Définition - Revenu fiscal | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement. Il ne correspond pas au revenu disponible. Le revenu fiscal comprend ainsi les revenus d'activité salariée et indépendante,...

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Thèmes liés : definition du revenu fiscal / deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pour pension

Revenu fiscal par ménage en France — Wikipédia

Revenu fiscal par ménage en France

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L' Insee fournit des statistiques relatives au revenu fiscal par ménage, pour chaque commune de plus de 50 ménages en métropole.

Sommaire

Définition du ménage (au sens Insee)[ modifier | modifier le code ]

Un ménage désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences...

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Date: 2017-03-04 04:05:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition du revenu fiscal / definition fiscale residence principale / code fiscal france

Lexique - revolution-fiscale.fr

Lexique

Champ de population

Le champ de population désigne l'ensemble des individus sur lesquels portent une statistique ou un graphique. Les deux champs que nous utilisons le plus souvent sont les suivants:

- population totale des individus âgés de 18 ans et plus résidents en France, soit 50,4 millions de personnes en 2010 (dans le cas, les 10% les plus riches représentent 5,04 milions...

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Date: 2017-03-12 07:10:22
Site : http://www.revolution-fiscale.fr

Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / benefice fiscal avant impot / bareme fiscal impots / impot fiscal definition

L'impôt sur le revenu (2010) - Docs-en-stock.com

Cas des enfants dans un foyer fiscal

La détermination du revenu brut global

Les traitements et salaires (TS)

Les revenus fonciers (RF)

Les bénéfices non commerciaux (BNC)

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)

La détermination du revenu net global

Les charges déductibles

Les réductions et crédits d'impôts

La réduction d'impôt pour dons...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde enfant

FATCA: tout sur le FATCA et la loi FATCA France | HSBC

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Les questions fréquentes (FAQ) FATCA

A. Généralités

Qu'est-ce que la législation FATCA ?

La législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un texte de loi introduit par le ministère américain du Trésor et l'administration américaine chargée...

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Site : hsbc.fr

Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale francaise organisation / administration fiscale francaise / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition

* Imprimé Fiscal Unique (Économie) - Définition ...

- imprimé fiscal unique -. C'est un document adressé par un courtier à ses clients en fin d'année et qui permet de faire sa déclaration fiscale. Il mentionne notamment le montant des plus ou moins-values ainsi que le total des cessions réalisées pendant l'année.

INSEE ...

Imprimé Fiscal Unique ( IFU )

Document qui regroupe les divers renseignements nécessaires à la déclaration fiscale annuelle des revenu s rattachés à un compte...

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Date: 2017-03-10 08:57:03
Site : http://fr.mimi.hu

Thèmes liés : imprime fiscal unique definition / imprime fiscal unique / definition du revenu fiscal

Sortie en capital : impôt sur le revenu - la finance pour tous

Sortie en capital : impôt sur le revenu

Les gains d'une assurance vie sont imposables à la sortie. C'est à partir du huitième anniversaire que la fiscalité devient la plus attrayante.

Que vous mettiez définitivement fin à votre contrat (on parle alors de " rachat total   Définition Opération par laquelle le souscripteur ou l'adhérent met un terme au contrat avant l'échéance prévue...

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Date: 2017-03-12 06:28:49
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées et d'impôts directs locaux

I. Délai de reprise en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

A. Délai général de reprise

1. Étendue du délai

1

Le premier alinéa de l' article L. 176 du livre des procédures fiscales (LPF)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Micro BNC : un régime vraiment intéressant - dougs.fr

Professions libérales

Le régime MICRO BNC (régime déclaratif spécial) est il intéressant pour vous ? Nous vous proposons d'étudier les principes du régime fiscal de la micro-entreprise et de comprendre ce régime ultra-simplifié pour les professionnels qui exercent une activité non commerciale.

Qui est concerné par le régime micro BNC ?

D'un point de vue social, les...

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Site : https://www.dougs.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal bnc micro

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...

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Date: 2017-03-12 06:20:06
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous

Impôts sur le revenu à l'étranger

Dans quel pays êtes-vous imposable?

Il n'existe pas de réglementation européenne définissant la manière de taxer les revenus des citoyens européens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l'UE.

Toutefois, le pays dont vous êtes résident fiscal peut généralement imposer la totalité de vos revenus (revenus du travail et autres). Cela...

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Date: 2017-03-07 15:41:57
Site : http://europa.eu

Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / deduction fiscale double residence / deduction fiscale residence / non resident fiscal / declaration de residence fiscale

Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

Le crédit impôt innovation

Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?

Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...

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Date: 2017-03-12 07:18:47
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

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Fiscalité des contrats d’assurance-vie détenus en France ...

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Le député représentant des Français établis hors de France, Frédéric Lefebvre, a interrogé le gouvernement relativement sur la fiscalité des contrats d'assurance vie détenus en France par nos ressortissants établis aux �?tats-unis.

Il souligne que de nombreux ressortissants français l'ont alerté : « sur la position de l'administration fiscale américaine (« Internal...

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Site : http://www.frederic-lefebvre.org

Thèmes liés : convention fiscale franco americaine du 31 aout 1994 / avenant du 8 decembre 2004 et convention fiscale franco americaine / convention fiscale franco americaine impot revenu / convention fiscale etat unis france / convention fiscale franco americaine 1994

IR - Base d'imposition - Coefficient multiplicateur

IR - Base d'imposition - Coefficient multiplicateur

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Pour tenir compte, depuis l'imposition des revenus de l'année 2006, de l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt, certains revenus qui n'entraient pas dans le champ d'application de cet abattement sont, en application du 7 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , multipliés par un coefficient de 1,25...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / attestation de residence fiscale a l etranger / gestion fiscale de l entreprise / expertise fiscale et comptable