Thèmes principaux sur potentiel fiscal
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Potentiel fiscal - Dossier spécial : Potentiel fiscal ...
POTENTIEL FISCAL
De nouveaux enjeux pour les dispositifs de péréquation
de potentiel fiscal et de potentiel financier sur lesquelles s'appuie la répartition des concours financiers... la correction du potentiel fiscal devrait tenir compte des charges réelles supportées par la collectivité.... à l'égalité des pouvoirs d'achat, qui serait mis en place par la réforme des potentiels fiscal et financier,...
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Évaluer ses recettes fiscales
de financement pluriannuel en se laissant des marges de manoeuvre. Qu'est-ce que le potentiel fiscal... d'une commune ? Le potentiel fiscal... [suite...]
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Les recettes de fonctionnement : Les dotations de l'Etat ...
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales sont caractérisées, depuis 1996, par l'existence d'une «enveloppe normée» regroupant les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.
L'enveloppe normée résulte d'une contractualisation des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales dont l'objectif est d'assurer... [suite...]
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Pour une péréquation régionale plus juste
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3. Evaluer et rendre compte des inégalités de ressources entre les régions
Pour évaluer les écarts de richesse entre les collectivités territoriales, plusieurs types d'indicateurs existent : le produit intérieur brut (PIB), le PIB par habitant, le revenu moyen par habitant ou, encore, les moyens financiers dont bénéficient les... [suite...]
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> coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal
coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal
est ce qu'il y a une différence entre les 2 ??
Merci !
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Potentiel fiscal total par habitant
Le potentiel fiscal régional est un indicateur qui peut permettre de comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres. Un produit fiscal théorique est ainsi calculé, correspondant au montant d'impôts qu'encaisserait chaque région si elle appliquait à ses bases nettes d'imposition les taux ou tarifs moyens. Ce... [suite...]
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Potentiel financier par habitant
Le potentiel financier remplace à partir de 2005 le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d'une commune. Ce potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l'Etat, perçue par la... [suite...]
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Le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau ...
Finances locales
La publication de la circulaire (1) relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes en 2012, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, nous apprend que le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national en 2011 est de 764,046298 euros.
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/ 2 Commentaires /dans Lois de finances et politiques nationales /par Pierre-Olivier HOFER
La loi de finances pour 2012 a profondément remanié le calcul du potentiel fiscal et financier, et de l'effort fiscal. En intégrant la suppression de la taxe professionnelle dans son calcul, et en ajoutant les nouvelles impositions perçues en compensation, mais aussi en intégrant les attributions de... [suite...]
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La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle ...
D. LE POTENTIEL FISCAL
Le potentiel fiscal constitue un point crucial de l'analyse, l'objectif des mécanismes de péréquation consistant en premier lieu à corriger les inégalités fiscales entre les départements.
Définition : le potentiel fiscal est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes d'un département si les taux d'imposition étaient égaux aux taux moyens nationaux pour une année considérée. Le potentiel fiscal tient compte de la suppression progressive de la part salaires, des réductions pour création d'établissement (TP), des exonérations de taxes... [suite...]
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La Lettre du cadre territorial
Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
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La Lettre du Cadre Territorial
Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et... [suite...]
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Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?
La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises... [suite...]
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Qu’est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers
La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progresse de 77 millions d'euros.
Les crédits de la dotation de développement urbain (DDU) sont fixés à 50 millions d'euros, comme en 2010.
L'augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) s'établit à 50 millions... [suite...]
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Comprendre et utiliser les ratios obligatoires - Finances ...
Parmi les informations que doivent contenir les budgets primitifs et comptes administratifs des collectivités de 3 500 habitants et plus figurent, aux termes de l'article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales , une série de onze ratios destinés à renseigner élus et citoyens sur la santé financière de la collectivité. Il est nécessaire à la fois d'en maîtriser... [suite...]
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3. Compte administratif
3.1. Définition et caractéristiques
Le compte administratif est le document de synthèse qui présente les résultats d'exécution du budget de l'exercice. Il compare à cette fin :
d'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ;
d'autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de... [suite...]
