Quelle est la définition fiscale du livre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >Quelle est la définition fiscale du livre ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle est la définition fiscale du livre ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : definition fiscale du livre / definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / verification fiscale definition / benefice fiscale definition

Qu'est-ce qu'un livre?... De la définition fiscale à ...

Actualités  >  Bibliobs  >  Actualités  > Qu'est-ce qu'un livre?... De la définition fiscale à celles des écrivains

Qu'est-ce qu'un livre?... De la définition fiscale à celles des écrivains

Publié le 09 juin 2010 à 08h10

Partager ce contenu

Plutôt que d'organiser un énième débat sur le livre numérique, les organisateurs du festival « Paris en toutes lettres » ont adressé...

Lire la suite


Site : http://bibliobs.nouvelobs.com

Thèmes liés : definition fiscale du livre / impot fiscal definition / definition fiscal

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

1

Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / definition fiscale du livre

Syndicat national de l'édition – Fiscalité

Contrôles fiscaux : nouvelles obligations administratives

Définition fiscale du livre

Sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble contenant des écrits, illustré ou non, qui reproduit une oeuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, quel qu'en soit le support : sous forme papier, audio ou numérique...

Lire la suite


Site : http://www.sne.fr

Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / definition fiscale du livre / delai controle fiscal tva

La définition fiscale du livre - Syndicat de la librairie ...

Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une oeuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. Cet ensemble peut être présenté sous la forme d'éléments imprimés, assemblés ou réunis par tout procédé, sous réserve que ces éléments aient le même...

Lire la suite


Site : http://www.syndicat-librairie.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale oeuvre d'art / definition fiscale du livre / droit fiscal code general impots

la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE

Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).

SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : fraude fiscale suisse definition / cours fraude fiscale au maroc / fraude fiscale france maroc / fraude fiscale au maroc definition / evasion fiscale et fraude fiscale

La définition fiscale du livre - syndicat-librairie.fr

Vous êtes ici : Accueil -:- Ressources -:- Textes juridiques applicables -:- Fiscalité -:- La définition fiscale du livre

La définition fiscale du livre

Publié le 13/12/2010 par La Rédaction

Mots-clés : |

Instruction fiscale du 12 mai 2005

Référence : C.G.I., art. 278 bis-6°

Avertissement

Le 6° de l'article 278 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % de...

Lire la suite


Site : http://www.syndicat-librairie.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale oeuvre d'art / definition fiscale du livre / droit fiscal code general impots

La prescription de l’action en recouvrement - Droit ...

> La prescription de l'action en recouvrement

[TO] Droit commercial

La prescription de l'action en recouvrement

Le Sous-Directeur, Alain FONT - Moniteur N° 4924 -

Publié le 10/04/1998

INSTRUCTION DU 23 MARS 1998 (BOI 12 C-1-98)

Présentation générale

La prescription est un principe fondé sur l'écoulement d'un certain délai, au terme duquel une situation de fait qui s'est...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / recouvrement fiscal prescription / domicile fiscal a l'etranger

13 L-5-04 n°164 du 19 octobre 2004 - www11.minefi.gouv.fr

BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS

DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS

13 L-5-04

N° 164 du 19 OCTOBRE 2004

CONTROLES ET REDRESSEMENTS

GARANTIE ACCORDEE A CERTAINS ORGANISMES HABILITES A RECEVOIR DES DONS

(L.P.F., art. L. 80 C et R* 80 C-1 à R* 80 C-4)

NOR : ECO L 04 00143 J

Bureaux T 1 et T 2

RESUME

L'article L. 80 C du livre des procédures fiscales, issu de l'article 1-III de la loi...

Lire la suite

Date: 2004-10-19 06:44:00
Site : http://www11.minefi.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / definition fiscale de l'oeuvre d'art / code general impots amende fiscale 1768 bis

Prix de vente du livre - professionnels | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Secteur du livre et de la presse  >Prix de vente du livre

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prix de vente du livre » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / definition fiscale du livre / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal europeen livre / imprime fiscal unique definition

Qu’est ce qu’un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

Qu'est ce qu'un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

Par

Vous découvrirez ici les contours et les limites de l'abus de droit fiscal. Après une définition de ce type d'abus  vous en trouverez plusieurs exemples.

Définition de l'abus de droit fiscal

Applicable à tous les impôts et à tous actes écrits ou non écrits, l'abus de droit vise tous les actes ayant un caractère fictif (...

Lire la suite


Site : http://www.actufinance.fr

Thèmes liés : abus droit fiscal definition / abus de droit fiscal exemple / comite abus droit fiscal / regime fiscal societe mere fille / abus de droit fiscal 2014

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

Lire la suite

Date: 2016-11-17 23:31:54
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-12-13T14:14:43.000+01:00

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée

1

Le cadre juridique du contrôle des comptabilités informatisées est défini...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre