange d'informations sous trois formes : spontané, automatique et sur demande.
Dans le cadre de l'échange spontané d'informations, un pays fournit des informations à son partenaire sur de possibles fraudeurs fiscaux si une telle information a été découverte lors de ses...
Date: 2017-03-10 17:16:54
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'audit fiscal / l audit fiscal / information fiscale 2014 / association fiscaliste d'entreprise
Droit fiscal et Droit douanier - Cabinet d'avocats Requet ...
Droit fiscal et Droit douanier
Départements
Droit fiscal et Droit douanier
Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal
Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER
Fiscalité de l'entreprise
Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS
Gestion fiscale des groupes et de l'intégration fiscale
Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET
Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration
Aspects fiscaux des opérations...
Site :
http://www.requetchabanel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal
Ce que vous prépare le Fisc - Aujourd'hui le Maroc
280 3 0 0
Entretien avec Omar Faraj, directeur général des Impôts
De la dématérialisation du paiement de la vignette à la lutte contre l'évasion fiscale, en passant par l'introduction d'une offre multicanal de paiement de l'impôt, la mise en place d'un référentiel des prix des transactions immobilières et la fiscalisation du secteur informel, Omar Faraj, directeur général des...
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http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / lutte contre l'evasion fiscale internationale / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
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