Comptabilité budgétaire des collectivités territoriales ...

3. Compte administratif

3.1. Définition et caractéristiques

Le compte administratif est le document de synthèse qui présente les résultats d'exécution du budget de l'exercice. Il compare à cette fin :

d'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ;

d'autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de...

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Définir votre politique fiscale | Collectivités locales

 

Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?

La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...

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Date: 2017-03-12 06:17:10
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