NOTI2 (ex DC7) Etat annuel des certificats reçus 2010 ...

Télécharger le code des marchés publics 2016 (Dernière version et précédente)

Le NOTI2 est signé par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public ou un accord-cadre :

il complète le formulaire NOTI1 ;

il remplace les attestations et certificats fiscaux et sociaux devant être produits avant la signature et la notification du contrat. En effet,...

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Thèmes liés : formulaire liasse fiscale 3666 / liasse fiscale formulaire

Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...

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Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire.

Quels sont les certificats sociaux ?

Les certificats sociaux visés à l' article 46 du code des...

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Formulaires du minefe DC1 DC2 ATTRI1 (ex DC3) DC4 liasse 3666

Les anciens formulaires DC6 et DC7 sont transférés dans la rubrique NOTI

Les anciens formulaires DC11 et DC12 sont transférés dans la rubrique OUV

Formulaires pour l'ouverture des plis (série OUV1 à OUV11)

OUV1 Registre des dépôts - Le formulaire OUV1 permet aux acheteurs d'enregistrer, au fur et à mesure de leur réception, les plis transmis dans le cadre d'une consultation.

OUV2 Procès-verbal d'ouverture des plis (anciens OUV2 et OUV4)

OUV3 Rapport d'analyse...

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Liste des évolutions logiciel réponse Appels d'Offres - Libel

Nouvelle DOETH (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés)

Version : 2017.01.2.2 du 30/01/2017

Nouvelle Liasse 3666 / Attestation de régularité fiscale

Version : 2016.12.0.05 du 15/12/2016

DC2 : Optimisation de la pagination sur 7 pages

DC2 : Nouveaux vocabulaires dans le chapitre G

Version : 2016.11.0.10 du 25/11/2016

Formulaire : Nouveau DC1 et sa notice (nov...

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Quels sont les éléments à fournir par une entreprise ...

Établir la liste des documents à demander

Pour avoir accès à la commande publique, vous devez vérifier que les entreprises qui répondent à votre marché sont en règle quant à leurs obligations sociales et fiscales, ne sont pas en liquidation judiciaire, ne tombent pas sous le coup d'une interdiction de concourir et n'ont pas été condamnées pour une infraction au droit du...

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