Articles sélectionnés pour le thème : dette fiscale et sociale
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Dette fiscale, définition ?
Cette question a été posée par miclo_ju , le 21/04/2010 à à 15h08. *
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miclo_ju a écrit [ 21/04/2010 - 15h08 - Avis,définition,...
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Thèmes liés : dette fiscale definition / dette fiscale et sociale / dette fiscale / droit fiscal impots taxe redevance / conseil juridique et fiscal definition
Les niveaux de vie en 2013 | Insee
En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales 2013 / avantages fiscaux assurance vie 2013 / nouvelles mesures fiscales en faveur des revenus modestes / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Liquidateurs : vous n’êtes pas responsables des dettes ...
Afschrift Nouvelles Liquidateurs : vous n'êtes pas responsables des dettes fiscales de la société en liquidation !
Liquidateurs : vous n'êtes pas responsables des dettes fiscales de la société en liquidation !
mai 21, 2012
Dans son souci de renflouer les caisses de l'Etat, l'administration fiscale utilise parfois des moyens qui flirtent avec l'ambivalence, si ce n'est avec la mauvaise...
Site :
http://www.afschrift.com
Thèmes liés : dette fiscale et sociale compte / dette fiscale nette / dette fiscale definition / dette fiscale et sociale / dette fiscale
Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...
Nous contacter par courriel ou téléphone
Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire.
Quels sont les certificats sociaux ?
Les certificats sociaux visés à l' article 46 du code des...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : dette fiscale et sociale compte / dette fiscale et sociale / regime social et fiscal / formulaire liasse fiscale 3666 / liasse fiscale formulaire
La commission des chefs de services financiers (CCSF ...
La commission des chefs de services financiers (CCSF)
08/09/2015
La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l'assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.
Les personnes morales de droit privé, les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : dette fiscale et sociale compte / dette fiscale et sociale / l'evasion fiscale des entreprises / regime social et fiscal / delai dette redressement fiscal
Comment demander un délai de paiement aux organismes ...
Il n'y a pas qu'auprès de ses fournisseurs que l'entreprise ou l'association en difficulté peut formuler des demandes de délai. L'Urssaf et le Trésor public acceptent également de négocier avec elles des délais de paiement, voire à consentir des remises des pénalités et majorations de retard.
Vous pouvez tenter d'obtenir un moratoire en contactant séparément chaque organisme ou...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : dette fiscale et sociale compte / dette fiscale et sociale / association fiscaliste d'entreprise / delai dette redressement fiscal / etude fiscale d'une entreprise
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...
Contribution pour le remboursement de la dette sociale
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La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS...
Date: 2017-03-04 01:35:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dette fiscale et sociale / taux d amortissement fiscal / non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents
FRA - La dette fiscale de Yannick Noah est «apurée»
La dette fiscale de Yannick Noah est «apurée»
Publié le
jeudi 11 février 2016 à 13:29
| Mis à jour le
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Yannick Noah ne doit plus d'argent au fisc français. (B.Papon - L'Equipe)
Afin de répondre à une rumeur diffusée sur les réseaux sociaux, selon laquelle...
Site :
http://www.lequipe.fr
Thèmes liés : dette fiscale france / dette fiscale et sociale / dette fiscale / droit fiscal francais
www.jurisques.com
I - RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN
La responsabilité des dirigeants sociaux relève tout d'abord du droit commun des articles 1382 et 1383 du Code civil :
Demandeurs recevable à invoquer les règles de la responsabilité civile de droit commun à l'encontre d'un dirigeant d'association pour obtenir, dans son intérêt propre, la réparation de son préjudice personnel résultant d'une faute...
Date: 2008-01-23 08:41:31
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...
Date: 2017-03-12 06:20:06
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Besoin en fonds de roulement — Wikipédia
Le besoin en fonds de roulement (BFR) (en anglais Working Capital Requirement ou WCR) est la mesure des ressources financières qu'une entreprise doit mettre en oeuvre pour couvrir le besoin financier résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant aux décaissements (dépenses et recettes d'exploitation nécessaires à la production) et aux encaissements (commercialisation des...