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Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal - Dossier ...
coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL
Quelles sont les marges de manoeuvre en matière de fiscalité et d'endettement ?
entre différentes collectivités. Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) Pour mesurer la pression fiscale,... la collectivité peut utiliser la notion d'effort fiscal ou de coefficient de mobilisation du potentiel fiscal.... de mobilisation du potentiel fiscal et l'effort fiscal ? ...
Site :
http://www.weka.fr
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Potentiel fiscal total par habitant - L'Observatoire des ...
Potentiel fiscal total par habitant
Le potentiel fiscal régional est un indicateur qui peut permettre de comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres. Un produit fiscal théorique est ainsi calculé, correspondant au montant d'impôts qu'encaisserait chaque région si elle appliquait à ses bases nettes d'imposition les taux ou tarifs moyens. Ce...
Date: 2017-03-12 12:11:04
Site :
http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr
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Potentiel fiscal - Dossier spécial : Potentiel fiscal ...
POTENTIEL FISCAL
De nouveaux enjeux pour les dispositifs de péréquation
de potentiel fiscal et de potentiel financier sur lesquelles s'appuie la répartition des concours financiers... la correction du potentiel fiscal devrait tenir compte des charges réelles supportées par la collectivité.... à l'égalité des pouvoirs d'achat, qui serait mis en place par la réforme des potentiels fiscal et financier,...
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Évaluer ses recettes fiscales
de financement pluriannuel en se laissant des marges de manoeuvre. Qu'est-ce que le potentiel fiscal... d'une commune ? Le potentiel fiscal...
Site :
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Pour une péréquation régionale plus juste - senat.fr
Pour une péréquation régionale plus juste
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3. Evaluer et rendre compte des inégalités de ressources entre les régions
Pour évaluer les écarts de richesse entre les collectivités territoriales, plusieurs types d'indicateurs existent : le produit intérieur brut (PIB), le PIB par habitant, le revenu moyen par habitant ou, encore, les moyens financiers dont bénéficient les...
Date: 2011-12-22 15:36:52
Site :
senat.fr
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Cap sur le nouveau potentiel fiscal ! - Portail territorial
La Lettre du cadre territorial
Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
Accueil > Magazines > Lettre du cadre
La Lettre du Cadre Territorial
Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...
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http://www.territorial.fr
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La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle ...
D. LE POTENTIEL FISCAL
Le potentiel fiscal constitue un point crucial de l'analyse, l'objectif des mécanismes de péréquation consistant en premier lieu à corriger les inégalités fiscales entre les départements.
Définition : le potentiel fiscal est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes d'un département si les taux d'imposition étaient égaux aux taux moyens nationaux pour une année considérée. Le potentiel fiscal tient compte de la suppression progressive de la part salaires, des réductions pour création d'établissement (TP), des exonérations de taxes...
Date: 2010-12-21 18:56:37
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senat.fr
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potentiel fiscal 3 taxes potentiel financier Archives - Exfilo
/ 2 Commentaires /dans Lois de finances et politiques nationales /par Pierre-Olivier HOFER
La loi de finances pour 2012 a profondément remanié le calcul du potentiel fiscal et financier, et de l'effort fiscal. En intégrant la suppression de la taxe professionnelle dans son calcul, et en ajoutant les nouvelles impositions perçues en compensation, mais aussi en intégrant les attributions de...
Site :
http://www.exfilo.fr
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Montant de la majoration "potentiel fiscal" de la DGE ...
Montant de la majoration "potentiel fiscal" de la DGE: notification aux départements
8e législature
Question écrite n° 03604 de M. Michel Crucis (Vendée - U.R.E.I.)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/1986 - page 1643
M. Michel Crucis attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:24:56
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senat.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal departement / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal
1. Le potentiel fiscal mesure-t-il correctement la ...
LE POTENTIEL FISCAL MESURE-T-IL CORRECTEMENT LA RICHESSE FISCALE DES COMMUNES ?
Alain GUENGANT
La référence au potentiel fiscal, introduite par la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 créant la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.), marque une étape décisive dans l'instauration d'une péréquation intercommunale des ressources publiques en France. Certes, divers mécanismes redistributifs,...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal / systeme fiscal francais impots directs et indirects / role du fiscaliste d'entreprise
Les recettes de fonctionnement : Les dotations de l'Etat ...
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales sont caractérisées, depuis 1996, par l'existence d'une «enveloppe normée» regroupant les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.
