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Définition Imprimé Fiscal Unique - Mataf
Définition Imprimé Fiscal Unique
dimanche, 12 mars 2017
Définition Imprimé Fiscal Unique
L'imprimé Fiscal Unique est un document adressé par une institution financière (banques,...
Site :
https://www.mataf.net
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* Imprimé Fiscal Unique (Économie) - Définition ...
- imprimé fiscal unique -. C'est un document adressé par un courtier à ses clients en fin d'année et qui permet de faire sa déclaration fiscale. Il mentionne notamment le montant des plus ou moins-values ainsi que le total des cessions réalisées pendant l'année.
INSEE ...
Imprimé Fiscal Unique ( IFU )
Document qui regroupe les divers renseignements nécessaires à la déclaration fiscale annuelle des revenu s rattachés à un compte...
Date: 2017-03-10 08:57:03
Site :
http://fr.mimi.hu
Thèmes liés : imprime fiscal unique definition / imprime fiscal unique / definition du revenu fiscal
VOS QUESTIONS - consignations.caissedesdepots.fr
Comment doit s'effectuer la consignation ?
Numéraire :
Par chèque à l'ordre de la Caisse des Dépôts ou virement.
Valeurs :
Valeurs mobilières françaises ou étrangères, forme nominative ou au porteur, bons de caisse, certificats de dépôt, effets de commerce, billets à ordre... (sauf titres faux, périmés, incomplets, sans valeur actuelle et non susceptibles d'en acquérir, mandats...
Date: 2017-03-12 12:20:12
Site :
http://consignations.caissedesdepots.fr
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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres
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Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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