Date: 2017-03-04 00:53:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : dette fiscale et sociale compte / depenses fiscales de l'etat / dette fiscale et sociale / depenses fiscales cour des comptes / taux d amortissement fiscal
La liasse fiscale pour une SARL - une obligation comptable
Les SARL, comme toute entreprise soumise à un régime réel d'imposition, doivent déposer une liasse fiscale, qui doit retranscrire fidèlement les opérations réalisées au cours de l'exercice ainsi que la situation financière de l'entreprise. Cette liasse est composée d'une déclaration principale (l'imprimé 2065) et de 18 annexes (compte de résultat, bilan, amortissements, calcul du...
Date: 2017-03-12 09:43:56
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / date depot liasse fiscale 30 septembre 2016 / liasse fiscale bilan et compte de resultat / regime fiscal sarl reel simplifie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Le bilan prévisionnel : définition, contenu et ...
Vous êtes ici : Accueil » Business plan » Prévisionnel financier » Bilan prévisionnel : définition, contenu et construction
Bilan prévisionnel : définition, contenu et construction
Publié dans la catégorie Prévisionnel financier
Le bilan prévisionnel est une des composantes du prévisionnel financier . Ce tableau représente une photographie du patrimoine de l'entreprise à...
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / dette fiscale et sociale compte / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / comptabilite dettes fiscales et sociales
DROIT DES SOCIETES - lexinter.net
La GmbH est soumise au même régime fiscal que l'AG.
B. Les sociétés de personnes
1) L'OHG (Offene Handelsgesellschaft) ou SNC
En pratique, cette société jouit d'une capacité juridique assez étendue (elle peut notamment ester en justice, conclure des contrats...). On remarquera ici la similitude, à quelques exceptions près, du régime juridique de l'OHG avec celui de...
Date: 2014-04-12 17:22:57
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe
Précis de droit fiscal de la famille (Précis Fiscal ...
Descripción del producto
Reseña del editor
Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux Mariage, divorce, PACS, concubinage Optimisation fiscale du patrimoine familial Droits de donation et de succession Assurance vie, ISF Toutes les familles, des plus modestes au plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement...
Site :
https://www.amazon.es
Thèmes liés : precis droit fiscal de la famille / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / precis droit fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal succession
COMMENT REMPLIR LA LIASSE FISCALE – Liasse fiscale 2016
La liasse fiscale 2017 : Comment la préparer afin de mieux la remplir:
Le régime fiscale de votre société est le point essentiel dans le choix de la liasse fiscale à remplir :
TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE
Liasse fiscale - Régime réel normal :
Si votre chiffre d'affaires de l'année est supérieur à :
783000EUR pour les entreprises de vente et de fourniture de logement,
et 236000EUR...
Site :
http://cerfaliassefiscale.com
Thèmes liés : comment remplir la liasse fiscale 2058 b / comment remplir liasse fiscale 2033 / comment remplir liasse fiscale 2050 / comment remplir la liasse fiscale 2035 / comment remplir liasse fiscale 2054
REC - bofip.impots.gouv.fr
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun
1
- complétée par le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié pris pour son application.
Ces dispositions générales sont applicables à la saisie immobilière sous réserve des dispositions contraires propres à cette mesure d'exécution ( Code civil, art. 2191 ) (Cf....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...
les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).
Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....
Droits concernés
�? titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :
les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),
les droits d'usage,
les droits de propriété industrielle (brevets...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot sur le revenu / dette fiscale et sociale compte / dette fiscale et sociale
bareme - legislation.cnav.fr
Accueil > Barèmes > >
Seuil de revenus pour assujettissement à la contribution pour le remboursement de la dette sociale(CRDS)
Le retraité...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : dette fiscale et sociale
Guide des écritures comptables des Ticket Restaurant® et ...
Guide des écritures comptables des Ticket Restaurant® et des ...
Publié le : jeudi 21 juillet 2011
Lecture(s) : 4 890
Formulaires à télécharger - Demande du complément de libre choix ...
de ynomeqef
Guide des écritures comptables des ® Ticket Restaurantet ® desTicket Compliments
ersonal
par Stéphane Mercier, Professeur à l'EPHEC © Editions corporate copyright 2008
Outre les...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance / dette fiscale et sociale compte / charges sociales et fiscales entreprise individuelle
En France, pour 100 euros nets, il faut 235 euros de ...
