Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr

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Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...

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Le traumatisme du contrôle fiscal - Le blog de ComptaCom

Le traumatisme du contrôle fiscal

Les règles à connaître, les risques à éviter

Un contrôle fiscal n'est jamais le fruit du hasard ou d'un tirage au sort.

Le contrôle fiscal permet à l'administration de vérifier dans l'entreprise la sincérité des déclarations.

Si malgré les conseils qui vous on été fournis antérieurement pour l'éviter, vous recevez quant même un avis de...

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CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

Date: 2017-03-12 07:33:37
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Expert comptable obligatoire ou pas ? SARL , SAS ou ...

Expert comptable obligatoire ou pas ? SARL , SAS ou entreprise individuelle

Mis à jour le 11/10/2016

Pour un expert comptable en SARL ou en SAS notamment nous faisons l'état de ce qui est obligatoire ou pas ... Les obligations comptables auxquelles sont soumises les entreprises varient selon leur régime d'imposition....

Date: 2017-03-12 10:01:02
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