L'enveloppe normée résulte d'une contractualisation des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales dont l'objectif est d'assurer...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2016 / potentiel fiscal des communes 2011
Le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau ...
Finances locales
La publication de la circulaire (1) relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes en 2012, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, nous apprend que le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national en 2011 est de 764,046298 euros.
En effet, dans le cadre du financement des contraintes pesant sur la DGF alors...
Site :
http://www.maire-info.com
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coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort ...
> coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal
coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal
est ce qu'il y a une différence entre les 2 ??
Merci !
La réponse de...
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http://www.weka.fr
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Qu’est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers
La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progresse de 77 millions d'euros.
Les crédits de la dotation de développement urbain (DDU) sont fixés à 50 millions d'euros, comme en 2010.
L'augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) s'établit à 50 millions...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
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Comptabilité budgétaire des collectivités territoriales ...
3. Compte administratif
3.1. Définition et caractéristiques
Le compte administratif est le document de synthèse qui présente les résultats d'exécution du budget de l'exercice. Il compare à cette fin :
d'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ;
d'autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
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Définir votre politique fiscale | Collectivités locales
Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?
La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
Date: 2017-03-12 06:17:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Potentiel financier par habitant - L'Observatoire des ...
Potentiel financier par habitant
Le potentiel financier remplace à partir de 2005 le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d'une commune. Ce potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l'Etat, perçue par la...
Date: 2017-03-12 11:58:25
Site :
http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal
Potentiel financier par habitant - L'Observatoire des ...
Potentiel financier par habitant
Le potentiel financier remplace à partir de 2005 le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d'une commune. Ce potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l'Etat, perçue par la...
Date: 2017-03-12 12:00:24
Site :
http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal
Potentiel financier — Wikipédia
4.1 Articles connexes
Définition légale du potentiel financier et du potentiel fiscal[ modifier | modifier le code ]
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Date: 2017-03-07 21:20:51
Site :
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Les critères de richesse des collectivités vont changer ...
Les critères de richesse des collectivités vont changer
Publié le
14/09/2016
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© Eric Clément/La Gazette
Puisque les ressources se tarissent, les élus poussent pour revoir les critères de répartition des dotations. Une occasion pour les rendre plus justes ?
Qui est pauvre, qui est riche ? Pour connaître et comparer la richesse fiscale des collectivités ou mesurer la pression...
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Thèmes liés : potentiel fiscal des collectivites locales / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal / pression fiscale calcul / taux de pression fiscale
Définition du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
Définition du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
10e législature
Question écrite n° 04462 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)
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Date: 2016-10-21 10:51:18
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Thèmes liés : calcul coefficient mobilisation potentiel fiscal / coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal des communes definition / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal
Comprendre et utiliser les ratios obligatoires - Finances ...
Parmi les informations que doivent contenir les budgets primitifs et comptes administratifs des collectivités de 3 500 habitants et plus figurent, aux termes de l'article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales , une série de onze ratios destinés à renseigner élus et citoyens sur la santé financière de la collectivité. Il est nécessaire à la fois d'en maîtriser...
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Deux types de reversements au profit de leurs communes membres ou d'autres EPCI sont effectués par les groupements soumis aux régimes de la taxe professionnelle unique ou de la taxe professionnelle de zone.
Il s'agit :
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Les EPCI à taxe professionnelle unique ou à fiscalité additionnelle peuvent en outre...
Date: 2017-03-12 12:04:43
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Le Nouvelliste - Autour du potentiel fiscal inexploité des ...
Autour du potentiel fiscal inexploité des mairies
Au Centre de convention et de documentation de la Banque de la République d'Haïti (BRH), les maires des différentes communes du pays ont participé, ce vendredi, au « Sommet sur l'identification et la mobilisation des ressources pour financer la décentralisation en Haïti ». Cette activité organisée par la Fédération nationale des...
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La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
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La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservée par l'�?tat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges...
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Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2015 / potentiel fiscal des communes 2014 / potentiel fiscal des communes 2012
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal code general impots / potentiel fiscal des communes 2011 / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10
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Potentiel fiscal des territoires
L'article 144 de la loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui se met en place progressivement à compter de 2012.
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