Publié
le 29/07/2015 à 06:00
LE SCAN �?CO / CONTENUS INTERACTIFS - La France est championne d'Europe des charges sociales (patronales et salariales). Il n'y a qu'en Belgique qu'il faut débourser encore plus pour que les salariés moyens disposent de 100 euros de pouvoir d'achat. Tour d'Europe de la pression fiscale et sociale sur les salariés.
Les Français n'auront jamais été «libérés...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : taux de pression fiscale en france / pression fiscale france / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / charges sociales et fiscales 2013 / charge sociale et fiscale
La fraude sociale : l'autre défi du prochain Président ...
On dénonce beaucoup - moi le premier - la fraude fiscale. Beaucoup aussi la fraude aux cotisations sociales, celle des "patrons voyous" (à nuancer on le verra). Mais dès que l'on parle de fraudes aux prestations sociales, on touche au grand interdit. Attention ! Billet de blog politiquement incorrect !
Le futur Président de la République sera au printemps prochain immédiatement...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale montant / fraude fiscale en france 2010 / fraude fiscale en france en 2015 / fraude fiscale en france estimation
Epargne et compte sur livret - Crédit Mutuel
Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?
Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?
Certains livrets sont réglementés par l'�?tat, qui en définit le fonctionnement (plancher, plafond d'épargne, versement mini, taux de rémunération...). Les intérêts versés sont nets d'impôts et de prélèvements sociaux.
Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?
Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : non resident fiscal prelevements sociaux / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots et autre prelevements / plan epargne fiscal / liasse fiscale impot sur le revenu
Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri
Les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Définition
Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Créé par la loi du 8 août 1962, le GAEC est...
Date: 2017-03-12 07:08:01
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal / regime fiscal societe civile / dette fiscale et sociale compte / dette fiscale et sociale / formation fiscale et sociale
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
Que devient le compte bancaire de l'entreprise en redressement judiciaire ?
Dès l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la banque bloque le ou les comptes bancaires du débiteur et un nouveau compte doit être ouvert à compter de la date du jugement d'ouverture (compte « RJ» ou compte « BIS »). Celui-ci peut être ouvert dans la banque habituelle du débiteur ou, en cas de...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : redressement fiscal tva entreprise / redressement fiscal entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / remplir declaration fiscale
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : avantage fiscal sci capital variable / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / gestion fiscale de l entreprise
Précis de droit fiscal de la famille - Frederic Douet ...
Précis de droit fiscal de la famille
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Description
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : -l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution...
Site :
http://www.gibertjoseph.com
Thèmes liés : precis droit fiscal de la famille / precis droit fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal succession / droit fiscal revenus
Acte de commerce — Wikipédia
les sociétés par actions (SA).
En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :
les actes...
Date: 2017-03-04 01:32:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal societe civile / dette fiscale et sociale
Les comptes de régularisation - decformations.com
X
Les comptes de régularisation
Les comptes de régularisation sont utilisés pour rattacher à chaque exercice toutes les charges et tous les produits qui le concernent. On peut ainsi être amené à enregistrer des charges à payer et des produits à recevoir (mais non encore comptabilisés) ou des charges et des produits constatés d'avance . (donc comptabilisés mais qui ne...
Site :
http://www.decformations.com
Thèmes liés : charge sociale et fiscale / definition fiscalement a charge / charge fiscale / dette fiscale et sociale compte / dette fiscale et sociale
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...
Retrouvez aussi les charges sociales relatives à l'entrepreneur individuel. La question de recourir ou non à un expert comptable pour entreprise individuelle est cruciale. Nous vous expliquons en quoi il est judicieux de recourir à l'aide d'un expert comptable pour le développement de votre projet.
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Date: 2017-03-12 10:41:23
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https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / statut fiscal entreprise individuelle / regime fiscal entreprise individuelle / gestion fiscale de l entreprise / regime social et fiscal micro entreprise
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