Les niches fiscales : définition et caractéristiques

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Les niches fiscales : définition et caractéristiques

Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt, sous certaines conditions. Le bénéfice que les contribuables peuvent en retirer est...

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Fraude fiscale - Definition-dictionnaire.com

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Définition et sens de Fraude fiscale

Que veut dire Fraude fiscale? Trouvez ici 5 définitions du mot Fraude fiscale. Vous...

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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

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Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...

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Quelle est la définition fiscale du livre ...

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >Quelle est la définition fiscale du livre ?

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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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Qu'est-ce qu'un livre?... De la définition fiscale à ...

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Qu'est-ce qu'un livre?... De la définition fiscale à celles des écrivains

Publié le 09 juin 2010 à 08h10

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Plutôt que d'organiser un énième débat sur le livre numérique, les organisateurs du festival « Paris en toutes lettres » ont adressé...

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Définition de l’optimisation fiscale - aide administrative

Définition de l'optimisation fiscale

C'est quoi l'optimisation fiscale ?

L'optimisation fiscale consiste à utiliser des procédés pour réduire au minimum les charges fiscales d'une entreprise ou d'un particulier en se...

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Date: 2017-03-12 12:24:27
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale definition / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale

Comptabilité budgétaire des collectivités territoriales ...

3. Compte administratif

3.1. Définition et caractéristiques

Le compte administratif est le document de synthèse qui présente les résultats d'exécution du budget de l'exercice. Il compare à cette fin :

d'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ;

d'autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 2012 / coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal / loi fiscale 2011

Lex4You - La fraude fiscale n’est plus ce qu’elle était

La fraude fiscale n'est plus ce qu'elle était

07/30/2013

Attention aux constructions fiscales ! Le champ d'application du concept de "fraude fiscale" a récemment été sensiblement étendu [1] . La nouvelle définition de la notion de fraude fiscale a en effet été introduite dans tous les textes de loi concernés et trouvera dès lors une large application.

Un nouveau délit a par ailleurs...

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Date: 2017-03-12 07:49:23
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